Le CNEN et l’Assemblée nationale préparent un partenariat  (La Gazette des communes)

Gilles Carrez est élu président du Conseil national d’évaluation des normes  (AEF info)

Normes : le nouveau président du CNEN livre ses recettes de "sobriété"  (Banque des territoires)

Normes : un « changement de mentalité » à opérer  (Maire info)

Gilles Carrez, président du Conseil national d'évaluation des normes : «La simplification doit être un objectif collectif !»  (Maires de France)

Satisfait sur les prérogatives des maires lors de la primo-attribution, le Cnen approuve le projet de loi logement  (AEF info)

Simplification des normes : « Notre droit est devenu obèse », reconnaît Gabriel Attal  (Public Sénat)

La hausse d’un point du taux des cotisations vieillesse affectée à la CNRACL sera compensée par une baisse d’un point du taux des cotisations maladie au titre de l’année 2024 (Décret examiné en CNEN)  (Naudrh.com)

Gilles Carrez élu président du Conseil national d’évaluation des normes | Nominations  (Acteurs publics)

Gilles Carrez: «Sur les normes, on voudrait y aller à la hache!»  (L'Opinion)

Collectivités territoriales : Gabriel Attal demande « un plan de simplification » pour réduire les « normes obsolètes »  (La Tribune.fr)

« Le paradis des normes, c’est l’enfer des Français »  (L'Union)

Davantage de quartiers prioritaires, mais sans augmentation des moyens ?  (Maire info)

« La simplification des normes est liée à une meilleure adaptation aux situations locales »  (La Gazette des communes)

Pour le CNEN, les nouvelles normes ont coûté 2,5 Mds € en 2022 (+ de 200 % qu’il y a 4 ans) aux collectivités !  (Le blog juridique du monde public)

Le CNEN rend un avis favorable à deux décrets visant à faciliter et à accélérer la réindustrialisation  (AEF info)

Le gouvernement s’essaie à la réduction du coût des normes et des doublons État-collectivités  (Acteurs publics)

Normes : "Les textes sont de plus en plus complexes et coûtent de plus en plus chers" (Alain Lambert, CNEN)  (AEF info)

Délégalisation, agenda territorial, pouvoir réglementaire local : les pistes du Sénat pour simplifier les normes  (AEF info)

Un projet de décret dessine une nouvelle géographie prioritaire à 1 356 quartiers et 200 000 habitants supplémentaires  (AEF info)

Politique.
Yves Attou, nommé au Conseil national d’évaluation des normes  (Ouest-France)

Qualité des normes : le CNEN veut s’inspirer de l’Allemagne  (La Gazette des communes)

Le CNEN fustige le « désordre normatif » et propose ses remèdes  (AMF)

Le gouvernement et le Sénat veulent limiter la production de normes  (AMF)

[Revoir] Colloque sur la simplification normative  (Conseil d'État)

Le Conseil national d’évaluation des normes de plus en plus noyé sous les textes  (La Gazette des communes)

Compensation de la hausse du RSA : le CNEN réservé sur deux projets de décrets  (Banque des territoires)

Alain Lambert : « Il n’y a pas de stratégie normative raisonnable au sein du gouvernement »  (La Gazette des communes)

« Nous avons besoin d’un Défenseur des libertés locales ! »  (La Gazette des communes)

Après le CNEN, le CFL favorable au décret étendant la liste des communes..  (AEF info)

France Travail : avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes  (Banque des territoires)

Inflation normative : +19 milliards pour les collectivités locales depuis 2002  (iFRAP)

Lanceurs d’alerte : les règles de traitement fixées par un décret  (Editions-legislatives.fr)

Le gouvernement et le Sénat signent une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales  (Public Sénat)

Les parlementaires invités à alléger le poids financier des normes  (La Gazette des communes)

Mesures salariales : un calendrier précisé, un mode de calcul flou  (La Gazette des communes)

Normes : le Sénat consulte les élus locaux pour connaître leurs « attentes »  (Maire info)

Le Conseil national d'évaluation des normes esquisse son "nouveau pacte territorial"  (Banque des territoires)

Le « chasseur » de normes Alain Lambert incite le Parlement à l’audace  (Courrier des Maires)

Orvault.
Tout plein de champignons dans la vallée du Cens  (Nantes Maville)

POINT DE VUE.
Collectivités territoriales : face à l’addiction, osons une thérapie de choc !  (Ouest-France)

Alain Lambert : “Une réforme globale de la fiscalité locale doit être engagée”  (Acteurs publics)

Collectivités locales : l'inflation normative repart de plus belle  (Banque des territoires)

Réforme des modes d’accueil : ce que les textes définitifs prévoient pour les assistants maternels et les EAJE  (Les pros de la petite enfance)

Passages à niveau : l’ancien gouvernement est passé en force contre l’avis des élus  (AMF)

Réorganisation stratégique dans l’ingénierie d’EDF  (Les Échos)

Normes applicables aux collectivités : le Sénat propose une « thérapie de choc »  (Le blog juridique du monde public)

Dispense de formalités d’urbanisme pour des constructions démontables : le dispositif pérennisé et élargi  (Le Moniteur)

Françoise Gatel : « La boulimie normative bloque parfois les élus dans leur action »  (La Gazette des communes)

LPM : le Conseil constitutionnel confirme qu’il exige peu des études d’impact préalables aux projets de loi.  (Le blog juridique du monde public)

Changer de culture normative : 46 propositions pour améliorer concrètement la qualité du droit, par Alain Lambert, Pierre de Montalivet et Hervé Moysan  (Le Club des Juristes)

Normes : le Sénat consulte les élus locaux pour connaître leurs « attentes »  (AMF)

Ce que contient le projet de décret sur la hausse du point d’indice de la fonction publique  (Acteurs publics)

Changer de culture normative : les réponses des candidats à l’élection présidentielle  (Le Club des Juristes)

« Les collectivités sont des victimes de l’insécurité juridique nationale »  (La Gazette des communes)

« Nous sommes prêts à relever les défis qui nous attendent », Laurent Reber  (Sfen)

Le Conseil National de la Restauration Collective a pris ses fonctions  (Restauration21)

Déféré laïcité : la circulaire  (Le blog juridique du monde public)

Vers une simplification de certaines obligations s’imposant aux services publics d’alimentation en eau potable  (Le blog juridique du monde public)

Alain Lambert : « Le gouvernement doit imposer son autorité à ses administrations »  (L'Opinion)

Réglementation - Alain Lambert : « Le pouvoir est paralysé par des rivalités de chapelles administratives »  (Le Point)

Alain Lambert : «L’abondance de normes contribue à l’état catastrophique de nos finances publiques  (L'Opinion)