Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – rapport intérimaire 2018  (OCDE)

To-do list des directeurs financiers pour le Pilier 2 du BEPS - CCH Tagetik  (Wolters Kluwer)

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction  (Option Finance)

Pilier 2 : publication de la version révisée par l'OCDE  (KPMG)

L'Algérie signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales - OCDE  (OCDE)

Taxe Gafa : l'OCDE dévoile un projet d'accord international  (Les Échos)

Lutte contre l'évasion fiscale : L'Algérie signe un accord multilatéral avec l'OCDE - Economie : EL Moudjahid  (El Moudjahid)

BEPS 2.0 : l'OCDE annonce les prochaines étapes  (KPMG)

Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – Évaluation d'impact économique  (OCDE)

BEPS 2.0:L'OCDE publie le 17 juillet 2023 4 documents  (KPMG)

Prévention de l'utilisation abusive des conventions fiscales – Cinquième rapport d'examen par les pairs sur le ..  (OCDE)

BEPS 2.0 : Impôt minimum global - KPMG Canada  (KPMG)

Conventions fiscales - OCDE  (OCDE)

Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (BEPS)  (OCDE)

Fiscalité internationale et transfrontalière  (OCDE)

Règles globales anti-érosion de la base d'imposition (Pilier Deux)  (OCDE)

Réunions des réseaux régionaux du Cadre inclusif du projet BEPS - OCDE  (OCDE)

L'impôt minimum mondial sur les sociétés sera en deçà des attentes, selon des chercheurs  (EURACTIV France)

Un autre conflit de normes : quel est le lien entre le projet BEPS, la fiscalité internationale et les traités d'investissement ..  (International Institute for Sustainable Development)

Déclaration du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 relative à l'approche en deux piliers visant à relever les ..  (OCDE)

Programme de travail visant à élaborer une solution fondée sur un consensus pour relever les défis fiscaux soulevés ..  (OCDE)

Neutraliser les effets des dispositifs hybrides, Action 2 - Rapport final 2015  (OCDE)

Rapport d'étape sur le Montant A du Pilier Un - Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux ..  (OCDE)

BEPS: Un Véritable frein au développement en Afrique  (L'Opinion)

La Convention Beps pour la Tunisie : Une entrée en vigueur en novembre prochain  (La Presse de Tunisie)

Impôt minimum mondial (BEPS 2.0 pilier 2)  (KPMG)

Réunion régionale du cadre inclusif BEPS et atelier sur l'Instrument multilatéral pour les pays francophones - OCDE  (OCDE)

Quelles règles d'attribution de profit aux établissements stables post-BEPS ?  (Option Finance)

BEPS 2.0 : La nouvelle négociation internationale sur la fiscalité des multinationales  ((CNCD-11.11.11))

BEPS et documentation des prix de transfert : une approche fondamentalement rénovée  (Option Finance)

Déductibilité des intérêts et obligations documentaires : la France en avance sur BEPS ?  (Option Finance)

L'impôt minimal des multinationales, du rêve à la réalité  (Paperjam.lu)

La Principauté de Monaco participe à la 15ème réunion du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d ..  (Principauté de Monaco)

Plan final Beps de l'OCDE : bientôt la fin de la « récréation fiscale » pour les multinationales ! < Contrôle fiscal < Fiscal  (Éditions Francis Lefebvre)

Taxe sur les services numériques : l'OCDE sur le point de trouver un accord  (Actu-Juridique.fr)

Fiscalité internationale: le Conseil parvient à un accord sur un niveau minimum d'imposition pour les plus grandes ..  (European Union)

Des responsables de l'OCDE et de l'Afrique francophone se sont réunis au Sénégal pour discuter des solutions aux ..  (OCDE)

Impôt minimum mondial (Pilier 2) | KPMG Avocats  (KPMG)

Beps : proposition de l'OCDE pour une nouvelle répartition du droit d'imposer < Conventions internationales < Fiscal  (Éditions Francis Lefebvre)

Algérie-OCDE : signature d'une convention multilatérale portant sur la lutte contre l'évasion fiscale  (Algérie Eco, toute l'actualité de l'économie en Algérie)

Quinze actions pour enrayer l’évasion fiscale légale des multinationales  (Le Temps)

L'adoption de la déclaration pays par pays du projet BEPS a-t-elle affecté l'évitement fiscal des multinationales? Cas ..  (Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques)

Prix de transfert et BEPS, quoi de neuf ?  (lexplicite)

Incitations fiscales dans l'industrie minière : minimiser les risques en termes de recettes - OCDE  (OCDE)

Qu'est-ce que l'optimisation fiscale agressive ?  (economie.gouv)

Etat des lieux de l'impôt minimum mondial (Pilier 2)  (KPMG)

La taxe mondiale sur les multinationales est-elle vraiment une opportunité pour l'Afrique ?  (The Conversation Indonesia)

Programme anti-BEPS : un pas de plus hors de la zone grise des paradis fiscaux  (Telquel.ma)

