Information à propos de "Se Prévaloir" :

Match Hollande-Montebourg : la France peut-elle vraiment se prévaloir de son sérieux bu...

Match
Hollande-Montebourg
France
peut-elle
vraiment
prévaloir
sérieux
budgétaire
Atlantico

À Plancoët, Le PAFC peut se prévaloir d'un vivier de jeunes joueurs

Plancoët
PAFC
prévaloir
vivier
jeunes
joueurs
Ouest-France

Les tiers à une transaction ne peuvent se prévaloir d’un droit à indemnisation découlan...

tiers
transaction
peuvent
prévaloir
droit
indemnisation
découlant
signature
transaction
blog

Lavaur. Un nouveau défi pour le Kick-boxing

Lavaur.
nouveau
défi
Kick-boxing
LaDepeche.fr

Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas paye...

locataire
prévaloir
non-respect
règles
payer
loyer
<
Bail
habitation
Éditions

À Plancoët, Le PAFC peut se prévaloir d'un vivier de jeunes joueurs

Plancoët
PAFC
prévaloir
vivier
jeunes
joueurs
Maville.com
Guingamp

PCRN : l’honorable Cabral Libii interdit à Robert Kona de se prévaloir du titre du prés...

PCRN
honorable
Cabral
Libii
interdit
Robert
Kona
prévaloir
titre
président

Le village fortifié au Moyen âge peut se prévaloir de la dénomination de cité

village
fortifié
Moyen
âge
prévaloir
dénomination
cité
Midi
Libre

Erreur fautive de diagnostic prénatal et naissance d'un enfant handicapé : le chiffrage...

Erreur
fautive
diagnostic
prénatal
naissance
enfant
handicapé
chiffrage
préjudice
Cour

Russie : Israël est un État occupant et ne peut se prévaloir du droit à la légitime déf...

Russie
Israël
État
occupant
prévaloir
droit
légitime
défense
Anadolu
Agency

Une notice de l'administration fiscale lui est-elle opposable ?

notice
administration
fiscale
est-elle
opposable
Actu-Juridique.fr

Au Sénat, le projet de loi immigration prétexte d'un débat nourri sur le principe de la...

Sénat
projet
immigration
prétexte
débat
nourri
principe
laïcité
Public
Sénat

Savez-vous que... ? . Le prince Albert II de Monaco peut se prévaloir de deux autres ti...

Savez-vous
prince
Albert
Monaco
prévaloir
titres
Drôme
Dauphiné
Libéré

Difficulté de management: un fonctionnaire ne peut pas se prévaloir d'une insuffisante ...

Difficulté
management
fonctionnaire
prévaloir
insuffisante
formation
management
Naudrh.com

Réponse au RN qui souhaite inscrire dans la Constitution l'interdiction de se prévaloir...

Réponse
inscrire
Constitution
interdiction
prévaloir
agence
bretagne
presse

À Gaza comme en Cisjordanie, Israël ne peut se prévaloir du droit de légitime défense

Gaza
Cisjordanie
Israël
prévaloir
droit
légitime
défense
Club
Mediapart

Jurisprudence : une dette envers une EURL ou une SASU dissoute reste une dette envers s...

Jurisprudence
dette
envers
EURL
SASU
dissoute
reste
dette
envers
associé

Législatives : face au RN et à la majorité, les Républicains des Hauts-de-Seine marchen...

Législatives
face
majorité
Républicains
Hauts-de-Seine
marchent
braises
Parisien

FC Nantes - PSG samedi : les supporters parisiens ne pourront pas se montrer sur la voi...

Nantes
samedi
supporters
parisiens
pourront
montrer
voie
publique
Ouest-France

Petits prix: on vous explique la guerre entre Lidl et Leclerc

Petits
prix
explique
guerre
Lidl
Leclerc
Business

Lyonnais et Stéphanois interdits de se prévaloir à Bourg-en-Bresse

Lyonnais
Stéphanois
interdits
prévaloir
Bourg-en-Bresse
Evect

Convention collective applicable : le salarié peut se prévaloir de la convention collec...

Convention
collective
applicable
salarié
prévaloir
convention
collective
mentionnée
contrat
Ogletree

Envoi de l’ordre du jour pour une réunion CSE : l’employeur ne peut se (…)

Envoi
ordre
jour
réunion
employeur
UNSA

L'exécution d'un contrat nul interdit de se prévaloir de sa nullité

Lexécution
contrat
interdit
prévaloir
nullité
Gazette
Midi

La Fécafoot peut-elle se prévaloir de sa propre turpitude ?

