APPARTENANT, ANTE, part. prés. et adj.
I.− Part. prés. de appartenir*.
II.− Adj., vx. Qui appartient à : 1. C'est ce juste milieu dont il appartient aux réformateurs ou plutôt aux créateurs des lois coloniales de s'occuper. On se rappelle sans doute qu'aux Philippines, îles situées près de la Chine et appartenantes aux Espagnols, on poursuivait la mémoire d'un gouverneur, mort dans l'exercice de sa charge, et que celui qui était révoqué ne pouvait point partir avant que son administration n'eût été recherchée.
Baudry des Lozières, Voyage à la Louisiane,1802, p. 301.
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DR. ,,Une maison à lui appartenante`` (Ac.t. 11932).Rem. La lang. du dr. a conservé la possibilité d'accorder ce mot (supra), mais cet accord n'est pas obligatoire :
2. Le droit d'accession, quand il a pour objet deux choses mobilières appartenant à deux maîtres différens, est entièrement subordonné aux principes de l'équité naturelle.
Code civil,1804, p. 105.
PRONONC. ET ORTH. : [apaʀtənɑ
̃], fém. [-ɑ
̃:t]. Fér. Crit. t. 1 1787 propose la graph. apartenant avec un seul p.
STAT. − Fréq. abs. littér. : 618. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 1 131, b) 1 000; xxes. : a) 735, b) 684.