Recherche Constitutionnellement”

* Dans l'article "CONSTITUTIONNEL, ELLE,, adj."
CONSTITUTIONNEL, ELLE, adj.
A.− PHYS., PHYSIOL., PSYCHOL. et PSYCH.
1. Vx, PHYS. Qui est inhérent à la constitution* de l'air, de l'atmosphère :
1. Des souffles capricieux tourbillonnaient, à la fois intermittents et continus. Ils traversaient l'air imbibé, surchauffé de soleil, sans y attiédir leur froid constitutionnel et inaltérable. C'était le vent permanent des hauts espaces, inodorant et éternel. Malègue, Augustin,t. 1, 1933, p. 222.
2. Qui est inhérent à la constitution psychophysiologique d'une personne. Type, vice constitutionnel; maladie, syphilis constitutionnelle; médecine constitutionnelle. L'homme souffre et toujours souffrira : sa maladie est héréditaire et constitutionnelle (Proudhon, Qu'est-ce que la propriété?1840, p. 142):
2. Madame Danquin tout à fait impotente, assise de l'autre côté de la cheminée, dans un fauteuil, entre ses deux béquilles, gardait sa gaîté constitutionnelle. Elle me parla de toute cette jeunesse à laquelle elle s'intéressait : ... A. France, La Vie en fleur,1922, p. 519.
3. Qui est inhérent à la constitution mentale (morbide) d'une personne (selon la théorie constitutionnaliste). Anomalie, psychose, tendance constitutionnelle, déséquilibre constitutionnel; symptôme constitutionnel prépsychotique :
3. ... l'émotif constitutionnel (...) s'annonce presque sans doute possible chez l'enfant anormalement peureux, timide ou craintif, dont les sentiments ont tous quelque chose de violent, d'exclusif ou de passionné, dans la joie comme dans le chagrin. Mounier, Traité du caractère,1946, p. 226.
B.− DR. PUBL.
1. Qui concerne la Constitution d'un pays. Conseil, décret constitutionnel; loi, erreur constitutionnelle. Acte constitutionnel (Robespierre, Discours,Sur la guerre, t. 8, 1792, p. 78).Le pacte constitutionnel qui doit lier la nation et le monarque (Maine de Biran, Journal,1814, p. 10).L'homme dont il est question dans les lois constitutionnelles ou civiles (Valéry, Variété III,1936, p. 199).
Spéc. Droit constitutionnel. Discipline juridique qui étudie les constitutions politiques. J'ai enseigné dans les universités allemandes le droit constitutionnel de ces pays (Barrès, Mes cahiers,t. 12, 1919-20, p. 288).Professeur de droit constitutionnel (Chardonne, L'Épithalame,1921, p. 264).
2. Qui est conforme à la Constitution en vigueur. Lois, formes constitutionnelles. Des moyens légaux, constitutionnels, et dégagés de tout arbitraire (Constant, Principes de pol.,1815, p. 22).
3. [En parlant d'un pouvoir royal] Qui est régi par une Constitution. Monarchie constitutionnelle; charte constitutionnelle; gouvernement, régime constitutionnel. Synon. parlementaire; anton. absolu.Roi constitutionnel (Sénac de Meilhan, L'Émigré,1797, p. 1591).L'Angleterre, le plus constitutionnel des pays, n'a jamais eu de constitution écrite (Renan, La Réforme intellectuelle et morale,1871, p. 7):
4. ... il m'avait fait ce singulier raisonnement sur les différentes sortes de gouvernements : « Il y en a trois espèces, me disait-il, la république, le gouvernement constitutionnel et le régime absolu ». Musset, Le Temps,1831, p. 93.
P. plaisant. [P. all. à la célèbre citation de Thiers : ,,Sous un gouvernement constitutionnel, le roi règne et ne gouverne pas``] :
5. ... je suis le maître de la maison, mais un maître constitutionnel... je règne peu et je ne gouverne pas du tout. J.-F.-A. Bayard, Le Mari à la campagne,1844, II, 6 p. 469.
4. Qui est favorable à un gouvernement constitutionnel. Parti constitutionnel :
6. Dans le cas où le parti constitutionnel prévaille, le roi aura toute l'autorité compatible avec les principes du gouvernement représentatif, et il n'a rien à craindre personnellement de l'opposition à laquelle ce gouvernement donne lieu. Maine de Biran, Journal,1816, p. 138.
Emploi subst. masc.
