RODP et énergies renouvelables : où inscrire, dans le budget, les redevances ?  (Le blog juridique du monde public)

Intercommunalisation de la voirie : qui perçoit la RODP pour le transport et la distribution de l’électricité et du gaz ?  (Le blog juridique du monde public)

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2024  (AMF)

Redevances dues par les opérateurs télécoms  (Maires de France)

La CLCV dénonce une facturation abusive de l'eau pour des milliers d'abonnés du Grand-Dijon  (France Bleu)

Stéphanie Bébin démissionne du conseil municipal  (Ouest-France)

Une somme est exigée d’un concessionnaire.
Quand s’agit-il d’une redevance pour service rendu ? d’une redevance d’occupation domaniale ? ou d’un impôt ?  (Le blog juridique du monde public)

Plaques murales : pas de redevance pour si peu…  (Le blog juridique du monde public)

Chantiers relatifs aux réseaux de communications électroniques : une redevance peut s’imposer en sus de la redevance permanente due ensuite  (Le blog juridique du monde public)

Une chambre de tirage ne devrait pas donner lieu à redevance d’occupation domaniale selon un TA  (Le blog juridique du monde public)

Le preneur à bail d’un bien occupant sans titre le domaine public peut avoir à verser une RODP (et pas seulement le propriétaire dudit bien)  (Le blog juridique du monde public)

TVA : le transfert du droit à déduction, c’est fini  (Le blog juridique du monde public)

Un arrêt rappelant les compétences respectives du maire et du conseil municipal pour l’occupation du domaine public  (Le blog juridique du monde public)