Information à propos de "class-action" :

INFO LA DEPECHE Scandale Buitoni, des millions d'euros versés aux victimes, Nestle mis ...

INFO
DEPECHE
Scandale
Buitoni
millions
euros
versés
victimes
Nestle
examen

La « class action » à la française va-t-elle enfin prospérer ?

class
action
française
enfin
prospérer
Tribune
Assurance

Class Action, rappels, provisions... Le point sur la crise des airbags Citroën

Class
Action
rappels
provisions
point
crise
airbags
Citroën
Journal
Automobile

«Class action» contre Credit Suisse écartée à New York

Class
action
contre
Credit
Suisse
écartée
York
Temps

Des class action lancées par un collectif niçois pour protester contre les travaux qui ...

class
action
lancées
collectif
niçois
protester
contre
travaux
abîment
immeubles

Les investisseurs lésés par la chute Credit Suisse lancent une « class action » contre ...

investisseurs
lésés
chute
Credit
Suisse
lancent
class
action
contre
dirigeants

Le NBIM et AP7 vont mener une «class action» dans l'affaire SVB

NBIM
vont
mener
class
action
affaire
LAgefi

Bilan des class-actions en 2023

Bilan des class-actions en 2023  (ID, L'info Durable)

Bilan
class-actions
2023
Linfo
Durable

Vatican : des employés de musées se rebiffent et menacent d'une action en justice inédite

Vatican
employés
musées
rebiffent
menacent
action
justice
inédite
Libération

Encore un effort pour doter la France d'une véritable « class action » efficace

effort
doter
France
véritable
class
action
efficace
Actu-Juridique.fr

Roblox visé par une class action en matière de jeux d'argent et de hasard pour les enfants

Roblox
visé
class
action
matière
jeux
argent
hasard
enfants
Usine

Google : 5 milliards de dollars pour la class action contre son tracking en navigation ...

Google
milliards
dollars
class
action
contre
tracking
navigation
privée
Next.ink

Class action: l'ULC toujours opposée au texte

Class
action
toujours
opposée
texte
Paperjam.lu

Tesla face à une class action de 6.000 travailleurs dans une affaire de discrimination ...

Tesla
face
class
action
6.000
travailleurs
affaire
discrimination
raciale
LEcho

Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Proposition
relative
régime
juridique
actions
groupe
Sénat

Danone attaqué par des consommateurs sur la neutralité carbone d’Evian : On est dans un...

Danone
attaqué
consommateurs
neutralité
carbone
dEvian
nouvelle
ère
celle
Novethic.fr

Scandale des airbags défectueux chez Citroën : un bon début pour l'action collective

Scandale
airbags
défectueux
Citroën
début
action
collective
LaDepeche.fr

Un fonds de pension écossais obtient 434 millions de dollars dans le cadre d'une action...

fonds
pension
écossais
obtient
millions
dollars
cadre
action
groupe
LAgefi

Le fonds souverain norvégien va lancer une action collective contre la banque américain...

fonds
souverain
norvégien
lancer
action
collective
contre
banque
américaine
Échos

Airbags défectueux : 8 millions de véhicules de Stellantis concernés, Citroën cible d'u...

Airbags
défectueux
millions
véhicules
Stellantis
concernés
Citroën
cible
action
collective

Hermès : une action en justice dénonce les conditions d'achat du sac « Birkin », fleuro...

Hermès
action
justice
dénonce
achat
Birkin
fleuron
maison
Parisien

iCloud : Apple face à une class action pour sa limite de 5 Go - alloforfait.fr

iCloud
Apple
face
class
action
limite
alloforfait.fr
alloforfait.fr

Commotions cérébrales : demande de procédure de « class action » lancée en Grande-Bretagne

Commotions
cérébrales
demande
procédure
class
action
lancée
Grande-Bretagne
LÉquipe

