Information à propos de "Sénat-Réforme" :

Réforme de la sûreté nucléaire : des garanties sénatoriales rétablies, ouvrant la voie ...

Réforme
sûreté
nucléaire
garanties
sénatoriales
rétablies
ouvrant
voie
accord
Sénat

Assouplissement du RIP, cumul des mandats, pouvoirs du Parlement : le Sénat formule ses...

Assouplissement
cumul
mandats
pouvoirs
Parlement
Sénat
formule
pistes
réforme
institutionnelle

Le Sénat place le retour du cumul des mandats au cœur de sa réforme des institutions

Sénat
place
cumul
mandats
cœur
réforme
institutions
Courrier
Maires

Cumul des mandats, référendum… : le Sénat propose des réformes institutionnelles

Cumul
mandats
référendum
Sénat
propose
réformes
institutionnelles
Échos

France Ruralité revitalisation : La réforme adoptée à l'unanimité au Sénat en Loi de Fi...

France
Ruralité
revitalisation
réforme
adoptée
unanimité
Sénat
Finances
2024
vigueur

Nouvelle-Calédonie : le Sénat adopte une réforme constitutionnelle sur fond de tensions...

Nouvelle-Calédonie
Sénat
adopte
réforme
constitutionnelle
fond
tensions
locales
Monde

Nouvelle-Calédonie : le Sénat donne son feu vert à la réforme constitutionnelle sur le ...

Nouvelle-Calédonie
Sénat
donne
vert
réforme
constitutionnelle
dégel
corps
électoral
Outre-mer

Argentine : le Sénat valide les réformes ultralibérales de Milei sur fond de manifestat...

Argentine
Sénat
valide
réformes
ultralibérales
Milei
fond
manifestations
violentes
Libération

Argentine : le Sénat approuve des réformes de Milei, violemment rejetées dans la rue

Argentine
Sénat
approuve
réformes
Milei
violemment
rejetées
Croix

Feu vert, sous réserve, pour la réforme de la sûreté nucléaire

vert
sous
réserve
réforme
sûreté
nucléaire
Sénat

Réforme des retraites : le Sénat rejette la proposition d’abrogation

Réforme
retraites
Sénat
rejette
proposition
dabrogation
Public
Sénat

Élargissement et réforme de l'Union européenne

Élargissement
réforme
Union
européenne
Sénat

Nouvelle Calédonie : le Sénat examine une réforme constitutionnelle sensible

Nouvelle
Calédonie
Sénat
examine
réforme
constitutionnelle
sensible
Public
Sénat

Au Sénat, Gérard Larcher avance son projet transpartisan pour réformer les institutions

Sénat
Gérard
Larcher
avance
projet
transpartisan
réformer
institutions
Monde

Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Gouvernance
sûreté
nucléaire
radioprotection
Sénat

Réforme de la fonction publique : le ministre Guerini « favorable » à la suppression de...

Réforme
fonction
publique
ministre
Guerini
favorable
suppression
catégories
Public
Sénat

Airbnb : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler les locations de tourisme

Airbnb
Sénat
adopte
proposition
réguler
locations
tourisme
Public
Sénat

Législatives : Emmanuel Macron peut-il sécuriser les réformes déjà votées ?

Législatives
Emmanuel
Macron
peut-il
sécuriser
réformes
déjà
votées
Public
Sénat

Réforme de l’audiovisuel public : « Les planètes sont alignées » pour une adoption du t...

Réforme
audiovisuel
public
planètes
alignées
adoption
texte
félicite
Laurent
Lafon

Face à la crise des vocations, particulièrement marquée en Isère, le Sénat réforme le s...

Face
crise
vocations
particulièrement
marquée
Isère
Sénat
réforme
statut
maires

Réforme de l’audiovisuel public : report de l’examen du texte à l’Assemblée, le calendr...

Réforme
audiovisuel
public
report
examen
texte
Assemblée
calendrier
parlementaire
chargé

En l’absence de réforme gouvernementale, le Sénat formule de nouvelles propositions pou...

absence
réforme
gouvernementale
Sénat
formule
nouvelles
propositions
évoluer
institutions
info

La réforme controversée de la sûreté nucléaire adoptée en commission au Sénat, après un...

réforme
controversée
sûreté
nucléaire
adoptée
commission
Sénat
après
correction
copie

Italie-Le Sénat ouvre la voie à une réforme constitutionnelle portée par Meloni

Italie-Le
Sénat
ouvre
voie
réforme
constitutionnelle
portée
Meloni
Challenges

Au Sénat, la gauche veut ressusciter le débat sur la réforme des retraites

Sénat
gauche
veut
ressusciter
débat
réforme
retraites
Échos

Retraites agricoles : une proposition de loi largement adoptée par le Sénat

Retraites
agricoles
proposition
largement
adoptée
Sénat
Public
Sénat

IVG dans la Constitution : la commission des lois du Sénat ne s’oppose pas à la réforme

Constitution
commission
lois
Sénat
soppose
réforme
Croix

Nouvelle-Calédonie: une réforme sensible examinée au Sénat, les indépendantistes s'y op...

