AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position  (Editions-legislatives.fr)

Demande d'acte d'état civil - Mairie d'Avignon - Site officiel  (Détails: Mairie d'Avignon - Site officiel)

Pressions exercées par l'employeur pour signer un avenant : elle justifie la prise d'acte du salarié protégé !  (Editions Tissot)

JO Paris 2024 : un suspect arrêté pour planification d'acte terroriste  (Africanews Français)

L'attaque au couteau dans une église près de Sydney qualifiée d'"acte terroriste"  (Nice matin)

Demander une copie d'acte d'état civil ⋅ Toulouse Mairie Métropole, site officiel.  (Toulouse Mairie Métropole, site officiel.)

Maroc : plus besoin d'acte de mariage pour réserver un hôtel  (Maghreb Online)

Demande d'acte d'état civil ⋅ Ville de Neuilly-sur-Seine  (Ville de Neuilly-sur-Seine)

DEMANDE D'ACTE  (Ville de Clamart)

Grand-Galet : pas d'acte de propriété et pas d'électricité, "on est les oubliés "  (lequotidien.re)

Demande d'acte de naissance, mariage ou décès  (Ville de Limoges)

L'œil de Carlos.
Pour une chambre d'hôtel, plus besoin d'acte de mariage  (Le360.ma)

Abdellatif Ouahbi: Les hôtels ne peuvent pas exiger d'acte de mariage  (Maroc diplomatique)

Démission : elle ne peut être requalifiée en prise d’acte si le salarié invoque un vice de consentement  (Ogletree Deakins Paris)

Entreprise individuelle : modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel  (Bpifrance Création)

Sana Haouari: « L’extrait d’acte de naissance peut désormais être obtenu via e-bawaba »  (RTCI)

"Il y a des notaires qui n'ont jamais signé d'acte papier!"  (Le Journal du dimanche)

Homme suspecté d'acte indécent dans un café de Duvernay  (Courrier Laval)

Rédaction d'acte notarié : rejet de la demande de rectification en cas de conformité aux engagements des parties  (Actu-Juridique.fr)

Le manquement de l'employeur à son obligation de formation peut-il justifier une prise d'acte du salarié ?  (Centre Inffo)

Energie : un nouvel exemple d’acte de droit souple, attaquable devant le juge administratif  (Le blog juridique du monde public)

Prise d’acte par le cédé de la cession de contrat : première application depuis la réforme de 2016 < Contrats (règles ..  (Éditions Francis Lefebvre)

La notion « d’acte de gouvernement » continue d’être en grande forme (et elle s’étend [logiquement mais tristement, inévitablement] aux opérations d’évacuation en Afghanistan)  (Le blog juridique du monde public)

Attaque à Annecy : pourquoi elle n'a pas été qualifié d'acte terroriste  (Le Journal du dimanche)

Demander un extrait d’acte de naissance  (DemarchesAdministratives.fr)

Exonération fiscale des indemnités versées à la suite d'une prise d'acte de la rupture du contrat de travail : l'importance ..  (lexplicite)

Attaque de la Maison centrale: le Cnrd parle d'acte visant à « saboter les réformes »  (Guineenews.org)

Démarches administratives : Demande d’extrait d’acte de naissance  (bamada.net)

La prise d?acte de la rupture du contrat de travail  (Les Echos)

Comment un salarié peut-il faire assimiler sa démission à une « prise d'acte » ?  (Les Échos)

Avez-vous testé la demande d'acte d'état civil en ligne ?  (La Revue française de Généalogie)

Arrestation de journalistes: RSF qualifie d'acte dangereux pour les autorités guinéennes  (guineelive.com)

Nouvelles conditions de recevabilité de la prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur - LE MONDE DU DROIT : le ..  (Le Monde du Droit)

L'absence d'organisation des visites médicales justifie une prise d'acte du salarié | EUROJURIS FRANCE  (Eurojuris)

Retrait des agréments aux médias : les Forces sociales parlent d'“acte inédit en Guinée”  (Mediaguinee.com)

Gilets jaunes : forte mobilisation mais pas d’acte 20 « apocalyptique » à Bordeaux  (Rue89 Bordeaux)