Grogne sociale au Vatican, où les employés dénoncent leurs conditions de travail

Grogne
sociale
Vatican
employés
dénoncent
travail
Échos

Données personnelles : Geneanet risque une class action aux États-Unis

Données
personnelles
Geneanet
risque
class
action
États-Unis
LInformé

Atos : comment des petits actionnaires espèrent obtenir des réparations

Atos
comment
petits
actionnaires
espèrent
obtenir
réparations
Challenges

Action collective en Suisse: l’heure de vérité

Action
collective
Suisse
heure
vérité
Temps

Moteurs PureTech : une action collective en cours contre Stellantis

Moteurs
PureTech
action
collective
cours
contre
Stellantis
LUnion

Justice: le Sénat vote pour relancer les actions de groupe, mais fixe des conditions

Justice
Sénat
vote
relancer
actions
groupe
mais
fixe
Boursorama

Affaire Shimano : l'entreprise face à une class action pour ses pédaliers défectueux

Affaire
Shimano
entreprise
face
class
action
pédaliers
défectueux
Cleanrider

Rappel massif de Citroën C3 et DS3 : bientôt une action collective en justice, et vous ...

Rappel
massif
Citroën
action
collective
justice
pouvez
participer
actu.fr

L'App Store et ses 30% de commission visé par une class action au Royaume-Uni

LApp
Store
commission
visé
class
action
Royaume-Uni
Usine
Digitale

Fiabilité 1.2 PureTech. Qui peut s'inscrire à l'action collective contre Stellantis ?

Fiabilité
PureTech.
sinscrire
action
collective
contre
Stellantis
LArgus
actualités
automobiles

Le glyphosate provoque-t-il le cancer ? Une action de groupe pourrait (enfin) trancher ...

glyphosate
provoque-t-il
cancer
action
groupe
pourrait
enfin
trancher
question

TopSpin 2K25 : un avocat lance une action en justice pour tromperie, 2K en danger ?

TopSpin
2K25
avocat
lance
action
justice
tromperie
danger
Xboxygen

Agressions sexuelles : Uber fait face à une class action retentissante

Agressions
sexuelles
Uber
face
class
action
retentissante
Journal
geek

Pédaliers défaillants : Shimano, Specialized et Trek cibles d'une action en justice

Pédaliers
défaillants
Shimano
Specialized
Trek
cibles
action
justice
Transition
Vélo

Midjourney AI : l'utilisation d'œuvres de 16 000 artistes sans consentement devant la J...

Midjourney
utilisation
œuvres
artistes
consentement
Justice
Presse-citron

Dapper Labs accepte un règlement de 4 millions de dollars dans le cadre d'un recours co...

Dapper
Labs
accepte
règlement
millions
dollars
cadre
recours
collectif
valeurs

OpenAI ciblé par deux class actions aux Etats-Unis

OpenAI
ciblé
class
actions
Etats-Unis
Usine
Digitale

Un déposant lance une action collective aux États-Unis contre le secteur bancaire libanais

déposant
lance
action
collective
États-Unis
contre
secteur
bancaire
libanais
LOrient-Le

Moteurs Puretech de Stellantis : l'action collective atteint l'objectif des 1.000 plaig...

Moteurs
Puretech
Stellantis
action
collective
atteint
objectif
1.000
plaignants
France

Des clients américains déposent plainte contre Hermès

clients
américains
déposent
plainte
contre
Hermès
Soir

Une action collective ouverte contre le groupe Stellantis et son moteur 1.2 PureTech: ê...

action
collective
ouverte
contre
groupe
Stellantis
moteur
PureTech
êtes-vous
concerné

Amazon et Apple accusés d'entente au Royaume-Uni et visés par une class action

Amazon
Apple
accusés
entente
Royaume-Uni
visés
class
action
Usine
Digitale

Des clients de Burger King lancent une action en justice contre le whopper trop petit

clients
Burger
King
lancent
action
justice
contre
whopper
trop
petit

L'Europe lance son dispositif de « class actions »

LEurope
lance
dispositif
class
actions
Échos

Des avocats qui gagnent contre Tesla réclament… des actions Tesla

avocats
gagnent
contre
Tesla
réclament
actions
Tesla
LEcho

Restaurateurs vs émetteurs de titres-restaurants : une “class action” est lancée pour o...