Fécafoot
peut-elle
prévaloir
propre
turpitude
Camfoot.com

Un soumissionnaire peut-il se prévaloir de l'agréation d'un sous-traitant pour remettre...

soumissionnaire
peut-il
prévaloir
agréation
sous-traitant
remettre
offre
marché
public
UVCW

Une notice de déclaration peut être opposable < Contrôle fiscal < Fiscal

notice
déclaration
opposable
<
Contrôle
fiscal
<
Fiscal
Éditions
Francis

Certification qualité de la formation professionnelle : les universités peuvent désorma...

Certification
qualité
formation
professionnelle
universités
peuvent
désormais
prévaloir
marque
France

Revirement de jurisprudence : la prescription biennale du Code de la consommation, une ...

Revirement
jurisprudence
prescription
biennale
Code
consommation
exception
inhérente
Actu-Juridique.fr

La caution personne physique peut se prévaloir à tout moment de la disproportion de son...

caution
personne
physique
prévaloir
moment
disproportion
engagement
<
Garanties
Éditions

Comité social et économique : seuls les membres du CSE peuvent se prévaloir de la mécon...

Comité
social
économique
seuls
membres
peuvent
prévaloir
méconnaissance
délai
Ogletree

Le syndicat des copropriétaires est un non-professionnel qui ne peut se prévaloir de la...

syndicat
copropriétaires
non-professionnel
prévaloir
prescription
biennale
prévue
Actu-Juridique.fr

Convention de forfait : seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la conventio...

Convention
forfait
seul
salarié
prévaloir
nullité
convention
forfait
heures.
Ogletree

Défaillance de l’emprunteur immobilier : la caution peut se prévaloir de la prescriptio...

Défaillance
emprunteur
immobilier
caution
prévaloir
prescription
biennale
<
Financement
Éditions

La caution ne peut pas se prévaloir de la prescription du Code de la consommation < ...

caution
prévaloir
prescription
Code
consommation
<
Garanties
<
Affaires
Éditions

Immobilier : l'occupant d'un terrain peut se prévaloir de sa propriété au bout de 30 ans

Immobilier
occupant
terrain
prévaloir
propriété
bout
INFO

Annulation d'un avenant : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

Annulation
avenant
prévaloir
propre
turpitude
Banque
territoires

L'évolution limitée de la règle de proportionnalité du cautionnement

Lévolution
limitée
règle
proportionnalité
cautionnement
Actu-Juridique.fr

L'assureur ne peut se prévaloir d'une clause de déchéance de garantie non portée à la c...

Lassureur
prévaloir
clause
déchéance
garantie
portée
connaissance
assuré
LArgus
Assurance

L'État et les cultes, laïcité et loi de 1905

LÉtat
cultes
laïcité
1905
vie-publique.fr
publique.fr

Un tiers au contrat peut être indemnisé par le cocontractant qui a manqué à son obligat...

tiers
contrat
indemnisé
cocontractant
manqué
obligation
avoir
prouver
Actu-Juridique.fr

ICPE : pour se prévaloir du bénéfice d’antériorité, il faut avoir une assise juridique ...

ICPE
prévaloir
bénéfice
dantériorité
faut
avoir
assise
juridique
<
Installation

Le Conseil d’Etat confirme qu’il restreint la « possibilité de se prévaloir de l’interp...

Conseil
dEtat
confirme
quil
restreint
possibilité
prévaloir
interprétation
illégale
dune

« Lettre de la City » : La transfiguration des gratte-ciel londoniens

Lettre
City
transfiguration
gratte-ciel
londoniens
Soir

Peut-on délibérément refuser de signer deux CDD, puis se prévaloir d'un CDI ?

Peut-on
délibérément
refuser
signer
puis
prévaloir
Échos

Remise en cause d'une dissolution sans liquidation : le créancier ne peut pas se préval...

Remise
cause
dissolution
liquidation
créancier
prévaloir
fraude
MONDE
Monde
Droit

Jean-Michel Abimbola : « Le Bénin n'a pas d'or, mais il peut se prévaloir d'une grande ...

