Information à propos de "RDC-Cour" :

RDC: la Cour constitutionnelle confirme l'élection de Félix Tshisekedi à la présidence ...

Cour
constitutionnelle
confirme
élection
Félix
Tshisekedi
présidence
République

Election présidentielle en RDC : la Cour constitutionnelle examine deux recours - Journ...

Election
présidentielle
Cour
constitutionnelle
examine
recours
Journal
Afrique
FRANCE

RDC : la Cour constitutionnelle rejette le recours des candidats invalidés

Cour
constitutionnelle
rejette
recours
candidats
invalidés
Anadolu
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Français

RDC: la Cour militaire de Kinshasa/Gombe se déclare incompétente à juger Salomon Kalond...

Cour
militaire
Kinshasa/Gombe
déclare
incompétente
juger
Salomon
Kalonda
regard
Actualite.CD

Présidentielle en RD Congo : la Cour constitutionnelle examine le recours du candidat T...

Présidentielle
Congo
Cour
constitutionnelle
examine
recours
candidat
Théodore
Ngoy
TV5MONDE

Législatives en RDC: la Cour constitutionnelle se penche sur des recours de candidats d...

Législatives
Cour
constitutionnelle
penche
recours
candidats
disqualifiés

RD Congo : la victoire de Félix Tshisekedi confirmée par la Cour constitutionnelle - Jo...

Congo
victoire
Félix
Tshisekedi
confirmée
Cour
constitutionnelle
Journal
Afrique
FRANCE

RDC/Présidentielle : Deux requêtes déposées à la Cour Constitutionnelle

RDC/Présidentielle
requêtes
déposées
Cour
Constitutionnelle
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Élections en RDC: la Cour constitutionnelle se penche sur deux recours ce 8 janvier

Élections
Cour
constitutionnelle
penche
recours
janvier

RDC : Tshisekedi proclamé « Président élu » par la cour constitutionnelle

Tshisekedi
proclamé
Président
élu
cour
constitutionnelle
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Français

Élections en RDC: les recours défendus devant la Cour constitutionnelle

Élections
recours
défendus
Cour
constitutionnelle

RDC: comment les éventuels recours vont-ils être traités après les résultats provisoire...

comment
éventuels
recours
vont-ils
traités
après
résultats
provisoires
présidentielle

Présidentielle 2023 en RDC: un candidat conteste devant la Cour constitutionnelle la vi...

Présidentielle
2023
candidat
conteste
Cour
constitutionnelle
victoire
Félix
Tshisekedi

RDC: 40 députés élus se voient invalidés par la Cour constitutionnelle

députés
élus
voient
invalidés
Cour
constitutionnelle

Législatives en RDC: quels sont les grands enjeux de résultats toujours attendus

Législatives
quels
grands
enjeux
résultats
toujours
attendus

RDC: la Cour constitutionnelle confirme la candidature de Moïse Katumbi à la présidenti...

Cour
constitutionnelle
confirme
candidature
Moïse
Katumbi
présidentielle

RDC: «Même s'il y a des problèmes, il y a d'autres mesures que la peine de mort», s'opp...

Même
problèmes
autres
mesures
peine
mort
soppose
avocat

Présidentielle en RDC: la Cour constitutionnelle débute l'examen des contentieux sur ce...

Présidentielle
Cour
constitutionnelle
débute
examen
contentieux
certaines
candidatures

RDC: deux procédures judiciaires en cours après «la tentative de coup d'État» du 19 mai

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judiciaires
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après
tentative
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RDC: les résultats définitifs des législatives sont désormais connus

résultats
définitifs
législatives
désormais
connus

RDC : la Cour constitutionnelle est-elle impartiale ?

Cour
constitutionnelle
est-elle
impartiale
Français

[Vos questions] En RDC, les résultats contestés devant la Cour constitutionnelle - Appe...

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résultats
contestés
Cour
constitutionnelle
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RDC : peine de mort requise contre onze militaires congolais à Goma

peine
mort
requise
contre
onze
militaires
congolais
Goma
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RDC/Présidentielle : un seul candidat dépose un recours auprès de la Cour constitutionn...

