Recherche Abrogation.

ABROGATION, subst. fém.
DR. Action d'abroger (une loi) :
1. ... le maître actuel des Français (...) a conservé toutes les lois qu'elle a promulguées. Il a toujours éludé l'abrogation de ces lois, qu'il avait souvent promise. Il s'est donné parfois le mérite de suspendre leur exécution, mais il s'en est réservé l'usage,... B. Constant de Rebecque, De l'Esprit de conquête et de l'usurpation,1813, p. 239.
2. M. le président. − Je fais observer à la chambre que je défends une loi régulièrement votée et promulguée. Qu'on en propose l'abrogation! Mais tant qu'elle existera elle est la loi et je la ferai respecter. M. Barrès, Mes cahiers,t. 6, 1908, p. 276.
Prononc. : [abʀ ɔgasjɔ ̃]. Enq. : /abʀogasiõ/.
Étymol. − Corresp. rom. : prov. abrougacioun, abrougacien; ital. abrogazione; esp. abrogación; port. abrogação; cat. abrogació. Av. 1356 « action d'annuler un texte jur. ant. », terme jur., trad. (Bersuire, Tite-Live, fo342a ds Gdf. Compl. : l'abrogacion et revocacion de la loy); 1461 Lettres d'abrogation « lettres déclarant nul un acte jur. ant. » (Ord., XV, 305, ibid.). Empr. au lat. abrogatio « action d'annuler un texte jur. ant. », terme jur., dep. 68-44 av. J.-C., Cicéron, Epistulae ad Atticum, III, 23, § 2 ds TLL s.v., 136, 82 : ... lex..., quae non ipsa se saepiat difficultate abrogationis; cf. lat. médiév. id., fin xies., Epistolae Ratisbonenses, 9, p. 317, 25 ds Mittellat. W. s.v., 41, 32 : Lex... sine omnium abrogatione. HIST. − Voir hist. de abroger.
STAT. − Fréq. abs. litt. : 12.
BBG. − Barr. 1967. − Blanche 1857. − Bouyer 1963. − Marcel 1938. − Pol. 1868. − Réau-Rond. 1951. − Théol. cath. t. 1 1909.

Vous pouvez rechercher des mots similaires à abrogation. :

Abrogation.ExtinctionAnéantissementDisparitionDestructionCassationRetraitAbolitionCessationSuppressionPrescriptionAbolissementEffacementRésiliationRévocationRuptureInvalidationDérogationAbsolutionAnnulation

Information à propos de "abrogation." :

LE FORUM CIVIL APPELLE À L’ABROGATION DE LA LOI D’AMNISTIE

FORUM
CIVIL
APPELLE
LABROGATION
DAMNISTIE
seneplus.com

Projet d’abrogation de la réforme des retraites : Charles de Courson botte en touche à ...

Projet
dabrogation
réforme
retraites
Charles
Courson
botte
touche
suite
pressions

C'était dans notre programme: le RN votera l'abrogation de la réforme des retraites pro...

Cétait
notre
programme
votera
abrogation
réforme
retraites
proposée
Business

LFI veut abroger la réforme des retraites, le RN veut voter la proposition de loi

veut
abroger
réforme
retraites
veut
voter
proposition
FRANCE

Réforme des retraites : le nouveau rapporteur du budget persiste et signe

Réforme
retraites
nouveau
rapporteur
budget
persiste
signe
Échos

LFI dépose une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites, les députés RN...

dépose
proposition
abroger
réforme
retraites
députés
affirment
quils
voteront
Monde

Retraites : les macronistes ouvrent à leur tour les hostilités

Retraites
macronistes
ouvrent
tour
hostilités
Échos

Abrogation de la réforme des retraites: la proposition de loi de la France insoumise pe...

Abrogation
réforme
retraites
proposition
France
insoumise
peut-elle
passer
Patrimoine

Le NFP a promis son abrogation : la réforme des retraites est-elle menacée par la propo...

promis
abrogation
réforme
retraites
est-elle
menacée
proposition
Midi
Libre

LFI dépose une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites - LCP

dépose
proposition
abrogation
réforme
retraites
Assemblée
nationale

Abrogation de la réforme des retraites : comment le RN veut court-circuiter la gauche

Abrogation
réforme
retraites
comment
veut
court-circuiter
gauche
LOpinion

L’Union européenne recommande l’abrogation de l’AMM conditionnelle d’OCALIVA

LUnion
européenne
recommande
abrogation
conditionnelle
dOCALIVA
VIDAL

Abrogation de la loi immigration !

