Législatives 2024 : Jean-Philippe Delor débouté devant le tribunal administratif Davy Rimane seul en lice dans la ..  (Outre-mer la 1ère)

Attaque de choucas sur ses choux-fleurs : une agricultrice du Trégor déboutée par le tribunal  (Ouest-France)

Bulletins de vote : le tribunal déboute les candidats LFI face aux dissidents  (94 Citoyens)

Ezeala débouté de ses demandes face à Clermont : le club ne règle aucune indemnité  (Rugbyrama)

Notre-Dame-des-Landes : la justice déboute Vinci, qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'Etat  (Les Échos)

Deir Ammar II : un tribunal d'arbitrage international déboute le recours de l'opérateur grec contre le Liban  (L'Orient-Le Jour)

La justice déboute le riverain importuné par le bruit de la guinguette de Canaples au nord d'Amiens  (France Bleu)

Médias - Débouté dans le litige l'opposant à NRJ suite à des accusations de viols, Sébastien Cauet va faire appel  (La Montagne)

Carrefour débouté en appel contre Procter & Gamble  (LSA)

Le Tribunal de commerce déboute Sébastien Cauet, interdit d'antenne, de son action contre NRJ Group  (CB News)

(91) La justice déboute un agent municipal de Corbeil-Essonnes qui contestait sa suspension  (Journal Spécial des Sociétés)

Châteauneuf : la justice administrative déboute un collectif opposé à la construction de logements sociaux  (Charente Libre)

Clash à 9 millions : la justice déboute Lens-Liévin au profit de Béthune-Bruay  (Nord Littoral)

Le Conseil d'Etat déboute Rocher Mistral dans le dossier qui l'oppose à la municipalité de La Barben  (La Provence)

PSC : le tribunal administratif déboute la MGEN et valide le choix..  (AEF info)

Vinci, qui demandait 1,6 milliard d'euros à l'Etat après l'abandon de Notre-Dame-des-Landes, débouté par la justice  (Le Monde)

Luc Besson débouté de sa plainte pour diffamation contre la scénariste du film Eiffel  (Le Figaro)

Jean-Michel Jarre : l'artiste débouté par la CEDH, il ne touchera pas l'héritage de son père  (Capital.fr)

Comédie musicale de Pascal Obispo : Élie Chouraqui débouté par la justice  (Europe 1)

Transdev débouté par le tribunal administratif de Nîmes pour l'appel d'offres sur les transports en commun  (France Bleu)

La CEDH déboute Jean-Michel Jarre qui revendiquait une part de l'héritage de son père Maurice Jarre  (Le Figaro)

Les dix commandements : Élie Chouraqui débouté par la justice après sa plainte contre Pascal Obispo  (Le Figaro)

Vente d'armes françaises à Israël : la justice administrative déboute Amnesty, qui réclamait une suspension  (Le Parisien)

Dix ans après l'incendie d'un manoir abandonné en Bretagne, la justice déboute ses ex-propriétaires  (Ouest-France)

Près de Guingamp : les boulangers réclamaient 250 000 € à la commune, le tribunal les déboute  (actu.fr)

Affaire Boyard : le Conseil d'État déboute C8 dans sa bataille contre l'Arcom  (Journal Spécial des Sociétés)

Interdiction des signes religieux : une plainte de trois musulmanes déboutée  (Ouest-France)

Jean-Michel Jarre déshérité par son père et débouté par la Cour européenne des droits de l'homme  (20 Minutes)

Au tribunal de Nantes, il est débouté après la destruction de sa voiture ventouse  (Ouest-France éditions locales)

Lavaur : la Cour d’Appel déboute les vergers du Sud  (Le Tarn Libre.com)

France : La justice déboute TotalEnergies face à Greenpeace  (Challenges)

«Affaire du siècle» : la justice déboute les ONG qui réclamaient une astreinte de 1,1 milliard d'euros contre l'État  (Le Figaro)

Péages ferroviaires des TER : le Conseil d'Etat déboute huit régions contestant la hausse des tarifs de la SNCF  (La Tribune.fr)