Un constitutionnel. Un partisan du gouvernement constitutionnel. Deux constitutionnels, deux hommes amis de la monarchie limitée, de la liberté dans l'ordre (Mmede Staël, Lettres diverses,1793, p. 536).
Le Constitutionnel. Journal libéral fondé en 1815, qui contribua à la chute de Charles X. Il trouva le vieillard lisant le Constitutionnel au coin de son feu (Balzac, César Birotteau,1837, p. 249).
5. HIST. (Révolution fr.). Qui a adhéré à la Constitution civile du clergé en prêtant serment à la Nation. clergé, prêtre, évêque constitutionnel. Synon. assermenté; anton. réfractaire :
7. Un grand tort, dont il semble cependant qu'il devait être facile à l'Assemblée constituante de se préserver, c'est la funeste invention d'un clergé constitutionnel : exiger des prêtres un serment contraire à leur conscience, et, lorsqu'ils s'y refusent, les persécuter par la privation d'une pension, et plus tard même par la déportation... Mmede Staël, Considérations sur les princ. événements de la Révolution fr.,t. 1, 1817, p. 285.
Emploi subst. masc. Un constitutionnel (cf. assermenté III, ex. 8).
P. méton. Qui concerne la Constitution civile du clergé. Le schisme constitutionnel, suivi bientôt de l'abolition du culte et de la proscription des prêtres (Lamennais, L'Avenir,1830-31, p. 215).Le serment constitutionnel des prêtres (A. France, Les Dieux ont soif,1912, p. 159).
Prononc. et Orth. : [kɔ ̃stitysjɔnεl]. Ds Ac. 1798-1932. Pour la graph. cf. constitution. Étymol. et Hist. A. 1. 1720 subst. « partisan de la bulle Unigenitus » (Mém. de M. Marais, éd. de Lescure, i. 390 ds Barb. Infl. p. 30), attest. isolée; 1791 subst. « partisan de la constitution » (Dict. de la constit. ds Frey, p. 40); 1791 adj. « qui a adopté la constitution civile du clergé » (Demergue, Journal, II, 136 d'apr. Brunot t. 6, p. 1259 : évêque constitutionnel); 2. 1765 adj. « qui constitue, établit » (Dupont de Nemours, Préface à Quesnay, Collection Daire, t. 2, p. 31 : élever l'autorité au-dessus des lois constitutionnelles de l'ordre social); 3. 1769 « relatif à la constitution de l'État » (Grenville, Tableau de l'Angl., p. 53 ds Barb. Infl., p. 30 : force constitutionnelle); 1893 droit constitutionnel « droit relatif à l'étude des constitutions » (Durkheim, De la Division du travail soc., p. 34 : le droit administratif et constitutionnel); 4. 1782 « conforme à la constitution » (Ling[uet], XIII, 403 ds Gohin, p. 275 : justice la plus [...] constitutionnelle); 1791 « qui est soumis à la constitution » (Ami du p.[euple], 4 sept., p. 8 ds Frey, p. 40 : royauté constitutionnelle). Dér. de constitution*; suff. -el*; avec peut-être infl. de l'angl. constitutional (1730 ds Cah. Lexicol., t. 14, 1969, p. 10) pour le sens politique (cf. Proschwitz Beaumarchais, pp. 231-232 et Fér.). Fréq. abs. littér. : 890. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 2 611, b) 1 182; xxes. : a) 431, b) 663.
DÉR. 1.
Constitution(n)aliser,(Constitutionaliser, Constitutionnaliser) verbe trans.a) dr. [En parlant d'un texte législatif] Rendre constitutionnel, conforme à la Constitution. P. ext. Élever à la hauteur d'une institution, faire passer dans les pratiques habituelles d'une société. Les primes et bonus se répandent et se « constitutionnalisent » (Perroux, L'Écon. du XXes.,1964, p. 640).b) dr. [En parlant d'un État] Doter d'une constitution politique, d'un régime constitutionnel. Constitutionnaliser un pays (Littré). Rem. On rencontre ds la docum. un part. passé constitutionalisé. Les peuples de l'Europe constitutionalisée (Balzac, Œuvres diverses, t. 2, 1850, p. 103).[kɔ ̃stitysjɔnalize], (je) constitution(n)alise [kɔ ̃stitysjɔnali:z]. Pour la graph. cf. constitution. 1resattest. 1830 adj. (Balzac, Lettres sur Paris, 23, 151, 18 déc. ds Quem.); 1845 (Besch.); de constitutionnel, suff. -iser*. Fréq. abs. littér. : 1.
2.
