«Susvisé», «infra petita»… Les mots trop compliqués bannis des tribunaux administratifs  (Le Parisien)

Transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme : l’arrêté du 7 avril 2022 vient de paraitre  (Unsa-developpement-durable.fr)

Décret : Modification de l’organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C et attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle  (CdG62)

Covid : le temps cesse d’avoir prise sur les conduites de navires  (Le blog juridique du monde public)

Arrêté du 14 mai 2018 (pour la FPT : Assistants ter­­ri­­to­­riaux de (..)  (UNSA Territoriaux)

Etudes et déclarations d’impôts : jusqu'au 11 juin pour faire valoir votre droit à la défiscalisation  (SNUipp 94)

#Covid-19 : les épreuves des concours d’officier adaptées  (La Voix du Gendarme)

Considérant qu’il est désuet, le Conseil d’État abandonne le « considérant que »  (Ouest-France)

Régions : réforme de la comptabilité M71  (Le blog juridique du monde public)

Plus besoin d'autorisation pour ces activités  (Tuniscope)

Santé : le tabac et les produits dérivés désormais ajoutés à la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix  (Abidjan.net)