Taxe sur les salaires : exclusion des abandons de créance pour le calcul du rapport d'assujettissement  (Lefebvre Dalloz)

Une créance, quoique non encore exigible, doit être déclarée au mandataire judiciaire  (Editions-legislatives.fr)

La créance du garant financier doit être déclarée même si la garantie n'est pas encore appelée  (Dalloz actualité)

Passif exigible et créance contestée par le débiteur - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques  (Le Monde du Droit)

Les créances sur l'indivision doivent être inscrites au passif de la masse à partager  (Actu-Juridique.fr)

Requalifier une cession de créance en abandon de créance ne relève pas de l’abus de droit < Contrôle fiscal < Fiscal  (Éditions Francis Lefebvre)

Recouvrement de créances : les abus de certains acteurs pointés du doigt  (Les Échos)

Présentation des Lettres de créance de S.E.
Mme Valérie BRUELL-MELCHIOR à S.E.
Mme Louise MUSHIKIWABO ..  (Principauté de Monaco)

Lettres de Créance de l'ambassadrice du Canada - L'Osservatore Romano  (osservatoreromano.va)

Tchad : le nouveau représentant du HCR présente ses lettres de créance aux autorités tchadiennes - Chad  (ReliefWeb)

Justice.
C'est cuit pour les producteurs de carottes de Créances  (France 3 Régions)

Liquidation de la SFAM - Dans quelle situation êtes-vous ? - Actualité  (UFC Que Choisir)

Possibilité d'admission de la créance résultant d'une clause de majoration d'intérêt en cas de retard de paiement  (Dalloz actualité)

Clauses de contrat en cours et admission des créances  (Actu-Juridique.fr)

Prescription de la créance de salaire différé < Successions et donations < Patrimoine  (Éditions Francis Lefebvre)

Toutes les créances antéro-postérieures ne sont pas des créances privilégiées  (Dalloz actualité)

La compensation, une opération à décomposer  (Actu-Juridique.fr)

Précisions sur le droit au retrait litigieux en cas de cession d'un portefeuille de créances  (Dalloz actualité)

Compensation de créances connexes dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole : le ver est-il dans le fruit ?  (Dalloz actualité)

Le marché du recouvrement de créances bancaires à la veille d'un grand remue-ménage  (Les Échos)

Le point de départ pour réclamer le remboursement d'une créance de CIR est précisé < Bénéfices Industriels et ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Régime matrimonial : l'industrie personnelle d'un époux détermine la créance de participation < Régimes ..  (Éditions Francis Lefebvre)

De l'importance du bordereau de cession de créances professionnelles  (Dalloz actualité)

Succession, quasi-usufruit, assurance-vie et décès de l'usufruitier  (Actu-Juridique.fr)

La déception des producteurs de carottes de Créances après le rejet de leur pourvoi en cassation  (France Bleu)

Droit des sûretés – cession Dailly : de l'importance du bordereau de cession de créances professionnelles  (Charles Russell Speechlys)

Actualité : Créance hypothécaire dans une opération de fusion-absorption : bistouri, lumière, compresses et formalités ?  (WebLex)

De la transmission de la créance de liquidation d'astreinte  (Dalloz actualité)

Régimes matrimoniaux  (Cour de cassation)

Loi de finances 2024 : une créance de restitution non déductible  (Le Revenu)

Cession de créance : l'outil Tribu de la FFC séduit le réseau AZ Pare Briz  (Auto Infos)

Cérémonie de présentation des Lettres de Créance au Président de la République de Côte d'Ivoire - Abidjan.net Photos  (Abidjan.net)

Affaire des carottes de Créances : la Cour de cassation rejette le pourvoi des maraîchers  (Actu-Environnement.com)

Le recouvrement de créances voit son modèle tanguer  (L'Agefi)

Régime fiscal des abandons de créances | Lefebvre Dalloz Compétences  (Lefebvre Dalloz)

Cession de créance : Groupe Volkswagen France opte pour Tribu de la FFC  (Auto Infos)

Courrier-service.
Assurance automobile : la cession de créance au bénéfice du réparateur choisi par l'assuré  (Le Républicain Lorrain)

À Créances, un conducteur avec un permis probatoire contrôlé à 127 km/h sur une route limitée à 80  (Ouest-France)

Les Jardins de Créances et Coprimanche fusionnent lundi  (Ouest-France)

Le marché secondaire des créances bancaires attend le déclic  (L'Agefi)

Côte d'Ivoire : Diplomatie, quatre nouveaux Ambassadeurs présentent leurs de créance au Chef de l'Etat Alassane ..  (Koaci)

La créance résultant d'un décompte non notifié n'est pas certaine !  (Le blog juridique du monde public)

La Fête de la carotte aura lieu le samedi 10 août 2024 à Créances  (Ouest-France)

Étendue de l'effet translatif de la subrogation de l'AGS dans les droits des salariés : fin de partie  (Dalloz actualité)

Serie A | D’un titre historique… à une créance fatale de Suning à Oaktree : Mais que se passe-t-il à l’Inter Milan ?  (Eurosport FR)

A Créances, Coprimanche organise une journée portes ouvertes pour recruter  (actu.fr)

Prestation achevée mais paiement sous condition : créance certaine ou non ? - MyActu par la Revue Fiduciaire  (RF MyActu)

Victimes de la Sfam : déclarez vite les prélèvements litigieux !  (60 Millions de consommateurs)

Adolescente tuée dans un accident de trottinette dans la Manche : les hommages s'organisent  (Ouest-France éditions locales)