Constitution(n)alisme,(Constitutionalisme, Constitutionnalisme) subst. masc.a) Psychol. Doctrine fondée sur la constitution psychophysiologique de l'homme. Le constitutionnalisme peut être érigé en solution paresseuse du problème psychothérapique (...) ce n'est pas tant la constitution que le genre de vie et l'éducation qui prédisposent à l'hystérie (Mounier, Traité du caractère,1946, p. 386).b) Pol., vx. Doctrine des partisans d'un gouvernement constitutionnel, appliquant rigoureusement la Constitution. Le parti républicain, tombé en constitutionalisme, donne son désistement (Proudhon, La Révolution soc. démontrée par le coup d'État du 2 déc.,1852, p. 43).Le parti occulte dont il plaidait la cause sous la forme vague du constitutionalisme (G. Sand, Le Compagnon du Tour de France,1840, p. 245).[kɔ ̃stitysjɔnalism]. Pour la graph. cf. constitution. 1reattest. 1828 (Doctrine de Saint-Simon, 154 ds Quem.); de constitutionnel terme pol., suff. -isme*. Fréq. abs. littér. : 3.
3.
Constitution(n)aliste,(Constitutionaliste, Constitutionnaliste) subst. masc.a) Psychol. Partisan du constitution(n)alisme*. La liaison établie par les constitutionnalistes entre le normal et le pathologique (Mounier, Traité du caractère,1946p. 34).Les constitutionnalistes (...) admettent l'innéité et l'hérédité de la constitution (J. Delay, Ét. de psych. méd.,1953, p. 151).b) Pol., vx. Partisan du constitution(n)alisme.* La valeur et l'utilité de la démocratie semi-directe ont toujours été l'objet de vives discussions entre constitutionnalistes (G. Vedel, Manuel élémentaire de dr. constit.,1949, p. 139). 1reattest. 1845 (E. Cabet, L'Esclavage du riche par un prolétaire, p. 8 ds Quem.); de constitutionnel, suff. -iste*. Fréq. abs. littér. : 1.
4.
Constitutionnalité, subst. fém.,dr. Caractère de ce qui est constitutionnel, conforme à la constitution politique d'un pays. Constitutionnalité d'une loi, d'un décret. Contrôle de constitutionnalité des lois (G. Vedel, Manuel élémentaire de dr. constit.,1949p. 554).Constitutionnalité des actes du pouvoir exécutif (G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France,1967, p. 40).Si je ne m'étais trouvé là, à mon grand détriment, pour me faire maître d'école de constitutionnalité, (...) les ultras et les jacobins auraient mis la charte dans la poche de leur frac à fleurs de lys (Chateaubriand, Mémoires d'Outre-Tombe,t. 2, 1848, p. 626). [kɔ ̃stitysjɔnalite]. Pour la graph. cf. constitution. 1reattest. 1798 (Ac. Suppl.); de constitutionnel terme pol., suff. -ité*. Fréq. abs. littér. : 1.
5.
Constitutionnellement, adv.a) Physiol. et psychol. De manière constitutionnelle*, inhérente à la constitution physique et mentale de l'homme. C'était un de ces hommes qui sont constitutionnellement incapables de rien faire sans donner le maximum de leur force et de l'énergie qui est en eux (Hémon, Maria Chapdelaine,1916, p. 57).[Le] contenu [du ça] comprend tout ce que l'être apporte en naissant, tout ce qui a été constitutionnellement déterminé (S. Freud, Abr. de psychanal., trad. A. Bermann, 1949, p. 4).b) Dr. De manière constitutionnelle*, conforme à la constitution politique d'un pays. Anton. anticonstitutionnellement.Entre la minorité et la majorité des citoyens, manifestées constitutionnellement par le suffrage universel, le conflit par les armes est illégitime (Proudhon, Les Confessions d'un révolutionnaire,1849, p. 297). [kɔ ̃stitysjɔnεlmɑ ̃]. Pour la graph. cf. constitution. 1reattest. 1776 (Aff. de l'Angleterre, IV, noXVI, p. 11 ds Proschwitz Beaumarchais, p. 232); de constitutionnel terme pol., suff. -ment2*. Fréq. abs. littér. : 19.
BBG. − Barb. Loan-words 1921, p. 145. − Dub. Dér. 1962, p. 57 (s.v. constitutionnaliser).Mat. Louis-Philippe 1951, p. 38. (s.v. constitutionnaliser et constitutionnalisme). − Proschwitz (G. von). Constitutionnel, anglicisme ou mot fr.? In. : Colloque du Centre de Lexicol. pol. Saint-Cloud, 1968. Cah. Lexicol. 1969, no14, pp. 5-13.

