CJUE : rulings fiscaux adoptés par l'Irlande en faveur d'Apple - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions ..  (Le Monde du Droit)

Alexandre Ayache : « Je crois vraiment en Olivia »  (ChevalMag)

You are a foreign lawyer  (Cour de cassation)

Israël doit se conformer à l'arrêt rendu par la CIJ lui ordonnant de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir le ..  (Amnesty International)

La grande sécurité du "ruling fiscal"  (lalibre.be)

Manifestations de soutien à la cause palestinienne : il revient aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de ..  (Conseil d'État)

Le ruling en désertion  (Virgule.lu)

Le SPF Finances dit "non" aux droits d'auteur pour des développeurs de logiciel  (L'Echo)

Un indien Osage qui joue dans le film de Scorsese attendu à Montauban pour un voyage mémoriel  (LaDepeche.fr)

L'après-rulings, un terrain de contentieux  (Paperjam.lu)

Hadis Najafi, symbole des femmes contre la tyrannie religieuse en Iran  (NCRI Women Committee)

From helicopters to ads, India's ruling party snaps up bulk of election props  (XM)

LuxLeaks : le "tax ruling", comment ça marche ?  (Le Nouvel Obs)

Modi's Ruling BJP Secures Big Wins in Indian State Elections  (Asia Pacific Foundation of Canada)

Affaire Sherry Singh : Deux magistrats, deux décisions différentes pour les mêmes faits  (L'express Maurice)

Les rulings à la belge sur les bénéfices excédentaires sont des aides illégales  (L'Echo)

Temple Opening Raises Ruling Party's Stock Before Indian Election  (Asia Pacific Foundation of Canada)

Le juge des référés du Conseil d'État suspend l'interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique  (Conseil d'État)

Canada court ruling on key environmental law risks deterring investments  (XM)

Interdiction de la manifestation des « hijabeuses » : le juge des référés suspend l'arrêté du préfet de police  (Tribunal administratif de Paris)

Affaire coffres-forts : un « ruling » de la Financial Crimes Division attendu le 3 avril  (Le Defi Media Group)

Revers pour la France : le temps de travail des militaires soumis au droit européen, selon la CJUE  (EURACTIV France)

La Chambre préliminaire I de la CPI rend sa décision sur la demande du Procureur relative à la compétence territoriale ..  (| International Criminal Court)

Affaire Bemba et al.
: La Chambre de première instance VII rend sa décision portant fixation des nouvelles peines  (| International Criminal Court)

Conseil d'État, 26 juillet 1918, Epoux Lemonnier  (Conseil d'État)

La justice clarifie la nature du prêt de bitcoin  (L'Agefi)

Une fatwa historique de l'université Al-Azhar contre les mariages précoces  (La Croix)

Pologne : Un an après, la décision sur l'avortement nuit aux femmes  (Amnesty International)

La commission de ruling déforcée côté francophone  (L'Echo)

Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger  (Daf-Mag.fr)

L'Europe dénonce le "ruling" entre Starbucks et les Pays-Bas  (L'Echo)

Droit de grève au Bénin: la Cour constitutionnelle a pris sa décision  (RFI)

Satyajit Boolell parle de ruling qui aide à la bonne marche de la justice  (Zinfos Moris)

La réforme des rulings fiscaux à nouveau sur la table  (L'Echo)

Le ruling accordé à Engie était illégal, pas celui d'Amazon  (Paperjam.lu)

The childhood nostalgia trends from the 1990s that are having a moment  (Vogue France)

Le Premier ministre du Luxembourg défend les "tax rulings" et s'oppose à Juncker  (FRANCE 24)

Arrestation de Mᵉ Melany Nagen : «Je prends note de la réaction de la police après le “bail ruling” de M.
Sabapati»  (L'express Maurice)

“La pratique du tax ruling est légale”  (Les Frontaliers)

Centrafrique : après Touadéra, la guerre des « ex » entre Dondra, Ngrebada et Sarandji ?  (Jeune Afrique)

Le ruling de Starbucks repêché par le Tribunal de l'UE  (Paperjam.lu)

La sécurité du ruling fiscal n'est plus garantie  (L'Echo)

Me Urmila Boolell : « Un ruling clair et limpide qui atténue les confusions et les tensions »  (Zinfos Moris)

Les demandes de ruling en recul de 80% depuis 2015  (Paperjam.lu)

Renforcer le "ruling", une proposition de loi de Joy Donné (N-VA)  (Trends-Tendances)

[Video] Ruling dans la crise constitutionnelle CP/DPP : «C'est bien pour la bonne marche de la justice», dit Me Boolell  (Le Defi Media Group)

Ruling: Bruxelles met le pointeur  (Paperjam.lu)

Tax rulings : le cas de Fiat devant la justice européenne  (Le Quotidien.lu)

« Tax ruling » : une pratique légale..
jusqu'à quel point ?  (Virgule.lu)

Le ruling de Colruyt: un autre case study  (Paperjam.lu)

Un ruling, ça engage  (Paperjam.lu)

