Recherche 2023-février

ADITION, subst. fém.
DR. ROM. et. FR. Adition d'hérédité. ,,Traduction de l'expression romaine aditio hereditatis désignant la manifestation de volonté par laquelle le successible acquérait l'hérédité. Elle suppose un système successoral dans lequel contrairement au système français, la vocation légale à une succession qui vient de s'ouvrir ne confère par elle-même aucun droit à l'héritier.`` (Cap. 1936) :
779. Les actes purement conservatoires, de surveillance et d'administration provisoire, ne sont pas des actes d'adition d'hérédité, si l'on n'y a pas pris le titre ou la qualité d'héritier. 780. La donation, vente ou transport que fait de ses droits successifs un des cohéritiers, soit à un étranger, soit à tous ses cohéritiers, soit à quelques-uns d'eux, emporte de sa part acceptation de la succession. Code civil,1804, p. 142.
Prononc. − 1. Forme phon. − Dernière transcription ds DG : à-di-syon. 2. Homon. : addition. 3. Dér. et composés : aditif.
Étymol. ET HIST. − 1. 1316 attest. isolée « facilité d'accès » (Compos. de la s. escript., ms. Monm., t. 1, fo240 vods Gdf. : Quiconques est enpechié, combien que il se repente, sa repentance ne plaist mie a nostre Segneur si il ne s'en confesse comme il a temps et lieu et prestre pour lui oir. Quar s'il ne se confesse comme il a toutes ses aditions, il ne puet plaire a nostre Segneur); 2. xvies. jur. adition d'hérédité « acceptation d'un héritage » (Pasq., Interpr. des Instit. de Justin., II, 105 ds DG : L'adition par lui faite de l'heredité). Empr. au lat. aditio, attesté au sens de « action d'aborder (qqn) » dep. Plaute, Truc., 622 ds TLL, 693, 2; au sens 2, terme jur. hereditatis aditio dep. Papinien, Dig., 50, 17, 77, ibid., 693, 22.
BBG. − Barr. 1967. − Bél. 1957. − Cap. 1936. − Fér. 1768. − Spr. 1967. − Thomas 1956.

Information à propos de "2023-février" :

Décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024

Décision
2023-1079
février
2024
Conseil
constitutionnel

France : l'inflation ralentit en février à +2,9% sur un an, selon l'Insee

France
inflation
ralentit
février
+29%
Insee
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Assurance chômage, livret A, isolement Covid-19… Ce qui change au 1er février 2023

Assurance
chômage
livret
isolement
Covid-19
change
février
2023
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VALD'OISE N°21 janvier-février 2023 - MAGAZINE VALDOISE

VALDOISE
N°21
janvier-février
2023
MAGAZINE
VALDOISE
Département
Oise

Fin des restrictions de l'usage de l'eau

restrictions
usage
Préfecture

Flash conjoncture France - L’inflation continue son ralentissement en février

Flash
conjoncture
France
Linflation
continue
ralentissement
février
Direction
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Trésor

L'inflation poursuit sa décrue en France et passe sous les 3 %

Linflation
poursuit
décrue
France
passe
sous
Échos

Les créations d'entreprises en 2023

créations
entreprises
2023
Insee

L’hiver 2023-2024 est le 3e plus chaud jamais mesuré en France

Lhiver
2023-2024
chaud
jamais
mesuré
France
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France

La Turquie commémore le séisme du 6 février 2023, pire catastrophe de son histoire moderne

Turquie
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séisme
février
2023
pire
catastrophe
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Croix

L'actu en bref du 18 au 23 février 2023 - Guyane la 1ère

Lactu
bref
février
2023
Guyane
1ère
Outre-mer
1ère

L’État est au rendez-vous des engagements pris en février 2023 pour soutenir les plante...

LÉtat
rendez-vous
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pris
février
2023
soutenir
planteurs
betteraves
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Jeux Nintendo Switch à venir - février 2023

Jeux
Nintendo
Switch
venir
février
2023
Nintendo

Fréquentation : les salles moins remplies qu'en février 2023

Fréquentation
salles
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Bayonne Mag n°224 décembre 2023, janvier, février 2024

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n°224
décembre
2023
janvier
février
2024
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Pourquoi le prix de l’électricité augmente-t-il en février 2024 ?

Pourquoi
prix
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augmente-t-il
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2024
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Décision n° 2023-1078 QPC du 8 février 2024

Décision
2023-1078
février
2024
Conseil
constitutionnel

Le calendrier scolaire pour l'année 2023

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2023
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Tout comprendre sur la hausse de votre facture d’électricité au 1er février 2024

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Numérique : le règlement sur les services numériques entre en vigueur

Numérique
règlement
services
numériques
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Taux d'inflation mensuel en France 2021-2024

Taux
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mensuel
France
2021-2024
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Star Academy 2023 - Finale du 3 février 2024 - Partie 1

Star
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2023
Finale
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2024
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L'hiver 2023-2024 est le troisième plus chaud jamais mesuré en France

Lhiver
2023-2024
troisième
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Brésil
Brèves
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Star Academy 2023 - Quotidienne du 2 février 2024

Star
Academy
2023
Quotidienne
février
2024
TF1+

Perspectives économiques de l'OCDE, Rapport intermédiaire, février 2024

Perspectives
économiques
OCDE
Rapport
intermédiaire
février
2024
OCDE

L'inflation a atteint en moyenne 4,9 % en France en 2023

Linflation
atteint
moyenne
France
2023
Échos

CAN 2023 en 2024 : Quelles équipes sont qualifiées pour les demi-finales de la Coupe d'...