Vous pouvez rechercher des mots similaires à constitutionnellement” :

Constitutionnellement”Essentiellement

Information à propos de "constitutionnellement”" :

Législatives 2024 : Pour François Baroin, Emmanuel Macron “ne pourra pas constitutionne...

Législatives
2024
François
Baroin
Emmanuel
Macron
“ne
pourra
constitutionnellement”
rester

En quoi consiste l'irresponsabilité du président de la République ?

consiste
irresponsabilité
président
République
publique.fr

Voici le texte de l’avant-projet de réforme constitutionnelle sur la Corse (source Asse...

Voici
texte
avant-projet
réforme
constitutionnelle
Corse
source
Assemblée
Corse
Scordia

«IVG : la révision constitutionnelle pourrait avoir des effets juridiques délétères»

révision
constitutionnelle
pourrait
avoir
effets
juridiques
délétères
Figaro

Nouvelle-Calédonie : pourquoi l’élargissement du corps électoral aux élections provinci...

Nouvelle-Calédonie
pourquoi
élargissement
corps
électoral
élections
provinciales
sujet
aussi
Public

Nouvelle-Calédonie : le gouvernement présente sa réforme constitutionnelle pour dégeler...

Nouvelle-Calédonie
gouvernement
présente
réforme
constitutionnelle
dégeler
corps
électoral
Outre
Outre-mer

Nouvelle-Calédonie : la périlleuse révision constitutionnelle d'Emmanuel Macron

Nouvelle-Calédonie
périlleuse
révision
constitutionnelle
Emmanuel
Macron
Monde

Vers un SMIC régionalisé comme le souhaite Valérie Pécresse ? Constitutionnellement imp...

Vers
SMIC
régionalisé
Valérie
Pécresse
Constitutionnellement
impossible
répond
LaDepeche.fr

Gabon : changement à la tête de la Cour constitutionnelle

Gabon
changement
tête
Cour
constitutionnelle
Anadolu
Agency
Français

La révision constitutionnelle algérienne de 2020

révision
constitutionnelle
algérienne
2020
Cairn

Autonomie de la Corse. Benjamin Morel : Le projet d'écriture constitutionnelle est atte...

