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Information à propos de "Czabajise" :

Tarn-et-Garonne se Czabajise [VIDEO et article] [1 an après]

Tarn-et-Garonne se Czabajise [VIDEO et article] [1 an après] (Le blog juridique du monde public)

Tarn-et-Garonne

Tarn-et-Garonne se Czabajise (ce qui met fin à de redoutables divergences entre juridic...

Tarn-et-Garonne se Czabajise (ce qui met fin à de redoutables divergences entre juridictions) (Le blog juridique du monde public)

Contrats publics : survol de l’actualité de l’été 2023

Contrats publics : survol de l’actualité de l’été 2023 (Le blog juridique du monde public)

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Recours en contestation de la validité du contrat : le délai de deux mois commence à courir, pour les élus, à compter de la séance autorisant la conclusion du contrat ! (Le blog juridique du monde public)

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Peut-on appliquer la jurisprudence Czabaj à un contentieux contractuel ? [suite — et pas fin — du feuilleton] (Le blog juridique du monde public)

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Les contentieux des exécutions contractuelles définitivement libérés du délai de recours de deux mois et de la notion de recours contre une « décision », mais il ne s’agit que d’une précision du droit existant (Le blog juridique du monde public)