La Californie vote une loi qui divise pour encadrer l'IA  (La Tribune.fr)

Le Parlement californien adopte une loi critiquée pour encadrer l'IA  (Yahoo Actualités)

Le Parlement californien adopte une loi pour encadrer les modèles d'intelligence artificielle générative  (Tech & Co)

Faute de gouvernement, la FNSEA dépose son propre projet de loi agricole  (Le Télégramme)

Aides à la formation, fiscalité attrayante… ce que contient la loi « entreprendre en agriculture » proposée par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs  (L'Humanité)

Crise agricole : la FNSEA remet la pression et soumet son propre projet de loi pour l’agriculture  (Ouest-France)

Luc Ferry: «Quatre motifs d’obéir à la loi»  (Le Figaro)

Lorraine.
Marine Gatineau Dupré, à l’origine de la loi : « Plus de 160 000 Français ont fait la démarche, mais il faut des améliorations »  (Le Républicain Lorrain)

Dégrader des espaces protégés et des monuments classés : que dit la loi ?  (Sud Ouest)

Loi immigration : les éloignements d'étrangers en situation irrégulière ont bondi de près de 30% au premier semestre de l'année  (CNEWS)

Gendarme tué dans les Alpes-Maritimes : comment la loi est réellement appliquée en matière de délits routiers  (franceinfo)

Instruction en famille : ces parents prêts à braver la loi  (Le Parisien)

La députée LR de Cannes Alexandra Martin dépose une proposition de loi pour sanctionner plus lourdement les refus d’obtempérer  (Nice matin)

Que retenir de la loi « immigration » du 26 janvier 2024 ?  (La Gazette des communes)

La mise en procès : épisode • 4/4 du podcast Désobéissance civile : citoyens hors la loi  (France Culture)

Rodéos urbains: "Les magistrats devraient mieux appliquer la loi" affirme Périco Légasse  (RMC)

« Trois ans après la loi Climat et résilience, aucune mesure structurante n’a été adoptée »  (Le Monde)

Crises agricoles : la FNSEA et les JA mettent sur la table leur loi idéale  (Actu-Environnement.com)

La loi ZAN respecte la libre administration des collectivités, juge le Conseil d’État  (Acteurs publics)

Assurance de prêt : 2ème anniversaire de la loi Lemoine en septembre 2024  (Magnolia)

Afghanistan : l’ONU demande l’abrogation immédiate d’une loi sur « la morale » visant les femmes  (ONU Info)

La loi industrie verte et le PEAC  (Cercle des Epargnants)

Le Parlement californien adopte une loi critiquée pour encadrer l'IA  (Euronews)

École à la maison : la loi contre le « séparatisme » a durci les règles  (Le Parisien)

Afghanistan : une nouvelle loi interdit aux femmes de se faire entendre en public  (franceinfo)

Espagne : accusés de violences conjugales, ces hommes qui changent de sexe pour échapper à de lourdes peines  (Le Figaro)

Violences conjugales: Des hommes changent de sexe pour échapper à de lourdes peines  (Tribune de Genève)

Aidez-moi à faire avancer ce combat : Pour une loi qui n'incrimine pas les propriétaires les de squat !  (MesOpinions.com)

« Ma voix n’est pas interdite » : face à une nouvelle loi, des Afghanes défient les talibans  (Le Télégramme)

Afghanistan : les talibans promulguent une loi pour «prévenir le vice» et interdisent aux femmes de chanter et de se déplacer seules  (Libération)

IA : un projet de loi californien controversé pourrait améliorer l’AI Act de l’UE  (EURACTIV France)

Des Japonaises payées pour s'installer à la campagne ? Un projet de loi abandonné après une vaste polémique  (Le Figaro)

Afghanistan : « Le seul espace d’une femme aujourd’hui, c’est sa maison »  (Public Sénat)

RDC: une loi de programmation pour la police nationale en chantier  (RFI)

Afghanistan : la police des mœurs des talibans « ne coopérera plus » avec la mission de l’ONU  (Sud Ouest)

Armes, immigration : l'Allemagne durcit les lois  (RMC)

Régulation de l’IA: «SB-1047», ce projet de loi qui secoue le secteur en Californie  (RFI)

Droit à la déconnexion : en Australie, la loi est entrée en vigueur  (Courrier international)

Afghanistan : alors que les Taliban effacent les femmes, que peut la communauté internationale ?  (FRANCE 24)

Loi RGPD : les nouvelles règles mises en place par la CNIL en 2024  (Les Echos)

Les législateurs californiens poussent un projet de loi controversé sur la sécurisation de l’IA  (La Revue du digital)

La question du jour: Faudrait-il inscrire le droit à la déconnexion dans la loi?  (Tribune de Genève)

En Afghanistan, les talibans promulguent une loi pour "promouvoir la vertu" et interdisent notamment aux femmes de chanter en public  (franceinfo)

Refus d'obtempérer: le groupe d'Éric Ciotti à l'Assemblée va déposer une loi pour durcir les peines  (BFM Nice Côte d'Azur)

Femmes en dissidence : épisode • 3/4 du podcast Désobéissance civile : citoyens hors la loi  (France Culture)