Abrogation
immigration
SOLIDAIRES

Législatives 2024 : Jordan Bardella ne fait plus de l'abrogation de la réforme des retr...

Législatives
2024
Jordan
Bardella
abrogation
réforme
retraites
priorité
Échos

Abroger la réforme des retraites, augmenter le smic… jusqu'où peut-on gouverner par déc...

Abroger
réforme
retraites
augmenter
smic
jusquoù
peut-on
gouverner
décret
FRANCE

Abrogation de la réforme des retraites : LFI dépose une proposition de loi, le RN veut ...

Abrogation
réforme
retraites
dépose
proposition
veut
voter
Capital.fr

VRAI OU FAUX. Législatives 2024 : est-il possible d'abroger la réforme des retraites le...

VRAI
FAUX.
Législatives
2024
possible
abroger
réforme
retraites
lendemain
nomination

Manon Aubry : “abroger la réforme des retraites (…) par décret en une heure”

Manon
Aubry
“abroger
réforme
retraites
décret
heure”
Surligneurs

Appel en faveur de l'école publique et pour l'abrogation des mesures du choc des savoirs

Appel
faveur
école
publique
abrogation
mesures
choc
savoirs
FCPE

Lucie Castets donne la priorité à l'abrogation de la réforme des retraites

Lucie
Castets
donne
priorité
abrogation
réforme
retraites
Business

Législatives 2024 : Jordan Bardella promet une abrogation de la réforme des retraites «...

Législatives
2024
Jordan
Bardella
promet
abrogation
réforme
retraites
partir
automne

Abrogation de la réforme des retraites : l’autre clarification

Abrogation
réforme
retraites
autre
clarification
LOpinion

Smic, abrogation de la réforme des retraites.... peut-on réellement gouverner par décret?

Smic
abrogation
réforme
retraites.
peut-on
réellement
gouverner
décret
BFMTV

Au Sénégal, d’anciens détenus politiques réclament l’abrogation de la loi d’amnistie

Sénégal
danciens
détenus
politiques
réclament
abrogation
damnistie
Monde

Gambie : l'UNICEF et l'UNFPA alarmés par la proposition d'abrogation de la loi qui inte...

Gambie
UNICEF
UNFPA
alarmés
proposition
abrogation
interdit
mutilations
génitales
féminines

Abrogation de la réforme des retraites : Folie furieuse, finançable... Quel serait son ...

Abrogation
réforme
retraites
Folie
furieuse
finançable
Quel
coût
comment
financer

Retraites : un an après la réforme, que proposent les principales forces politiques en ...

Retraites
après
réforme
proposent
principales
forces
politiques
présence
législatives
Assemblée

Législatives 2024 : le Front populaire promet une abrogation immédiate de la réforme de...

Législatives
2024
Front
populaire
promet
abrogation
immédiate
réforme
retraites
2023

États-Unis: le Sénat d'Arizona vote l'abrogation d'une interdiction de l'avortement dat...

États-Unis
Sénat
Arizona
vote
abrogation
interdiction
avortement
datant
1864
BFMTV

Actualité - Abrogation de certaines autorisations de mise sur le marché de génériques d...

Actualité
Abrogation
certaines
autorisations
mise
marché
génériques
Tecfidera
ANSM

Vidéo. Jordan Bardella rétropédale sur l’abrogation de la réforme des retraites en cas ...

Vidéo.
Jordan
Bardella
rétropédale
abrogation
réforme
retraites
délection
Monde

Les premières mesures du Front populaire : abrogation de la réforme des retraites, haus...

premières
mesures
Front
populaire
abrogation
réforme
retraites
hausse
smic
reconnaissance

Réforme des retraites : l’abrogation peut-elle aboutir ?

Réforme
retraites
abrogation
peut-elle
aboutir
Télégramme

Actualité - Abrogation de la décision de police sanitaire du 10/07/2023 concernant les ...