RDC/Présidentielle
seul
candidat
dépose
recours
auprès
Cour
constitutionnelle
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RDC : la Cour constitutionnelle valide la victoire de Tshisekedi

Cour
constitutionnelle
valide
victoire
Tshisekedi
Africanews
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Présidentielle en RDC : la candidature de Katumbi examinée par la Cour constitutionnelle

Présidentielle
candidature
Katumbi
examinée
Cour
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Afrique

Présidentielle en RDC : la victoire de Félix Tshisekedi confirmée

Présidentielle
victoire
Félix
Tshisekedi
confirmée
Jeune
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Tentative de coup d’Etat en RDC : la vie reprend son cours normal à Kinshasa

Tentative
coup
dEtat
reprend
cours
normal
Kinshasa
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Élections en RDC 2023: La Cour constitutionnelle retient 26 candidats

Élections
2023
Cour
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retient
candidats
BBC.com

RDC : La réélection de Félix Tshisekedi confirmée par la Cour constitutionnelle

réélection
Félix
Tshisekedi
confirmée
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RDC / Présidentielle : La Cour constitutionnelle valide la candidature de Moïse Katumbi

Présidentielle
Cour
constitutionnelle
valide
candidature
Moïse
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En RDC, la Cour constitutionnelle contre le cumul

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Présidentielle en RDC: La Cour constitutionnelle confirme la réélection de Félix Tshise...

Présidentielle
Cour
constitutionnelle
confirme
réélection
Félix
Tshisekedi
Maroc
diplomatique

RDC : près de 20 députés nationaux repêchés par la Cour constitutionnelle

près
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repêchés
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RDC: la Cour constitutionnelle a invalidé 43 députés élus en décembre et les remplace —...

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invalidé
députés
élus
décembre
remplace
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Présidentielle en RDC : Moïse Katumbi marque un point

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Katumbi
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Elections 2023 : la Cour constitutionnelle confirme Félix Tshisekedi Président de la RDC

Elections
2023
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Tshisekedi
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Présidentielle en RDC: la réélection de Félix Tshisekedi confirmée par la justice

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République démocratique du Congo

République
démocratique
Congo
International
Criminal
Court
International
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Court

RDC : le renouvellement de la Cour constitutionnelle fait débat

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Cour
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débat
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Okapi

RDC : Retard dans la publication des arrêts de la Cour constitutionnelle sur les erreur...

Retard
publication
arrêts
Cour
constitutionnelle
erreurs
matérielles
élections
Actualite.CD

Théodore Ngoy demande l'annulation de la présidentielle en RDC

Théodore
Ngoy
demande
annulation
présidentielle
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Législatives nationales 2023: la Cour constitutionnelle examine ses éventuelles erreurs...

Législatives
nationales
2023
Cour
constitutionnelle
examine
éventuelles
erreurs
matérielles
Radio

RDC: Réhabilitation de plus de 40 députés nationaux par la Cour constitutionnelle après...

Réhabilitation
députés
nationaux
Cour
constitutionnelle
après
législatives
décembre
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RDC : La Cour constitutionnelle rend son arrêt ce jeudi 08 février sur l'affaire des ca...

Cour
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rend
arrêt
jeudi
février
affaire
candidats
invalidés
CENI

Elections 2023 : la Cour constitutionnelle confirme Félix Tshisekedi Président de la RDC

Elections
2023
Cour
constitutionnelle
confirme
Félix
Tshisekedi
Président
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RDC : la Cour constitutionnelle publie la liste définitive des députés nationaux

Cour
constitutionnelle
publie
liste
définitive
députés
nationaux
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Présidentielle en RDC : Ngoy saisit la Haute Cour pour annuler le scrutin

Présidentielle
Ngoy
saisit
Haute
Cour
annuler
scrutin
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RDC : avis partagés sur le renouvellement de la Cour constitutionnelle

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partagés
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Cour
constitutionnelle
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RDC : La Cour constitutionnelle rejette toutes les requêtes liées au contentieux des ca...

