L’oeil du CRPA sur…  (Fédération des acteurs de la solidarité)

ALERTE DISPARITION INQUIETANTE : que se passe-t-il sur la partie « circulaires » de Legifrance ???  (Le blog juridique du monde public)

À Toulouse, la journée d’Espoir autour de la participation des personnes accompagnées  (La Dépêche du Midi)

Renouvellement de la CRPA d'Île-de-France  (Ministère de la Culture)

Un défi pour développer des solutions innovantes sur les traitements antibrouillage pour la radionavigation.  (Ministère des Armées)

Après les courriels et les notes de frais, au tour des agendas des élus d’être communicables, sous certaines conditions  (Le blog juridique du monde public)

Pour une société à la hauteur de ses valeurs citoyennes !  (Armée du Salut)

Isolement-contention : le CRPA demande l’abrogation du décret d’application  (Santé Mentale)

Des nouvelles du CRPA des Pays de la Loire !  (Fédération des acteurs de la solidarité)

Quelles sont les limites du droit de communication ou de mise en ligne de documents administratifs… quand les données sont énormes, informatisées et à anonymiser ? [nouvel arrêt, important]  (Le blog juridique du monde public)

Plénière du CRPA  (Fédération des acteurs de la solidarité)

10 ans du CRPA de Bretagne  (Fédération des acteurs de la solidarité)

Représentants d’intérêt : 1/ le régime déclaratif s’apprécie sur 12 mois continus avec une large marge de manoeuvre pour la HATVP et peu de formalisme avant mise en demeure 2/ inviter, par exemple à ce que tel ou tel type de contrat de la commande publiq  (Le blog juridique du monde public)

Le CRPA des Pays de la Loire maintient le lien !  (Fédération des acteurs de la solidarité)

Venez fêter les 10 ans du CRPA Hauts de France  (Fédération des acteurs de la solidarité)

Le CRPA Normandie – Présentation et rencontres  (Fédération des acteurs de la solidarité)

Plénière CRPA Logement d’abord  (Fédération des acteurs de la solidarité)

Plénière CRPA Règlement de fonctionnement et élections  (Fédération des acteurs de la solidarité)

Le CRPA ouvre une permanence sur les droits des «psychiatrisés»  (Santé Mentale)

Côte d'Ivoire : Présidentielle de 2025, le Centre de recherche politique d'Abidjan (CRPA) invite à «revitaliser le dialogue  (Koaci)

Plénière CRPA Tutelles curatelles  (Fédération des acteurs de la solidarité)

Installation de la première commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Normandie (CRPA)  (Ministère de la Culture)

Patinage artistique - Quatre podiums pour le CRPA  (Le Pays Roannais)

Refuser une audition au titulaire d’un permis de construire avant le retrait du permis est illégal  (Éditions Francis Lefebvre)

Patinage artistique - Deux jeunes licenciées du CRPA brillent à Romorantin  (Le Pays Roannais)

Patinage artistique - Les Roannaises du CRPA brillent devant leur public  (Le Pays Roannais)

Le Conseil d’Etat clarifie les mentions à indiquer quant à l’auteur d’un avis de mise en recouvrement  (Le blog juridique du monde public)

Isolement-contention : le CRPA réagit à la décision de « conformité » du Conseil constitutionnel  (Santé Mentale)

Patinage artistique - Le collectif avant l’individuel pour le CRPA  (Le Pays Roannais)

Installation de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture  (Ministère de la Culture)

Patinage artistique - Cinq podiums à Grenoble pour le CRPA  (Le Pays Roannais)

Toute personne a le droit de connaître le nom de l’agent en charge d’une affaire, y compris disciplinaire !  (Le blog juridique du monde public)

Pas de sanction sans contradiction… pas d’expulsion de prime abord sans communication du rapport  (Le blog juridique du monde public)

Patinage artistique - Les patineuses du CRPA brillent à Albertville  (Le Pays Roannais)

Candidature UNESCO : une commission se penche sur de nouvelles protections des mégalithes de Carnac et des rives du Morbihan  (Ministère de la Culture)

Début des championnats de France individuels pour le CRPA  (Le Pays Roannais)

Patinage artistique - Qualifié pour les championnats de France des clubs  (Le Pays Roannais)

Deux nouvelles licences de réutilisation pour les codes sources des administrations  (economie.gouv)

Multiples championnats pour le CRPA  (Le Pays Roannais)

Le droit à l’erreur reconnu par la loi  (Dalloz actualité)

Sécurité juridique : quand, en matière éducative notamment, est-il trop tard pour changer les règles du jeu ?  (Le blog juridique du monde public)

Clôture des 50 ans de médiation dans la République par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État  (Conseil d'État)

Philippe Laurent président de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA) d’Ile-de-France  (Le Journal du Grand Paris)

Quand des personnes accueillies et accompagnées se réunissent, débattent et font des propositions sur des sujets qui les concernent.
| La préfecture et les services de l'État en région Pays de la Loire  (Prefectures-regions.gouv.fr)

D’intéressantes décisions sur les « purges » à faire lors de communication de documents administratifs et, au contraire, sur le fait que des mises en lignes obligatoires doivent se faire avec des moteurs de recherche non bridés  (Le blog juridique du monde public)

Le Conseil d’Etat confirme qu’il restreint la « possibilité de se prévaloir de l’interprétation, même illégale, d’une règle contenue dans un document publié »… si l’intéressé ne peut faire état d’un droit subjectif  (Le blog juridique du monde public)

Le show du froid du CRPA - Roanne (42300)  (Le Pays Roannais)

Quelles règles d’opposabilité du délai de recours contentieux aux demandes indemnitaires de la famille d’un fonctionnaire ?  (Le blog juridique du monde public)

