La Finlande adopte une loi controversée sur l’immigration  (Le Monde)

Adoption d'une loi d'immigration controversée en Finlande  (Euronews)

La Finlande adopte une loi controversée sur l'immigration: "C'est un message fort adressé à la Russie et à nos..  (lalibre.be)

Immobilier : la loi anti-squat, qui protège les propriétaires, bientôt abrogée ?  (Capital.fr)

Législatives 2024 : le parti Renaissance porte plainte contre le "JDD", après la diffusion d'une fausse information sur la loi immigration  (franceinfo)

Dissolution et immobilier : mais que va devenir la loi Airbnb ?  (Empruntis)

Après son faux scoop sur la loi immigration, le « JDD » est visé par une plainte du parti macroniste  (Mediapart)

Législatives : et si la France passait à la proportionnelle ? Une proposition de loi déposée  (Ouest-France)

Gauz : « Si le maréchal Pétain voyait la loi immigration de 2024, il dirait au gouvernement de se calmer  (Jeune Afrique)

Bardella angoissé, une loi anti-Bolloré en préparation… les indiscrétions politiques  (Challenges)

Le JDD visé par une plainte après son faux scoop sur la loi immigration  (L'Humanité)

Les évêques pakistanais saluent l'approbation de la loi révisée sur le mariage  (Vatican News - Français)

Est-il vrai que l’Allemagne a abandonné une loi visant la fermeture des centrales à charbon en 2038  (Libération)

Budget 2025 : le projet de loi de finances en attente d’un gouvernement  (franceinfo)

Faut-il une loi pour protéger les enfants des écrans ?  (Ouest-France)

Loi : Fin du jour de carence pour le congé de maladie faisant suite à interruption de grossesse  (CdG62)

Manifestation devant le Consulat d’Espagne à Perpignan : les catalanistes dénoncent la façon dont la loi d’amnistie est appliquée  (L'Indépendant)

Qu'est-ce qu'une ordonnance ?  (Vie publique.fr)

Faut-il une loi pour protéger les enfants des écrans ?  (Nantes Maville)

Euro 2024 : Une loi allemande pour empêcher Lamine Yamal de jouer en finale ?  (Football365)

Colorado : une Loi pionnière sur l’usage de l’IA ?  (Zataz Magazine)

Loi immigration : les faits, rien que les faits  (Le Journal du dimanche)

France – Serbie : le MVP dicte sa loi  (FFBB)

La Constitution permet-elle de gouverner par décret ?  (Le Club des Juristes)

Industrie verte : le Gouvernement sortant publie les décrets d'application in extremis  (Actu-Environnement.com)

Frais bancaires, RSA, assurance chômage… quels sont les projets et propositions de loi suspendus après les législatives  (Midi Libre)

Le contrôle parental désormais proposé par défaut sur les nouveaux appareils : comment ça marche ?  (Le Monde)

En Italie, la suppression de cette loi sur le favoritisme déclenche un tollé  (Le HuffPost)

Au Sénégal, d’anciens détenus politiques réclament l’abrogation de la loi d’amnistie  (Le Monde)

Le gouvernement accélère l'application de la loi sur l'industrie verte  (AEF info)

Changer Matignon, une loi de "déconcentralisation"… comment gouverner autrement  (Marianne)

Résultats législatives 2024 : loi anti-squat, abaya, réforme des retraites… Ces lois que le Nouveau Front populaire pourrait retoquer  (CNEWS)

Pologne : une loi sur la décriminalisation de l’aide à l’avortement rejetée de peu par le Parlement  (Libération)

Finlande: Adoption d’une loi controversée sur l’immigration  (the voice of vietnam)

Niche fiscale « Airbnb » : Bercy se fait corriger par le Conseil d'Etat  (Les Échos)

Loi Pinel : six ans après, La Roche-sur-Yon y est de nouveau éligible  (Ouest-France éditions locales)

Roumanie : vers une loi plus stricte après l'agression meurtrière d'un ours  (Euronews)

Loi de bioéthique 2021 : quelles nouveautés pour le don d’organes ?  (Alliance VITA)

Cinq ans après la loi « anti-fessée », les parents n’ont guère changé leurs pratiques  (La Croix)

Avis sur un projet de loi de simplification  (Conseil d'État)

Pologne : le Parlement rejette une proposition de loi visant à décriminaliser l’avortement  (Genethique)

Cameroun: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi prorogeant le mandat des députés d'un an  (RFI)

Le rapprochement Géorgie-UE remis en question depuis la loi sur «les agents de l’étranger»  (RFI)

Pologne : des projets de loi sur l’IVG et les « partenariats civils », le Président annonce son veto  (Genethique)

Loi de transition énergétique pour la croissance verte  (Ministère de la Transition écologique)

Loi Attractivité : des simplifications qui pourraient relancer le PEA-PME  (Boursorama)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale  (Sénat)