Nouvelle-Calédonie
réforme
sensible
examinée
Sénat
indépendantistes
opposent
Croix

Argentine: les réformes dérégulatrices de Javier Milei adoptées au Sénat, au lendemain ...

Argentine
réformes
dérégulatrices
Javier
Milei
adoptées
Sénat
lendemain
démeutes
LOpinion

Le cumul des mandats, rengaine du Sénat

Le cumul des mandats, rengaine du Sénat  (La Gazette des communes)

cumul
mandats
rengaine
Sénat
Gazette
communes

Le Sénat se résout à la réforme constitutionnelle sur l’IVG

Sénat
résout
réforme
constitutionnelle
Dalloz
actualité

L'accord du Sénat ouvre la voie à l'inscription de l'IVG dans la Constitution

Laccord
Sénat
ouvre
voie
inscription
Constitution
Échos

Nouvelle-Calédonie: une réforme constitutionnelle adoptée au Sénat sur fond de tensions...

Nouvelle-Calédonie
réforme
constitutionnelle
adoptée
Sénat
fond
tensions
locales
Challenges

Nouvelle-Calédonie : le Sénat adopte la réforme du corps électoral que rejettent les in...

Nouvelle-Calédonie
Sénat
adopte
réforme
corps
électoral
rejettent
indépendantistes
Tribune.fr

Audiovisuel public : Rachida Dati annonce une réforme « avant l’été »

Audiovisuel
public
Rachida
Dati
annonce
réforme
avant
été
Public
Sénat

Autonomie de la Corse : « Vous êtes en train de capituler devant les séparatistes », la...

Autonomie
Corse
êtes
train
capituler
séparatistes
lance
sénateur
Francis
Szpiner

Réforme des retraites, impôts, prix planchers… Comment le RN réajuste son programme au ...

Réforme
retraites
impôts
prix
planchers
Comment
réajuste
programme
campagne
Public

« État pickpocket », « posture » : la future réforme de l’assurance chômage enflamme le...

État
pickpocket
posture
future
réforme
assurance
chômage
enflamme
questions
gouvernement

Chômage : une réforme impopulaire juste avant les européennes

Chômage
réforme
impopulaire
avant
européennes
Public
Sénat

Nucléaire : le Sénat adopte le projet de loi de fusion ASN-IRSN, toujours contesté par ...

Nucléaire
Sénat
adopte
projet
fusion
ASN-IRSN
toujours
contesté
personnels
Public

VIDÉO - IVG dans la Constitution : la réforme franchit l'obstacle du Sénat, le Congrès ...

VIDÉO
Constitution
réforme
franchit
obstacle
Sénat
Congrès
réuni
lundi
France

À la SNCF, un accord atténue une partie de la réforme des retraites : un symbole pour l...

SNCF
accord
atténue
partie
réforme
retraites
symbole
gauche
catastrophe
droite

Réforme des retraites : « On ne va pas promettre le grand soir », affirme Franck Allisi...

Réforme
retraites
promettre
grand
soir
affirme
Franck
Allisio
député
sortant

Rétablissement du cumul des mandats, facilitation du RIP… Ces réformes institutionnelle...

Rétablissement
cumul
mandats
facilitation
réformes
institutionnelles
Sénat
propose
Parisien

Argentine: le Sénat donne son feu vert aux réformes de Milei toujours vivement contesté...

Argentine
Sénat
donne
vert
réformes
Milei
toujours
vivement
contestées

Réforme de l’Assurance chômage : « les demandeurs d’emploi sont les boucs émissaires du...

Réforme
Assurance
chômage
demandeurs
demploi
boucs
émissaires
gouvernement
dénonce
Monique

Réforme constitutionnelle : des sénateurs mettent en garde contre le risque d’une réfor...

Réforme
constitutionnelle
sénateurs
mettent
garde
contre
risque
dune
réforme
globale

Sûreté nucléaire : la réforme arrive au Sénat, l’opposition se mobilise

Sûreté
nucléaire
réforme
arrive
Sénat
opposition
mobilise
Mediapart

Nouvelle-Calédonie : le Sénat s’empare d’une réforme constitutionnelle ultrasensible

Nouvelle-Calédonie
Sénat
sempare
dune
réforme
constitutionnelle
ultrasensible
Ouest

Nouvelle-Calédonie : pourquoi l’élargissement du corps électoral aux élections provinci...

