Normes : le nouveau président du CNEN livre ses recettes de "sobriété"  (Banque des territoires)

Le CNEN et l’Assemblée nationale préparent un partenariat  (La Gazette des communes)

Gilles Carrez est élu président du Conseil national d’évaluation des normes  (AEF info)

Normes : un « changement de mentalité » à opérer  (Maire info)

Gilles Carrez, président du Conseil national d'évaluation des normes : «La simplification doit être un objectif collectif !»  (Maires de France)

Simplification des normes : « Notre droit est devenu obèse », reconnaît Gabriel Attal  (Public Sénat)

La hausse d’un point du taux des cotisations vieillesse affectée à la CNRACL sera compensée par une baisse d’un point du taux des cotisations maladie au titre de l’année 2024 (Décret examiné en CNEN)  (Naudrh.com)

Gilles Carrez élu président du Conseil national d’évaluation des normes | Nominations  (Acteurs publics)

Collectivités territoriales : Gabriel Attal demande « un plan de simplification » pour réduire les « normes obsolètes »  (La Tribune.fr)

Gilles Carrez: «Sur les normes, on voudrait y aller à la hache!»  (L'Opinion)

Davantage de quartiers prioritaires, mais sans augmentation des moyens ?  (Maire info)

Pour le CNEN, les nouvelles normes ont coûté 2,5 Mds € en 2022 (+ de 200 % qu’il y a 4 ans) aux collectivités !  (Le blog juridique du monde public)

« La simplification des normes est liée à une meilleure adaptation aux situations locales »  (La Gazette des communes)

Le Sénat s’attaque à l’inflation normative et appelle à la responsabilité collective pour réduire le poids des normes  (AEF info)

Le gouvernement et le Sénat veulent limiter la production de normes  (AMF)

Le gouvernement s’essaie à la réduction du coût des normes et des doublons État-collectivités  (Acteurs publics)

Le Conseil national d’évaluation des normes et le rapport « Ravignon »  (La Gazette des communes)

Un projet de décret dessine une nouvelle géographie prioritaire à 1 356 quartiers et 200 000 habitants supplémentaires  (AEF info)

Le Sénat veut libérer les élus locaux du poids des normes  (La Gazette des communes)

Le Conseil national d’évaluation des normes de plus en plus noyé sous les textes  (La Gazette des communes)

Après le CNEN, le CFL favorable au décret étendant la liste des communes..  (AEF info)

Politique.
Yves Attou, nommé au Conseil national d’évaluation des normes  (Ouest-France)

[Revoir] Colloque sur la simplification normative  (Conseil d'État)

France Travail : avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes  (Banque des territoires)

« Nous avons besoin d’un Défenseur des libertés locales ! »  (La Gazette des communes)

Lanceurs d’alerte : les règles de traitement fixées par un décret  (Editions-legislatives.fr)

Le gouvernement et le Sénat signent une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales  (Public Sénat)

Alain Lambert : « Il n’y a pas de stratégie normative raisonnable au sein du gouvernement »  (La Gazette des communes)

Les parlementaires invités à alléger le poids financier des normes  (La Gazette des communes)

[Communiqué] « France Travail » : un projet flou, régressif et recentralisateur  (Régions de France)

La composition du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes évolue  (La Gazette des communes)

Collectivités locales : l'inflation normative repart de plus belle  (Banque des territoires)

Normes : le Sénat consulte les élus locaux pour connaître leurs « attentes »  (Maire info)

Simplification des entreprises : en France, on a tout essayé..
sauf ce qui marche !  (iFRAP)

États généraux de la simplification  (Sénat)

Alain Lambert : “Une réforme globale de la fiscalité locale doit être engagée”  (Acteurs publics)

Orvault.
Tout plein de champignons dans la vallée du Cens  (Nantes Maville)

Réforme des modes d’accueil : ce que les textes définitifs prévoient pour les assistants maternels et les EAJE  (Les pros de la petite enfance)

LPM : le Conseil constitutionnel confirme qu’il exige peu des études d’impact préalables aux projets de loi.  (Le blog juridique du monde public)

Passages à niveau : l’ancien gouvernement est passé en force contre l’avis des élus  (AMF)

Mesures salariales : un calendrier précisé, un mode de calcul flou  (La Gazette des communes)

Le « chasseur » de normes Alain Lambert incite le Parlement à l’audace  (Courrier des Maires)

Dispense de formalités d’urbanisme pour des constructions démontables : le dispositif pérennisé et élargi  (Le Moniteur)

Françoise Gatel : « La boulimie normative bloque parfois les élus dans leur action »  (La Gazette des communes)

Simplification: la grande oubliée de la présidentielle  (L'Opinion)

Réorganisation stratégique dans l’ingénierie d’EDF  (Les Échos)

Déféré laïcité : la circulaire  (Le blog juridique du monde public)

Un immeuble emblématique change de main à Montrouge : le Park Azur, cédé par Gecina à La Française  (Boursorama)

« Les collectivités sont des victimes de l’insécurité juridique nationale »  (La Gazette des communes)

Pour la « toute première fois », se réunit le « groupe de travail sur la décentralisation » du Sénat  (Le blog juridique du monde public)

Projet de décret marchés publics : le Conseil National d’Évaluation des Normes se rebiffe  (Le blog juridique du monde public)

Réglementation - Alain Lambert : « Le pouvoir est paralysé par des rivalités de chapelles administratives »  (Le Point)

Alain Lambert : « Le gouvernement doit imposer son autorité à ses administrations »  (L'Opinion)

Le coût des normes ne cesse de grimper pour les élus locaux : deux milliards d'euros de plus en 5 ans  (La Tribune.fr)