Information à propos de "Linfraction" :
Confiscation : un pas important pour la définition de l'objet de l'infraction
Arnaque à l'infraction : méfiez-vous de ces SMS
L'élément injuste de l'infraction
Les députés examinent une proposition de loi créant l'infraction d'homicide routier
Violences sexuelles : « La France doit inscrire le consentement au cœur de l'infraction...
Marine Le Pen dépose une plainte pour l'infraction d'entrave à sa liberté d'expression
L'Assemblée nationale vote pour la création de l'infraction d'homicide routier
Dommages et intérêts pour les infractions aux règles de concurrence : de nouvelles préc...
Seule l'infraction commise par un représentant légal peut entraîner la condamnation de ...
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : cinq accusés face à l'infraction d'asso...
PV sans interpellation: aucune obligation de dénoncer
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Payer son PV sur le lieu de l'infraction est à présent possible
Excès de vitesse. Les données du GPS permettent-elles de contester l'infraction ?
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Thionville. Proposition d'un viol sur internet : le prévenu relaxé, l'infraction jugée ...
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Le Sénat adopte la proposition de loi créant l'infraction d'homicide routier
Affaire Lucas : « Les contours de l'infraction d'harcèlement doivent être précisés » es...
Etats-Unis : de nouvelles informations dévoilées sur l'infraction au parc Yellowstone d...
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Chlordécone : « Il n'y a pas de prescription car l'infraction s'est prolongée dans le t...
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En recul, le nombre de « PV » dressé en 2023 par la police municipale de Chauny a dépas...
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DIJON : Lors du procès des militants d'extinction rebellions, l'infraction a été requal...
Conduite sous alcool ou stupéfiants : le gouvernement crée l'infraction d'« homicide ro...
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