Jean-Michel
Abimbola
Bénin
mais
prévaloir
grande
richesse
culturelle
Monde

Bail commercial : seul le bailleur peut se prévaloir de la clause résolutoire stipulée ...

Bail
commercial
seul
bailleur
prévaloir
clause
résolutoire
stipulée
profit
<

Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses

juge
administratif
expression
convictions
religieuses
Conseil
État

Sûretés : les principales dispositions de l'ordonnance du 15 septembre 2021

Sûretés
principales
dispositions
ordonnance
septembre
2021
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Wokisme : « Nul ne peut se prévaloir de souffrances qu'il n'a pas subies »

Wokisme
prévaloir
souffrances
quil
subies
Point

Convocation de l'avocat durant l'instruction : renonciation à se prévaloir d'une irrégu...

Convocation
avocat
durant
instruction
renonciation
prévaloir
irrégularité
Dalloz
actualité

Convention de forfait annuelle en heures déclarée illicite : l’employeur ne peut pas se...

Convention
forfait
annuelle
déclarée
illicite
employeur
prévaloir
statut
cadre
Ogletree

Un fonctionnaire ne peut pas se prévaloir d'un harcèlement moral pour détruire son maté...

fonctionnaire
prévaloir
harcèlement
moral
détruire
matériel
Acteurs
Publics
Acteurs
publics

L'Hôtel de ville de Paris est le seul à se prévaloir d'une majuscule

LHôtel
ville
Paris
seul
prévaloir
majuscule
Radio
France

Cession Dailly : l’établissement financier peut se prévaloir d’une réclamation préalabl...

Cession
Dailly
établissement
financier
prévaloir
dune
réclamation
préalable
formulée
cédant

Capacités techniques des candidats : nul ne peut se prévaloir de l’expérience d’autrui

Capacités
techniques
candidats
prévaloir
expérience
dautrui
blog
juridique
monde
public

Transfert d’entreprise : le cessionnaire peut se prévaloir du PV de carence établi par ...

Transfert
dentreprise
cessionnaire
prévaloir
carence
établi
cédant
<
Rupture
contrat

Le syndicat des copropriétaires n’est pas un consommateur < Copropriété < Immobilier

syndicat
copropriétaires
nest
consommateur
<
Copropriété
<
Immobilier
Éditions
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Le preneur d'un bail dérogatoire résilié peut se prévaloir de la propriété commerciale

preneur
bail
dérogatoire
résilié
prévaloir
propriété
commerciale
Editions-legislatives.fr

Absence d'autorisation du syndic à agir en justice : la loi nouvelle n’est pas rétroact...

Absence
autorisation
syndic
agir
justice
nouvelle
nest
rétroactive
<
Copropriété

Accepter sans réserve n'empêche pas de se prévaloir du défaut de conformité non apparen...

Accepter
réserve
nempêche
prévaloir
défaut
conformité
apparent
<
Exécution
<

La reprise au Bofip d’une instruction antérieurement rapportée est dépourvue d’effet ré...

reprise
Bofip
dune
instruction
antérieurement
rapportée
dépourvue
deffet
rétroactif
<

Un candidat dont l’offre a DÉFINITIVEMENT été reconnue comme irrégulière perd son intér...

candidat
offre
DÉFINITIVEMENT
été
reconnue
irrégulière
perd
intérêt
agir
référé

Travail dissimulé : le dirigeant solidairement responsable ne peut se prévaloir de la p...

Travail
dissimulé
dirigeant
solidairement
responsable
prévaloir
procédure
sauvegarde
Monde
Droit

Réintégration ne veut pas forcément dire droit à rémunération pour les fonctionnaires |...

Réintégration
veut
forcément
dire
droit
rémunération
fonctionnaires
Acteurs
Publics
Acteurs

La caution ne peut se prévaloir de la clause de conciliation préalable

caution
prévaloir
clause
conciliation
préalable
Dalloz
actualité

Les agents contractuels titularisés pourront-ils se prévaloir d’une partie de leur carr...

agents
contractuels
titularisés
pourront-ils
prévaloir
dune
partie
carrière
avant
Weka

Fiscalité : les pièges du pacte Dutreil

Fiscalité
pièges
pacte
Dutreil
Échos

Réforme du Livre VI - Quels changements pour les sûretés ?

