Information à propos de "LANDOT" :
Les 10′ juridiques (8/7/24, WEKA)
Un an de responsabilité des gestionnaires publics (RGP ; nouvelle resp. financière) [VI...
« Ausländer Raus »… ou l’ordonnance désordonnée
Les 10′ juridiques (1/7/24, WEKA)
SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, ...
Les 10′ juridiques (24/6/24, WEKA)
Décentralisation : quelles sont les propositions des divers partis politiques ? [VIDEO]
Au JO : extension du forfait mobilités durables aux agents territoriaux utilisant les t...
Protection fonctionnelle : sélection d’articles et de vidéos
Le projet de loi de simplification et portant diverses dispositions d’ordre administrat...
Les 10′ juridiques (22/4/24, WEKA)
L’expulsion du domaine public [VIDEO]
Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
Responsabilité indemnitaire et pouvoirs de police : décidément, l’arrêt Doublet est dép...
Urbanisme, construction et immobilier
Climb 2 Change : Alain Robert et Alexis Landot s'offrent l'ouverture de la COP28 de Dubaï
Communication de documents administratifs, caviardage listé par le juge et stratégie co...
La clause exorbitante, toujours vivante… parfois clivante [VIDEO + article + interview ...
Annulation d’un accord-cadre de fourniture d’électricité pour non-conformité à la compt...
Les 10′ juridiques (13/5/24, WEKA)
Décorticage de la loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus ...
Alexis Landot, ninja warrior
Comment sécuriser les prestations de services intégrées (le « in house ») [VIDEO « En b...
Le Conseil constitutionnel admet qu’on puisse valoriser, et non laisser reposer les mét...
Le retour terrain du vendredi
Requins : comment, juridiquement, ne pas s'y casser les dents ? [VIDEO et article]
Loi industrie verte : volets environnementaux, urbanistiques et achats publics [VIDEO ;...
Le projet de loi de simplification et portant diverses dispositions d’ordre administrat...
Le « retour terrain » du vendredi
Couvre-feu des mineurs : l’ordonnance qui tombe à pic
Fonction publique : la maladie préserve-t-elle du disciplinaire ? [VIDEO et ARTICLE]
Le Conseil d’Etat continue de favoriser la régularisation des autorisations d’urbanisme...
« Les buvettes et la commune » [VIDEO]
Exportation de matériel de guerre : le Conseil d’Etat refuse de désarmer les Gouverneme...
Pas d’eau, pas de permis ? [VIDEO et article ; MISE À JOUR mars 2024]
L’achat public durable après la loi industrie verte [VIDEO]
CZABAJ : après la pichenette de la CEDH ; la baffe de la Cour de cassation. Tentative d...
Les 10′ juridiques (2/4/24, WEKA)
Les 10′ juridiques (8/4/24, WEKA)
Nouvelles souplesses décrétales pour les contentieux administratifs afférents aux insta...
Ordonnances du juge administratif : un « élément nouveau » n’est pas une « conclusion n...
La qualité de syndicaliste est-elle à prendre en compte pour apprécier une sanction dis...
Elèves avocat(e)s : rejoignez-nous pour votre stage (second semestre 2024 ou 1er semest...
Calendrier budgétaire en M57 : difficultés imprévues ; solutions bienvenues
Baignades dangereuses : un panneau clair, lisible, signalant l’interdiction et le dange...
Protection fonctionnelle, statut de l’élu : que retenir des deux textes à venir ? » [VI...
Alexis Landot a grimpé la tour Opus 12 en trente minutes seulement - Defense-92.fr
Constructions illégales : le maire peut ordonner leur démolition, avec astreinte. Mode ...
Attroupements : qui paye ?
Ressources (dont des VIDEOS) sur le ZAN
Le premier arrêt de la Cour d’appel financière, confirmant la position de la Cour des c...
Déjouer les 6 pièges usuels en matière de délégations du conseil vers le maire [VIDEO]
Remplacer un élu communautaire ou métropolitain décédé ou démissionnaire, après la loi ...