Autonomie
Corse.
Benjamin
Morel
projet
écriture
constitutionnelle
attentatoire
unité
République

Impéritie ou sélectivité d’approche : le rôle de la Haute Cour Constitutionnelle (...)

Impéritie
sélectivité
dapproche
rôle
Haute
Cour
Constitutionnelle
Madagascar
Tribune

QPC Dupond-Moretti : Ne désarmez pas constitutionnellement le pouvoir exécutif

Dupond-Moretti
désarmez
constitutionnellement
pouvoir
exécutif
Actu-Juridique.fr

Fin d’un suspens de pacotille : la taxe de séjour forfaitaire peut bien, constitutionne...

suspens
pacotille
taxe
séjour
forfaitaire
bien
constitutionnellement
varier
types
dhébergement

La liberté de manifestation : un droit protégé constitutionnellement… qui connait des l...

liberté
manifestation
droit
protégé
constitutionnellement
connait
limites
Force
Ouvrière

La santé pour tous en Algérie, un droit garanti constitutionnellement

santé
Algérie
droit
garanti
constitutionnellement
Radio
Algérienne
Algerian
Radio
News

Avis sur un projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique

Avis
projet
constitutionnelle
renouveau
démocratique
Conseil
État

États-Unis : Donald Trump illégible constitutionnellement ?

États-Unis
Donald
Trump
illégible
constitutionnellement
LOpinion

L'affaire Herrou : la reconnaissance de la valeur constitutionnelle du principe de frat...

Laffaire
Herrou
reconnaissance
valeur
constitutionnelle
principe
fraternité
limites
Actu-Juridique.fr

La protection de l'environnement, objectif de valeur constitutionnelle

protection
environnement
objectif
valeur
constitutionnelle
publique.fr

Saied: Les droits des travailleurs constitutionnellement garantis

Saied
droits
travailleurs
constitutionnellement
garantis
African
Manager

Éducation nationale: Chakib Benmoussa confirme les sanctions et les suspensions d'ensei...

Éducation
nationale
Chakib
Benmoussa
confirme
sanctions
suspensions
enseignants
grévistes
Le360.ma

«Financial Crimes Commission Bill» : Comment contester constitutionnellement

Financial
Crimes
Commission
Bill
Comment
contester
constitutionnellement
Lexpress
Maurice

La faible protection constitutionnelle du travail des journalistes

faible
protection
constitutionnelle
travail
journalistes
Dalloz
actualité

L'arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne concernant le p...

Larrêt
2020
Cour
constitutionnelle
fédérale
Allemagne
concernant
programme
PSPP
Banque

Dialogue national : des contributeurs favorables à la protection constitutionnelle des ...

Dialogue
national
contributeurs
favorables
protection
constitutionnelle
LGBT
GabonMediaTime

Togo : ce que dit Zeus Ajavon sur la révision constitutionnelle

Togo
Zeus
Ajavon
révision
constitutionnelle
24heureinfo.com

Réforme constitutionnelle en Jordanie : un nouveau pouvoir ?

Réforme
constitutionnelle
Jordanie
nouveau
pouvoir
Grand
Continent

Selon le ministre Marc Fesneau, la présidence de la commission des finances revient con...

ministre
Marc
Fesneau
présidence
commission
finances
revient
constitutionnellement
premier
Surligneurs

Référendum ADP : l'information des électeurs n'est pas constitutionnellement obligatoire

Référendum
information
électeurs
nest
constitutionnellement
obligatoire
Échos

La Cour constitutionnelle allemande rejette l'utilisation d'algorithmes prédictifs par ...

Cour
constitutionnelle
allemande
rejette
utilisation
algorithmes
prédictifs
police
EURACTIV
France

Naissance du premier « principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France » ...

