Réforme des retraites : l’hypothèse d’une abrogation de la loi est-elle réaliste ?  (Capital.fr)

Projet de Loi de Finances  (France Culture)

La loi de l'Utah restreignant l'utilisation des médias sociaux par les jeunes est bloquée par un juge  (Boursorama)

Loi Egalim dans les cantines scolaires : casse-tête, coûts supplémentaires… Pourquoi les communes peinent à remplir les objectifs  (La Dépêche du Midi)

Budget : l’arme secrète de la « loi spéciale »  (L'Opinion)

Harcèlement de rue à Vannes : que dit la loi ?  (Ouest-France)

Loi Industrie verte : 3 décrets jugés « illégaux » par des associations  (Reporterre)

Réseaux sociaux : un projet de loi va fixer entre 14 et 16 ans l’âge minimum d’utilisation en Australie  (Libération)

En Australie, une loi va fixer entre 14 et 16 ans l’âge minimal pour utiliser les réseaux sociaux  (Le Monde)

Australie: projet de loi pour fixer entre 14 et 16 ans l'âge minimal pour utiliser les réseaux sociaux  (Actu Orange)

Loi grand âge : une «priorité» pour Michel Barnier, selon la Fédération Hospitalière de France  (Le Figaro)

Loi immigration 2.0 ? Barnier et les macronistes préparent une offensive brutale contre les étrangers  (http://www.revolutionpermanente.fr/Section-Politique)

Bulgarie : le parti Renaissance dépose un projet de loi sur les agents étrangers calqué sur un texte russe  (EURACTIV France)

Le projet de loi de finances 2025 va-t-il être reporté ?  (Europe 1)

Le Parlement géorgien ne devrait pas adopter de loi anti-LGBTI ni tenir un discours stigmatisant  (The Council of Europe)

Loi du 24 juin 2024 : une loi drastique pour saisir et confisquer davantage à moindre coût, au prix des droits du propriétaire ?  (Dalloz actualité)

Loi industrie verte : des associations demandent l'annulation de plusieurs décrets  (Environnement Magazine)

Le projet de loi sur la justice des mineurs remis sur la table ?  (ASH)

Australie : un projet de loi sur un âge minimal pour utiliser les réseaux sociaux  (CB News)

Répression de l’opposition, projet de loi anti-LGBT : en Géorgie, le programme de Rêve géorgien sème l’inquiétude avant les élections  (Le Monde)

Pédopornographie en ligne : la présidence hongroise du Conseil propose un nouveau texte de compromis  (EURACTIV France)

Tennis de table.
Quimper subit la loi de Saint-Quentin  (Ouest-France)

Michel Barnier appelé par les acteurs du secteur à faire de la loi grand âge une «priorité»  (Europe 1)

Le Quimper Tennis de Table subit la loi de Saint-Quentin pour l’ouverture de la Pro A  (Le Télégramme)

Géorgie : seules 1,5% des ONG se sont conformées à la loi "sur les agents étrangers"  (Euronews)

"Promouvoir la vertu et prévenir le vice", interdiction de parler, nouvelle loi… qu’en est-il du droit des femmes en Afghanistan  (Midi Libre)

Loi Industrie Verte : deux associations montent au créneau  (Recyclage Récupération)

Loi Industrie Verte : Notre Affaire à Tous et Zero Waste France demandent l’annulation des décrets  (Zero Waste France)

Pourquoi le budget défense 2025 devra respecter la loi de programmation militaire  (La Tribune.fr)

Industrie verte : des associations demandent au gouvernement d'annuler trois décrets liés au projet de loi  (Le Figaro)

Deux ONG réclament l'annulation de décrets d'application de la loi sur l'industrie verte  (AEF info)

Le Budget 2025, premier supplice pour Michel Barnier  (L'Opinion)

Australie: projet de loi pour fixer entre 14 et 16 ans l’âge minimal pour utiliser les réseaux sociaux  (L'Opinion)

Michel Barnier relancera-t-il la loi d’orientation agricole ?  (La France Agricole)

Justice des mineurs : les contours du projet de loi laissé par Gabriel Attal à Michel Barnier  (Le Figaro)

Le projet de loi sur l'éducation en Afrique du Sud menace la coalition, selon l'Alliance démocratique  (Zonebourse.com)

"La loi ayant été votée, il faut qu’elle soit respectée" : les grillages en Sologne, une espèce en voie de disparition ?  (La République du Centre)

Afghanistan.
« Une répression sans équivalent » : l’Onu dénonce la nouvelle loi sur « la morale »  (Ouest-France)

Un juge bloque l'application d'une loi de l'Utah restreignant l'utilisation des médias sociaux par les jeunes  (Bourse)

Loi sur la facture électronique pour les artisans du bâtiment : ce  (Batirama.com)

Projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale de l’année 2023  (Vie publique.fr)

Michel Barnier appelé à faire de la loi Grand âge une "priorité"  (Infirmiers.com)

Le projet de loi pour réduire la paperasse des médecins doit aller « plus loin », dit le Collège  (Le Devoir)

Le Tribunal constitutionnel espagnol va examiner la loi d'amnistie  (La Liberté)

Avis sur un projet de loi de simplification  (Conseil d'État)

Info éco - Premier défi pour Michel Barnier : le projet de loi de finances 2025  (FRANCE 24)

Michel Barnier appelé à faire de la loi grand âge une « priorité »  (Weka)

