, subst. fém."
PRÉEMPTION, subst. fém.
DR. (Droit de) préemption. Priorité dont jouit un acheteur (notamment l'Administration) pour se porter acquéreur d'un bien avant toute autre personne. Faire jouer la préemption; droit de préemption de la Bibliothèque Nationale, des musées nationaux (dans une vente aux enchères). Il écrivait chaque semaine aux journaux professionnels deux ou trois lettres revendicatrices pour affirmer ses droits de préemption sur tel ou tel sujet d'étude (Duhamel, Combat ombres, 1939, p.104).Le statut du fermage est renouvelé de fond en comble. Désormais, l'agriculteur qui exploite une terre louée est assuré d'y demeurer aussi longtemps qu'il le voudra, pourvu qu'il remplisse les conditions de son bail. En outre, il a, sur cette terre, un droit de préemption, s'il arrive qu'elle soit mise en vente (De Gaulle, Mém. guerre, 1959, p.97).− DR. FISCAL. ,,Droit reconnu à la douane, dans certains cas, d'acheter comptant, au prix déclaré, une marchandise que son importateur aurait déclarée pour une valeur trop faible`` (Cap. 1936).
REM. 1. Préemptif, -ive, adj.,rare. Qui a les caractères de la préemption. (Dict. xixeet xxes.). P. anal. Prioritaire, qui intervient de façon prioritaire. On admettait donc deux hypothèses: l'attaque ennemie par surprise, notre action n'étant qu'une riposte, l'attaque ennemie après alerte, la riposte étant alors plus assurée ou pouvant même être précédée par une attaque «préemptive» de notre part. À la limite, on discutait la possibilité d'une attaque préventive (Beaufre, Dissuasion et strat., 1964, p.122).Nommé ministre de la Défense le 1erjuin 1967, il [Moshe Dayan] déclenche dès le 6 la guerre «préemptive modèle», connue sous le nom de guerre des Six jours (Le Point, 6 déc. 1976, p.176, col. 3).
2. Préempter, verbe trans.,,Se rendre acquéreur d'un bien en vertu du droit concédé par la loi, d'acheter par préférence à toute autre personne`` (Roland-Boyer 1983).
Prononc. et Orth.: [pʀeɑ
̃psjɔ
̃]. Att. ds Ac. dep. 1878. Étymol. et Hist. 1569 (Mandement ds St-Bormans, Le bon métier des drapiers à Liège, Documents inédits XV ds B. de la Sté liégeoise de litt. wallonne, t. 9, 1867, p.226), att. au xvies., v. Gdf. Compl.; puis 1765 (Encyclop. t. 13). Dér. du lat. emptio, -onis «achat», dér. du supin emptum de emere «acheter», d'abord «prendre», préf. pré-*. Cf. le lat. médiév. preemptio «achat d'avance» 1337 ds Latham.