Législatives : la consigne de barrage du Nouveau Front populaire s'applique-t-elle dans les circonscriptions où le RN ..  (Libération)

Retraite : le Bonus pension qui s'applique dès ce 1ᵉʳ juillet  (cafebabel.fr)

ICPE et élevage : en sus de la réglementation « nitrates », NE s’applique finalement PAS un contrôle par le juge des capacités d’absorption des effluents à épandre  (Le blog juridique du monde public)

Consommation : le délai de rétractation s'applique même en cas de début d'exécution du contrat  (Investir)

Quel est le pays où l'apartheid anti-israélien s'applique ?  (Jforum)

Villebrumier.
"La loi s'applique partout pareil"  (LaDepeche.fr)

La règle de Bergmann s'applique-t-elle aux dinosaures ?  (Science et Vie)

Religion au travail : la laïcité ne s'applique pas dans les entreprises privées  (Le Journal des Entreprises)

L'effet Taylor Swift ne s'applique pas vraiment à sa maison de disques en Bourse  (BFM Bourse)

Draft Extension - La no-trade clause s'applique ?  (BasketSession)

Droit du sang, droit du sol..
Quelle règle s'applique en France ?  (Europe 1)

Vous ne devinerez jamais où s'applique désormais l'highlighter - Elle  (ELLE France)

Savez-vous que l'écoconception s'applique aussi aux services numériques ?  (Futura)

Chez ROMEO à Paris, David Alliel s'applique à perpétuer la tradition familiale  (Centre Presse Aveyron)

Livret A, LEP, LDDS..
« Le taux s'applique-t-il aux intérêts qui dépassent le plafond ? »  (MoneyVox)

L'assurance paramétrique s'applique aussi au cyber  (L'Agefi)

L'exonération de la plus-value immobilière « résidence secondaire » ne s'applique qu'une seule fois  (LégiFiscal)

Sonia Backès: «La Nouvelle-Calédonie doit redevenir un territoire où s'applique la démocratie»  (Le Figaro)

Guerre à Gaza : le procureur de la CPI a raison, le droit s'applique à tous et toutes les vies se valent  (Libération)

Après l'Eure, le nouveau RSA s'applique aussi en Seine-Maritime  (Paris-Normandie)

L'exclusion s'applique et l'assureur n'est pas obligé de défendre la locataire  (Portail de l'assurance)

L'augmentation de salaires s'applique à toutes les entreprises de la Coiffure à partir du 1er avril 2024  (FGTA FO)

RSA sous condition : en quoi consiste ce dispositif qui s'applique désormais à 47 départements ?  (Centre Presse Aveyron)

Ultraviolence chez les jeunes : «En France, la charia s'applique dans certains quartiers», juge Retailleau  (Le Figaro)

Succession immobilière : comment s'applique l'abattement de 100.000 euros  (Investir)

Faire voter la loi immigration et prier pour qu'elle ne s'applique pas, l'étrange stratégie du gouvernement  (L'Opinion)

Contrôle technique deux-roues : s'applique-t-il aux motos et scooters électriques ?  (Cleanrider)

Israël-Hamas : comment s'applique le droit de la guerre dans le conflit ?  (La Croix)

La loi Badinter ne s'applique pas pour un accident dépourvu de caractère fortuit  (L'Argus de l'Assurance)

Le duty free s'applique désormais aux escales de croisières  (France-Antilles Guadeloupe)

En Pologne, malgré un nouveau gouvernement, une "violence inimaginable" s'applique toujours à la frontière biélorusse  (InfoMigrants)

Retraite : quel taux de CSG s'applique aux pensions ?  (Merci pour l’info)

Le Code de la famille s'applique aussi en France  (L'Humanité)

La taxe copie privée s'applique même aux smartphones des fonctionnaires  (L'Informé)

La Loi du retour s’applique aux veuves de Juifs sur deux générations, dit la Cour  (The Times of Israël)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) s'applique-t-il aux logements sociaux ?  (Ouest-France)

Entre tourisme et respect de l'environnement, Colleville-Montgomery s'applique à garder son Pavillon bleu  (Le Parisien)

Habitat collectif : comment s’applique le bouclier tarifaire ?  (Ministère de la Transition écologique)

«L'arrêt ne s'applique pas uniquement à la Suisse»  (24 heures)

Un pour Northvolt : « Ça ne s'applique pas », dit Legault  (Radio-Canada.ca)

Randonnue : "La loi s'applique à tous"  (ZINFOS974)

Divorce et RGPD : le règlement ne s'applique pas toujours ! - Droit & Technologies  (Droit & Technologies)

Popularisée par l’URSS, la gérontocratie s’applique désormais aux Etats-Unis  (Le Temps)

Il y a suppression temporaire de l’appel pour les recours contre certaines autorisations d’urbanisme en zone tendue.
Cela s’applique-t-il en cas de travaux sur une construction existante ? Même si ceux-ci ne portent pas que sur des habitations ?  (Le blog juridique du monde public)

Vous gérez un service où le droit de la consommation s’applique ? Avec souscription en ligne d’un contrat ? Alors il faut s’adapter au nouveau décret relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats  (Le blog juridique du monde public)

Monuments historiques : le Code de l'urbanisme s'applique au-delà des « abords »  (Actu-Juridique.fr)

Le devoir de réserve s’applique aux militaires de réserve  (Le Club des Juristes)

