Recherche 2561€

AFFERMAGE, subst. masc.
Action d'affermer, de donner ou de prendre à ferme quelque chose. Synon. amodiation, location.
1. Un bien rural :
1. Mais, lui disais-je d'abord, de ce médiocre entretien, qui en souffre? le fermier tout seul, n'est-ce pas? le rapport de sa ferme, s'il varie, ne fait pas varier le prix d'affermage. Et Charles s'irritait un peu : − Vous n'y connaissez rien, se permettait-il de répondre. A. Gide, L'Immoraliste,1902, p. 414.
2. − Le conseil?... Oui... c'est-à-dire... enfin, oui. Des bagatelles, comme d'habitude : coupes de bois, adjudications. À propos, je crois que nous nous sommes fait flouer pour l'affermage des pommiers de la route. M. Arland, L'Ordre,1929, p. 456.
P. ext. La redevance exigée pour la concession de ce bien (Besch. 1845, Lar. 19e, Nouv. Lar. ill., Quillet 1934) :
3. Chacun d'eux dîna donc chez son métayer, pinça le menton de la fille, au dessert, empocha la sacoche de l'affermage et, après avoir échangé avec la famille quelques proverbes bien sentis (...), chaque propriétaire, se dérobant aux bénédictions convenues, reprit place, à son tour, dans le char-à-bancs collecteur qui vint les recueillir, ... Ph.-A.-M. de Villiers de L'Isle-Adam, Contes cruels, Les Brigands, 1883, pp. 250-251.
2. Le droit de percevoir des impôts ou des taxes publiques (Cap. 1936, Pt Rob.).
3. Un emplacement, une partie de journal, etc. à des fins publicitaires (Lar. 19eet suiv., Cap. 1936, Pt Rob.).
4. Un service public ou d'autres sources de revenu :
4. Il suffit de bien connaître le produit annuel de cet affermage de loges, et le nombre rond des séances annuelles de la comédie, pour extraire facilement la recette journalière de ces loges de leur location annuelle... P.-A. de Beaumarchais, Correspondance,1799, p. 14.
Rem. En dr. admin. (ex. 4) la notion de affermage est très proche de la notion de concession, procédé consistant à confier pendant un certain temps la gestion d'un service public à un partic. qui reste soumis au contrôle de l'Administration, rémunéré soit au moyen d'une subvention, soit, le plus souvent, par la perception de taxes sur les usagers du service.
Prononc. : [afε ʀma:ʒ].
Étymol. ET HIST. − 1. 1489 « engagement d'un serviteur pour un temps déterminé » (Ord., XX, 217 ds Gdf. : Nul desdits maistres ne pourra recevoir aucun serviteur de l'autre maistre s'il n'a parachevé son service et affermage), qualifié de vieilli par DG; 2. 1845, Besch. Affermage... Action de céder l'usufruit d'un bien rural, à l'année, moyennant un prix convenu − Prix auquel cet usufruit est concédé. Dér. de affermer*; suff. -age*.
STAT. − Fréq. abs. litt. : 3.
BBG. − Bél. 1957. − Cap. 1936. − Réau-Rond. 1951. − Réau-Rond. Suppl. 1962. − Romeuf t. 1 1956.

Information à propos de "2561€" :

IFU : comment remplir la déclaration n° 2561 en ligne

comment
remplir
déclaration
2561
Gérant
SARL

On a trouvé la station-service la plus chère de l’Hexagone : 2,561€ le litre !

trouvé
station-service
chère
Hexagone
2561€
litre
LAutomobile
Magazine

Impôt 2024 : cette case à vérifier pour éviter de payer une double flat tax

Impôt
2024
case
vérifier
éviter
payer
double
flat
MoneyVox

La zone d’activités économiques du Champ du Roy à Laon cherche des terres

zone
dactivités
économiques
Champ
Laon
cherche
terres
LUnion

Déclaration 2561 : date limite de dépôt

Déclaration
2561
date
limite
dépôt
Compta
Online

Volkswagen a trouvé la solution pour faire fuir… les kangourous !

Volkswagen
trouvé
solution
fuir
kangourous
LAutomobile
Magazine

Déclaration IFU des revenus mobiliers au plus tard pour le 16 février

Déclaration
revenus
mobiliers
tard
février
LégiFiscal

L'ordonnance de simplification des obligations déclaratives est publiée

Lordonnance
simplification
obligations
déclaratives
publiée
Éditions
Francis
Lefebvre

Déclaration : Revenus mobiliers, mode d'emploi

Déclaration
Revenus
mobiliers
mode
emploi
Figaro

Erreur d'affectation de résultat ou déclarations 2777 rectificatives

Erreur
affectation
résultat
déclarations
2777
rectificatives
Compta
Online

Bellewaerde park : un homme bat le record du monde du plus long séjour à bord d’une att...

Bellewaerde
park
homme
record
monde
long
séjour
bord
dune
attraction

Le chef de la diplomatie djiboutienne s’entretient avec son homologue kazakh

chef
diplomatie
djiboutienne
s’entretient
homologue
kazakh
Agence
Djiboutienne
Information