Information à propos de "Fusions-absorptions" :

La semaine de l’actualité pénale < Particuliers

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Fusions-absorptions : feu vert au transfert de la responsabilité pénale

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Départements-métropoles : la coopération plutôt que des fusions-absorptions ?

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Courrier
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Fusion/absorption : les acquéreurs désormais responsables des fraudes des sociétés acqu...

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Tribune.fr

Fusion-absorption : responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commi...

Fusion-absorption
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absorbante
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Actu-Juridique.fr

L'impact des fusions-absorptions sur la commande publique

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Vague de fusions attendue chez les asset managers

Vague
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Option
Finance

Transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d'une opération de fusion-absorp...

Transfert
responsabilité
pénale
sociétés
lors
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Fusions-absorptions : quel pouvoir de résistance des salariés ?

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Échos

Fusion-absorption : nouvelles précisions sur la responsabilité pénale des personnes mor...

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nouvelles
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morales
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Assurance

Actualité : Créance hypothécaire dans une opération de fusion-absorption : bistouri, lu...

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WebLex

Coupable mais pas responsable, principe applicable en cas de plan de cession ?

Coupable
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Option
Finance

Transfert de responsabilité pénale en cas de fusion-absorption : une volte-face contre-...

Transfert
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volte-face
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Actu-Juridique.fr

Rapprochement entre Wavestone et Q_Perior

Rapprochement
Wavestone
Q_Perior
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finance
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Finance

Le mystère de la libération de la caution à la suite de la fusion-absorption de la soci...

mystère
libération
caution
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fusion-absorption
société
créancière
Actu-Juridique.fr

Fusion : la sanction pénale de l'absorbée est transférée à l'absorbante

Fusion
sanction
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transférée
absorbante
Actu-Juridique.fr

Responsabilité pénale des personnes morales et fusion-absorption : le grand chambardeme...

Responsabilité
pénale
personnes
morales
fusion-absorption
grand
chambardement
comment
créer
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Fusion-absorption : la MGEN se réorganise

Fusion-absorption : la MGEN se réorganise  (L'Argus de l'Assurance)

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MGEN
réorganise
LArgus
Assurance

Transfert de responsabilité pénale lors d'une fusion par absorption : regards croisés s...

Transfert
responsabilité
pénale
lors
fusion
absorption
regards
croisés
revirement
jurisprudence

Une fusion dans l'aide à domicile qui ne fait pas peur

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aide
domicile
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Fusion-absorption : transfert de portefeuille à Harmonie Mutuelle

Fusion-absorption
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Harmonie
Mutuelle
LArgus
Assurance

Vers une fusion-absorption des départements par les métropoles

Vers
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départements
métropoles
Courrier
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Les incitations à la gestion des résultats des sociétés absorbantes

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sociétés
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Cairn

Marchés publics et concessions: fusion-absorption pourrait désormais rimer avec exclusion

Marchés
publics
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pourrait
désormais
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Moniteur

Le recours aux régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales est élargi <...

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Fusion
scission

Thom Europe : Frédéric Dauche, spécialiste des fusions-absorptions

Thom
Europe
Frédéric
Dauche
spécialiste
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Fusion de la société créancière : lorsque l'histoire se finit mal pour la banque caution

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créancière
lorsque
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caution
lexplicite

Agroalimentaire : Le géant normand Agrial (Soignon, Florette) fusionne avec Natura'Pro

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Capital.fr

Finance : les « petits » assureurs africains font de la résistance

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Jeune
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Mutuelles : Une nouvelle demande de fusion-absorption

Mutuelles
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News
Assurances

PEP 64 et l'Apahm viennent de fusionner

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viennent
fusionner
Ouest

Fusion, rapprochement et absorption : comment ne pas verser dans les risques psychosoci...

Fusion
rapprochement
absorption
comment
verser
risques
psychosociaux
Miroir
Social

Stratégie comptable des dirigeants et parité d'échange : le cas des fusions françaises

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françaises
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Agrial annonce sa fusion avec Natura'Pro

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MUA, l'assureur mauricien qui rêve d'un avenir en Afrique de l'Ouest

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Fusion-absorption, nouveau contrat et continuité de la relation contractuelle

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nouveau
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lexplicite

Un événement de portée mondiale : accord de fusion-absorption entre Majorel et Teleperf...

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portée
mondiale
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Majorel
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Médias

Coopération

Coopération | Agrial embarque Coralis et la Copafelc  (l'Agriculteur Normand - l'Eure Agricole)

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Agriculteur
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Agricole

SCPI : fusion/absorption des Novapierre Allemagne 1 et 2, naissance de PAREF Prima

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Transactions

Football : le SO Châtellerault et le Stade Poitevin s'étendent

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Poitevin
sétendent
Nouvelle
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Changement d'organisation à la Sonelgaz : des fusions-absorptions au niveau de certaine...

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Sonelgaz
fusions-absorptions
niveau
certaines
filiales
Maghrebemergent

Fusion-absorption PDG/RV/SDG : Faillite morale

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Faillite
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Opération de fusion-absorption de Holcim Maroc par Lafarge Ciments: Le gendarme de la B...

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Lafarge
Ciments
gendarme
Bourse
acquiesce
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Fusion-absorption d'UBCI Bourse par COFIB Capital Finances

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La fusion-absorption de Marrakech Plaza par Risma actée le 1er novembre

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Marrakech
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Risma
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PATRIMOINE ET COMMERCE : Réalisation dela fusions absorption de Foncière Sepric par Pat...

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COMMERCE
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fusions
absorption
Foncière
Sepric
Patrimoine
Commerce

Le CMF valide la fusion-absorption d'UBCI Bourse par COFIB Capital Finance

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Fusion-absorption BMS-BHM : Les enjeux et les perspectives - MALI

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