Élie Chouraqui débouté face à Pascal Obispo : « Les 10 Commandements - L'envie d'aimer » se joueront bien  (Le Parisien)

Interdiction des vols intérieurs courts : le Conseil d'État déboute les aéroports  (TÉMA Transport & Logistique )

Football.
En litige avec Angers-SCO, l'ancien capitaine Cheikh Ndoye débouté en appel  (Ouest-France)

Angers Sco.
L'ex-coach Gérald Baticle débouté de toutes ses demandes par le conseil des Prud'hommes  (Ouest-France)

Angers Sco.
Débouté par le Conseil des Prud'hommes, l'ex-entraîneur Gérald Baticle va faire appel  (Ouest-France éditions locales)

Affaire Cauet : l'animateur ne reviendra pas au micro de NRJ  (Europe 1)

Injure publique : le maire de Lanester débouté par le tribunal  (Ouest-France)

Suède : une météorite tombe sur un terrain privé, la justice déboute les géologues et la donne au propriétaire  (Le Figaro)

Justice - Le Conseil d'Etat déboute une première fois les régions sur la hausse des tarifs des péages ferroviaires  (La République du Centre)

Jean-Michel Jarre déshérité : la CEDH déboute le musicien et sa sœur concernant la succession de leur père  (CNEWS)

La justice déboute la Province Sud de Nouvelle-Calédonie et ordonne la protection des requins tigres et bouledogues ..  (Outre-mer la 1ère)

Remise contestée du petit Louis à son père japonais : la CEDH déboute la mère française  (Le Parisien)

Elie Chouraqui, qui assignait "Les Dix Commandements" version Pascal Obispo pour "contrefaçon", débouté par la ..  (franceinfo)

Neuilly : le tribunal de Nanterre déboute la famille, le ballon d'or de Maradona peut être vendu aux enchères  (Le Parisien)

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : Vinci réclamait 1,6 milliard d'euros à l'État, la justice déboute l'entreprise  (France 3 Régions)

Justice - Masque africain cédé à un brocanteur pour 150€ et revendu 4,2 M€ aux enchères : le couple d'Eure-et-Loir ..  (L'Echo Républicain)

GHM : la cour d'appel de Grenoble déboute Bernard Bensaïd qui devra « répondre de ses actes devant les tribunaux  (Place Gre'net)

Feu vert pour le réaménagement de la place Félix-Éboué à Paris : la justice déboute le recours de riverains  (Le Parisien)

Vols intérieurs courts en France : le Conseil d'État valide leur interdiction et déboute les aéroports  (Le Parisien)

Campement de « la Verdure » : la Conseil d'état déboute les associations  (France-Guyane)

"Harcèlement" et "discrimination" à Flers : la justice déboute la prof de sport  (actu.fr)

Crise de l'eau à Mayotte : la justice estime l'action de l'État suffisante et déboute les associations qui réclamaient plus ..  (Outre-mer la 1ère)

Tribunal de Nanterre : la justice déboute avocats et magistrats excédés par le manque de personnel  (Actu Paris)

Protection fonctionnelle : le tribunal administratif d'Amiens déboute l'ancien maire de Noyales  (L'Aisne Nouvelle)

Syngenta débouté par le TAF dans son différend avec la Confédération sur le chlorothalonil  (RTS.ch)

Notre-Dame-des-Landes: la justice déboute Vinci qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'Etat  (ABC Bourse)

Affaire Karachi : la Cour européenne des droits de l'Homme déboute l'ex-ministre François Léotard  (Ouest-France)

La justice déboute Vinci qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'État pour l'abandon de Notre-Dame-des-Landes  (Nice matin)

Salaise-sur-Sanne - Sablons.
Inspira : la justice déboute de nouveau l'État et l'aménageur  (Le Dauphiné Libéré)

Falaise : le tribunal administratif de Caen déboute le fabricant de plats cuisinés Allis  (Les Nouvelles de Falaise)

Saumur.
La justice déboute l'aide-soignante de l'EHPAD Gilles-de-Tyr « déçue » de ne pas être retenue pour travailler ..  (Le Kiosque)

