DÉNONCIATION, subst. fém.
A.− [Correspond à dénoncer I] .
Vx. Action de faire connaître une chose (généralement désagréable). Synon. proclamation, publication.Cérémonie de la « commination », ou de la dénonciation de la colère céleste au commencement du carême (Chateaubr., Génie,t. 2, 1803, p. 293).−
DROIT 1. PROCÉDURE CIVILE. Notification par voie extrajudiciaire d'un acte de procédure à un tiers. Un commandement avec dénonciation de la contrainte par corps (Balzac, Cous. Bette,1846, p. 104).
2. DR. INTERNAT. PUBL. Notification par l'un des états qui y est partie, de la rupture d'un traité. Ce manquement à la parole donnée, cette dénonciation du pacte qui la liait [la France] à l'Angleterre (Gide, Journal,1940, p. 29).
B.− [Correspond à dénoncer II] Action ou acte de dénoncer quelque chose à la justice, à l'autorité, à l'opinion publique, dans une intention généralement malveillante. (Quasi-)synon. accusation, délation.Une dénonciation violente de l'hypocrisie formelle qui préside à la société bourgeoise (Camus, Homme rév.,1951, p. 170).−
DROIT 1. DR. CIVIL. Dénonciation de nouvel œuvre (Ac.1835-78).Action possessoire introduite par le possesseur d'un immeuble contre le propriétaire qui a entrepris des travaux sur le fonds voisin et dont la réalisation serait susceptible de troubler le demandeur dans sa possession.
2. DR. PÉNAL. Action de dénoncer à la justice une infraction dont on n'est pas lésé. Dénonciation d'un crime.
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P. ext. Action ou acte de dénoncer quelqu'un. Dénonciation calomnieuse. Je serais à la merci d'une dénonciation (Claudel, Corresp.[avec Gide], 1899-1926, p. 153):− Oui, le péché de zèle qui fait dénoncer sa voisine, qui satisfait les jalousies, qui crée l'espionnage pour contenter ses rancunes; c'est là le vrai péché du cloître. Eh bien, je vous assure que si deux sœurs s'avisaient de perdre toute vergogne, elles seraient aussitôt dénoncées.
− Mais je croyais, Monsieur l'Abbé, que la dénonciation était permise par la plupart des règles d'ordres.
Huysmans, En route,t. 1, 1895, p. 192.
− P. méton. Document portant une dénonciation. Une dénonciation jetée dans la boîte du Conseil (Hugo, Rhin,1842, p. 468).
Prononc. et Orth. : [denɔ
̃sjasjɔ
̃]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. Ca 1268 « acte du demandeur introduisant une instance, plainte, accusation » (Brunet Latin, Li Livres dou Tresor, éd. F. J. Carmody, p. 411, III, 91, 2); 1690 (Fur. : dénonciation signifie aussi accusation secrette qu'on fait au magistrat qui a en main la vengeance publique pour la punition d'un crime). Empr. au lat. class. denuntiatio « annonce, déclaration ». Fréq. abs. littér. : 256. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 548, b) 301; xxes. : a) 233, b) 319. Bbg. Quem. 2es. t. 2 1971.