Recherche Récusation

RÉCUSATION, subst. fém.
A. − DR. [Corresp. à récuser A] Action de récuser quelqu'un, de se récuser. Cause, droit de récusation des jurés; récusation d'un témoin contre un juge; formuler une récusation par écrit. La loi de Sylla relative à la récusation des juges fut rendue à la suite de plusieurs acquittements scandaleux (Mérimée, Essai guerre soc., 1841, p. 206).La récusation est une exception par laquelle l'une des parties demande à n'être pas jugée par un ou plusieurs magistrats, de la juridiction compétemment saisie, lorsque l'impartialité de ceux-ci paraît suspecte (Réau.-Rond.1951).
B. − P. ext. [Corresp. à récuser B] Action de récuser quelqu'un ou quelque chose, de se récuser; p. méton. résultat de cette action. Le raidissement qu'avait provoqué en lui ma récusation s'effaça sous son affabilité coutumière (Billy, Introïbo, 1939, p. 158).Leur parti de ne s'en tenir dans l'homme qu'au plus élémentaire et au plus enfoui est une récusation de la personne humaine (Mauriac, Mém. intér., 1959, p. 215).
Prononc. et Orth.: [ʀekyzasjɔ ̃]. Ac. 1694, 1718: re-; dep. 1740: ré-. Étymol. et Hist. 1332 dr. (A. N. JJ 68, fol. 4 r ods Gdf. Compl.); 1510 recusation contre un Juge (Coutume d'Auvergne, V, 1 ds Nouv. coutumier gén., éd. Bourdot de Richebourg, t. 4, p. 1162a). Empr. au lat.recusatio « refus »; terme de dr. « protestation, réclamation ».

Vous pouvez rechercher des mots similaires à Récusation :

RécusationContestationAbstention

Information à propos de "Récusation" :

Récusation d'un expert judiciaire

Récusation
expert
judiciaire
MACSF

Procès du double assassinat de Bastia-Poretta : la demande de récusation du président d...

Procès
double
assassinat
Bastia-Poretta
demande
récusation
président
cour
assises
rejetée

Procès Poretta : la demande de récusation du président de la cour d'assises rejetée

Procès
Poretta
demande
récusation
président
cour
assises
rejetée
Corse
Matin

Disparition de Delphine Jubillar : la demande de récusation des juges non recevable, se...

Disparition
Delphine
Jubillar
demande
récusation
juges
recevable
justice
LaDepeche.fr

Suspicion légitime, impartialité, récusation, obligation de déport : des principes beau...

Suspicion
légitime
impartialité
récusation
obligation
déport
principes
beaux
rigides
application

Côte-d'Or. Affaire de La Rochepot : une requête en récusation déposée contre le juge

Côte-Or.
Affaire
Rochepot
requête
récusation
déposée
contre
juge
Public

« FIFAgate » : Michel Platini obtient la récusation des juges de la cour d'appel en Suisse

FIFAgate
Michel
Platini
obtient
récusation
juges
cour
appel
Suisse
Monde

Les avocats de Cédric Jubillar ont déposé une requête en récusation contre les deux jug...

avocats
Cédric
Jubillar
déposé
requête
récusation
contre
juges
instruction
Figaro

CGT État

État
Récusation
magistrat
administratif
Quand
président
vacataire
relents
homophobe
État

Attentat à la pudeur : le prévenu demande la récusation de la chambre criminelle

Attentat
pudeur
prévenu
demande
récusation
chambre
criminelle
Quotidien.lu

Le Val-d'Ajol

Val-Ajol
Collège
fermé
conseil
départemental
demande
récusation
expert
mandaté
tribunal

Procès du double assassinat de Bastia-Poretta : des accusés demandent la récusation du ...

Procès
double
assassinat
Bastia-Poretta
accusés
demandent
récusation
président
France
Régions

Disparition de Delphine Jubillar : la demande de récusation visant les deux juges d'ins...

Disparition
Delphine
Jubillar
demande
récusation
visant
juges
instruction
charge
dossier

Suspicion légitime, impartialité, récusation, obligation de déport… en contentieux admi...

Suspicion
légitime
impartialité
récusation
obligation
déport
contentieux
administratif
VIDEO
article

Procès du double assassinat de Poretta : des accusés demandent la récusation du préside...

Procès
double
assassinat
Poretta
accusés
demandent
récusation
président
cour
assises

Affaire Jubillar : une nouvelle demande de récusation des juges déposée

Affaire
Jubillar
nouvelle
demande
récusation
juges
déposée
LaDepeche.fr

Affaire Jubillar : à peine leur demande rejetée les avocats du principal suspect demand...

Affaire
Jubillar
peine
demande
rejetée
avocats
principal
suspect
demandent
nouveau

Suspicion légitime, impartialité, récusation, obligation de déport : les juridictions f...