Actualité
Abrogation
décision
police
sanitaire
10/07/2023
concernant
systèmes
perfusion
Exelia

Réforme des retraites : le Sénat rejette la proposition d’abrogation

Réforme
retraites
Sénat
rejette
proposition
dabrogation
Public
Sénat

Nous déposons une proposition de loi pour abroger la retraite à 64 ans, annonce Mathild...

Nous
déposons
proposition
abroger
retraite
annonce
Mathilde
Panot
France
Inter

Abroger les décrets de la réforme des retraites ? Un risque « d’illégalité », selon des...

Abroger
décrets
réforme
retraites
risque
dillégalité
spécialistes
droit
Minutes

Antoine Gallimard demande l'abrogation du décret autorisant la pub télé pour des livres

Antoine
Gallimard
demande
abrogation
décret
autorisant
télé
livres
France
Inter

Législatives : combien coûterait l’abrogation de la réforme des retraites

Législatives
coûterait
abrogation
réforme
retraites
Parisien

Aux Etats-Unis, l’Arizona vote l’abrogation d’une ancienne loi très restrictive sur l’a...

Etats-Unis
Arizona
vote
abrogation
dune
ancienne
très
restrictive
avortement
Monde

Abrogation de la réforme des retraites, Smic à 1.600 euros... Comment la gauche peut fa...

Abrogation
réforme
retraites
Smic
1.600
euros
Comment
gauche
passer
mesures

La France insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retra...

France
insoumise
déposer
proposition
abroger
réforme
retraites
annonce
quil
votera

Législatives anticipées : l’abrogation de la réforme des retraites n’est plus une prior...

Législatives
anticipées
abrogation
réforme
retraites
nest
priorité
Jordan
Bardella
Libération

Réforme des retraites : la gauche veut l’abroger, comment pourrait-elle s’y prendre ?

Réforme
retraites
gauche
veut
abroger
comment
pourrait-elle
Ouest

Dette: l'agence Moody's met en garde la France contre une abrogation de la réforme des ...

Dette
agence
Moodys
garde
France
contre
abrogation
réforme
retraites
Business

Législatives : le RN promet d'abroger la réforme des retraites « à l'automne » en cas d...

Législatives
promet
abroger
réforme
retraites
automne
victoire
Tribune.fr

Dette : Moody's tire la sonnette d'alarme, l'abrogation de la réforme des retraites pou...

Dette
Moodys
tire
sonnette
alarme
abrogation
réforme
retraites
pourrait
dégrader

Abrogation de la réforme des retraites : un risque d'aggravation pour la dette française ?

Abrogation
réforme
retraites
risque
aggravation
dette
française
Merci
info

Abroger la réforme des retraites, une mission devenue impossible

Abroger
réforme
retraites
mission
devenue
impossible
Alternatives
Economiques

Chloé Ridel (PS): Si le RN veut voter l'abrogation de la retraite à 64 ans, on ne peut ...

Chloé
Ridel
veut
voter
abrogation
retraite
empêcher
cela
BFMTV

Retraites: le NFP et le RN peuvent-ils s'accorder pour abroger la réforme d'Emmanuel Ma...

Retraites
peuvent-ils
saccorder
abroger
réforme
Emmanuel
Macron
Business

Abrogation de la réforme des retraites, SMIC, ISF : Le Nouveau Front Populaire présente...

Abrogation
réforme
retraites
SMIC
Nouveau
Front
Populaire
présente
programme
France

Quatre questions sur la proposition de loi pour abroger la réforme des retraites, dépos...

Quatre
questions
proposition
abroger
réforme
retraites
déposée
France
insoumise
franceinfo

Le Nouveau Front populaire peut-il abroger la réforme des retraites par décret ?

Nouveau
Front
populaire
peut-il
abroger
réforme
retraites
décret
Merci
info

Retraites: On votera pour l'abrogation, affirme Laure Lavalette (RN)

Retraites
votera
abrogation
affirme
Laure
Lavalette
BFMTV

Réforme des retraites : 5 questions très sensibles sur l'abrogation de l'âge légal à 64...