Nouvelle-Calédonie
pourquoi
élargissement
corps
électoral
élections
provinciales
sujet
aussi
sensible

Réforme constitutionnelle en Italie : « C’est une loi ad hoc » pour Meloni, analyse l’h...

Réforme
constitutionnelle
Italie
Meloni
analyse
historienne
Ludmila
Acone
Public
Sénat

Argentine : Javier Milei obtient un feu vert au Sénat sur ses réformes

Argentine
Javier
Milei
obtient
vert
Sénat
réformes
TV5MONDE

Argentine: les réformes de Milei obtiennent le feu vert du Sénat, un débat perturbé par...

Argentine
réformes
Milei
obtiennent
vert
Sénat
débat
perturbé
violents
affrontements

Le Sénat vote un nouveau calendrier de la facture électronique

Sénat
vote
nouveau
calendrier
facture
électronique
Editions-legislatives.fr

La très controversée réforme de la sûreté nucléaire définitivement adoptée par le Sénat

très
controversée
réforme
sûreté
nucléaire
définitivement
adoptée
Sénat
Tribune.fr

Nouvelle-Calédonie : les indépendantistes « exigent » le retrait de la réforme constitu...

Nouvelle-Calédonie
indépendantistes
exigent
retrait
réforme
constitutionnelle
examinée
Sénat
Parisien

Argentine : malgré une flambée de violences, le Sénat valide les réformes dérégulatrice...

Argentine
malgré
flambée
violences
Sénat
valide
réformes
dérégulatrices
Milei
INFO

Italie. Que contient la réforme constitutionnelle de Meloni approuvée par le Sénat ?

Italie.
Que contient la réforme constitutionnelle de Meloni approuvée par le Sénat ?
  (http://www.revolutionpermanente.fr/Section-Politique)

Italie.
contient
réforme
constitutionnelle
Meloni
approuvée
Sénat
http//www.revolutionpermanente.fr/Section-Politique

PPL bien vieillir : Si le texte du Sénat reste, les services autonomie ne verront pas l...

vieillir
texte
Sénat
reste
services
autonomie
verront
jour
Media
Social

Nouvelles règles de l’assurance chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi

Nouvelles
règles
assurance
chômage
changer
demandeurs
demploi
Public
Sénat

Argentine: ce que dit la réforme dérégulatrice du président Javier Milei adoptée au Sénat

Argentine
réforme
dérégulatrice
président
Javier
Milei
adoptée
Sénat

IVG dans la Constitution : la réforme fait son chemin au Sénat, malgré les réticences

Constitution
réforme
chemin
Sénat
malgré
réticences
Europe

Arrêts maladie : les sénateurs très critiques sur l’hypothèse d’un allongement du délai...

Arrêts
maladie
sénateurs
très
critiques
hypothèse
allongement
délai
carence
Public

Loi « immigration » : ajouts, durcissement, censure… toutes les évolutions du texte, du...

immigration
ajouts
durcissement
censure
toutes
évolutions
texte
projet
initial
version

Réforme des retraites : un an après, la gauche propose son abrogation au Sénat, sans au...

Réforme
retraites
après
gauche
propose
abrogation
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chance
daboutir
Ouest

Réforme des services autonomie : les fédérations du secteur médico-social alertent suit...

Réforme
services
autonomie
fédérations
secteur
médico-social
alertent
suite
adoption
amendement

Nouvelle-Calédonie : le Sénat examinera la réforme constitutionnelle le 26 mars

Nouvelle-Calédonie
Sénat
examinera
réforme
constitutionnelle
mars
Figaro

Réforme de l’audiovisuel public : « S’il faut aligner tous les médias de France sur ceu...

Réforme
audiovisuel
public
faut
aligner
médias
France
ceux
Bolloré
autant

Loi SRU assouplie : la réforme du logement abordable adoptée par le Sénat

assouplie
réforme
logement
abordable
adoptée
Sénat
Batiweb.com

Javier Milei fait passer sa principale réforme économique au Sénat argentin

Javier
Milei
passer
principale
réforme
économique
Sénat
argentin
LAgefi

Réforme des retraites

Réforme
retraites
Sénat

Procédure législative : Yaël Braun-Pivet annonce un travail conjoint Assemblée-Sénat po...