Le CRPA était, ce week-end, à Albertville  (Le Pays Roannais)

Gare aux notifications de voies et délais de recours dans les accusés de réception des réclamations !  (Le blog juridique du monde public)

Le gala du CRPA réécrit l’histoire  (Le Pays Roannais)

Hors l’atteinte aux situations légalement acquises et à certains de leurs effets… point d’invocation opérante du principe de sécurité juridique  (Le blog juridique du monde public)

Quels documents administratifs publiés en ligne peuvent-ils ne pas être anonymisés ?  (Le blog juridique du monde public)

Saisine de l’administration par voie électronique : un droit pour les usagers… pas un devoir.  (Le blog juridique du monde public)

Patinage artistique - Plus de 500 spectateurs au gala annuel du Club roannais  (Le Pays Roannais)

Côte d’Ivoire-AIP/Le CRPA promeut les valeurs civiques et politiques auprès des jeunes d’Abengourou  (Agence Ivoirienne de Presse)

Publication et opposabilité des circulaires : nouveau mode d’emploi (JO de ce matin)  (Le blog juridique du monde public)

La sécurité peut conduire le juge à imposer, transitoirement, plus d’étapes juridiques (y compris si cela résulte de décisions de Justice et/ou de difficultés identifiées en cours de mise en oeuvre)  (Le blog juridique du monde public)

Codifier le droit des sanctions administratives.
Une fiction ?  (Cairn)

Début ce week-end à Rouen pour les « anciens » du CRPA  (Le Pays Roannais)

Un titre exécutoire doit comporter les prénom, nom et qualité de son auteur… sauf entre personnes publiques  (Le blog juridique du monde public)

Un CPOM peut en cacher un autre  (Editions-legislatives.fr)

« Ce code, qui s’adresse avant tout aux agents, est en fait un mode d’emploi de l’administration »Daniel Chabanol  (La Gazette des communes)

Entrée en vigueur du Code des relations entre le public et l’administration  (Weka)

Communication des documents administratifs et protection de la vie privée  (Actu-Juridique.fr)

Soins psychiatriques sans consentement : le régime dérogatoire des classements sans suite pour cause d'irresponsabilité pénale n'est pas inconstitutionnel  (Editions-legislatives.fr)

A compter de 2021, la liste relative au « silence vaut accord » sera publiée sur service-public.fr  (Éditions Francis Lefebvre)

Quelle publicité des actes de délégation de signature au sein des centres pénitentiaires ?  (Le blog juridique du monde public)

Patinage artistique - Le club roannais a recruté un coach russe  (Le Pays Roannais)

L’instruction des dossiers d’AJ peut rester anonyme  (Le blog juridique du monde public)

Master : un refus doit être motivé au sens du code de l’éducation, pas du CRPA (rapporteur public du Conseil d'État)  (AEF info)

Patinage artistique - Un sport « école de la vie », demandant des qualités physiques comme morales  (Le Pays Roannais)

Les nouvelles règles d’accès aux documents administratifs  (La Gazette des communes)

Patinage artistique - Le titre à la maison pour Hervier  (Le Pays Roannais)

Quelle opposabilité des délais de recours dans le cadre d’une requête indemnitaire collective ?  (Lettre du Cadre)

Le nouveau droit à l’erreur est-il applicable en paie ?  (Éditions Francis Lefebvre)

Un TA refuse le « 100 % numérique » administratif (et ce même pour la phase de prises de RDV et le remplissage de dossiers, avant RDV en présentiel).
Ceci confirme et amplifie (application aux prises de RDV en présentiel) une jurisprudence du CE de 201  (Le blog juridique du monde public)

Un document qui n’existe pas est-il communicable ?  (La Gazette des communes)

Zoom sur les modalités d’accès aux documents administratifs  (La Gazette des communes)

Une ASA pour motif syndical peut être abrogée pour nécessité du service.  (Le blog juridique du monde public)

Quand une extraction d’une base de données est-elle un document communicable ?  (Le blog juridique du monde public)

Open Data : ce qu’il faut retenir de la Loi Lemaire  (Decideo - Actualités sur le Big Data, Business Intelligence, Data Science, Data Mining)

L’EDI c’est dit… une fois (mais le DLNUF change une nouvelle fois)  (Le blog juridique du monde public)

Patinage : « Qu’ils viennent essayer ! »  (Le Pays Roannais)

Quand les documents détenus par un organisme privé chargé d’une mission de service public deviennent-ils des documents administratifs communicables ?  (Le blog juridique du monde public)

Dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance de nombreux documents  (Le blog juridique du monde public)

Les circulaires, interprétions étatiques, ou autres notes… et la loi du 10 août 2018  (Le blog juridique du monde public)

Education civique : Le Crpa sensibilise les organisations de la société civile  (Fraternité Matin)

Document administratif et SAHLM (en l’espèce en matière de recherche d’amiante)  (Le blog juridique du monde public)

Refus d’occupation domaniale : quand la motivation s’impose-t-elle ?  (Le blog juridique du monde public)

Le droit d’accès à un document administratif permet-il d’exiger une communication au format papier quand ce document est accessible en ligne ?  (Le blog juridique du monde public)

La [I]lex generalis[/I] des relations du public avec l’administration  (Dalloz actualité)

Communication des notes de frais des élus : pour le juge, c’est open bar… et avec fort peu de caviardage  (Le blog juridique du monde public)

Signature des délibérations : le Conseil d’Etat confirme qu’il n’est pas formaliste  (Le blog juridique du monde public)

André Bitton, la lutte acharnée contre la psychiatrie abusive (Interview)  (Blasting News France)

Accompagner plutôt que contrôler : l’administration changera-t-elle de culture ?  (Courrier des Maires)