Prépa au CRFPA et membre du jury au CRFPA… sont incompatibles  (Le blog juridique du monde public)

Quand, par un nouveau délai, le juge brise sa propre clôture…  (Le blog juridique du monde public)

Intercopie s’exécute en exécutoire  (Le blog juridique du monde public)

Un préfet dépose un recours gracieux incomplet ou électroniquement illisible.
Quand la commune peut-elle faire valoir ces vices entachant ce recours gracieux ?  (Le blog juridique du monde public)

ICPE : le juge sourit aux recours gracieux  (Le blog juridique du monde public)

Une action en reconnaissance de droits ne peut tendre à la reconnaissance d’un préjudice… mais elle peut servir à mettre la TEOM « en décharge »  (Le blog juridique du monde public)

Si tu n’a que l’usufruit, tu n’auras pas de permis !  (Le blog juridique du monde public)