Naissance
premier
principe
inhérent
identité
constitutionnelle
France
VIDEO
article
blog

Constitutionnalisation de l'avortement : « On ne joue pas avec la norme constitutionnel...

Constitutionnalisation
avortement
joue
norme
constitutionnelle
Interview
Genethique
Genethique

Réforme constitutionnelle : les 40 propositions du Sénat

Réforme
constitutionnelle
propositions
Sénat
iFRAP

Chambres consulaires, EPIC, entreprises publiques locales… C’est constitutionnellement ...

Chambres
consulaires
EPIC
entreprises
publiques
locales
constitutionnellement
mariages
assurance
chômage

En RDC, Félix Tshisekedi est proclamé président par la Cour constitutionnelle

Félix
Tshisekedi
proclamé
président
Cour
constitutionnelle
Monde

Bénin : la Cour constitutionnelle valide la réélection de Patrice Talon

Bénin
Cour
constitutionnelle
valide
réélection
Patrice
Talon
TV5MONDE

Abolir la dictature constitutionnelle!

Abolir
dictature
constitutionnelle!
Club
Club
Mediapart

Contentieux sociaux : le « droit à communication » est apparemment censuré (mais en réa...

Contentieux
sociaux
droit
communication
apparemment
censuré
mais
réalité
conforté
Conseil

Burundi : une réforme constitutionnelle répressive pour concentrer les pouvoirs autour ...

Burundi
réforme
constitutionnelle
répressive
concentrer
pouvoirs
autour
seul
président
FIDH

Maigreur constitutionnelle : les maux sur les os

Maigreur
constitutionnelle
maux
Libération
Libération

RDC : Félix Tshisekedi proclamé président par la Cour constitutionnelle

Félix
Tshisekedi
proclamé
président
Cour
constitutionnelle
Point

Trump risque une disqualification constitutionnelle de participer à l’Élection de 2024 ...

Trump
risque
disqualification
constitutionnelle
participer
Élection
2024
action
Congrès
rezonodwes.com

Révision constitutionnelle : un amendement en faveur du développement

Révision
constitutionnelle
amendement
faveur
développement
Imaz
Press
Réunion

La définition de la « propriété » par le code civil est constitutionnelle

définition
propriété
code
civil
constitutionnelle
Dalloz
actualité

Bénin: la proposition de loi de révision de la constitution attaquée devant la cour

Bénin
proposition
révision
constitution
attaquée
cour
Bénin

[Tribune] La Cour constitutionnelle du Gabon remet en cause le principe d’égalité des j...

Tribune
Cour
constitutionnelle
Gabon
remet
cause
principe
dégalité
justiciables
Jeune

Transition : Les 9 nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle

Transition
membres
Cour
Constitutionnelle
Direct
infos
gabon

Bilan critique de l’expérience constitutionnelle guinéenne et perspectives d’avenir

Bilan
critique
expérience
constitutionnelle
guinéenne
perspectives
davenir
Guineenews.org

Le Pr Afef Hammami Marrakchi au chef du gouvernement : ne confisquez pas des compétence...

Afef
Hammami
Marrakchi
chef
gouvernement
confisquez
compétences
constitutionnellement
Leaders
Tunisie

Arrestation de Sonko: Pastef appelle à une résistance constitutionnelle

Arrestation
Sonko
Pastef
appelle
résistance
constitutionnelle
Pressafrik

Affaire Matata : les Juges de la Cour Constitutionnelle de nouveau induits en erreur pa...

Affaire
Matata
Juges
Cour
Constitutionnelle
nouveau
induits
erreur
Procureur
Général

Sénégal

Sénégal
Troisième
mandat
Macky
Sall
estime
éligible
constitutionnellement
Actu
Cameroun

Dr Diané assure l'intérimat : si le PRG et le PM sont constitutionnellement OFF... (Dom...

Diané
assure
intérimat
constitutionnellement
Domani
Mediaguinee.com

Democracy Reporting International -Bureau Tunisie- analyse Les effets de l'absence de l...

