Information à propos de "LANDOT" :

Les 10′ juridiques (8/7/24, WEKA)

10′
juridiques
8/7/24
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Un an de responsabilité des gestionnaires publics (RGP ; nouvelle resp. financière) [VI...

responsabilité
gestionnaires
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nouvelle
resp.
financière
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compléments
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juridique

« Ausländer Raus »… ou l’ordonnance désordonnée

« Ausländer Raus »… ou l’ordonnance désordonnée  (Le blog juridique du monde public)

Ausländer
Raus
ordonnance
désordonnée
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Les 10′ juridiques (1/7/24, WEKA)

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juridiques
1/7/24
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Cartographie
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concernés
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SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, ...

SRADDET
planifications
comment
sécuriser
droit
sembourber
VIDEO
bref
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juridique

Les 10′ juridiques (24/6/24, WEKA)

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juridiques
24/6/24
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Urbanisme
prospectives
blocages
solutions
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Décentralisation : quelles sont les propositions des divers partis politiques ? [VIDEO]

Décentralisation
quelles
propositions
divers
partis
politiques
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Au JO : extension du forfait mobilités durables aux agents territoriaux utilisant les t...

extension
forfait
mobilités
durables
agents
territoriaux
utilisant
transports
collectifs
gratuits

Protection fonctionnelle : sélection d’articles et de vidéos

Protection
fonctionnelle
sélection
darticles
vidéos
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Le projet de loi de simplification et portant diverses dispositions d’ordre administrat...

projet
simplification
portant
diverses
dispositions
dordre
administratif
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juridique

Les 10′ juridiques (22/4/24, WEKA)

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juridiques
22/4/24
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Villes
intelligentes
transition
numérique
expériences

L’expulsion du domaine public [VIDEO]

L’expulsion du domaine public [VIDEO]  (Le blog juridique du monde public)

Lexpulsion
domaine
public
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Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Contrats
gestion
publique
aménagement
dont
domaine
public
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Responsabilité indemnitaire et pouvoirs de police : décidément, l’arrêt Doublet est dép...

Responsabilité
indemnitaire
pouvoirs
police
décidément
arrêt
Doublet
dépassé
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Urbanisme, construction et immobilier

Urbanisme, construction et immobilier  (Le blog juridique du monde public)

Urbanisme
construction
immobilier
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Climb 2 Change : Alain Robert et Alexis Landot s'offrent l'ouverture de la COP28 de Dubaï

Climb
Change
Alain
Robert
Alexis
Landot
soffrent
ouverture
COP28
Dubaï

Communication de documents administratifs, caviardage listé par le juge et stratégie co...

Communication
documents
administratifs
caviardage
listé
juge
stratégie
contentieuse
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bref

La clause exorbitante, toujours vivante… parfois clivante [VIDEO + article + interview ...

clause
exorbitante
toujours
vivante
parfois
clivante
VIDEO
article
interview
Professeur

Annulation d’un accord-cadre de fourniture d’électricité pour non-conformité à la compt...

Annulation
accord-cadre
fourniture
délectricité
non-conformité
comptabilité
publique
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juridique
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Les 10′ juridiques (13/5/24, WEKA)

10′
juridiques
13/5/24
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communes
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Décorticage de la loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus ...

Décorticage
renforçant
sécurité
protection
maires
élus
locaux
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Alexis Landot, ninja warrior

Alexis
Landot
ninja
warrior
Alpine
Alpine

Comment sécuriser les prestations de services intégrées (le « in house ») [VIDEO « En b...

Comment
sécuriser
prestations
services
intégrées
house
VIDEO
bref
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juridique

Le Conseil constitutionnel admet qu’on puisse valoriser, et non laisser reposer les mét...