Procédure
législative
Yaël
Braun-Pivet
annonce
travail
conjoint
Assemblée-Sénat
aboutir
réforme

Argentine : après une journée de heurts, Milei obtient un feu vert au Sénat sur ses réf...

Argentine
après
journée
heurts
Milei
obtient
vert
Sénat
réformes
FRANCE

Réforme de la fonction publique : pour Stanislas Guérini, le statut n’est pas le « stat...

Réforme
fonction
publique
Stanislas
Guérini
statut
nest
statu
Public
Sénat

Réforme de l’assurance chômage : « Depuis 2017, les partenaires sociaux se sont fait ba...

Réforme
assurance
chômage
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2017
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sociaux
balader
Gabriel
Attal

Réforme de l’aide à domicile : « C’est du grand n’importe quoi » (UNA)

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aide
domicile
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Réforme de l’audiovisuel public : Rachida Dati annonce reprendre une proposition sénato...

Réforme
audiovisuel
public
Rachida
Dati
annonce
reprendre
proposition
sénatoriale
création

Réforme de l’assurance chômage : comment fonctionne l’Unédic ?

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Le Sénat vote la réforme du financement du FGAO

Sénat
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Loi immigration : qui sont les mécontents de la réforme ?

immigration
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Budget de la Sécu : le Sénat reporte à 2028 la réforme du financement des hôpitaux

Budget
Sécu
Sénat
reporte
2028
réforme
financement
hôpitaux
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Sénat

Violences sexuelles: Judith Godrèche plaide au Sénat pour réformer le cinéma

Violences
sexuelles
Judith
Godrèche
plaide
Sénat
réformer
cinéma
Notre
Temps

Le Sénat élargit l'accès au dispositif France ruralité revitalisation, avec l'accord du...

Sénat
élargit
accès
dispositif
France
ruralité
revitalisation
accord
gouvernement
Maire

Le Sénat américain adopte des réformes pour la sécurité des enfants en ligne

Sénat
américain
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sécurité
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Freenews

IVG dans la Constitution : l'Assemblée adopte à une écrasante majorité la réforme qui d...

Constitution
Assemblée
adopte
écrasante
majorité
réforme
désormais
passer
Sénat
Dépêche

Réforme des règles de l’assurance chômage : les pistes du gouvernement

Réforme
règles
assurance
chômage
pistes
gouvernement
Public
Sénat

Loi immigration : le Sénat supprime l’aide médicale d’Etat

immigration
Sénat
supprime
aide
médicale
dEtat
Public
Sénat

Aide à mourir : l’avant-projet de loi sur la fin de vie suscite des remous au Sénat

Aide
mourir
avant-projet
suscite
remous
Sénat
Public
Sénat

Réforme de la sûreté nucléaire : le projet de loi controversé présenté en Conseil des m...

Réforme
sûreté
nucléaire
projet
controversé
présenté
Conseil
ministres
Public
Sénat

Pourquoi le projet de réforme des questions d’actualité de l’Assemblée pourrait créer d...

Pourquoi
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réforme
questions
dactualité
Assemblée
pourrait
créer
tensions
Sénat

En proie aux tensions locales, la Nouvelle-Calédonie face à une révision de la Constitu...

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tensions
locales
Nouvelle-Calédonie
face
révision
Constitution
ultrasensible
Figaro

IVG dans la Constitution: la réforme franchit l'obstacle du Sénat, le Congrès réuni lundi

Constitution
réforme
franchit
obstacle
Sénat
Congrès
réuni
lundi
LUnion

Politique - Rémy Pointereau, sénateur du Cher (LR), à propos des retraites : cette réfo...

Politique
Rémy
Pointereau
sénateur
Cher
propos
retraites
réforme
était
nécessaire

Divergence d’opinions entre le gouvernement et le Sénat sur la réforme du PTZ

Divergence
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gouvernement
Sénat
réforme
Meilleurtaux

Législatives : quelle est la position du Rassemblement national sur la réforme des retr...

Législatives
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Rassemblement
national
réforme
retraites
Public
Sénat

Réformes éducatives en panne pour le Sénat

Réformes
éducatives
panne
Sénat
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Budget 2024 : pourquoi le Sénat souhaite geler les crédits accordés à l’audiovisuel public

Budget
2024
pourquoi
Sénat
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crédits
accordés
audiovisuel
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Public

Jugé inapplicable, le référendum d’initiative partagée (RIP) peut-il être réformé ?

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réformé
Public
Sénat

Violences sexuelles : Judith Godrèche plaide au Sénat pour réformer le cinéma

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Budget 2024 : Le Sénat adopte la hausse des moyens de l’Education nationale mais regret...

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