Cette nouvelle loi permet à tous les Français de faire baisser considérablement le prix d'achat d'un logement  (JDN)

En Turquie, après une loi contre les chiens errants, les premiers massacres  (La Croix)

Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?  (ASH)

Afghanistan: une nouvelle loi promulguée par les talibans restreint encore les droits des femmes, l'ONU demande son abrogation  (BFMTV)

Le collectif Rénovons demande une loi sur la rénovation performante des bâtiments contre les "logements bouilloires"  (AEF info)

Québec veut indemniser des personnes ayant des troubles mentaux hospitalisées contre leur gré  (Le Devoir)

Expérimenter des organisations innovantes -Art.51 Loi de financement de la sécurité sociale 2018  (Agence régionale de santé Occitanie)

Attaque au couteau de Solingen : loi sur le port d'armes blanches durcie, prestations sociales supprimées..
Les décisions prises par Berlin après le drame  (CNEWS)

De nouveaux décrets en application de la loi Industrie verte  (Direction Générale des Entreprises)

Avis sur un projet de loi de simplification  (Conseil d'État)

Refus d'obtempérer : que prévoit la loi face à un chauffard récidiviste ?  (TF1 INFO)

Gendarme tué à Mougins : faut-il vraiment durcir les lois pour sanctionner suffisamment les chauffards lors des refus d'obtempérer ?  (France 3 Régions)

Projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale de l’année 2023  (Vie publique.fr)

Une députée propose de nommer des lois pour lutter contre les violences policières du nom d'Adama Traoré: une tribune du capitaine (H) Jean-François Charrat  (La Voix du Gendarme)

Jack Surprise impose sa loi  (LeTROT)

Avis d’expert : « Aspects constitutionnels et juridiques de la loi sur l’interdiction de l’Église orthodoxe ukrainienne  (Orthodoxie.com)

"Le seul crime d'être une femme": des Afghanes protestent contre une nouvelle loi des talibans  (BFMTV)

Agriculture : fatigué d’attendre et faute de gouvernement, le syndicat majoritaire dépose son propre projet de loi  (Sud Ouest)

Le MMA hors-la-loi, jugé incompatible avec l'islam  (L'Orient-Le Jour)

Avis sur la proposition de loi "visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre"  (Défenseur des Droits)

Telegram, l’appli sans foi ni loi ?  (Arte.tv)

Afghanistan: les talibans imposent une loi pour «promouvoir la vertu et prévenir le vice»  (Le Journal du dimanche)

Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables  (Défenseur des Droits)

Avis sur un projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture  (Conseil d'État)

Grenoble : quand la drogue fait sa loi dans le quartier Saint-Bruno  (RMC)

Afghanistan: «Je pense que les lois des talibans sont la loi de la jungle»  (Yahoo Actualités)

Publication du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année #PLRG2023  (budget.gouv)

La députée LFI Mathilde Panot veut faire adopter une loi « Adama Traoré » contre la police  (Valeurs actuelles)

Normandie.
Un article de loi protégeant les piétons fait supprimer des centaines de stationnements  (Paris-Normandie)

Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations voté en première lecture à l’Assemblée nationale  (agriculture.gouv.fr)

SAS sort de la protection de la loi sur les faillites  (Air-Journal)

Afghanistan: l'ONU «préoccupée» par une loi qui durcit encore les restrictions pour les femmes  (RFI)

Harris-Trump : une femme de loi contre le pire des machos, par Serge July  (Libération)

Afghanistan: certaines femmes tentent de défier les talibans alors qu'une nouvelle loi promulguée leur interdit de chanter  (BFMTV)

Afghanistan: une loi pour «promouvoir la vertu et prévenir le vice» a été promulguée  (Le Figaro)

La Californie a voté un projet de loi pour réglementer la formation des IA  (iPhoneSoft)

États-Unis : SB 1047, la loi explosive qui ravive toutes les tensions autour de l'IA  (La Tribune.fr)

Dans l’attente d’un nouveau gouvernement, FNSEA et JA soumettent leur projet de loi d'"ambition" pour l’agriculture  (AEF info)

Téléphone à l’école, au collège et au lycée : que dit vraiment la loi ?  (La Nouvelle République)

États-Unis: Donald Trump accusé d'avoir enfreint une loi fédérale au cimetière d'Arlington  (RFI)

Proposition de loi organique n°2616  (Assemblée nationale)

Loi numérique : vers une meilleure protection des citoyens et des entreprises en ligne  (economie.gouv)

Afghanistan : l’ONU « préoccupée » par une nouvelle loi sur « la morale » qui durcit encore les restrictions imposées aux femmes  (Sud Ouest)

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations  (Vie publique.fr)

Australie : le « droit à la déconnexion » entre en vigueur  (Les Échos)

Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie  (Conseil d'État)

Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables  (Conseil d'État)

Budget 2025 : pourquoi le calendrier met le gouvernement et l'Assemblée sous pression  (Les Échos)

Valence-d'Agen.
Malgré sa mêlée, Valence subit la loi des Gersois  (La Dépêche du Midi)

Proposition de loi n°269  (Assemblée nationale)

Des Afghanes défient les talibans face à l'interdiction de faire entendre leurs voix  (Europe 1)