Restaurateurs
émetteurs
titres-restaurants
“class
action”
lancée
obtenir
dommages
intérêts
Néorestauration

Une class action britannique réclame 5 milliards de livres à PlayStation pour abus de p...

class
action
britannique
réclame
milliards
livres
PlayStation
abus
position
dominante

Programme anti-blanchiment aux États-Unis

Programme
anti-blanchiment
États-Unis
Dépôt
demande
action
collective
contre
Banque
Presse

Midjourney se fait attaquer par 16 000 artistes, ils l'accusent de voler leur travail

Midjourney
attaquer
artistes
accusent
voler
travail
Toms
Guide

1.2 PureTech : Stellantis répond enfin à l'action collective de plusieurs milliers d'au...

PureTech
Stellantis
répond
enfin
action
collective
plusieurs
milliers
automobilistes
Auto-Moto

La justice est en train de briser l'intérêt des AirTags contre les vols

justice
train
briser
intérêt
AirTags
contre
vols
Mac4Ever

Class action contre Facebook : pourquoi c'est impossible en France

Class
action
contre
Facebook
pourquoi
impossible
France
Echos
START

Class action américaine : une belle année !

Class
action
américaine
belle
année
Linfo
Durable

Une class action vise Oracle pour collecte massive des données personnelles

class
action
vise
Oracle
collecte
massive
données
personnelles
LeMondeInformatique

Action collective Motorgate. Le point sur l'affaire de la casse du moteur 1.2 TCe

Action
collective
Motorgate.
point
affaire
casse
moteur
LArgus
actualités
automobiles

Le bilan catastrophique des “class actions” à la française

bilan
catastrophique
“class
actions”
française
Capital.fr

L’Etat de la diaspora africaine lance une « class action » pour obtenir la restitution ...

LEtat
diaspora
africaine
lance
class
action
obtenir
restitution
œuvres
L-Post

Etats-Unis: une class action lancée contre Barilla qui ne serait pas assez italien

Etats-Unis
class
action
lancée
contre
Barilla
assez
italien
Business

Pollution aux Pfas: Berkey, le purificateur d’eau “best seller”, dans la tourmente

Pollution
Pfas
Berkey
purificateur
deau
“best
seller”
tourmente
Trends-Tendances

Première action judiciaire contre GitHub Copilot

Première
action
judiciaire
contre
GitHub
Copilot
LeMondeInformatique

Une class action en discrimination vise la Caisse d'Epargne

class
action
discrimination
vise
Caisse
Epargne
Challenges

Affaire Vivendi : un juge déboute des investisseurs qui réclamaient un milliard d'euros...

Affaire
Vivendi
juge
déboute
investisseurs
réclamaient
milliard
euros
dommages
intérêts

L'Afrique du Sud examine une action collective historique intentée par des femmes et de...

LAfrique
examine
action
collective
historique
intentée
femmes
enfants
zambiens
Amnesty

Actions collectives

Actions collectives  (Conseil d'État)

Actions
collectives
Conseil
État

Le flop des « class actions » à la française

flop
class
actions
française
Monde

Les Etats-Unis, le pays de la class action

Etats-Unis
pays
class
action
franceinfo

Scandale Volkswagen : aux Etats-Unis, ces «class actions» retentissantes

Scandale
Volkswagen
Etats-Unis
class
actions
retentissantes
Parisien

L'AirTag d'Apple au cœur d'une plainte déposé par des victimes de harcèlement

LAirTag
Apple
cœur
plainte
déposé
victimes
harcèlement
01net

Comment sont nées les «Class Actions» - ladepeche.fr

Comment
nées
Class
Actions
ladepeche.fr
LaDepeche.fr

Facebook paye 725 M$ pour clore l'affaire Cambridge Analytica

Facebook
paye
clore
affaire
Cambridge
Analytica
LeMondeInformatique

L'action de groupe en matière environnementale est désormais possible

Laction
groupe
matière
environnementale
désormais
possible
Editions-legislatives.fr