Conseil
constitutionnel
admet
quon
puisse
valoriser
laisser
reposer
métaux
ultimes

Le retour terrain du vendredi

Le retour terrain du vendredi  (Le blog juridique du monde public)

terrain
vendredi
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Requins : comment, juridiquement, ne pas s'y casser les dents ? [VIDEO et article]

Requins
comment
juridiquement
casser
dents
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Loi industrie verte : volets environnementaux, urbanistiques et achats publics [VIDEO ;...

industrie
verte
volets
environnementaux
urbanistiques
achats
publics
VIDEO
nouvelle
diffusion

Le projet de loi de simplification et portant diverses dispositions d’ordre administrat...

projet
simplification
portant
diverses
dispositions
dordre
administratif
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juridique

Le « retour terrain » du vendredi

Le « retour terrain » du vendredi  (Le blog juridique du monde public)

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vendredi
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Couvre-feu des mineurs : l’ordonnance qui tombe à pic

Couvre-feu des mineurs : l’ordonnance qui tombe à pic  (Le blog juridique du monde public)

Couvre-feu
mineurs
ordonnance
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Fonction publique : la maladie préserve-t-elle du disciplinaire ? [VIDEO et ARTICLE]

Fonction
publique
maladie
préserve-t-elle
disciplinaire
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Le Conseil d’Etat continue de favoriser la régularisation des autorisations d’urbanisme...

Conseil
dEtat
continue
favoriser
régularisation
autorisations
durbanisme
cours
dinstance
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« Les buvettes et la commune » [VIDEO]

« Les buvettes et la commune » [VIDEO]  (Le blog juridique du monde public)

buvettes
commune
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Exportation de matériel de guerre : le Conseil d’Etat refuse de désarmer les Gouverneme...

Exportation
matériel
guerre
Conseil
dEtat
refuse
désarmer
Gouvernements
suite
logique

Pas d’eau, pas de permis ? [VIDEO et article ; MISE À JOUR mars 2024]

deau
permis
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MISE
JOUR
mars
2024
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L’achat public durable après la loi industrie verte [VIDEO]

Lachat
public
durable
après
industrie
verte
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CZABAJ : après la pichenette de la CEDH ; la baffe de la Cour de cassation. Tentative d...

CZABAJ
après
pichenette
CEDH
baffe
Cour
cassation.
Tentative
synthèse
opérationnelle.

Les 10′ juridiques (2/4/24, WEKA)

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juridiques
2/4/24
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collectivités
cinéma
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Les 10′ juridiques (8/4/24, WEKA)

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juridiques
8/4/24
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Nouvelles souplesses décrétales pour les contentieux administratifs afférents aux insta...

Nouvelles
souplesses
décrétales
contentieux
administratifs
afférents
installations
ouvrages
agricoles
attendant

Ordonnances du juge administratif : un « élément nouveau » n’est pas une « conclusion n...

Ordonnances
juge
administratif
élément
nouveau
nest
conclusion
nouvelle
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juridique

La qualité de syndicaliste est-elle à prendre en compte pour apprécier une sanction dis...

qualité
syndicaliste
est-elle
compte
apprécier
sanction
disciplinaire
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juridique

Elèves avocat(e)s : rejoignez-nous pour votre stage (second semestre 2024 ou 1er semest...

Elèves
avocates
rejoignez-nous
stage
second
semestre
2024
semestre
2025
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Calendrier budgétaire en M57 : difficultés imprévues ; solutions bienvenues

Calendrier
budgétaire
difficultés
imprévues
solutions
bienvenues
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Baignades dangereuses : un panneau clair, lisible, signalant l’interdiction et le dange...

Baignades
dangereuses
panneau
clair
lisible
signalant
interdiction
danger
baignade
suffira

Protection fonctionnelle, statut de l’élu : que retenir des deux textes à venir ? » [VI...

Protection
fonctionnelle
statut
élu
retenir
textes
venir
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Alexis Landot a grimpé la tour Opus 12 en trente minutes seulement - Defense-92.fr

Alexis
Landot
grimpé
tour
Opus
trente
minutes
seulement
Defense-92.fr
Vivez

Constructions illégales : le maire peut ordonner leur démolition, avec astreinte. Mode ...

Constructions
illégales
maire
ordonner
démolition
astreinte.
Mode
demploi
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Attroupements : qui paye ?

Attroupements : qui paye ?  (Le blog juridique du monde public)

Attroupements
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Ressources (dont des VIDEOS) sur le ZAN

Ressources (dont des VIDEOS) sur le ZAN  (Le blog juridique du monde public)

Ressources
dont
VIDEOS
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Le premier arrêt de la Cour d’appel financière, confirmant la position de la Cour des c...

premier
arrêt
Cour
dappel
financière
confirmant
position
Cour
comptes
donne

Déjouer les 6 pièges usuels en matière de délégations du conseil vers le maire [VIDEO]

Déjouer
pièges
usuels
matière
délégations
conseil
vers
maire
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Remplacer un élu communautaire ou métropolitain décédé ou démissionnaire, après la loi ...