Cour
constitutionnelle
rejette
toutes
requêtes
liées
contentieux
candidatures
sénatoriales
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RDC: après les résultats définitifs de la Cour constitutionnelle, la dynamique AB de Sa...

après
résultats
définitifs
Cour
constitutionnelle
dynamique
Sama
Lukonde
sérige
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RDC : le parquet général près la Cour de cassation instruit les cours d'appels à réprim...

parquet
général
près
Cour
cassation
instruit
cours
appels
réprimer
actes

Contentieux de la présidentielle en RDC : Ferdinand Kambere appelle la Cour constitutio...

Contentieux
présidentielle
Ferdinand
Kambere
appelle
Cour
constitutionnelle
“sauver
pays
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RDC: la Cour constitutionnelle réhabilite les amis du Dr Mukwege

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constitutionnelle
réhabilite
amis
Mukwege
Soir

RDC : invalidé par la cour constitutionnelle, Kennedy Katasi rappelle que son élection ...

invalidé
cour
constitutionnelle
Kennedy
Katasi
rappelle
élection
jamais
été
attaquée

Corruption électorale en RDC : le parquet près la Cour de cassation s'active à traquer ...

Corruption
électorale
parquet
près
Cour
cassation
sactive
traquer
auteurs
lors

RDC: Regard citoyen invite la Cour constitutionnelle à l'objectivité dans l'examen des ...

Regard
citoyen
invite
Cour
constitutionnelle
objectivité
examen
recours
rectification
erreurs

L'ambassadrice belge appelle la RDC à poursuivre le Rwanda devant la Cour international...

Lambassadrice
belge
appelle
poursuivre
Rwanda
Cour
internationale
justice
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RDC : la Cour des comptes vulgarise sa loi organique auprès des mandataires publics

Cour
comptes
vulgarise
organique
auprès
mandataires
publics
Radio
Okapi

RDC : selon les conclusions du procureur général près la Cour de cassation, Chérubin Ok...

conclusions
procureur
général
près
Cour
cassation
Chérubin
Okende
suicidé
Actualite.CD

Législatives nationales : la Cour constitutionnelle reçoit 110 requêtes pour correction...

Législatives
nationales
Cour
constitutionnelle
reçoit
requêtes
correction
erreurs
matérielles
Radio

Légisatives: début des audiences sur les contentieux électoraux à la Cour constitutionn...

Légisatives
début
audiences
contentieux
électoraux
Cour
constitutionnelle
Radio
Okapi

Renouvellement à la Cour constitutionnelle de la RDC : Trois juges s'apprêtent à quitte...

Renouvellement
Cour
constitutionnelle
Trois
juges
sapprêtent
quitter
postes
Actualite.CD

Législatives en RDC: des députés invalidés appellent à la correction des « erreurs maté...

Législatives
députés
invalidés
appellent
correction
erreurs
matérielles
Cour
Radio
Okapi

Présidentielle 2023 : la Cour constitutionnelle valide 2 nouvelles candidatures

Présidentielle
2023
Cour
constitutionnelle
valide
nouvelles
candidatures
Radio
Okapi

Contentieux électoral: Les arrêts définitifs de la Cour constitutionnelle sur la correc...

Contentieux
électoral
arrêts
définitifs
Cour
constitutionnelle
correction
erreurs
matérielles
attendus

RDC: la Cour constitutionnelle coupe court à la polémique sur l'état d'urgence

Cour
constitutionnelle
coupe
court
polémique
état
urgence

En RDC, Félix Tshisekedi est proclamé président par la Cour constitutionnelle

Félix
Tshisekedi
proclamé
président
Cour
constitutionnelle
Monde

La Cour internationale de Justice ordonne à l'Ouganda de payer 325 millions de dollars ...

Cour
internationale
Justice
ordonne
Ouganda
payer
millions
dollars
Info

RDC: signature d'un protocole d'accord avec la Cour pénale internationale mais sans ann...