Suspicion
légitime
impartialité
récusation
obligation
déport
juridictions
françaises
judiciaires
mais

« Récusation » : La Haute Cour reporte l’entrée en vigueur de la loi controversée

Récusation
Haute
Cour
reporte
entrée
vigueur
controversée
Times
Israël

Affaire Jubillar : Les deux juges d'instruction, que les avocats de Cédric Jubillar vou...

Affaire
Jubillar
juges
instruction
avocats
Cédric
Jubillar
voulaient
récuser
restent

Paris : un juge visé par une requête en récusation pour avoir soutenu une plainte contr...

Paris
juge
visé
requête
récusation
avoir
soutenu
plainte
contre
Israël

Peut-on récuser tout magistrat coupable… d’être compétent ?

Peut-on
récuser
magistrat
coupable
dêtre
compétent
blog
juridique
monde
public

INFO RTL - Procès du baiser de la mort : les avocats de la défense veulent récuser le p...

INFO
Procès
baiser
mort
avocats
défense
veulent
récuser
président

Affaire Jubillar : les avocats du mari déclenchent deux procédures pour faire récuser l...

Affaire
Jubillar
avocats
mari
déclenchent
procédures
récuser
juges
instruction
Journal

Disparition de Delphine Jubillar : cette procédure rarissime engagée par les avocats de...

Disparition
Delphine
Jubillar
procédure
rarissime
engagée
avocats
Cédric
Jubillar
contre

Affaire Jubillar. Les juges d'instruction confortées, l'enquête va-t-elle pouvoir repre...

Affaire
Jubillar.
juges
instruction
confortées
enquête
pouvoir
reprendre
Actu
Toulouse

Affaire Cédric Jubillar : les avocats de l'accusé demandent la récusation des juges d'i...

Affaire
Cédric
Jubillar
avocats
accusé
demandent
récusation
juges
instruction
Télégramme

À l’audience, l’avocat de la Knesset admet que la loi de « récusation » est personnelle...

audience
avocat
Knesset
admet
récusation
personnelle
mais
Times
Israël

Rejet de la demande de récusation des juges faite par la richissime famille Hinduja

Rejet
demande
récusation
juges
faite
richissime
famille
Hinduja
RTS.ch

Donald Trump demande la récusation de Tanya Chutkan, la juge de son procès fédéral pour...

Donald
Trump
demande
récusation
Tanya
Chutkan
juge
procès
fédéral
élection

Un juge de la Cour nationale du droit d'asile destitué pour manque d'« impartialité »

juge
Cour
nationale
droit
asile
destitué
manque
impartialité
Ouest-France

CEDH : impartialité des juges

CEDH : impartialité des juges  (Actu-Juridique.fr)

CEDH
impartialité
juges
Actu-Juridique.fr

Juge de l'asile récusé : « Il transpirait le racisme et la condescendance »

Juge
asile
récusé
transpirait
racisme
condescendance
Jours

La loi sur la récusation du Premier ministre, « clairement personnelle » pour la Cour

récusation
Premier
ministre
clairement
personnelle
Cour
Times
Israël

Affaire Jubillar : les avocats du mari de Delphine veulent faire récuser les juges d'in...

Affaire
Jubillar
avocats
mari
Delphine
veulent
récuser
juges
instruction
France

Affaire Jubillar : les deux juges d'instruction en charge du dossier restent saisis de ...

Affaire
Jubillar
juges
instruction
charge
dossier
restent
saisis
affaire
franceinfo

Affaire FIFA: l’ensemble de la Cour d’appel du TPF est récusé

Affaire
FIFA
ensemble
Cour
dappel
récusé
Temps

La demande de récusation de la juge par Erwin Sperisen est rejetée

demande
récusation
juge
Erwin
Sperisen
rejetée
radiolac.ch

Affaire Jubillar : accusés de «partialité», les juges d'instruction vont-ils être récus...

Affaire
Jubillar
accusés
partialité
juges
instruction
vont-ils
récusés
Figaro

Affaire Jubillar: les avocats de Cédric Jubillar saisissent la justice pour faire récus...

Affaire
Jubillar
avocats
Cédric
Jubillar
saisissent
justice
récuser
juges
BFMTV

Un juge de la Cour nationale du droit d'asile, magistrat à Marseille, destitué pour man...

juge
Cour
nationale
droit
asile
magistrat
Marseille
destitué
manque
impartialité

Des communes demandent la récusation de 3 membres du Copil

communes
demandent
récusation
membres
Copil
Frapp

Un juge de la Cour nationale du droit d'asile révoqué pour manque d'impartialité après ...

juge
Cour
nationale
droit
asile
révoqué
manque
impartialité
après
publications

Procès d'une entreprise de désamiantage à Limoges : ambiance tendue et récusation des i...