Réforme
retraites
questions
très
sensibles
abrogation
âge
légal
MoneyVox

Vrai ou faux. Peut-on abroger la retraite à 64 ans et bloquer les prix par décret, comm...

Vrai
faux.
Peut-on
abroger
retraite
bloquer
prix
décret
affirme
Jean-Luc

Annulation, abrogation ou retrait : quel terme employer dans un arrêté municipal ?

Annulation
abrogation
retrait
quel
terme
employer
arrêté
municipal
Gazette
communes

Dette : l’agence de notation Moody’s met en garde contre une abrogation de la réforme d...

Dette
agence
notation
Moodys
garde
contre
abrogation
réforme
retraites
Parisien

États-Unis: deux ans après, l'abrogation du droit à l'IVG ne fait plus consensus chez l...

États-Unis
après
abrogation
droit
consensus
Républicains

Sur l’abrogation du droit du sol à Mayotte, malaise dans la majorité

abrogation
droit
Mayotte
malaise
majorité
Monde

Réforme des retraites : le RN veut aussi « l’abroger » et prévoit de déposer son propre...

Réforme
retraites
veut
aussi
abroger
prévoit
déposer
propre
texte
Parisien

Aux Etats-Unis, l'Arizona vote l'abrogation d'une interdiction de l'avortement datant d...

Etats-Unis
Arizona
vote
abrogation
interdiction
avortement
datant
1864
Échos

Abrogation controversée : Franck Thomas écarté par le maire Sophie Charles perd sa délé...

Abrogation
controversée
Franck
Thomas
écarté
maire
Sophie
Charles
perd
délégation

Retraites, assurance-chômage… Un nouveau gouvernement peut-il abroger à sa guise des ré...

Retraites
assurance-chômage
nouveau
gouvernement
peut-il
abroger
guise
réformes
fois
pouvoir

Nouvelle Assemblée nationale : vers une abrogation de la réforme des retraites ?

Nouvelle
Assemblée
nationale
vers
abrogation
réforme
retraites
franceinfo

Une fois à Matignon, la gauche peut-elle abroger la réforme des retraites en une heure,...

fois
Matignon
gauche
peut-elle
abroger
réforme
retraites
heure
assure
Manon

Jordan Bardella revient sur la promesse du RN d’abroger la réforme des retraites s’il p...

Jordan
Bardella
revient
promesse
dabroger
réforme
retraites
parvient
pouvoir
Monde

Nouveau Front Populaire : fin du « choc des savoirs » et l’ambition de rebâtir l’école ...

Nouveau
Front
Populaire
choc
savoirs
ambition
rebâtir
école
publique
LHumanité

Retraites : le Nouveau Front populaire promet l’abrogation des 64 ans et se fixe pour o...

Retraites
Nouveau
Front
populaire
promet
abrogation
fixe
objectif
revenir
Libération

Comment le Nouveau Front populaire pourrait abroger la réforme des retraites

Comment
Nouveau
Front
populaire
pourrait
abroger
réforme
retraites
Échos

Abrogation de la réforme des retraites, Smic à 1600 euros: ces mesures peuvent-elles êt...

Abrogation
réforme
retraites
Smic
1600
euros
mesures
peuvent-elles
appliquées
majorité

Législatives 2024 : augmentation du Smic, abrogation de la réforme des retraites... Ces...

Législatives
2024
augmentation
Smic
abrogation
réforme
retraites
mesures
Nouveau
Front

Ami du MEDEF : Bardella recule déjà sur l'abrogation de la réforme des retraites

Ami du MEDEF : Bardella recule déjà sur l'abrogation de la réforme des retraites  (http://www.revolutionpermanente.fr/Section-Politique)

MEDEF
Bardella
recule
déjà
abrogation
réforme
retraites
http//www.revolutionpermanente.fr/Section-Politique

Géorgie : le Conseil de l’Europe veut l’abrogation de la loi sur « l’influence étrangère »

Géorgie
Conseil
Europe
veut
abrogation
influence
étrangère
Ouest-France

LE FORUM CIVIL APPELLE À L’ABROGATION DE LA LOI D’AMNISTIE POUR LUTTER CONTRE L’IMPUNIT...

