AMNISTIANT, ANTE, part. prés. et adj.
I.− Part. prés. de amnistier*.
II.− Adj., DR. Qui entraîne l'amnistie. Mesure amnistiante. ♦ Grâce amnistiante (ou amnistielle). ,,Grâce accordée par le chef de l'État dans les conditions spéciales prévues par une loi d'amnistie et à laquelle cette loi, par avance, attache les effets de l'amnistie.`` (Cap. 1936).
Prononc. : [amnistjɑ
̃], fém. [-ɑ
̃:t].
STAT. − Fréq. abs. litt. : 1.