Information à propos de "De Cujus" :
L’exhérédation d’un héritier réservataire est conforme à la Convention européenne des d...
Constater l’intervention d'un tiers pour rédiger la date du testament olographe ne vaut...
L’insanité d’esprit vaut annulation du testament pourvu qu’elle soit établie au jour de...
Clause bénéficiaire testamentaire et loi applicable à la dernière résidence habituelle ...
La responsabilité décennale se transmet au de cujus
Rien ne sert de chicaner, il faut respecter les dernières volontés de son père
Le rapport de l’avantage indirect consenti à l’héritier occupant et nu-propriétaire ind...
L’action en divorce s’éteint par le décès de l’un des époux
Rapport des dettes et charge de la preuve
Le légataire mis en possession du bien par le testateur doit demander la délivrance du ...
Articulation entre la vocation légale et la vocation libérale du conjoint survivant
La fixation en justice d'une créance d'assistance ne constitue pas une opération de par...
L’atteinte à la réserve doit s’apprécier en imputant le legs en usufruit sur la quotité...
Pas de déclaration à la succession des créances payées en vertu d’un jugement exécutoire
Discussion autour de la validité d’un testament olographe écrit en français par une per...
Annulation du testament mystique pour incapacité de lecture de la testatrice
Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 19 (3e p...
L’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire l’existence de cont...
Le décès prématuré du nu-propriétaire n’éteint pas le quasi-usufruit légal de biens con...
Les libéralités en usufruit s’imputent en assiette
Réunion fictive de la valeur décès de l’immeuble acquis en nue-propriété grâce à l’arge...
Mise à disposition gratuite d’un bien démembré : calcul de l’indemnité de rapport
Contestation d'une filiation : pas de preuve génétique faute de qualité à agir
Assiette du droit de retour légal des frères et sœurs en présence d’une créance de sala...
De la prescription d’une créance à exécution successive après la mort du débiteur - Con...
La détermination de la résidence habituelle à l’aune des réseaux sociaux
Droit de retour légal des collatéraux privilégiés et conjoint survivant : précisions - ...
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La 30e expo généalogique en 2016 - Douchy-Montcorbon (45220)
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Intime Conviction de Cujus - MALI