Information à propos de "Irrépétible" :
« Ultra petita », « irrépétible »… la justice administrative simplifie son vocabulaire
Confirmation : l’intervenant ne peut se voir condamner aux frais irrépétibles (sauf cas...
«Irrépétible», «ultra petita»: trop jargonneuse, la justice simplifie son langage
Frais irrépétibles devant les juridictions pénales : non-conformité totale avec effet d...
Non-lieu à statuer et frais irrépétibles
Considérant qu’il est désuet, le Conseil d’État abandonne le « considérant que »
Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé pr...
Frais irrépétibles : constitutionnalité de l’article 475-1 du code de procédure pénale
José María Aznar, l'éternel retour