Remplacer
élu
communautaire
métropolitain
décédé
démissionnaire
après
juin
2023
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Les 10′ juridiques (29/4/24, WEKA)

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29/4/24
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projet
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portant
diverses
dispositions

Nouvelle version du guide de l’achat public de solutions innovantes

Nouvelle
version
guide
achat
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solutions
innovantes
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Sont irrecevables des conclusions dirigées contre un jugement… qui n’est pas encore ren...

irrecevables
conclusions
dirigées
contre
jugement
nest
rendu
😂
référé
suspension

Modifications (dont avenants) aux DSP : conseils opérationnels [VIDEO]

Modifications
dont
avenants
conseils
opérationnels
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Décorticage de la loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus ...

Décorticage
renforçant
sécurité
protection
maires
élus
locaux
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Quand un propriétaire d’un parc de stationnement sera-t-il exonéré de faire des ombrièr...

Quand
propriétaire
parc
stationnement
sera-t-il
exonéré
ombrières
panneaux
photovoltaïques
végétalisation

Une commune condamnée à verser une indemnité d'imprévision à son concessionnaire en rai...

commune
condamnée
verser
indemnité
imprévision
concessionnaire
raison
crise
sanitaire
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Poubelles de rue : des dépenses à insérer dans la TEOM ! Mais jusqu’où ? [VIDEO et arti...

Poubelles
dépenses
insérer
TEOM
Mais
jusquoù
VIDEO
article
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juridique

Un an de responsabilité des gestionnaires publics (RGP ; nouvelle resp. financière) [VI...

responsabilité
gestionnaires
publics
nouvelle
resp.
financière
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compléments
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juridique

Voici quelques ressources relatives aux prochaines élections européennes

Voici
quelques
ressources
relatives
prochaines
élections
européennes
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juridique
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Responsabilité pénale dans le monde local : que disent les chiffres (Observatoire SMACL...

Responsabilité
pénale
monde
local
disent
chiffres
Observatoire
SMACL
rapport
2023

Ouvrage public mal planté et démolition : nouveau mode d’emploi [VIDEO et article]

Ouvrage
public
planté
démolition
nouveau
mode
demploi
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Landot & associés, l’anniversaire, 2nd épisode : Merci… pour ces 25 ans et pour les...

Landot
associés
anniversaire
épisode
Merci
plaisirs
venir
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Esclavage : droit et travail de fond : préparer les commémorations du 10 mai (ainsi que...

Esclavage
droit
travail
fond
préparer
commémorations
ainsi
autres
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interviews

Survol en article et vidéo de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revalori...

Survol
article
vidéo
2023-1380
décembre
2023
visant
revaloriser
métier
secrétaire

Fonds vert : nouvelle circulaire (à jour de la loi de finances pour 2024)

Fonds
vert
nouvelle
circulaire
jour
finances
2024
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Responsabilité des gestionnaires publics : que retenir du 1er arrêt de la CAF ? [VIDEO ...

Responsabilité
gestionnaires
publics
retenir
arrêt
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Protection fonctionnelle : une fausse simplicité ; de vrais dangers [VIDEO]

Protection
fonctionnelle
fausse
simplicité
vrais
dangers
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Quand le photovoltaïque ne sera-t-il pas compté comme une consommation d’espaces nature...

Quand
photovoltaïque
sera-t-il
compté
consommation
despaces
naturels
agricoles
forestiers
sens

Pollution de l’air : l’Etat est condamné de nouveau à verser deux astreintes (2X5 M €)…...

Pollution
Etat
condamné
nouveau
verser
astreintes
€.
grande
partie
Etat

Suspicion légitime, impartialité, récusation, obligation de déport : des principes beau...

Suspicion
légitime
impartialité
récusation
obligation
déport
principes
beaux
rigides
application

FPE : élargissement des bénéficiaires du forfait mobilités durables

élargissement
bénéficiaires
forfait
mobilités
durables
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juridique
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Contrats autoroutiers : excès de vitesse dans les critiques ? ou sortie de route juridi...