Democracy
Reporting
International
-Bureau
Tunisie-
analyse
effets
absence
Cour
Constitutionnelle

Affaire Matata Ponyo : la Cour constitutionnelle se déclare à nouveau compétente pour j...

Affaire
Matata
Ponyo
Cour
constitutionnelle
déclare
nouveau
compétente
juger
ancien

Première interview depuis le 31 octobre/ Guillaume Soro crache du feu: Ouattara n'a pas...

Première
interview
depuis
octobre/
Guillaume
Soro
crache
Ouattara
été
élu

Théodore NGOY : la CENI n'a ni constitutionnellement, ni légalement le pouvoir de repor...

Théodore
NGOY
CENI
constitutionnellement
légalement
pouvoir
reporter
unilatéralement
vote
Scoop

Bénin : L'élection de Mariam Talata objet d'un recours devant la Cour constitutionnelle

Bénin
Lélection
Mariam
Talata
objet
recours
Cour
constitutionnelle
Nouvelle
Tribune

Loi de révision constitutionnelle : Les preuves du bricolage juridique ! - MALI

révision
constitutionnelle
preuves
bricolage
juridique
MALI
maliweb.net

Problématique de contestations postélectorales : Peut-on parler de l’indépendance de la...

Problématique
contestations
postélectorales
Peut-on
parler
indépendance
cour
constitutionnelle
Mali
MALI

(Vidéo) (Vidéo) 3e Mandat: Ahmed Khalifa Niasse arithmétiquement c'est 3 mandat mais co...

Vidéo
Vidéo
Mandat
Ahmed
Khalifa
Niasse
arithmétiquement
mandat
mais
constitutionnellement

Nomination d'un informateur : Un exercice constitutionnellement difficile voire impossi...

Nomination
informateur
exercice
constitutionnellement
difficile
voire
impossible
dixit
Auguste
Mampuya

Cour constitutionnelle: les sirènes révisionnistes tentent d'évincer »le téméraire et l...

Cour
constitutionnelle
sirènes
révisionnistes
tentent
évincer
téméraire
légaliste
Kéléfa
Sall

Visite dans les locaux de la Cour constitutionnelle : Les manœuvres de Tiéman Hubert ! ...

Visite
locaux
Cour
constitutionnelle
manœuvres
Tiéman
Hubert
MALI
maliweb.net

2020 en Côte-d'Ivoire: Ouattara est constitutionnellement forclos selon le journaliste ...

2020
Côte-Ivoire
Ouattara
constitutionnellement
forclos
journaliste
André
Silver
Konan
Connectionivoirienne.net

Violation de la loi par la Cour Constitutionnelle : L’opposition saisit la Cour suprême...

Violation
Cour
Constitutionnelle
Lopposition
saisit
Cour
suprême
MALI
maliweb.net

La Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au pri...

visant
interdire
revente
billets
spectacle
prix
supérieur
prix
autorisé
producteur

Le RAC au sujet de la réforme constitutionnelle: «Nous n'avons pas besoin au Mali d'un ...

sujet
réforme
constitutionnelle
Nous
navons
besoin
Mali
monarque!
MALI
maliweb.net

Maina Boukar, politologue de l'Université de Niamey : La formule de gouvernement d'unio...

Maina
Boukar
politologue
Université
Niamey
formule
gouvernement
union
nationale
nest

Guinée : la Cour constitutionnelle face à des divisions internes (RFI sur le 3ème mandat)

Guinée
Cour
constitutionnelle
face
divisions
internes
3ème
mandat
guineematin.com

Présidentielle 2024 - Alioune Ndoye interprète: «constitutionnellement, le président Ma...

Présidentielle
2024
Alioune
Ndoye
interprète
constitutionnellement
président
Macky
Sall
droit

Cour constitutionnelle: Quel joker dans la perspective des élections de 2023?

Cour
constitutionnelle
Quel
joker
perspective
élections
2023
DiaspoRDC