Information à propos de "JURIDIQUE-4225" :
Un camping est en contrebas d’une falaise appartenant au domaine privé de la commune. D...
Un camping est en contrebas d’une falaise appartenant au domaine privé de la commune.
Des travaux de sécurisation s’imposent.
Quel est le juge compétent ?
(Le blog juridique du monde public)
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sécurisation