Procès
entreprise
désamiantage
Limoges
ambiance
tendue
récusation
infractions
défense
Populaire

La famille de milliardaires voulant écarter ses juges genevois rate encore son coup

famille
milliardaires
voulant
écarter
juges
genevois
rate
coup
RTS.ch

Des ministres s’opposent à toute révision de la loi de « récusation »

ministres
sopposent
toute
révision
récusation
Times
Israël

Un juge écarté de la Cour nationale du droit d'asile pour son manque d'« impartialité »

juge
écarté
Cour
nationale
droit
asile
manque
impartialité
Mediapart

Double assassinat de Poretta : procès de la honte pour 18 avocats, paralysie inadmissib...

Double
assassinat
Poretta
procès
honte
avocats
paralysie
inadmissible
parquet
général

Francesco Giorgi demande la récusation de la juge d'instruction chargée du Qatargate

Francesco
Giorgi
demande
récusation
juge
instruction
chargée
Qatargate
Soir

Le magistrat concerné par la demande de récusation n'est pas partie

magistrat
concerné
demande
récusation
nest
partie
Actu-Juridique.fr

Fraude lors de la présidentielle de 2020 : Donald Trump demande la récusation de la jug...

Fraude
lors
présidentielle
2020
Donald
Trump
demande
récusation
juge
Chutkan

Un juge d'instruction ajaccien récusé dans une affaire de tentative d'assassinat

juge
instruction
ajaccien
récusé
affaire
tentative
assassinat
France
Régions

Récusation du juge

Récusation
juge
procès
Jean-François
Malo
avorte
Presse

Aner Helman nuance ses propos sur le pouvoir de la Cour à récuser un Premier ministre

Aner
Helman
nuance
propos
pouvoir
Cour
récuser
Premier
ministre
Times

Procès fédéral pour l'élection de 2020: Donald Trump demande la récusation de la juge C...

Procès
fédéral
élection
2020
Donald
Trump
demande
récusation
juge
Chutkan

Affaire Jubillar : les avocats du mari ont saisi la justice pour faire récuser les juge...

Affaire
Jubillar
avocats
mari
saisi
justice
récuser
juges
instruction

Justice : Une bonne nouvelle pour Platini

Justice : Une bonne nouvelle pour Platini  (Toute l'actualité sportive sur Orange)

Justice
bonne
nouvelle
Platini
Toute
actualité
sportive
Orange

La cour d'appel de Liège a tranché sur la récusation du juge Jordant (Arlon), demandée ...

cour
appel
Liège
tranché
récusation
juge
Jordant
Arlon
demandée
mois

Samuel Alito refuse de se récuser après l’affichage de drapeaux trumpistes à ses réside...

Samuel
Alito
refuse
récuser
après
affichage
drapeaux
trumpistes
résidences
Devoir

Soupçons de parti pris : le juge Alito refuse de se récuser

Soupçons
parti
pris
juge
Alito
refuse
récuser
Radio-Canada.ca

Rejet d'une demande de récusation faite par les prévenus Hinduja

Rejet
demande
récusation
faite
prévenus
Hinduja
radiolac.ch

Affaire Jubillar : les avocats de son mari Cédric saisissent la justice pour faire récu...

Affaire
Jubillar
avocats
mari
Cédric
saisissent
justice
récuser
juges
instruction

Asile : un juge de la CNDA destitué pour manque d'impartialité

Asile
juge
CNDA
destitué
manque
impartialité
InfoMigrants

La Cour s'interroge sur la qualité du requérant de l'opposition contre la loi de « récu...

Cour
sinterroge
qualité
requérant
opposition
contre
récusation
Times
Israël

Cour suprême américaine: un code d'éthique insuffisant selon les spécialistes

Cour
suprême
américaine
code
éthique
insuffisant
spécialistes
Afrique

Les prévenus dans les affaires de drogues ne pourront plus compter sur les demandes de ...

prévenus
affaires
drogues
pourront
compter
demandes
récusation
reporter
lalibre.be

Le fantôme de Khaled Nezzar hante toujours la justice suisse

fantôme
Khaled
Nezzar
hante
toujours
justice
suisse
Temps

Marseille: un juge écarté de la Cour du droit d'asile ne traitera plus de contentieux é...

Marseille
juge
écarté
Cour
droit
asile
traitera
contentieux
étrangers
Marseille

Droit d'asile : le juge qui penche à l'extrême droite

Droit
asile
juge
penche
extrême
droite
Jours

A Genève, les juges rejettent un recours des promoteurs dans l’affaire des écoutes

Genève
juges
rejettent
recours
promoteurs
affaire
écoutes
Temps

La cour d'appel rejette la requête en récusation dirigée contre les juges du mégaprocès...

cour
appel
rejette
requête
récusation
dirigée
contre
juges
mégaprocès
Soir

Eoliennes: Huit communes demandent la récusation du comité de pilotage

Eoliennes
Huit
communes
demandent
récusation
comité
pilotage
Liberté

L'ensemble de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral récusée dans l'affaire FIFA

Lensemble
Cour
appel
Tribunal
pénal
fédéral
récusée
affaire
FIFA
RTS.ch

A Genève, Erwin Sperisen échoue à faire récuser la juge chargée de présider son quatriè...