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2024
Quelles
équipes
qualifiées
demi-finales
Coupe
Afrique
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Le Conservatoire présente son programme culturel : Septembre 2023 / Février 2024

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présente
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Vous balader en forêt vous expose désormais à une amende

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Les tickets-restaurant ont-ils une date limite d’utilisation ?

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La CRE calcule l’évolution théorique des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1...

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battre
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Décision
Commission
sanctions
février
2023
égard
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Manifestation du 7 février 2023 : perturbations de circulation à anticiper

Manifestation
février
2023
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circulation
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Réunion du comité de Bien du canal du Midi le 8 février 2023 à Narbonne

Réunion
comité
canal
Midi
février
2023
Narbonne
Prefectures-regions.gouv.fr

Compte rendu du Conseil des ministres du 8 février 2023.

Compte
rendu
Conseil
ministres
février
2023.
Elysee.fr

Pharmacies de garde

Pharmacies de garde  (Grand Chambéry)

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garde
Grand
Chambéry

Sommet de la CPE : un rempart contre l’expansionnisme russe

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expansionnisme
russe
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Monde

La loi se renforce pour les maisons fissurées et les incendies

renforce
maisons
fissurées
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A la Réunion du 16 au 18 février 2023

A la Réunion du 16 au 18 février 2023  (Ministère des Outre-mer)

Réunion
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Ministère
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Quasi-stabilité de la mortalité routière et baisse de -3 % du nombre de blessés graves ...

Quasi-stabilité
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baisse
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graves
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2023

Séisme du sud de la Turquie du 6 février 2023 - Note d'information

Séisme
Turquie
février
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Note
information
IRSN

Arrêté du 1er février 2023 portant homologation de modifications du règlement général d...

Arrêté
février
2023
portant
homologation
modifications
règlement
général
Autorité
marchés

Fréquentation cinématographique : estimations du mois de février 2023

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Numéro 275

Numéro 275 – Février 2023  (Santé Mentale)

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Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité le 21 février 2023 : le...

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Audition du 8 février 2023

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Prévisions financières de l'Unédic - février 2023

Prévisions
financières
Unédic
février
2023
Unedic

Les articles du jeudi 09 février 2023

articles
jeudi
février
2023
Parisien

Bulletin de veille - Février 2023

Bulletin de veille - Février 2023  (agriculture.gouv.fr)

Bulletin
veille
Février
2023
agriculture.gouv.fr

CP - Les Français au travail : dépasser les idées reçues - Février 2023

Français
travail
dépasser
idées
reçues
Février
2023
Institut
Montaigne

TotalEnergies : la justice française déboute des ONG opposées à un mégaprojet en Ougand...

TotalEnergies
justice
française
déboute
opposées
mégaprojet
Ouganda
Tanzanie
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Sécurité

Sécurité | Manifestation du 16 février 2023  (Les services de l'État en Ille-et-Vilaine)

Sécurité
Manifestation
février
2023
services
État
Ille-et-Vilaine

Février 2023

Février 2023  (ADEME Magazine)

Février
2023
ADEME
Magazine

calendrier bimestriel travaux de janvier et février 2023

calendrier
bimestriel
travaux
janvier
février
2023

10 février 2023

février
2023
ANSM

22/02/2023 - CP - Lancement du programme de reconquête du commerce rural - Presse - Min...

22/02/2023
Lancement
programme
reconquête
commerce
rural
Presse
Ministère
Finances
Presse

Le document du mois de février 2023

document
mois
février
2023
economie.gouv

Newsletter de février 2023

Newsletter de février 2023  (Conseil National de l'Ordre des Médecins)

Newsletter
février
2023
Conseil
National
Ordre
Médecins

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel...

Publication
barèmes
applicables
tarifs
réglementés
vente
naturel
Engie
Février
2023

calendrier bimestriel travaux de février et mars 2023

calendrier
bimestriel
travaux
février
mars
2023

Conseil Val-de-Grâce - jeudi 9 février 2023

Conseil
Val-de-Grâce
jeudi
février
2023
Paris

Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées ...