Contrats
autoroutiers
excès
vitesse
critiques
sortie
route
juridique
BREF
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Les 10′ juridiques (11/3/24, WEKA)

10′
juridiques
11/3/24
WEKA
Brèves
interview
Président
CNFPT
heure
départ

Responsabilité dans le monde public : fondamentaux et réflexes de base… en 6 mn 49 [VIDEO]

Responsabilité
monde
public
fondamentaux
réflexes
base
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monde

La vérification des attestations fiscales et sociales lors de l’attribution d’un contra...

vérification
attestations
fiscales
sociales
lors
attribution
contrat
commande
publique
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Survol (VIDEO + liste d’articles) des actualités qu’il ne fallait pas louper pendant la...

Survol
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liste
darticles
actualités
quil
fallait
louper
pendant
trève

« Rapport Ravignon »: un chiffre choc et instructif ; un rapport nuancé et constructif

Rapport
Ravignon
chiffre
choc
instructif
rapport
nuancé
constructif
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juridique

GEMAPI et digues de l’Etat : passage en force même en cas d’absence d’accord (pour l’éc...

GEMAPI
digues
Etat
passage
force
dabsence
daccord
pour
échéance
2024

Poubelles de rue : des dépenses à insérer dans la TEOM ! Mais jusqu’où ? [VIDEO et arti...

Poubelles
dépenses
insérer
TEOM
Mais
jusquoù
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juridique

Voici quelques ressources relatives aux prochaines élections européennes [à jour au 25 ...

Voici
quelques
ressources
relatives
prochaines
élections
européennes
jour
2024
décret

Ressources (dont des VIDEOS) sur le ZAN

Ressources (dont des VIDEOS) sur le ZAN  (Le blog juridique du monde public)

Ressources
dont
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REUSE (REUT) : publication de l’arrêté sur l’utilisation des eaux usées traitées pour l...

REUSE
REUT
publication
arrêté
utilisation
eaux
usées
traitées
arrosage
despaces

Protection fonctionnelle et RGP : le voile se lève. Un tout petit peu. Mais prudence et...

Protection
fonctionnelle
voile
lève.
petit
peu.
Mais
prudence
assurances
restent

Gérer la fin d’une délégation de service public : points de vue opérationnels sur le so...

Gérer
dune
délégation
service
public
points
opérationnels
sort
biens
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Ressources (dont des VIDEOS) sur le ZAN DONT UNE NOUVELLE CIRCULAIRE du 31 janvier 2024

Ressources
dont
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NOUVELLE
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janvier
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Point de situation concernant les modifications du droit de l’affichage au 1er janvier ...

Point
situation
concernant
modifications
droit
affichage
janvier
2024
vidéo
décret

Après l’indice de réparabilité, à prendre en compte depuis 2023 pour les achats numériq...

Après
indice
réparabilité
compte
depuis
2023
achats
numériques
voici
enfin

Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Transitions
environnement
intercommunalité
dont
finances
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Intercommunalité : quid de la répartition de la trésorerie ? [VIDEO et article]

Intercommunalité
quid
répartition
trésorerie
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Quels recours face aux refus de corriger des observations définitives de gestion des CR...

Quels
recours
face
refus
corriger
observations
définitives
gestion
quel
niveau

Blocage d’un « follower » d’un compte par une personne de droit public : le mode d’empl...

Blocage
follower
compte
personne
droit
public
mode
demploi
complique
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Police administrative et réunions, manifestations ou représentations… aux dérapages pré...

Police
administrative
réunions
manifestations
représentations
dérapages
prévisibles
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Responsabilité des gestionnaires publics : que retenir du 1er arrêt de la CAF ? [VIDEO ...

Responsabilité
gestionnaires
publics
retenir
arrêt
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rediffusion
mois
arrêt

Coupe de France : “Être amateur, physiquement c’est très dur !”

Coupe
France
“Être
amateur
physiquement
très
!”

Décorticage de la loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus ...

Décorticage
renforçant
sécurité
protection
maires
élus
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L’intelligence artificielle (IA) et la commande publique [VIDEO]

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