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protocole
accord
Cour
pénale
internationale
mais
annonce
forte

RDC: le président de la Cour constitutionnelle rassure l'opinion sur le contentieux éle...

président
Cour
constitutionnelle
rassure
opinion
contentieux
électoral

Conséquences juridiques du non renouvellement de la Cour constitutionelle en Rdc: des j...

Conséquences
juridiques
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Cour
constitutionelle
juristes
débattent
Radio
Okapi

RDC : Les opposants ont deux jours ouvrables pour saisir la Cour Constitutionnelle

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jours
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saisir
Cour
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Actualite.CD

Présidentielle en RDC : Martin Fayulu va saisir la Cour constitutionnelle

Présidentielle
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Fayulu
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Monde

Législatives 2023 : invalidés par la CENI, 63 candidats déboutés devant Cour Constituti...

Législatives
2023
invalidés
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déboutés
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Okapi

Présidentielle 2023 : 26 candidatures validées à la Cour constitutionnelle

Présidentielle
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RDC: la Cour constitutionnelle autorise la Céni à reporter les élections

Cour
constitutionnelle
autorise
Céni
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élections

RDC : Félix Tshisekedi lance les travaux de construction du nouveau bâtiment de la Cour...

Félix
Tshisekedi
lance
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Cour
Constitutionnelle
United

Législatives nationales en RDC : examen ce lundi à la Cour constitutionnelle des requêt...

Législatives
nationales
examen
lundi
Cour
constitutionnelle
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La RDC et la Cour pénale internationale vont intensifier leur coopération

Cour
pénale
internationale
vont
intensifier
coopération

RDC: la Cour des comptes dénonce les dépassements des budgets des ministères

Cour
comptes
dénonce
dépassements
budgets
ministères

RDC: les juges confirment, Tshisekedi a gagné la présidentielle

juges
confirment
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présidentielle

Dieudonné Kamuleta : « Je ne suis pas proche de Félix Tshisekedi »

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Kamuleta
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proche
Félix
Tshisekedi
Jeune
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Elections législatives et locales : des candidats invalidés saisissent la Cour constitu...

Elections
législatives
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candidats
invalidés
saisissent
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RDC: La Cour constitutionnelle pousse le gouverneur du Kongo Central vers la sortie

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pousse
gouverneur
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vers
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Le procureur général près la Cour de cassation dénonce le trafic d'influence qui gangrè...

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dénonce
trafic
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gangrène
justice

La Cour internationale de justice fait expertiser les dommages de l'occupation ougandai...

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internationale
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RDC : la cour de cassation accorde la liberté provisoire à Vital Kamerhe

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Vital
Kamerhe
franceinfo

RDC: la Cour des comptes accuse Deogratias Mutombo, Albert Yuma et Cie de détournement ...

Cour
comptes
accuse
Deogratias
Mutombo
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RDC: Kinshasa porte plainte devant la CPI contre le M23

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État d'urgence sanitaire en RDC: que comprendre de l'arrêt de la Cour constitutionnelle?

État
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sanitaire
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constitutionnelle

Processus électoral en RDC : la cour constitutionnelle a été saisie des requêtes pour i...

Processus
électoral
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constitutionnelle
été
saisie
requêtes
invalidation
certaines
Radio

RDC: le président de la Cour constitutionnelle reçu par Félix Tshisekedi

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Cour
constitutionnelle
reçu
Félix
Tshisekedi

RDC: les nominations à la Cour constitutionnelle sont «légales» selon le procureur général

nominations
Cour
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légales
procureur
général

RDC: la Cour constitutionnelle est-elle instrumentalisée par l'ancien régime?

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constitutionnelle
est-elle
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régime

RDC: la Cour de cassation annule la condamnation à 13 ans de prison de Vital Kamerhe

Cour
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annule
condamnation
prison
Vital
Kamerhe

RDC: la Cour constitutionnelle rejette la requête de Zoé Kabila sur sa destitution

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