a) Infraction à la loi, fait illicite punissable (sanctionné) par une peine. Synon. délit pénal.Délit rural. Délit politique (Staël, Consid. Révol. fr.,t. 1, 1817, p. 28; cf. également assise ex. 7):1. Les sessions de la Cour d'Assises auront été bien dramatiques durant cette quinzaine. Nous y avons vu d'abord de sérieuses et véritables tragédies, des condamnations capitales pour délits politiques.
Musset, Revue des Deux Mondes,1832, p. 638.
b) Spéc. Infraction punissable par la loi d'une peine correctionnelle. Flagrant délit; corps du délit; commettre un délit. Synon. délit correctionnel :2. le président. − Bref, vous niez les faits qui vous sont reprochés?
la brige. − Je nie tomber sous le coup de l'article 330 qui prévoit et punit le délit d'outrage public à la pudeur.
Courteline, L'Article 330,1900, p. 265.
SYNT. Crimes et délits contre la sûreté de l'État (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 49); délits de droit commun (Larbaud, Journal, 1932, p. 266); délit de presse (Civilis. écr., 1939, p. 4411 et 4414); délit de vol (Proust, Guermantes, 1, 1920, p. 27).