Créances.
Les travaux au parking de la plage sont terminés  (Ouest-France)

À Créances, la rénovation des bâtiments publics au menu de 2024  (Ouest-France)

Le créancier, la caution et la prescription  (Actu-Juridique.fr)

Accusés d'avoir utilisé un pesticide interdit, ces producteurs de carottes de Créances devant la cour de Cassation  (France 3 Régions)

Partage : Appréciation de la lésion en présence d’une créance d’un indivisaire pour amélioration < Divorce < Patrimoine  (Éditions Francis Lefebvre)

Drame de Créances.
Une vive émotion lors de l'hommage à Mindy, décédée à 13 ans dans un accident de trottinette  (Tendance Ouest)

Affaire des carottes de Créances : la cour de cassation a rejeté le pourvoi des producteurs  (actu.fr)

Créances.
Des centaines de personnes rendent hommage à Mindy, décédée d'un accident de trottinette  (La Manche Libre)

Créances.
Un homme dans un état grave après avoir percuté un arbre  (Tendance Ouest)

Créances.
La Cour de cassation refuse la demande des producteurs de carotte  (La Manche Libre)

Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara reçoit les lettres de créance des nouveaux ambassadeurs du Tchad, de la Tunisie, du ..  (Koaci)

Créances.
Encore une quarantaine de foyers sans électricité après le passage de la tempête Ciaran  (Ouest-France)

L'ambassadrice vietnamienne présente ses lettres de créance à la directrice générale de l'UNESCO  (Le Courrier du Vietnam)

Côte d’Ivoire : Le président de la république reçois des lettres de créance de 4 nouveaux ambassadeurs  (Kessiya)

Pas de créance si la présomption de contribution aux charges du mariage est jugée irréfragable < Régimes ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Créances.
Accident mortel à trottinette : une vive émotion et du soutien  (La Manche Libre)

L'ambassadrice de Monaco en France a présenté ses lettres de créance à la Secrétaire générale de la Francophonie  (Nice matin)

Affaire des carottes de Créances : nouvelle déconvenue pour les producteurs  (actu.fr)

Recouvrement de créances: iQera et Intrum dans la tourmente  (Magazine En-Contact)

La décision d'admission d'une créance privilégiée à l'épreuve des nullités de la période suspecte en cas de report de ..  (Eurojuris)

L’abandon de créances qui préserve un chiffre d’affaires futur peut revêtir un caractère commercial < Bénéfices ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Carottes de Créances.
Les producteurs échouent à faire condamner l'État  (Ouest-France éditions locales)

L'application Tribu de la FFC Mobilité Réparation et Services séduit les réparateurs  (Auto Infos)

Habitat: assurance bancaire, paiements avec Oney..ces clients qui ont été remboursés de leur commande  (RMC)

Montant de la créance de restitution à la suite d'une donation de la nue-propriété d'une somme d'argent - MyActu par la ..  (RF MyActu)

Créance de CIR : le délai pour réclamer le remboursement est précisé  (NetPME.fr)

L'Ambassadeur De France En Israël, Présente Ses Lettres De Créance À Isaac Herzog - I24NEWS  (i24NEWS en Français)

Le premier ambassadeur de Singapour en Israël présente sa lettre de créance à Herzog  (The Times of Israël)

Valérie Bruell-Melchior a présenté ses Lettres de créance au Secrétaire générale de la Francophonie  (Monaco Tribune)

Diplomatie : Alassane Ouattara reçoit les lettres de créance de 4 nouveaux ambassadeurs accrédités en Côte d’Ivoire  (Afrique sur 7)

La créance de restitution du sous-traitant en cas de nullité du contrat de sous-traitance ne s'étend pas au coût des ..  (Eurojuris)

Loi Justice 2023-2027 : impacts sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution  (Editions-legislatives.fr)

Carottes de Créances.
Le syndicat de producteurs saisit la Cour de cassation  (Ouest-France)

En Italie, le projet de loi sur les créances douteuses sème le trouble  (L'Agefi)

Cérémonie de présentation de lettres de créance - le 30 avril 2024 | La gouverneure générale du Canada  (gg.ca)

Présentation des lettres de créance de la nouvelle Représentante de l'OMS au Tchad, Dre Blanche Anya  (World Health Organization (WHO))

Pour sauver SFR, Patrick Drahi demande à ses prêteurs de renoncer à une partie de leurs créances : ils crient au ..  (Clubic)

Le Prince Albert II reçoit les Lettres de créance de quatre nouveaux Ambassadeurs  (Monaco Tribune)

À Créances, la carotte sera fêtée ce samedi  (Ouest-France)

Recouvrement des créances civiles : tentative de règlement amiable obligatoire  (LégiFiscal)

Déclaration de créance et limite des pouvoirs du juge-commissaire  (Actu-Juridique.fr)

Créance de 17 millions à risque | Gilbert Rozon à l'attaque pour se faire payer  (La Presse)

Contrôle du recouvrement de créances commerciales pendant la crise économique  (economie.gouv)

Cérémonie de présentation de lettres de créance - 20 février 2024 | La gouverneure générale du Canada  (gg.ca)

L'Ambassadeur de France en Italie, Martin Briens, présente ses lettres de créance au Président Sergio Mattarella - 31 ..  (Ambassade de France en Italie)

Sûreté réelle pour autrui et déclaration de créance, une réforme et des questions  (Les Échos)

Créance : définition, recouvrement et contestation  (Capital.fr)