Les rulings à Engie, pas un abus selon l'avocate générale de la CJUE  (Paperjam.lu)

70% de demandes de ruling en plus en 3 ans  (L'Echo)

No, this photo does not show that former Indian cricketer Anil Kumble has joined India's ruling Bharatiya Janata Party  (AFP Factuel)

« Excess profit ruling » ou comment la Belgique a légalisé l'évasion fiscale des multinationales  ((CNCD-11.11.11))

«Ruling» dans l'affaire Akil Bissessur: Mᵉ Vidya Mungroo-Jugurnath relève (encore) les insuffisances de l'enquête ..  (L'express Maurice)

Ruling de GDF Suez: «Rien de neuf»  (Paperjam.lu)

Les rulings à l'ancienne bientôt périmés  (Paperjam.lu)

[Video] Sherry Singh dit espérer que le «ruling» de la Cour «atténue la crise constitutionnelle CP/DPP»  (Le Defi Media Group)

Les «tax rulings», au cœur du scandale LuxLeaks  (L'essentiel)

PPRN: "The announcement of this ruling clearly demonstrates once again the lack of consideration of the State ..  (Soualiga Post)

Procès LuxLeaks : « Le Luxembourg a pratiqué les rulings dans l'illégalité »  (Le Quotidien.lu)

Le fisc belge dans le viseur de Bruxelles  (L'essentiel)

Réforme fiscale du ministre Van Peteghem: ce qui change pour les entreprises  (L'Echo)

Le dentiste qui voulait un ruling  (Reporter.lu)

«Le ruling doit être rendu public»  (Paperjam.lu)

Tax Rulings: Gramegna répond  (Le Quotidien.lu)

VW et le Luxembourg dans le viseur de Bruxelles?  (L'essentiel)

Extradition d'un Slovaque: Le juge Maghooa veut rendre un ruling  (Zinfos Moris)

Ruling de la magistrate: l'ASP Jagai évoque une erreur sur son identité  (L'express Maurice)

Ruling: le Luxembourg maintient le cap  (Paperjam.lu)

Le secteur IT voit les droits d'auteur lui échapper  (Le Vif)

Le Luxembourg a-t-il offert un passe-droit à McDo?  (L'essentiel)

LuxLeaks : quand le fisc et PwC produisaient des rulings à la chaîne  (Le Quotidien.lu)

Rulings et IP: Bruxelles hausse le ton  (Paperjam.lu)

Un ruling dans l'affaire Rezistans délivré ce vendredi  (Zinfos Moris)

Affaire impliquant John Brant Vivien : Pas encore de ruling du magistrat  (Zinfos Moris)

«Un ruling est légal», rappelle Pierre Gramegna  (Paperjam.lu)

Rulings dans l'UE: réaction du ministère des Finances  (Paperjam.lu)

[Affaire Franklin] « J'anticipe ce que sera le ruling », affirme Yatin Varma  (Zinfos Moris)

Rulings mode d'emploi  (Paperjam.lu)

La Chambre de commerce pour la déductibilité de la taxe «ruling»  (Paperjam.lu)

La fabrique de rulings au ralenti  (Paperjam.lu)

Place financière: Les rulings ne veulent pas mourir  (Reporter.lu)

Affaire John Brown : Ruling attendu sur la recevabilité ou non de la vidéo  (Ion News)

Fraude fiscale: Les rulings des huissiers passent à la trappe  (Reporter.lu)

Une base légale pour les rulings  (Paperjam.lu)

[Audio] Ruling en faveur de Naeck dans l'affaire Molnupiravir : réaction de l'ancien juge Vinod Boolell  (Le Defi Media Group)

Affaire Bal Kouler : pas de ruling avant le 15 novembre  (Zinfos Moris)

[Vidéo] Roches-Noires: Le ruling sur l'admissibilité de dépositions de Ramgoolam attendu en octobre  (Ion News)

États Unis – Ruling sur l’affaire E.
Jean Carroll : Donald Trump reconnu coupable d’agression sexuelle  (L'INTERVIEW.CD)

Bentley Celebrates Queen's 60th Ruling Year - The Car Guide  (Le Guide de l'auto)

Affaire des coffres-forts : la cour fera connaître son 'ruling' le 17 janvier 2019  (Le Defi Media Group)

Enquête judiciaire sur la mort de Kistnen : le «ruling» de la magistrate attendu ce lundi  (Le Defi Media Group)

Covid-19 : le «ruling» du Redundancy Board attendu ce jeudi sur le cas d'une entreprise qui avait licencié 20 employés  (Le Defi Media Group)

[Video] Liberté conditionnelle à Laurette : le ruling de la Cour de Moka expliqué aux internautes  (Le Defi Media Group)

Assassinat de Manan Fakhoo: le ruling sur Belal Meetou pas prêt  (L'express Maurice)

Authority of Advance Ruling de l'Inde: les acquis de «grandfathering» menacés à condition que…  (L'express Maurice)

Parlement: le ruling de la Speaker attendu  (L'express Maurice)