La loi Montagne s'applique depuis début novembre  (Journal de Millau)

Où s'applique la gratuité des secours en montagne ?  (Pompiers.fr)

Comment s'applique le gel des loyers des passoires énergétiques ?  (SeLoger.com)

Gaillac.
Avec Michel Issaly, la permaculture s'applique aussi à la vigne  (LaDepeche.fr)

Location touristique : la décence ne s'applique pas  (Investir)

La période de réserve électorale s'applique-t-elle aussi aux particuliers ?  (Libération)

La police des édifices menaçant ruine s’applique aussi au domaine public  (Le blog juridique du monde public)

Le droit à l'image s'applique-t-il de la même façon à l'école ou dans la rue ? Le Vrai du Faux Junior  (franceinfo)

Le « droit à l'oubli » ne s'applique pas au monde entier, tranche la justice européenne  (Le Monde)

L'IFI s'applique-t-il aux biens immobiliers situés à l'étranger ?  (Le Monde)

Oui, la rénovation thermique s'applique au patrimoine ancien  (La Gazette des communes)

Le contrat d'engagement républicain s'applique (aussi) au sport  (La Gazette des communes)

Afghanistan.
Reportage à la prison de Kandahar, où s'applique la charia version talibans  (L'Humanité)

Covid : comment s'applique l'obligation vaccinale dans le monde  (Les Échos)

La défense collective de l'OTAN s'applique-t-elle à Ceuta et Melilla ?  (Euronews)

Passoires thermiques : attention, le gel des loyers ne s'applique pas encore à tous  (Capital.fr)

Quel barème s’applique pour déterminer l’éligibilité d’un fonctionnaire territorial à une allocation temporaire d’invalidité ?  (Le blog juridique du monde public)

Contrats d'intérim requalifiés en CDI : la protection contre le licenciement s'applique !  (Le Monde des Artisans)

La garantie décennale s'applique aux travaux d'isolation thermique  (EFFY)

L’ordonnance Covid (n°2020-306) s’applique bel et bien aux recours Tarn-et-Garonne !  (Le blog juridique du monde public)

Comment le droit international s'applique aux attaques contre les installations nucléaires en Ukraine  (Sfen)

«On dirait qu'on s'applique à rendre fous les parents!»  (TVA Nouvelles)

Bouclier tarifaire “collectif” : comment s'applique-t-il en copropriété ?  (Monimmeuble.com)

Exploitation de granulats marins : le principe de précaution s'applique  (Actu-Environnement.com)

Quand le droit iranien s'applique en Suisse  (Le Point)

Assurance chômage : ce gros changement qui s'applique dès ce mercredi 1er février pour les demandeurs d'emploi  (Midi Libre)

Procès du meurtre de Vanesa Campos : «Le Code pénal ne s'applique pas au bois de Boulogne»  (Le Parisien)

L'UE adopte la réforme du marché carbone qui s'applique dorénavant à presque tous les secteurs de l'économie  (EURACTIV France)

La théorie de l’imprévision s’applique aux marchés publics, même sans texte  (Weka)

Le droit de préférence ne s’applique pas en?cas de donation  (La France Agricole)

Comment le bonus-malus automobile s'applique-t-il ?  (20 Minutes)

Assurance récolte: comprendre la réforme qui s'applique en 2023  (Réussir)

Régime indemnitaire : désormais, le Rifseep s'applique à tous les agents  (La Gazette des communes)

Le RGPD s'applique-t-il en Suisse ?  (Les Échos)

Quand Lakey Peak s'applique..  (Surf Session)

Litiges de travaux publics : le décret Jade ne s’applique pas aux demandes faites aux personnes privées non chargées d’un SPA  (Le blog juridique du monde public)

La jurisprudence « Tarn-et-Garonne » s'applique aux avenants  (La Gazette des communes)

Macron voudrait une TTF européenne qui s'applique au Royaume-Uni  (EURACTIV France)

Répétition de l’indu : la prescription biennale s’applique aux frais déplacement  (Le blog juridique du monde public)

La jurisprudence Tarn-et-Garonne s’applique à un contrat entre un SDIS et l’organisateur d’une manifestation sportive  (Le blog juridique du monde public)

La loi Carrez s'applique aussi aux immeubles neufs  (BFM Immo)

La loi Hoguet ne s'applique pas aux relations entre professionnels de l'immobilier  (L'Agefi)

Contentieux administratif : la jurisprudence Czabaj s’applique-t-elle aux décisions implicites ?  (Le blog juridique du monde public)

L'abus de droit s'applique aux stipulations des conventions fiscales  (lexplicite)

Laïcité : "La neutralité ne s'applique pas seulement à des emblèmes de l'Islam"  (Europe 1)

Pourquoi le pass vaccinal ne s'applique pas partout en Outre-mer  (Le HuffPost)

Suivants de listes : aux communes nouvelles s’applique le droit ancien  (Le blog juridique du monde public)

Anticerne : s'applique-t-il avant ou après le fond de teint ? On connait enfin la réponse des professionnels  (Voici)

A cause d'une confusion du pharmacien, elle s’applique une crème érectile dans l’oeil  (Allo Docteurs)

Annulation d'un voyage à forfait : quel droit s'applique ?  (L'Echo Touristique)

La prescription du code de commerce ne s’applique pas aux marchés publics de fournitures, auxquels s’applique en revanche la garantie des vices cachés du code civil  (Le blog juridique du monde public)