Interdiction de parler : que contient la nouvelle loi anti-femmes des talibans ?  (GEO)

En Australie, un projet de loi pour fixer entre 14 et 16 ans l'âge minimal pour les réseaux sociaux  (La Provence)

Vito Marinese, juriste : « Depuis plus de quarante ans, les lois s’empilent sur un même sujet sans être suffisamment réfléchies »  (Le Monde)

Le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, a-t-il voté contre la dépénalisation de l'homosexualité en 1981 ?  (franceinfo)

Le projet de loi « Maureen Breau », « un pas dans la bonne direction », selon la coroner Géhane Kamel  (Le Devoir)

Protection de l'environnement : deux ONG demandent l'annulation de décrets d'application de la loi Industrie verte  (Banque des territoires)

Harcèlement de rue à Vannes : que dit la loi ?  (Maville.com)

ENTRETIEN.
Loi anti-squat : "Au-delà du droit de propriété, c’est le droit au logement qui est soutenu", rappelle le président de l’UNPI  (La Dépêche du Midi)

Seizième législature : les lois votées en 2024  (Vie publique.fr)

Loi anti-squat : "Le mauvais objectif d’une mauvaise loi a eu lieu", déplore l’Insoumis Hadrien Clouet  (La Dépêche du Midi)

École privée : il y a 40 ans, l'échec de la loi Savary, l’autre tournant "libéral" de la gauche  (Marianne)

Konfer lance son guide de vérification de conformité à la loi DORA pour aider l’UE à respecter l’échéance de janvier 2025 et collabore avec le cabinet d’avocats Osborne Clarke pour proposer ces services aux organisations européennes  (Business Wire)

En Mayenne, deux syndicats défendent un projet de loi autour de l’agriculture française  (Ouest-France)

L’impossible adoption de la loi de finances pour 2025  (L'Incorrect)

Jeux paralympiques 2024 : «Les politiques s’intéressent plus aux médailles qu’à l’application de la loi sur l’accessibilité  (Libération)

Michel Barnier, quel bilan en matière d’écologie pour le nouveau Premier ministre ?  (Environnement Magazine)

Avis sur la proposition de loi "visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre"  (Défenseur des Droits)

Vidéo.
Géorgie : seules 1,5% des ONG se sont conformées à la loi "sur les agents étrangers"  (Euronews)

La loi sur la cybercriminalité en Jordanie, outil de répression des journalistes critiques  (Reporters sans frontières)

Avis sur un projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture  (Conseil d'État)

Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables  (Défenseur des Droits)

Publication du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année #PLRG2023  (budget.gouv)

De nouveaux décrets en application de la loi Industrie verte  (Direction Générale des Entreprises)

Une loi pour réguler l'IA suscite une levée de boucliers au sein de la Silicon Valley  (JDN)

Loi anti-squat : peines de prison, amendes, délit d’occupation frauduleuse… les nouvelles sanctions applicables  (La Dépêche du Midi)

Cette nouvelle loi qui permet d’acquérir un bien à un prix réduit  (cafebabel.fr)

Afghanistan : la majorité du Conseil de sécurité de l'ONU exprime sa «profonde inquiétude» sur la loi sur les mœurs  (Le Figaro)

Proposition de loi organique n°2616  (Assemblée nationale)

Projet de loi « Maureen Breau » | « Une belle avancée, mais il reste des pas à faire », dit la coroner  (La Presse)

Loi numérique : vers une meilleure protection des citoyens et des entreprises en ligne  (economie.gouv)

Proposition de loi n°251  (Assemblée nationale)

Évaluation annuelle de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience  (Cour des comptes)

Référentiel « alertes professionnelles » : quelles évolutions suite à la loi dite « Waserman » ?  (CNIL |)

EDITORIAL.
Loi anti-squat : derrière le texte législatif, l’enjeu de loger dignement les Français  (La Dépêche du Midi)

EGAlim, loi agricole : ce que les professionnels attendent du futur gouvernement  (LSA)

Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables  (Conseil d'État)

Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie  (Conseil d'État)

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations  (Vie publique.fr)

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie  (Assemblée nationale)

Le projet de loi 68 redonnera du temps aux médecins et des consultations aux patients  (LeLézard.com)

La Knesset approuve en première lecture le projet de loi d'expansion du budget 2024  (Radio J)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture  (agriculture.gouv.fr)

Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie  (Vie publique.fr)

Expérimenter des organisations innovantes -Art.51 Loi de financement de la sécurité sociale 2018  (Agence régionale de santé Occitanie)

L’éco-PAM à taux zéro créé par la loi de finances pour 2024 est entré en vigueur  (AEF info)

Proposition de loi n°269  (Assemblée nationale)

Australie: projet de loi pour fixer à 14 ou 16 ans l'âge minimal pour utiliser les réseaux sociaux  (RFI)

Budget 2025, EPR de Flamanville, proposition de loi Laernoes et sobriété au menu des brèves en énergie  (AEF info)

Logement social : la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) en 6 questions  (Vie publique.fr)

Qu'est-ce qu'une ordonnance ?  (Vie publique.fr)

Le maire de Lomme appelle à revoir la loi Debré encadrant le financement des écoles privées  (La Voix du Nord)

Depuis la loi antisquat, les expulsions ont triplé  (BFM Immo)

Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées  (Sénat)