Les 10′ juridiques (29/4/24, WEKA)
Nouvelle version du guide de l’achat public de solutions innovantes
Sont irrecevables des conclusions dirigées contre un jugement… qui n’est pas encore ren...
Modifications (dont avenants) aux DSP : conseils opérationnels [VIDEO]
Décorticage de la loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus ...
Quand un propriétaire d’un parc de stationnement sera-t-il exonéré de faire des ombrièr...
Une commune condamnée à verser une indemnité d'imprévision à son concessionnaire en rai...
Poubelles de rue : des dépenses à insérer dans la TEOM ! Mais jusqu’où ? [VIDEO et arti...
Un an de responsabilité des gestionnaires publics (RGP ; nouvelle resp. financière) [VI...
Voici quelques ressources relatives aux prochaines élections européennes
Responsabilité pénale dans le monde local : que disent les chiffres (Observatoire SMACL...
Ouvrage public mal planté et démolition : nouveau mode d’emploi [VIDEO et article]
Landot & associés, l’anniversaire, 2nd épisode : Merci… pour ces 25 ans et pour les...
Esclavage : droit et travail de fond : préparer les commémorations du 10 mai (ainsi que...
Survol en article et vidéo de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revalori...
Fonds vert : nouvelle circulaire (à jour de la loi de finances pour 2024)
Responsabilité des gestionnaires publics : que retenir du 1er arrêt de la CAF ? [VIDEO ...
Protection fonctionnelle : une fausse simplicité ; de vrais dangers [VIDEO]
Quand le photovoltaïque ne sera-t-il pas compté comme une consommation d’espaces nature...
Pollution de l’air : l’Etat est condamné de nouveau à verser deux astreintes (2X5 M €)…...
Suspicion légitime, impartialité, récusation, obligation de déport : des principes beau...
FPE : élargissement des bénéficiaires du forfait mobilités durables
Contrats autoroutiers : excès de vitesse dans les critiques ? ou sortie de route juridi...
Les 10′ juridiques (11/3/24, WEKA)
Responsabilité dans le monde public : fondamentaux et réflexes de base… en 6 mn 49 [VIDEO]
La vérification des attestations fiscales et sociales lors de l’attribution d’un contra...
Survol (VIDEO + liste d’articles) des actualités qu’il ne fallait pas louper pendant la...
« Rapport Ravignon »: un chiffre choc et instructif ; un rapport nuancé et constructif
GEMAPI et digues de l’Etat : passage en force même en cas d’absence d’accord (pour l’éc...
Poubelles de rue : des dépenses à insérer dans la TEOM ! Mais jusqu’où ? [VIDEO et arti...
Voici quelques ressources relatives aux prochaines élections européennes [à jour au 25 ...
Ressources (dont des VIDEOS) sur le ZAN
REUSE (REUT) : publication de l’arrêté sur l’utilisation des eaux usées traitées pour l...
Protection fonctionnelle et RGP : le voile se lève. Un tout petit peu. Mais prudence et...
Gérer la fin d’une délégation de service public : points de vue opérationnels sur le so...
Ressources (dont des VIDEOS) sur le ZAN DONT UNE NOUVELLE CIRCULAIRE du 31 janvier 2024
Point de situation concernant les modifications du droit de l’affichage au 1er janvier ...
Après l’indice de réparabilité, à prendre en compte depuis 2023 pour les achats numériq...
Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
Intercommunalité : quid de la répartition de la trésorerie ? [VIDEO et article]
Quels recours face aux refus de corriger des observations définitives de gestion des CR...
Blocage d’un « follower » d’un compte par une personne de droit public : le mode d’empl...
Police administrative et réunions, manifestations ou représentations… aux dérapages pré...
Responsabilité des gestionnaires publics : que retenir du 1er arrêt de la CAF ? [VIDEO ...
Coupe de France : “Être amateur, physiquement c’est très dur !”
Décorticage de la loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus ...
L’intelligence artificielle (IA) et la commande publique [VIDEO]