Information à propos de "Defrénois" :

Notaire salarié : entretien individuel, remplaçant libéral et instances

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Profession Notaire : le podcast du Defrénois en partenariat avec l'Assemblée de Liaison...

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Emmanuelle Filiberti (Lextenso), nouvelle présidente du SPEJP

Emmanuelle
Filiberti
Lextenso
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Légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère : publication du décret

Légalisation
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publics
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publication
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Emmanuelle Filiberti est la nouvelle présidente du Syndicat de la Presse Économique Jur...

Emmanuelle
Filiberti
nouvelle
présidente
Syndicat
Presse
Économique
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Media

Liquidation de communauté légale : [I]stock-options[/I] et calcul de profit subsistant ...

Liquidation
communauté
légale
Istock-options/I
calcul
profit
subsistant
amélioration
grevé
dusufruit

Disqualification en donation ordinaire d’une fausse « donation-partage » de quotes-part...

Disqualification
donation
ordinaire
dune
fausse
donation-partage
quotes-parts
indivises
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Faut-il corriger les abus des clauses de bad leaver ?

Faut-il
corriger
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L’époux collaborateur bénévole ne subit aucun appauvrissement personnel - Mariage - Div...

Lépoux
collaborateur
bénévole
subit
aucun
appauvrissement
personnel
Mariage
Divorce
Couple

Réforme des sûretés : impacts sur la pratique notariale

Réforme
sûretés
impacts
pratique
notariale
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Reconnaissance des divorces extrajudiciaires

Reconnaissance des divorces extrajudiciaires  (Éditions Francis Lefebvre)

Reconnaissance
divorces
extrajudiciaires
Éditions
Francis
Lefebvre

Exclusion de la qualité d’associé pour l’usufruitier de parts sociales et effectivité d...

Exclusion
qualité
dassocié
usufruitier
parts
sociales
effectivité
droit
jouissance
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Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita

Calcul
indemnité
réduction
absence
partage
repetita
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Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une ...

Agriculteur
commun
biens
droit
récompense
charge
passif
présence
dune
exploitation

Caisse centrale de garantie des notaires : suppression et remboursement de la cotisatio...

Caisse
centrale
garantie
notaires
suppression
remboursement
cotisation
entrée
fonction
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Réforme de la procédure tutélaire après la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019

Réforme
procédure
tutélaire
après
2019-222
mars
2019
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Application d’office de la règle de compétence subsidiaire du règlement successions

Application
doffice
règle
compétence
subsidiaire
règlement
successions
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Un créancier successoral peut poursuivre un héritier titulaire de la saisine qui n'a pa...

créancier
successoral
poursuivre
héritier
titulaire
saisine
opté
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L’action en partage peut-elle équivaloir demande en paiement de créances contre l’indiv...

Laction
partage
peut-elle
équivaloir
demande
paiement
créances
contre
indivision
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De l’imputation en assiette des libéralités en usufruit faites hors part successorale

imputation
assiette
libéralités
usufruit
faites
hors
part
successorale
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Le partage d’ascendant formé dès l’acceptation d’un seul lot

partage
dascendant
formé
dès
acceptation
seul
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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 2) : formation et étendue du cautionnement

Réforme
droit
sûretés
Saison
Episode
formation
étendue
cautionnement
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Obligation naturelle d’un héritier à exécuter un vœu exprimé par le testateur

Obligation
naturelle
héritier
exécuter
vœu
exprimé
testateur
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Pas d’enclave du fonds d’une SCI dont le gérant est usufruitier du fonds contigu ayant ...

denclave
fonds
dune
gérant
usufruitier
fonds
contigu
ayant
accès
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Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile

incapacité
recevoir
titre
gratuit
aides
domicile
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Transmission d’une QPC en matière d’adoption plénière

Transmission
dune
matière
dadoption
plénière
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Donation-partage : l’acceptation par un enfant rend l’acte opposable aux autres - Succe...

Donation-partage
acceptation
enfant
rend
acte
opposable
Succession
Libéralité
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Wilfried Baby honoré

Wilfried Baby honoré  (La Dépêche du Midi)

Wilfried
Baby
honoré
Dépêche
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Règlement Successions et choix de juridiction : clarification de la portée du choix

Règlement
Successions
choix
juridiction
clarification
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L’exécution de son legs par l’héritier légataire à titre particulier - Succession - Lib...

Lexécution
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héritier
légataire
titre
particulier
Succession
Libéralité
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Assurance-vie : le légataire universel en nue-propriété est assimilable à un héritier

Assurance-vie
légataire
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assimilable
héritier
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QPC sur la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeur : soyons séri...

contribution
entretien
éducation
enfant
majeur
soyons
sérieux
Famille
Personne
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Mandat à effet posthume: les pouvoirs du mandataire précisés

Mandat
effet
posthume
pouvoirs
mandataire
précisés
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Œuvres d’art : le support matériel est un bien commun

Œuvres
dart
support
matériel
commun
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La clause de tontine

La clause de tontine  (Actualités droit belge)

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