Signature de la convention multilatérale Beps modifiant les conventions fiscales bilatérales < Conventions ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Entrée en vigueur de l'instrument multilatéral pour la France le 1er janvier 2019 : quels impacts sur les conventions ..  (Option Finance)

Mettre fin au transfert de bénéfices à l'étranger - OCDE  (OCDE)

Le Profit Split revu et corrigé par l'OCDE dans sa lutte contre les pratiques fiscales dommageables  (Option Finance)

L’OCDE publie des orientations sur une approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert (Montant B ..  (Osler, Hoskin & Harcourt LLP)

Activité substantielle pour les juridictions qui ne prélèvent pas d'impôt sur les bénéfices des sociétés ou qui prélèvent ..  (OCDE)

Critères pour établir la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales  (European Union)

Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un – Solution reposant ..  (OCDE)

Entreprises : Prêtes pour BEPS 2.0?  (EY)

L'extension de l'approche Nexus à l'économie numérique  (Editions-legislatives.fr)

Pascal Saint-Amans : « La coopération fiscale va perdurer malgré le protectionnisme »  (Les Échos)

Abus de conventions fiscales : la clause «PPT» ou l'insécurité juridique au menu des transactions internationales  (Option Finance)

Guide sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 en matière de prix de transfert - OCDE  (OCDE)

Convention multilatérale : quelle approche pour la France ? < Contrôle fiscal < Fiscal  (Éditions Francis Lefebvre)

Etablissement stable : vers un renforcement des règles applicables aux structures de distribution  (Option Finance)

L'instrument multilatéral est-il venu répondre efficacement aux difficultés de mise en œuvre de la notion d ..  (mesinfos)

Projet BEPS de l'OCDE: quelles conséquences pour les assureurs ?  (La Tribune de l'Assurance)

Signature d'une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique  (Direction générale du Trésor)

La transposition en droit européen de l’imposition minimale des entreprises de l’OCDE  (Le Taurillon)

Pascal Saint-Amans, le chasseur de paradis fiscaux de l'OCDE  (Les Échos)

Convention contre la double imposition avec les Emirats arabes unis  (allnews.ch)

Etablissements stables : la fin des artifices | Option finance  (Option Finance)

Bénéfice des conventions fiscales internationales et véhicules d'investissement  (Option Finance)

"La fiscalité internationale à réinventer ?" : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État  (Conseil d'État)

Fiscalité : La Tunisie dépose son instrument ratification de la Convention BEPS  (African Manager)

BEPS : l'OCDE s'active sans avoir analysé le problème  (Economiesuisse)

OCDE et Union européenne : une nouvelle chance pour l'arbitrage  (Option Finance)

Un taux d’IS minimum de 21%  (LégiFiscal)

Quelles réformes de la fiscalité internationale des entreprises ? Quels impacts attendus ? (20/01/2021)  (economie.gouv)

« Country by country reporting » : l'OCDE lance une consultation < Impôt sur les sociétés < Fiscal  (Éditions Francis Lefebvre)

Holdings et abus des traités… en substance  (Option Finance)

L’Instrument Multilatéral et les conventions fiscales bilatérales  (ASFE)

Le Viet Nam rejoint la Convention Multilatérale de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales - OCDE  (OCDE)

Beps, vu par Jan Neugebauer (Arendt & Medernach)  (Paperjam.lu)

GLoBE : les contours de l'impôt global minimum en construction  (Option Finance)

Etudes de comparables : trouver leur juste place  (Option Finance)

Pilier 1 : imposer le numérique… et bien au-delà  (Option Finance)

Traité fiscal Inde-Maurice : une balle dans le pied du centre financier mauricien  (Le Defi Media Group)

La fin des incitations fiscales : en quoi un impôt minimal mondial affecterait les régimes incitatifs fiscaux dans les pays ..  (International Institute for Sustainable Development)

Interprétation des conventions fiscales internationales : la Révolution en Marche ?  (lexplicite)

Le caractère obligatoire de l’ACCIS en question < Impôt sur les sociétés < Fiscal  (Éditions Francis Lefebvre)

Comment le G20 déclare la guerre à l'optimisation fiscale  (Challenges)

La nouvelle lecture des conventions fiscales bilatérales < Conventions internationales < Fiscal  (Éditions Francis Lefebvre)

Beps, vu par Keith O'Donnell (Atoz)  (Paperjam.lu)

Prix de transfert sur les produits de base : de nouvelles précisions sur les méthodes à privilégier  (Option Finance)

Le Vietnam rejoint la Convention multilatérale de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales  (Le Courrier du Vietnam)

Webinaire : Évaluation d'impact économique de la solution reposant sur deux piliers - OCDE  (OCDE)

Transactions portant sur les incorporels difficiles à valoriser : et si on généralisait l'approche de l'OCDE aux ..  (Option Finance)

«Beps: … la ligne d'arrivée est encore loin»  (Paperjam.lu)

Beps, vu par Allen & Overy  (Paperjam.lu)

Etablissements stables : une présence fiscale à revisiter  (Option Finance)

Entreprises: prêtes pour BEPS 2.0?  (Paperjam.lu)