« Dieselgate » ou l’action de groupe menée par la CLCV contre le groupe Volkswagen

Dieselgate
action
groupe
menée
CLCV
contre
groupe
Volkswagen
Club
Juristes

Vivendi, Sodexo, Nutella...les class actions leur ont coûté cher

Vivendi
Sodexo
Nutellales
class
actions
coûté
cher
Tribune.fr

Justice: l'action de groupe, une procédure très marginale

Justice
action
groupe
procédure
très
marginale
Figaro

Justice : les députés veulent simplifier le lancement d'actions de groupe

Justice
députés
veulent
simplifier
lancement
actions
groupe
Tribune.fr

Le fabricant d'airbags Takata sous la menace d'une «class action»

fabricant
airbags
Takata
sous
menace
class
action
Figaro

Fortnite : une class action contre le caractère addictif du jeu vidéo

Fortnite
class
action
contre
caractère
addictif
vidéo
Euronews

Irrecevabilité de la class action intentée contre la Société Générale - LE MONDE DU DRO...

Irrecevabilité
class
action
intentée
contre
Société
Générale
MONDE
DROIT
magazine

États-Unis : class action contre Bondi Sands pour des claims sur les récifs

États-Unis
class
action
contre
Bondi
Sands
claims
récifs
Premium
Beauty

Dieselgate : des entreprises lancent une action collective contre les constructeurs

Dieselgate
entreprises
lancent
action
collective
contre
constructeurs
Échos

Après une fuite massive de données personnelles, Easyjet visée par une class action

Après
fuite
massive
données
personnelles
Easyjet
visée
class
action
Usine

Assurance-vie : Axa visé par une class action

Assurance-vie
visé
class
action
Europe

L'action de groupe contre Google, accusé d'espionner les utilisateurs d'iPhones, rejeté...

Laction
groupe
contre
Google
accusé
espionner
utilisateurs
iPhones
rejetée
Royaume-Uni

Ferrero solde une class action contre le Nutella aux Etats Unis

Ferrero
solde
class
action
contre
Nutella
Etats
Unis

La class action en matière de discriminations au travail - LE MONDE DU DROIT : le magaz...

class
action
matière
discriminations
travail
MONDE
DROIT
magazine
professions
juridiques

Consommateurs européens : des actions de groupe bientôt possibles

Consommateurs
européens
actions
groupe
possibles
publique.fr

RGPD : deux « class actions » contre Oracle et Salesforce

RGPD
class
actions
contre
Oracle
Salesforce
LeMagIT

États-Unis : une «class action» initiée contre la marque Barilla, accusée de ne pas êtr...

États-Unis
class
action
initiée
contre
marque
Barilla
accusée
assez
italienne

Action de groupe : « Notre philosophie est de renforcer l'accès au juge »

Action
groupe
Notre
philosophie
renforcer
accès
juge
Dalloz
actualité

Une class action contre le clavier papillon « moche »

class
action
contre
clavier
papillon
moche
MacGeneration

La Cour suprême limite le champ des « class actions » aux Etats-Unis

Cour
suprême
limite
champ
class
actions
Etats-Unis
Échos

Charente : Nicole Bonnefoy défend la « class action »

Charente
Nicole
Bonnefoy
défend
class
action
Ouest

Dieselgate: une première action collective lancée en France pour les entreprises

Dieselgate
première
action
collective
lancée
France
entreprises
BFMTV

UFC-Que Choisir vs Foncia : l'action de groupe loin de la class action

UFC-Que
Choisir
Foncia
action
groupe
loin
class
action
FRANCE

Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans une entrepris...

Première
action
groupe
contre
discrimination
envers
femmes
entreprise
privée
Ugict-CGT