APUREMENT, subst. masc.
A.− FIN. Apurement d'un compte. 1. DR. COMM. Vérification définitive d'un compte, qui en reconnaît l'exactitude, et entraîne le paiement du solde restant dû : 1. Les créanciers non opposans qui ne se présentent qu'après l'apurement du compte et le paiement du reliquat, n'ont de recours à exercer que contre les légataires. Dans l'un et l'autre cas, le recours se prescrit par le laps de trois ans, à compter du jour de l'apurement du compte et du paiement du reliquat.
Code civil,1804, p. 148.
2. FIN. PUBL. Vérification définitive d'un compte, après laquelle un comptable est reconnu quitte : 2. Article 79. Un décret fixe les conditions dans lesquelles il sera procédé à l'évaluation de l'actif et du passif de la caisse nationale de sécurité sociale, à l'apurement des comptes de ladite caisse après qu'il aura été procédé, le cas échéant, à des virements entre les fonds nationaux dont elle assurait la gestion, ainsi qu'à la dévolution des biens, droits et obligations de celle-ci aux caisses nationales de l'assurance maladie des travailleurs salariés, des allocations familiales et d'assurance vieillesse...
La Réforme de la Sécurité Sociale,1968, p. 42.
B.− Au fig. Règlement : 3. ... pour l'apurement de tant d'intérêts mêlés, il a bien fallu qu'il se formât entre nous ce que les négociants de Lyon, dans leurs grands payements, appellent des virements de parties...
P.-A. de Beaumarchais, Mémoires,t. 2, 1789, p. 33.
Rem. On rencontre dans la docum. le néol. apuration, subst. fém. (Chateaubriand, Discours et opinions, 1826, p. 481; suff. -ation, cf. -tion*). Synon. de apurement. Apuration de comptes.
PRONONC. : [apyʀmɑ
̃].
ÉTYMOL. ET HIST. − 1. 1388 [d'apr. DG] dr. « vérification (d'un acte juridique) » (Usem. de la for. de Brecelien, Cart. de Redon, Eclairc., CCCLXXXVIII ds Gdf. Compl. : les apurementz des escriptz des bestes mortes), attest. isolée; 2. 1611 fin. « vérification définitive d'un compte » (Cotgr.).
Dér. de apurer; suff. -ment1* [contrairement à l'indication ds FEW s.v. purus, t. 9, le mot au sens 2 ne figure pas ds Nicot 1606].
STAT. − Fréq. abs. littér. : 5.
BBG. − Bach.-Dez 1882. − Barr. 1967. − Bouillet 1859. − Comm. t. 1 1837. − Lar. comm. 1930.