Logement social : la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) en 6 questions  (Vie publique.fr)

Smic, abrogation de la réforme des retraites..
peut-on réellement gouverner par décret?  (BFMTV)

Texte de la commission n°2469 - Proposition de loi  (Assemblée nationale)

Affaire Jegou-Auradou : prison, détention provisoire… que dit la loi et que risquent les deux joueurs accusés d’agression sexuelle  (La Dépêche du Midi)

Proposition de loi organique n°2616  (Assemblée nationale)

Pologne : Inquiétude face à nouvelle loi sur mobilisation  (Arte.tv)

Les chartes promoteurs sont «hors-la-loi», selon Pascal Boulanger (FPI)  (Le Moniteur)

Proposition de loi n°2592  (Assemblée nationale)

Proposition de loi n°2663  (Assemblée nationale)

La Chine condamne la nouvelle loi américaine sur le Tibet et s'engage à protéger sa souveraineté  (Investing.com France)

Projet de loi simplification : inscription de la mensualisation des loyers dans les baux commerciaux et du plafonnement des dépôts de garantie  (Presse - Ministère des Finances - Presse)

Le vote de la loi de finances initiale en situation de crise politique en France : la continuité de l’État ou l’inconnu  (Le Club des Juristes)

Shrinkflation : ces marques ont trouvé comment contourner la loi - les consommateurs risquent de se faire avoir  (JDN)

Il y a cinq ans, la « loi anti-fessée » : la fessée dans « Sud Ouest », de la correction “éducative” au châtiment répréhensible  (Sud Ouest)

Fluides Frigorigènes : Des marketplaces toujours hors-la-loi  (LA RPF)

En Pologne, le Parlement rejette la décriminalisation de l'aide à l'avortement  (FRANCE 24)

Cameroun: Brenda Biya espère que son histoire pourra faire «changer la loi» sur l’homosexualité  (RFI)

Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées  (Sénat)

Vidéo.
Belfast espère le retrait de la loi controversée sur la période des "Troubles"  (Euronews)

Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie  (Conseil d'État)

(Multimédia) L'organe législatif suprême de la Chine condamne la loi américaine sur le Xizang  (Xinhua)

Proposition de loi n°2587  (Assemblée nationale)

Accès à la commande publique : une proposition de loi spéciale « outre-mer »  (achatpublic.info)

INFO JDD.
Loi immigration : le gouvernement s'engage à publier les décrets «dans les délais»  (Le Journal du dimanche)

Avis sur la proposition de loi "visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre"  (Défenseur des Droits)

Pourquoi Londres entend tirer un trait sur les agressions à l'arbalète  (20 Minutes)

Enfants transgenres Proposition de loi encadrer les pratiques médicales  (Vie publique.fr)

Avis sur un projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture  (Conseil d'État)

Etats-Unis, France et Australie, la loi du nombre  (FrancsJeux.com)

L’Union européenne épingle X pour non-respect de la loi sur les services numériques — Que lui reproche-t-elle ?  (Cryptoast)

Le Nouveau Front populaire peut-il abroger la réforme des retraites par décret ?  (Merci pour l’info)

Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle  (Vie publique.fr)

Réforme des retraites : la gauche veut l’abroger, comment pourrait-elle s’y prendre ?  (Sud Ouest)

La DGCCRF aux syndics : "peuvent mieux faire !"  (Editions-legislatives.fr)

Budget 2025 : que se passerait-il si le Parlement ne parvenait pas à le voter ?  (Le Parisien)

Référentiel « alertes professionnelles » : quelles évolutions suite à la loi dite « Waserman » ?  (CNIL |)

Du neuf pour votre épargne salariale, la loi anti-squat menacée… L'actu éco en 120 secondes  (Capital.fr)

Loi numérique : vers une meilleure protection des citoyens et des entreprises en ligne  (economie.gouv)

Proposition de loi n°2583  (Assemblée nationale)

Associations loi 1901 et démarches  (Préfecture du Var)

[Vidéo] Remise du rapport sur le projet de loi simplification  (economie.gouv)

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations  (Sénat)

Projet de loi de simplification de la vie économique  (Sénat)

Des experts de l'ONU dénoncent une loi sur la sécurité répressive  (L'Orient-Le Jour)

EGalim 1 : tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation  (agriculture.gouv.fr)

Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables  (Conseil d'État)

Publication du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année #PLRG2023  (budget.gouv)

Législatives 2024 : la réforme des retraites peut-elle être abrogée par décret ?  (La Croix)

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France  (Sénat)

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif  (Sénat)

Proposition de loi n°2492  (Assemblée nationale)

Législatives 2024 : Attal dément vouloir suspendre la loi immigration et dénonce une « fausse information »  (La Croix)

Proposition de loi n°2595  (Assemblée nationale)