Action civile des associations : le préjudice direct résulte de la violation à la règlementation  (Dalloz actualité)

Droit de l'environnement et réparation du préjudice, un casse-tête légal pour une faible effectivité  (Actu-Juridique.fr)

"Vos agissements ont causé au magasin un préjudice de 5,48 euros" : un salarié d'Action viré pour n'avoir pas réglé un ..  (LaDepeche.fr)

Suis-je couvert en cas de dégât des eaux chez mon voisin ? | lesfurets  (lesfurets)

Copropriétés : que faire lorsqu'un dommage est causé par un tiers  (Tribune Bulletin Côte d'Azur)

Bruxelles veut faciliter l'indemnisation des dommages causés par l'intelligence artificielle  (Usine Digitale)

Arrêt de travail : l'activité sportive du salarié peut causer un préjudice à l'employeur  (Editions Tissot)

Vous faire indemniser pour vos dommages : la responsabilité civile  (Éducaloi)

Condamnation historique de l'Etat pour préjudice écologique lié à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques  (Editions-legislatives.fr)

Effondrement du vivant : l'État condamné à réparer le préjudice écologique causé par l'usage des pesticides  (Novethic.fr)

Le dépassement de la durée maximale du travail ouvre droit, en soi, à indemnisation  (NetPME.fr)

Aggraver n'est pas causer : retour sur la faute de la victime comme cause d'exonération du producteur d'un produit ..  (Actu-Juridique.fr)

Évaluation et indemnisation du préjudice résultant du délit de contrefaçon  (Dalloz actualité)

Un tiers au contrat peut être indemnisé par le cocontractant qui a manqué à son obligation sans avoir à prouver une ..  (Actu-Juridique.fr)

Maladie & Loyauté : l’exercice d’une activité, pendant un arrêt de travail ne constitue pas en lui-même un manquement ..  (Ogletree Deakins Paris)

Le dépassement de la durée quotidienne du travail cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?  (lexplicite)

Lettre CREDA-sociétés 2023-10 du 7 juin 2023  (CCI Paris…)

Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié < Durée du travail ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Conception de la faute intentionnelle : l'âne incendiaire ou l'âme incendiaire ?  (Dalloz actualité)

Confirmation de la condamnation de l’État à réparer le préjudice moral causé par le décès de Rémi Fraisse à Sivens (au titre d’une responsabilité sans faute)  (Le blog juridique du monde public)

Non-lieu dans l'affaire du chlordécone : "Ce n'est pas une remise en cause du préjudice subi", assure le ministre de la ..  (Outre-mer la 1ère)

La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics : un seul régime de responsabilité pour les ..  (Actu-Juridique.fr)

Délit de marchandage : définition, effets et sanctions  (Capital.fr)

Préjudice personnel et faute contractuelle invoquée par le tiers  (Dalloz actualité)

Droit à l'image : tout manquement cause nécessairement un préjudice au salarié  (lexplicite)

Un exemple d'action paulienne  (Actu-Juridique.fr)

La Cour de cassation reconnaît le préjudice écologique causé par Total à Donges  (Actu-Environnement.com)

Absence d'organisation de visite médicale : pas de préjudice, pas d'indemnisation !  (Droit Travail France)

Le calcul inédit du préjudice d'une collectivité causé par une entente  (La Gazette des communes)

Causer du tort à votre voisin peut vous coûter plus cher que prévu  (Figaro Immo)

IRP : l'absence de mise en place cause nécessairement un préjudice au salarié  (CFDT)

Destruction de posidonie : le préjudice écologique causé par un yacht sur la Côte d'Azur estimé à plus de 200 000 euros  (La Provence)

L'adaptation au changement climatique dans la Taxonomie européenne  (Carbone 4)

A quelles conditions une dépense irrégulièrement payée par un comptable public peut-elle être regardée comme n’ayant pas causé de préjudice financier à l’organisme public ? [suite]  (Le blog juridique du monde public)

Résultats du sondage de l'OCDE sur le préjudice causé au consommateur  (Innovation, Science and Economic Development Canada)

Précisions relatives à l'obligation de loyauté du salarié en arrêt pour cause de maladie  (Actu-Juridique.fr)

Réticence intentionnelle de l'assuré : éclaircie en vue pour les assureurs  (Dalloz actualité)

Pratiquer une activité sportive durant un arrêt maladie n'est pas forcément déloyal < Exécution du contrat de travail ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Ale Galan : “Le World Padel Tour pourrait me causer un préjudice grave et irréparable”  (Padel Magazine)

Perte de chance : un préjudice de 80.000€ de droits à la retraite  (Cadre Averti)

Pacs rompu du jour au lendemain: pouvez-vous obtenir des dommages et intérêts ?  (Investir)

Infractions contre l'État, la Nation et la paix publique  (Cairn)

INFO RTL - Émeutes : un premier chiffrage évalue les dégradations à 650 millions d'euros  (RTL)

Un conseiller en investissements qui ne se renseigne pas sur son client n’engage pas sa responsabilité < Intervenants ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Tous les copropriétaires doivent réparer le préjudice causé par l'un d'eux  (Figaro Immo)

La faute du cocontractant peut limiter l’indemnisation du préjudice causé par la résiliation de son contrat !  (Le blog juridique du monde public)

L’employeur qui applique à tort la déduction forfaitaire spécifique cause un préjudice aux salariés < Protection sociale ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Visite médicale obligatoire non organisée : pas d'indemnité sans preuve d'un préjudice < Santé et sécurité au travail ..  (Éditions Francis Lefebvre)

Questions et réponses sur l'utilisation de phosphore blanc par Israël à Gaza et au Liban  (Human Rights Watch)

Aux juges d'établir la distinction entre les offenses et les préjudices  (Le Monde)

Affaire [I]Kerviel[/I] : évaluation du degré de responsabilité de la victime dans la constitution du préjudice  (Dalloz actualité)

Chantier: que faire si les travaux de voisins vous portent préjudice?  (Investir)

La commune d'Arradon n'a pas causé de préjudice à un couple d'agents immobiliers  (Le Télégramme)

Conflit Israël - Gaza : le préjudice causé par un langage déshumanisant  (BBC.com)

Le modèle économique des Big Techs cause un préjudice irréparable à la société.
Il doit être réformé.  (UP Magazine)

Participer à des compétitions sportives pendant un arrêt de travail..  (AEF info)

Seuls les intérêts moratoires réparent le retard de paiement du salaire < Durée du travail < Social  (Éditions Francis Lefebvre)

La responsabilité solidaire lorsqu'il y a plusieurs défendeurs, fautes et préjudices : un désavantage numérique?  (Fasken)

La CGT aurait subi un préjudice de 135 000 euros causé par un ex-trésorier dans la Somme  (France Bleu)

Dompter les géants du web va causer des dommages collatéraux  (Institute for Research on Public Policy)

"Affaire du siècle" : la France condamnée à réparer le préjudice causé par le non-respect de ses engagements pour le ..  (franceinfo)

Incidents de confidentialité: exigences de gestion au Québec  (Borden Ladner Gervais LLP)

40394  (Cour suprême du Canada)

Pravind Jugnauth sur l'affaire Kistnah: «Je ne veux pas causer prejudice à l'enquête»  (L'express Maurice)