FORUM
CIVIL
APPELLE
LABROGATION
DAMNISTIE
LUTTER
CONTRE
LIMPUNITÉ
VIOLENCES
POLITIQUES

Retraites à 64 ans : LFI dépose une proposition de loi d’abrogation de la réforme, le R...

Retraites
dépose
proposition
dabrogation
réforme
prêt
voter
Libération

L’abrogation de la réforme des retraites n’est pas la priorité de Bardella

Labrogation
réforme
retraites
nest
priorité
Bardella
Minutes

Abrogation de la réforme des retraites : que contient la proposition de loi déposée par...

Abrogation
réforme
retraites
contient
proposition
déposée
Previssima

Publicité pour les livres à la télévision : l'éditeur Antoine Gallimard réclame l’abrog...

Publicité
livres
télévision
éditeur
Antoine
Gallimard
réclame
abrogation
décret
franceinfo

«Il y a urgence» : Antoine Gallimard appelle à l’abrogation du décret autorisant la pub...

urgence
Antoine
Gallimard
appelle
abrogation
décret
autorisant
télé
livres
Libération

Géorgie : le Conseil de l’Europe veut l’abrogation de la loi sur « l’influence étrangère »

Géorgie
Conseil
Europe
veut
abrogation
influence
étrangère
Ouest

Dette : l'agence de notation Moody's met en garde contre une abrogation de la réforme d...

Dette
agence
notation
Moodys
garde
contre
abrogation
réforme
retraites
Provence

LES VICTIMES PLAIDENT POUR L’ABROGATION DE L’AMNISTIE

VICTIMES
PLAIDENT
LABROGATION
LAMNISTIE
seneplus.com

Prête à être Première ministre, Laurence Tubiana veut abroger la réforme des retraites ...

Prête
Première
ministre
Laurence
Tubiana
veut
abroger
réforme
retraites
geler

Législatives 2024 : le Front Populaire fait l'impasse sur le coût de la retraite à 60 ans

Législatives
2024
Front
Populaire
impasse
coût
retraite
Échos

Une mobilisation majeure pour l’abrogation universelle de la GPA

mobilisation
majeure
abrogation
universelle
Alliance
VITA

Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi des Insoumis a-t-elle un...

Abrogation
réforme
retraites
proposition
Insoumis
a-t-elle
chance
daboutir
Dépêche
Midi

Retraites : Jordan Bardella renvoie à plus tard une éventuelle abrogation de la réforme...

Retraites
Jordan
Bardella
renvoie
tard
éventuelle
abrogation
réforme
Macron
Figaro

Législatives. Réforme des retraites : serait-il vraiment possible de l’abroger rapideme...

Législatives.
Réforme
retraites
serait-il
vraiment
possible
abroger
rapidement
Progrès

Retraites : la proposition de loi par laquelle LFI voulait relancer le débat sur l'abro...

Retraites
proposition
laquelle
voulait
relancer
débat
abrogation
réforme
jugée
irrecevable

Le Sénat d'Arizona vote l'abrogation d'une interdiction de l'avortement datant de 1864

Sénat
Arizona
vote
abrogation
interdiction
avortement
datant
1864
Europe

L’ONU alarmée par le projet d'abrogation de la loi interdisant les mutilations génitale...

LONU
alarmée
projet
abrogation
interdisant
mutilations
génitales
féminines
Gambie
Info

Abroger la réforme des retraites par décret? Attention au raccourci de Manon Aubry

Abroger
réforme
retraites
décret
Attention
raccourci
Manon
Aubry
Factuel

Réforme des retraites : un an après, la gauche propose son abrogation au Sénat, sans au...

Réforme
retraites
après
gauche
propose
abrogation
Sénat
chance
daboutir
Ouest

Législatives anticipées : Bardella revient sur la promesse du RN d'abroger tout de suit...

Législatives
anticipées
Bardella
revient
promesse
abroger
suite
réforme
retraites
Tribune.fr

Retraite à 64 ans : LFI échoue à faire examiner un nouveau texte d'abrogation de la loi

Retraite
échoue
examiner
nouveau
texte
abrogation
Europe

Manifestations en Géorgie : le Conseil de l'Europe demande l'abrogation de la loi sur l...

Manifestations
Géorgie
Conseil
Europe
demande
abrogation
influence
étrangère
franceinfo