Métro : la MEL perd une bataille contre Alstom  (Mediacités)

Alliance Vision : la justice administrative déboute le centre déconventionné du Mans  (Ouest-France)

François Léotard débouté à titre posthume par la CEDH  (Le Journal du dimanche)

Créneaux de glace : le Tribunal administratif déboute le club de Brian Joubert  (Le7.info)

LA COUR DE CASSATION DONNE RAISON AU CIRCUIT D'ALBI ET DÉBOUTE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE!  (Autonewsinfo)

La CEDH condamne la Suisse pour inaction climatique, une première pour un État  (Euronews)

Le tribunal administratif de Versailles déboute les opposants au pont d'Achères  (Le nouvel Economiste)

Une météorite tombe sur un terrain privé en Suède, la justice déboute les géologues et la donne au propriétaire  (Le Figaro)

Besançon.
Écoquartier des Vaîtes : le tribunal administratif déboute les opposants  (Est Républicain)

Saint-Laurent-sur-Saône/Mâcon.
Projet d'hôtel de prestige de Saint-Laurent : le tribunal déboute les opposants  (JSL - le Journal de Saone et Loire)

Lidl des Plaines-Villes : la justice déboute Casino dans son recours contre la Ville de Ploufragan  (Ouest-France)

Concerts annulés pendant la pandémie | La justice déboute Metallica face à son assureur  (La Presse)

Notre-Dame-des-Landes : Vinci réclamait 1,6 milliard d'euros à l'État, la justice déboute l'entreprise  (Sud Ouest)

Strasbourg.
Le gavage des oies n'est pas contraire au droit européen : le tribunal administratif déboute L214  (JSL - le Journal de Saone et Loire)

Gérald Baticle débouté aux prud’hommes - France - Angers SCO  (SO FOOT)

Usage des prérogatives de puissance publique : la HCC déboute la requête de (..)  (Madagascar Tribune)

Le Tribunal fédéral déboute Chloé Frammery, une enseignante coronasceptique  (Le Temps)

Attentats de Bruxelles : la justice belge déboute Salah Abdeslam, qui souhaitait ne pas retourner en prison en France  (Le Parisien)

Autoroute A69 : les opposants déboutés de leur référé environnemental par le tribunal administratif  (La Voix du Midi Lauragais)

Biarritz Olympique : l'association déboutée par la justice pour ses demandes d'impayées au club pro  (France Bleu)

DIRECT - Législatives 2024 : la justice déboute LR de sa demande d'exclusion d'Eric Ciotti  (Le Télégramme)

Le Tribunal fédéral déboute une enseignante coronasceptique  (radiolac.ch)

Ile de Ré : le Conseil d'État déboute la municipalité de La Flotte et ordonne le déplacement de la statue de la Vierge ..  (franceinfo)

Algues vertes : la justice déboute la famille de Jean-René Auffray  (L'Humanité)

Haute-Loire.
Le tribunal administratif déboute encore les opposants au projet de Bramard  (Le Progrès)

Paris : le Conseil d'Etat déboute une association opposée à "l'idéologie transgenre" à l'école  (Actu Paris)

Contestation d'un redressement fiscal : Le juge des référés déboute le groupe Summa Contestation d'un redressement ..  (DakarActu)

QPC : le Conseil d'Etat déboute les fondateurs du fonds H2O  (Les Échos)

La SADC déboute le Rwanda sur les nouvelles troupes déployées dans l'est de la RDC  (Anadolu Ajansı)

La justice déboute le riverain qui redoutait de "perdre sa vue sur mer" en Vendée  (actu.fr)

La Suisse déboute l’ancien ministre algérien Abdeslam Bouchouareb  (Jeune Afrique)

Cotentin.
Des règlements de comptes dans cette mairie, la justice déboute une ancienne élue  (actu.fr)

Jean-Michel Jarre déshérité par son père, la justice européenne déboute le musicien  (La Voix du Nord)

Paris : la justice déboute les détracteurs de la transformation du Champ-de-Mars  (actu.fr)

Vaud: la justice déboute un marin qui exigeait une place à l'eau | 24 heures  (24 heures)