Information à propos de "Officier Ministériel" :
« Obtenir le poireau », ou recevoir l'ordre du Mérite agricole
Meurtre d’un commissaire-priseur à Brest : un suspect aux «motivations inconnues» en ga...
Près de Lyon : une employée de mairie condamnée pour avoir critiqué un notaire sur Inte...
Les règles de procédure civile neutralisées par la pratique : l’impossibilité pour l’au...
L’intangibilité du secret notarial
« C'est parfois très dur… » : vingt-quatre heures au coeur d'un tribunal de commerce
Accusé de travail dissimulé, le notaire d’Elbeuf écope de 50 000 € d’amende
Le mot du mois : le notaire
INFO 100% - Scandale dans le notariat toulousain : l'officier ministériel falsifiait se...
Constats : les commissaires de justice alertent le BTP sur les applis « Canada dry »
Quel recours auprès du magistrat de la taxe pour le notaire rédacteur de projets d’actes ?
Donation : le vrai coût du notaire
Guémené-sur-Scorff. Un conciliateur de justice disponible le dernier vendredi de chaque...
Justice - L'ancien notaire de Sermaises a été reconnu coupable d'escroquerie
Requête en exonération adressée à l'officier du ministère public (OMP)
Notaire : obligation d’efficacité de l’acte instrumenté
Justice - Un huissier de justice orléanais condamné par le tribunal pour avoir fait app...
Les délais courant à compter du prononcé du jugement et le droit au juge
Pourquoi les notaires sont de plus en plus nombreux en France ?
Carentan-les-Marais. Un ancien huissier jugé pour abus de confiance
Un huissier de justice nîmois mis en examen dans une affaire de harcèlement sexuel
Commerce - L'hôtel des ventes Joigny Enchères ouvre une nouvelle page de son histoire
Thierry Léger, huissier de justice rouennais, condamné au pénal pour harcèlement moral
Prison avec sursis pour cet huissier de justice aux méthodes pour le moins particulières
La notaire à la rencontre du public
Affaire Terrasson : le notaire persuadé de son bon droit
Huissière agressée à Nîmes : Les confrères sont marqués et très choqués
Insultes et menaces de mort envers un huissier : le couple frappé au porte-monnaie
Côtes-d’Armor. Le notaire suspecté de détournements au préjudice de personnes âgées res...
Justice. Transaction notariale piratée : un sec rappel à l’ordre
Introduction dans le code civil d'un mécanisme de mise en demeure du créancier
Affaire Postillon: grandeur et décadence de cette célèbre étude notariale de Nice
Immobilier : l’attractivité du Médoc se confirme
Meurtre d'un commissaire-priseur à Brest : ce que l'on sait deux jours après le drame
Divorce sans juge : le notaire est l'unique représentant de l'État
Manuscrit de Chateaubriand : le notaire condamné
Zone Interdite (M6) - En pleine saisie, un huissier de justice se fait menacer : “Vous ...
Bordeaux : un ancien huissier condamné à de la prison ferme
Villefranche-de-Lauragais. Parcours : constat d'huissier à l'heure de la retraite
Notaires : Me Aristide Blanc a prêté serment
NÎMES Un huissier de justice placé en garde à vue pour harcèlement sexuel
Affaire Moutien : La crainte de ne pas pouvoir mener une enquête sereine
Le notaire Me Moutien écroué pour faux et abus de confiance
Nîmes : huissier sauvagement agressé, le prévenu face aux juges ce vendredi
Jeu concours : déposer un règlement chez un huissier n’est plus obligatoire !
Municipales. La liste de Valère Charlery
Huissiers de justice : tarifs obsolètes et pratiques inadaptées
L’outrage, une atteinte à l’autorité
L’ancien bourgmestre de Jette Hervé Doyen accusé de faux : que risque-t-il ?
Le Commissaire-priseur : Rôle Et Formation
Un clerc d’huissier de justice écope de 6 mois de prison ferme