Tours : le bail réel solidaire, un dispositif innovant pour faciliter la propriété  (La Nouvelle République)

Vannes : bail commercial non renouvelé, combien cela va coûter à la collectivité ?  (actu.fr)

Clause résolutoire (bail d'habitation) : pas de réduction du délai d'apurement de la dette pour les baux en cours !  (Dalloz actualité)

Le bail réel solidaire, réponse essentielle au désir d’accession à la propriété  (Business Immo)

Chabeuil.
La Ville résilie le bail de la LPO pour construire des logements  (Le Dauphiné Libéré)

Bail "Code civil" : ce contrat de location qui attire les propriétaires avant les Jeux olympiques  (TF1 INFO)

Propriétaire ou locataire : encadrement des loyers  (Bordeaux.fr)

Tout savoir sur le dispositif Bail Rénov' | L'immobilier par SeLoger  (SeLoger.com)

Le bail réel solidaire, pour une propriété anti-spéculative  (Socialter)

"Un bail en enfer" : ce documentaire flippant Netflix classé dans 70 pays a envahi le top 5 en France  (News Console)

Clause résolutoire d'un bail de location : définition, condition et effet  (Capital.fr)

Les Rencontres du Bail Réel Solidaire dans le 20e  (Mairie de Paris 20)

L'indemnité pour résiliation d'un bail commercial avant son terme n'est pas soumise à la TVA  (Option Finance)

Qu'est-ce que Bail Rénov' ?  (economie.gouv)

Livre blanc - Loyer du bail commercial renouvelé  (Éditions Francis Lefebvre)

Bail commercial : l'offre de renouvellement à des clauses différentes vaut refus de renouvellement  (Dalloz actualité)

Comment rédiger son bail de location soi-même ?  (Capital.fr)

Immobilier : une conférence pour tout savoir sur le bail réel solidaire  (Sud Ouest)

Incidence de la communication d'un état des risques obsolète sur la validité du bail  (Dalloz actualité)

Tuto: rédiger votre bail de location  (Boursorama)

Un bail d’habitation conclu par un indivisaire sans la majorité requise n’est pas nul < Successions et donations ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Projet de loi simplification : inscription de la mensualisation des loyers dans les baux commerciaux et du plafonnement ..  (Presse - Ministère des Finances - Presse)

Fin du logement social « à vie » : dans quelles conditions un bail peut-il être résilié ?  (Le Point)

JO 2024 : entre "bail mobilité" et "congé pour reprise", le marché de la location à Paris se tend  (Marianne)

Le bail code civil : une option pour récupérer son logement à tout moment ?  (Empruntis)

Le bail réel solidaire, un levier pour accéder à la propriété  (La Vie)

Le programme Bail Rénov' déployé sur tout le territoire d'ici la fin d'année  (Banque des territoires)

Un locataire commerçant en attente d'une indemnité d'éviction peut rester dans les lieux  (Service-Public.fr)

Encadrement des loyers: comment certains propriétaires ont détourné le bail mobilité  (BFM Immo)

Quand un propriétaire refuse une cession de bail – Pivot  (Pivot)

Victime d'un bail frauduleux, un couple doit quitter sa maison pour laisser la place aux touristes  (Ouest-France)

Article 606 du Code civil : les gros travaux en bail commercial  (Dimo Diagnostic)

ASSE : Bail de Geoffroy-Guichard, Ivan Gazidis face à un souci  (FOOT-SUR7.fr)

Un nouveau cas de renouvellement obligatoire du bail échu  (Actu-Juridique.fr)

Contrat de location : modèle 2024 gratuit Word PDF type Alur  (Figaro Immo)

Immobilier : faut-il signer un bail Code civil avant les Jeux olympiques ?  (Le Parisien)

Pas de perte de l'usage d'habitation en cas de réunion avec un autre local non affecté à cet usage !  (Dalloz actualité)

Lui par Murray Bail, l'avis Transfuge  (Transfuge)

Comment bien gérer la fin d'un bail ?  (Capital.fr)

La fête de l'école Georges-Le Bail réunit la foule à Plozévet  (Le Télégramme)

Quel bail faut-il choisir lorsqu'on décide de louer son logement à un étudiant ?  (Capital.fr)

Le premier contrat Bail Réel Solidaire a été signé à la mairie de Montpellier - En Commun  (En Commun)

Qui paie la taxe d'habitation dans le cadre du bail mobilité, sachant que le bien reste ma résidence secondaire ?  (Le Figaro)

Une agence immobilière va gérer mon bien en location : dois-je refaire le bail ?  (Capital.fr)

Logements sociaux : "Le bail à vie n'existe pas", répond la présidente de l'Union sociale pour l'habitat au ministre du ..  (franceinfo)

Son bail n'est pas renouvelé, il doit fermer son commerce : « C'est désolant »  (Ouest-France)

Rénovation énergétique: comment "Bail Rénov" va aider les propriétaires et les locataires  (BFM Immo)