Designs
trompeurs
certification
transferts
trois
lignes
directrices
adoptées
CEPD
février

Sécurité

Sécurité | Bilan de la manifestation du 7 février 2023  (Les services de l'État en Ille-et-Vilaine)

Sécurité
Bilan
manifestation
février
2023
services
État
Ille-et-Vilaine

Webinaire Gouvernance et climat - mardi 14 février 2023

Webinaire
Gouvernance
climat
mardi
février
2023
MEDEF

Préavis de grève février 2023

Préavis
grève
février
2023
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Les règles d’indemnisation changent à partir du 1er février 2023 pour les nouveaux dema...

règles
dindemnisation
changent
partir
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2023
demandeurs
emploi
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Conseil municipal du 9 février 2023

Conseil
municipal
février
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Mouvement social du jeudi 16 février 2023

Mouvement
social
jeudi
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nationale

Conseil de Politique Nucléaire.

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Politique
Nucléaire.
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Les photos du mois de février 2023.

photos
mois
février
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Les travaux de février et mars 2023

travaux
février
mars
2023

Covid-19 : la HAS publie sa recommandation de stratégie vaccinale pour 2023

Covid-19
publie
recommandation
stratégie
vaccinale
2023
Haute
Autorité
Santé

Quelle application du devoir de vigilance après les jugements du 28 février 2023 ?

Quelle
application
devoir
vigilance
après
jugements
février
2023
Dalloz
actualité

Nappes d'eau souterraine au 1er mars 2023

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souterraine
mars
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BRGM

Sommet UE-Ukraine : soutien réaffirmé de l'UE à l'adhésion de l'Ukraine

Sommet
UE-Ukraine
soutien
réaffirmé
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Journée de mobilisation nationale 11 février 2023 : Nîmes Métropole adapte ses services...

Journée
mobilisation
nationale
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2023
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Métropole
adapte
services
public

Point de situation des opérations du jeudi 2 au mercredi 8 février 2023

Point
situation
opérations
jeudi
mercredi
février
2023
Ministère
Armées

Brèves Australie Nouvelle-Zélande Pacifique du 17 au 23 février 2023

Brèves
Australie
Nouvelle-Zélande
Pacifique
février
2023
Direction
générale
Trésor

Les travaux de janvier et février 2023

travaux
janvier
février
2023

13H54 LE VIF DE L'HISTOIRE du vendredi 17 février 2023

13H54
LHISTOIRE
vendredi
février
2023
France
Inter

Inauguration du trésor de la cathédrale d’Albi le 28 février 2023

Inauguration
trésor
cathédrale
dAlbi
février
2023
Prefectures-regions.gouv.fr

Février 2023 : l'AFD soutient 16 nouveaux projets d'OSC françaises

Février
2023
soutient
projets
françaises
Agence
Française
Développement
Agence
Française

Journée mondiale des zones humides 2023

Journée mondiale des zones humides 2023  (Ministère de la Transition écologique)

Journée
mondiale
zones
humides
2023
Ministère
Transition
écologique

Les articles du dimanche 19 février 2023

articles
dimanche
février
2023
Parisien

Les articles du mardi 14 février 2023

articles
mardi
février
2023
Parisien

Première demande et renouvellement des APS pour les déplacés ukrainiens

Première
demande
renouvellement
déplacés
ukrainiens
préfecture
Alpes-Maritimes

travaux de la semaine du 13 au 19 février 2023

travaux
semaine
février
2023

Actualité - Point de situation sur la surveillance des vaccins contre le Covid-19 ‒ Pér...

Actualité
Point
situation
surveillance
vaccins
contre
Covid-19
Période
13/01/2023
16/02/2023

Journée de mobilisation nationale 16 février 2023 : Nîmes Métropole adapte ses services...

Journée
mobilisation
nationale
février
2023
Nîmes
Métropole
adapte
services
public

Bulletin de Santé Publique (BSP) Nouvelle-Aquitaine / Février 2023 - Santé mentale

Bulletin
Santé
Publique
Nouvelle-Aquitaine
Février
2023
Santé
mentale
Nouvelle-Aquitaine

L’archive du mois de février 2023 !

L’archive du mois de février 2023 !  (Mairie de Lège-Cap Ferret)

Larchive
mois
février
2023
Mairie
Lège-Cap
Ferret

Conseil municipal du 9 février 2023

Conseil
municipal
février
2023
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Rassemblement en soutien au peuple iranien le 8 février 2023 Place du trocadéro

Rassemblement
soutien
peuple
iranien
février
2023
Place
trocadéro
UNSA

Situation des personnels au regard de l'évolution de l'épidémie à SARS-CoV2

Situation
personnels
regard
évolution
épidémie
SARS-CoV2
Education
nationale

Marché du travail en février 2023 : poursuite de la baisse du chômage

Marché
travail
février
2023
poursuite
baisse
chômage
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Brésil - Déplacement de Catherine Colonna (8-9 février 2023)

Brésil
Déplacement
Catherine
Colonna
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2023
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Compte rendu du Conseil des ministres du 1 février 2023.

Compte
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Messages - février 2023 - Secours Catholique / Caritas France

Messages - février 2023  (Secours Catholique / Caritas France - Association humanitaire)

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