Information à propos de "Cnen" :
Normes : le nouveau président du CNEN livre ses recettes de sobriété
Le CNEN et l’Assemblée nationale préparent un partenariat
Gilles Carrez est élu président du Conseil national d’évaluation des normes
Normes : un « changement de mentalité » à opérer
Gilles Carrez, président du Conseil national d'évaluation des normes : «La simplificati...
Simplification des normes : « Notre droit est devenu obèse », reconnaît Gabriel Attal
La hausse d’un point du taux des cotisations vieillesse affectée à la CNRACL sera compe...
Gilles Carrez élu président du Conseil national d’évaluation des normes
Collectivités territoriales : Gabriel Attal demande « un plan de simplification » pour ...
Gilles Carrez: «Sur les normes, on voudrait y aller à la hache!»
Davantage de quartiers prioritaires, mais sans augmentation des moyens ?
Pour le CNEN, les nouvelles normes ont coûté 2,5 Mds € en 2022 (+ de 200 % qu’il y a 4 ...
« La simplification des normes est liée à une meilleure adaptation aux situations local...
Le Sénat s’attaque à l’inflation normative et appelle à la responsabilité collective po...
Le gouvernement et le Sénat veulent limiter la production de normes
Le gouvernement s’essaie à la réduction du coût des normes et des doublons État-collect...
Le Conseil national d’évaluation des normes et le rapport « Ravignon »
Un projet de décret dessine une nouvelle géographie prioritaire à 1 356 quartiers et 20...
Le Sénat veut libérer les élus locaux du poids des normes
Le Conseil national d’évaluation des normes de plus en plus noyé sous les textes
Après le CNEN, le CFL favorable au décret étendant la liste des communes...
Politique. Yves Attou, nommé au Conseil national d’évaluation des normes
[Revoir] Colloque sur la simplification normative
France Travail : avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes
« Nous avons besoin d’un Défenseur des libertés locales ! »
Lanceurs d’alerte : les règles de traitement fixées par un décret
Le gouvernement et le Sénat signent une charte pour la simplification des normes applic...
Alain Lambert : « Il n’y a pas de stratégie normative raisonnable au sein du gouverneme...
Les parlementaires invités à alléger le poids financier des normes
[Communiqué] « France Travail » : un projet flou, régressif et recentralisateur
La composition du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des n...
Collectivités locales : l'inflation normative repart de plus belle
Normes : le Sénat consulte les élus locaux pour connaître leurs « attentes »
Simplification des entreprises : en France, on a tout essayé... sauf ce qui marche !
États généraux de la simplification
Alain Lambert : “Une réforme globale de la fiscalité locale doit être engagée”
Orvault. Tout plein de champignons dans la vallée du Cens
Réforme des modes d’accueil : ce que les textes définitifs prévoient pour les assistant...
LPM : le Conseil constitutionnel confirme qu’il exige peu des études d’impact préalable...
Passages à niveau : l’ancien gouvernement est passé en force contre l’avis des élus
Mesures salariales : un calendrier précisé, un mode de calcul flou
Le « chasseur » de normes Alain Lambert incite le Parlement à l’audace
Dispense de formalités d’urbanisme pour des constructions démontables : le dispositif p...
Françoise Gatel : « La boulimie normative bloque parfois les élus dans leur action »
Simplification: la grande oubliée de la présidentielle
Réorganisation stratégique dans l’ingénierie d’EDF
Déféré laïcité : la circulaire
Un immeuble emblématique change de main à Montrouge : le Park Azur, cédé par Gecina à L...
« Les collectivités sont des victimes de l’insécurité juridique nationale »
Pour la « toute première fois », se réunit le « groupe de travail sur la décentralisati...
Projet de décret marchés publics : le Conseil National d’Évaluation des Normes se rebiffe
Réglementation - Alain Lambert : « Le pouvoir est paralysé par des rivalités de chapell...
Alain Lambert : « Le gouvernement doit imposer son autorité à ses administrations »
Le coût des normes ne cesse de grimper pour les élus locaux : deux milliards d'euros de...