Procédure accélérée en cas de prise d’acte : les fragilités du dispositif  (NetPME.fr)

Rang D'Acte Et Badge : Nouveau Système Classé De Valorant -  (Mandatory.gg)

Après Mimi Touré : Cheikh Tidiane Dièye qualifie d'acte politique la visite du PM Amadou Bâ en France  (Senegal7)

Association AFF – Commune Ivato: 140 enfants obtiennent leur copie d'acte de naissance – Newsmada  (NewsMada - Les Actus De Madagascar)

Mutation de la Cmu en Sen-Csu : Dr Abdoulaye Bousso parle d'acte «précipité et inélégant» - ACTUSEN  (actusen.sn)

Mon extrait d'acte de naissance, ma carte nationale d'identité, la porte vers mes droits et mon inclusion  (United Nations Development Programme)

Tentative d'acte terroriste déjouée à Dakar : 11 individus arrêtés…  (Senego.com)

La demande d’acte de naissance, (enfin) disponible en ligne  (Hespress Français)

Au Niger, 4 enfants sur 10 n'ont pas d'acte de naissance  (Africanews Français)

Munich : une fusillade fait au moins 6 morts, suspicion d’acte terroriste  (TNTV Tahiti Nui Television)

Espace dans le viseur du pouvoir : Lamine Guirassy parle « d’acte d’intimidation »  (Guineenews.org)

Le suspect aurait fait d’autres victimes d’acte indécent  (Courrier Laval)

Non délivrance d'acte de l'autorité au Bénin: La Cour se prononce sur le recours contre l'arrêté le 2 octobre  (La Nouvelle Tribune)

Cameroun : 1,6 millions d’élèves n’ont pas d’acte de naissance  (Le Bled Parle)

Complicité d’acte de terrorisme : Un membre du groupe Katiba condamné à la réclusion criminelle à perpétuité !  (MALI - maliweb.net)

Gabon : une association sensibilise sur l'importance d'acte de naissance -  (gabonactu.com)

Labé : les extraits d’acte de décès négligés par les citoyens  (Guinee360)

CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais  (La Vie Éco)

Abus de pouvoir sur le pharmacien Gaye : Diouf Sarr parle d'acte "inadmissible " - Lequotidien - Journal d'information ..  (Le Quotidien)

Obtention d’acte de naissance : BNCE-Mali sensibilise les 1008-Logements  (MALI - maliweb.net)

Remise de diplômes: la promotion sortante d'ACTE rend hommage à Lobo | Loop Haiti  (Loop News Haiti)

Remise officielle d’acte de naissance aux déplacés internes : IEDA remet 56 enfants dans leurs droits d’existence  (MALI - maliweb.net)

Bénin: la demande d'acte de naissance et de CIP désormais possible en ligne  (Bénin Web TV)

Général de division Salif Traoré : Trop de parole que d’acte  (MALI - maliweb.net)

Voici le nombre d'Haïtiens qui n'ont pas d'acte de naissance en 2020 | Loop Haiti  (Loop News Haiti)

Le Togo exempt d'acte de piraterie maritime depuis 2013 - L'actualité africaine  (africardv.com)

Burkina Faso: le gouvernement juge d'"acte normal" l'interpellation de Bala Sakande  (Bénin Web TV)

Togo : des inscriptions scolaires refusées pour manque d'acte de naissance - L'actualité africaine  (africardv.com)

Togo: le gouvernement acte la gratuité de la délivrance d'acte de naissance dès janvier 2022  (Bénin Web TV)

Mariage religieux : Pas d’acte de matérialisation dans les mosquées  (MALI - maliweb.net)

Fausse alerte d’acte terroriste à Bamako : Véritable panique au village !  (MALI - maliweb.net)

Des extraits d'acte de naissance bientôt établis à l'hôpital général de Tiassalé  (pressecotedivoire.ci)

Coalition nationale pour la diversité culturelle : Adama Traoré d’Acte Sept préside les destinées du bureau de Bamako  (MALI - maliweb.net)

Attentat de Moscou : un tribunal russe accuse quatre hommes d'acte de terrorisme  (Nouvelles Du Monde)