Réforme
Livre
Quels
changements
sûretés
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Pourquoi certains camemberts ne peuvent plus se prévaloir de la mention Fabriqué en Nor...

Pourquoi
camemberts
peuvent
prévaloir
mention
Fabriqué
Normandie
BFMTV

Le mandat du président de SAS n'est pas reconductible tacitement < Affaires < Aff...

mandat
président
nest
reconductible
tacitement
<
Affaires
<
Affaires
Éditions

La fin annoncée de la possibilité pour les constructeurs et assureurs de se prévaloir d...

annoncée
possibilité
constructeurs
assureurs
prévaloir
absence
autorisation
Éditions
Francis
Lefebvre

Le point sur l'opposabilité de la doctrine administrative par un contribuable

point
opposabilité
doctrine
administrative
contribuable
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Pas de prescription acquisitive si la partie commune annexée ne figure pas dans l’acte ...

prescription
acquisitive
partie
commune
annexée
figure
acte
vente
<
Copropriété

Faut-il une inexécution fautive du contrat pour permettre la résolution judiciaire ?

Faut-il
inexécution
fautive
contrat
permettre
résolution
judiciaire
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Les petites sociétés faisant partie d'un groupe peuvent-elles se prévaloir du bénéfice ...

petites
sociétés
faisant
partie
groupe
peuvent-elles
prévaloir
bénéfice
exemptions
consolidation

Fraude à la carte bancaire - Plus d’excuses pour ne pas rembourser - Billet de la prési...

Fraude
carte
bancaire
dexcuses
rembourser
Billet
présidente
Choisir

Sanction du défaut d'assistance en curatelle et titulaire du droit d'agir

Sanction
défaut
assistance
curatelle
titulaire
droit
agir
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Arbitrage: la règle de la renonciation aux irrégularités doit parfois s'appliquer avec ...

Arbitrage
règle
renonciation
irrégularités
parfois
sappliquer
mesure
Dalloz
actualité

Réforme du cautionnement : les exceptions personnelles au débiteur seront ouvertes à la...

Réforme
cautionnement
exceptions
personnelles
débiteur
seront
ouvertes
caution
<
Affaires

Réforme du droit des entreprises en difficulté : les ajustements à la procédure de conc...

Réforme
droit
entreprises
difficulté
ajustements
procédure
conciliation
<
Affaires
Éditions

Bail commercial : jusqu'à quel moment le bailleur peut-il renoncer à la clause résoluto...

Bail
commercial
jusquà
quel
moment
bailleur
peut-il
renoncer
clause
résolutoire

Début d'activité libérale : qui peut se prévaloir des exonérations de l'Acre ?

Début
activité
libérale
prévaloir
exonérations
Acre
Quotidien
Médecin

Le climatologue Hervé Le Treut : « étant donné la complexité du défi de civilisation qu...

climatologue
Hervé
Treut
étant
donné
complexité
défi
civilisation
représente
réduction

Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il ...

manquement
locataire
avant
renouvellement
bail
justifie
résolution
continue
après
<

Achat sans crédit : pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente not...

Achat
crédit
mention
manuscrite
obligatoire
promesse
vente
notariée
<
Prêts

Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit < Ba...

Faute
congé
délivré
bailleur
bail
verbal
tacitement
reconduit
<
Bail

Autour du droit de se taire : qui peut et comment s'en prévaloir ?

Autour
droit
taire
comment
prévaloir
Dalloz
actualité

L'assureur-vie n'a pas à être avisé de la modification du bénéficiaire effectuée par te...

Lassureur-vie
avisé
modification
bénéficiaire
effectuée
testament
<
Assurance
Éditions
Francis

CSAIG : L’imam Benyamin Andjoua interdit de se prévaloir de la qualité de président

CSAIG
Limam
Benyamin
Andjoua
interdit
prévaloir
qualité
président
gabonreview.com

Toute ligne directrice n’a pas l’obligation d’être publiée et tout acte pris sur la bas...

Toute
directrice
obligation
dêtre
publiée
acte
pris
base
dune
directrice

Abandon du projet d’urbanisme sur la réserve foncière : le fermier peut se prévaloir d’...

Abandon
projet
durbanisme
réserve
foncière
fermier
prévaloir
bail
rural
<

Le titulaire du marché ne peut se prévaloir d'une offre anormalement basse !

titulaire
marché
prévaloir
offre
anormalement
basse
Moniteur