Genève
Erwin
Sperisen
échoue
récuser
juge
chargée
présider
quatrième
procès

Cour nationale du droit d’asile : homophobie, racisme… un juge administratif écarté

Cour
nationale
droit
dasile
homophobie
racisme
juge
administratif
écarté
LHumanité

Requête en récusation transmise par le RPVA : irrecevabilité en l'absence d'arrêté tech...

Requête
récusation
transmise
RPVA
irrecevabilité
absence
arrêté
technique
Dalloz
actualité

Schild en Vrienden: Dries Van Langenhove en cassation contre le rejet de ses demandes d...

Schild
Vrienden
Dries
Langenhove
cassation
contre
rejet
demandes
récusation
lalibre.be

Audiencement, impartialité, suspicion légitime et récusation des conseillers prud'homaux

Audiencement
impartialité
suspicion
légitime
récusation
conseillers
pruhomaux
Actu-Juridique.fr

Trump renouvelle ses attaques contre le juge de son procès pénal et demande sa récusation

Trump
renouvelle
attaques
contre
juge
procès
pénal
demande
récusation
7sur7

Rare coup de théâtre au tribunal à Arlon : les avocats de l'accusé veulent récuser le j...

Rare
coup
théâtre
tribunal
Arlon
avocats
accusé
veulent
récuser
juge

La requête en récusation n’aboutit pas, le juge Jordant reste à la manœuvre dans le pro...

requête
récusation
naboutit
juge
Jordant
reste
manœuvre
procès
Loïc
Genin

Qatargate : la Cour d'appel de Bruxelles rejette la demande de récusation du juge d'ins...

Qatargate
Cour
appel
Bruxelles
rejette
demande
récusation
juge
instruction
EURACTIV

Nicolas Sarkozy demande la récusation d'un juge

Nicolas
Sarkozy
demande
récusation
juge
Monde

Affaire Sky ECC : la requête en récusation dans le dossier Encro examinée le 21 novembre

Affaire
requête
récusation
dossier
Encro
examinée
novembre

Le mégaprocès Sky ECC prend du retard

mégaprocès
prend
retard
LEcho

Rejet d’une demande de récusation faite par les Hinduja

Rejet
dune
demande
récusation
faite
Hinduja
Courrier

PAC Lavaux: deux députés vaudois doivent se récuser

Lavaux
députés
vaudois
doivent
récuser
Côte

Affaire Blatter-Platini: le Tribunal fédéral récuse la Cour d'appel

Affaire
Blatter-Platini
Tribunal
fédéral
récuse
Cour
appel

L'ÉTAT ABANDONNE SA DEMANDE DE RÉCUSATION DU JUGE SAMBASSY FAYE

LÉTAT
ABANDONNE
DEMANDE
RÉCUSATION
JUGE
SAMBASSY
FAYE
seneplus.com

Différence entre la requête pour récusation et la requête pour suspicion légitime - LE ...

Différence
requête
récusation
requête
suspicion
légitime
MONDE
DROIT
magazine
Monde

CEDH : la supposée partialité d'un juge

CEDH
supposée
partialité
juge
Actu-Juridique.fr

Xénophobie, propos anti-LGBT… Un juge de l'asile destitué pour manque d'« impartialité »

Xénophobie
propos
anti-LGBT
juge
asile
destitué
manque
impartialité
Charente
Libre

HISTOIRES DE RECUSATION

HISTOIRES DE RECUSATION  (seneplus.com)

HISTOIRES
RECUSATION
seneplus.com

Affaire Vincent Lambert : le tribunal rejette la demande de récusation des experts médi...

Affaire
Vincent
Lambert
tribunal
rejette
demande
récusation
experts
médicaux
Monde

La juge au procès fédéral de Trump pour l'élection de 2020 refuse de se récuser

juge
procès
fédéral
Trump
élection
2020
refuse
récuser
Devoir

La justice des Seychelles en faveur de nouveaux juges dans l'affaire du 10e amendement ...

justice
Seychelles
faveur
juges
affaire
amendement
Constitutionnel
Seychelles
News
Agency

Action collective contre Robert Miller : le juge décide lui-même de se récuser

Action
collective
contre
Robert
Miller
juge
décide
lui-même
récuser
Radio-Canada.ca

Procès Millas. Un manque d'impartialité : les avocats de Nadine Oliveira demandent la r...

Procès
Millas.
manque
impartialité
avocats
Nadine
Oliveira
demandent
récusation
présidente