Le bail à construction, un nouvel outil des collectivités locales  (La vie nouvelle)

Bail Rénov : le nouveau dispositif pour informer les bailleurs et locataires  (Merci pour l’info)

Achat immobilier : le bail réel solidaire, ce dispositif mal connu qui peut tout changer  (Sud Ouest)

Des échanges de mails peuvent prouver l'existence d'un bail commercial verbal < Baux < Affaires  (Éditions Francis Lefebvre)

ILC 2024 (Insee) : indice des loyers commerciaux et calcul  (Droit Finances)

Bail d'habitation : erreur sur la surface et délai pour agir | EUROJURIS FRANCE  (Eurojuris)

Retour sur le lancement du Bail Réel Solidaire  (RIVP)

Avis d'appel à candidatures pour la rétrocession d'un droit au bail commercial au 34 rue des Frères Lumière à Rueil ..  (Ville de Rueil-Malmaison)

«Ça compte» | Cession de bail et droits des locataires: ce qu'il faut savoir  (Noovo Info)

Colocations, bail, charges locatives, états de lieux…Les conseils de nos spécialistes de l'ADIL  (France Bleu)

Constatation de l'existence d'un bail commercial à l'issue d'un bail dérogatoire : imprescriptibilité de l'action  (Actu-Juridique.fr)

Vente d'un bien immobilier loué : Qui restitue le dépôt de garantie ?  (MySweet’Immo)

Bail réel solidaire (BRS) : définition, condition et avantage  (Capital.fr)

Un congé avec offre de renouvellement peut être requalifié en congé-refus !  (Dalloz actualité)

Actualité : Bail rural : payer ses fermages en fonction de ses récoltes ?  (WebLex)

Avis d'appel à candidatures pour la rétrocession d'un bail commercial au sis 2, avenue Georges Clémenceau  (Ville de Rueil-Malmaison)

Passoires thermiques en Pyrénées-Atlantiques : propriétaires et locataires sont invités à rejoindre le dispositif Bail rénov'  (Sud Ouest)

Oléron : le Bail réel solidaire pour accéder à la propriété  (Hélène FM)

Au décès du père, le bail n'est pas automatiquement transféré au fils vivant dans le logement  (Le Figaro)

Rétrocession d’un droit au bail  (Ollioules)

Voici comment acheter un logement à moitié prix à Paris  (20 Minutes)

Un locataire peut-il héberger des personnes à titre permanent ?  (SeLoger.com)

Rénovation énergétique : lancement du dispositif gratuit "Bail Renov" pour conseiller bailleurs et locataires  (TF1 INFO)

Icade : un « bail engagé climat » pour réduire la consommation du bâti  (Les Échos)

Tout savoir sur la location courte durée ou bail dérogatoire | lesfurets  (lesfurets)

Requalification d'un bail dérogatoire en bail commercial : la fraude suspend le délai de prescription de l'action  (Dalloz actualité)

L’existence du bail rural : les pièges à éviter  (Échos Judiciaires Girondins)

Renforcement des conditions d’obtention du permis de louer < Bail d'habitation < Immobilier  (Éditions Francis Lefebvre)

Logement : le Bail réel et solidaire (BRS) est-il une aubaine pour les foyers modestes azuréens ?  (France Bleu)

Avis d'appel à candidature : rétrocession d'un droit au bail commercial  (Ville de Lyon)

Accès au logement : Pornichet mise sur le Bail Réel Solidaire  (Site officiel de la Ville de Pornichet)

Location meublée : mode d'emploi | L'immobilier par SeLoger  (SeLoger.com)

Netflix : Classé dans 70 pays, ce programme flippant atteint le top 5 en France  (Télé-Loisirs)

Lettre de résiliation de bail : modèle 2024 Word gratuit  (Figaro Immo)

Immobilier : votre propriétaire peut-il vous virer avant les JO 2024 ?  (Capital.fr)

Une pétition enregistre 5 000 signatures en cinq jours contre la disparition d'un camping à Beuil  (France Bleu)

Bail d'habitation et congé pour reprise : les conditions permettant au bailleur de reprendre son logement | EUROJURIS ..  (Eurojuris)

Crise du logement : la Ville de Paris accélère sur le bail réel solidaire, l'arme pour baisser les prix  (La Tribune.fr)

Résiliation d'un bail d'habitation et suite  (Actu-Juridique.fr)

Bail Rénov', le nouveau site gratuit pour tout comprendre aux rénovations énergétiques  (Capital.fr)

Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution !  (Eurojuris)

Bail réel solidaire : Plus de 10 millions de Français supplémentaires pourront désormais en bénéficier - MySweetimmo  (MySweet’Immo)

Noces d'or : Sylviane et Jackie Caouren ont renouvelé leur bail à Trémuson  (Le Télégramme)

L'Otan, la mendicité et le bail au loyer avant les vacances  (Paperjam.lu)

Sans lettre recommandée, la révision du loyer d'un bail commercial est réputée nulle  (Le Figaro)