a) DR. ANCIEN. ♦ Constitutions impériales. Actes législatifs promulgués par les empereurs romains sous forme de décrets, édits, mandats ou rescrits. Constitution antonine.
♦ Constitutions des rois de France. « La loi se fait par la constitution du roi et le consentement du peuple » (Bainville, Histoire de France,t. 1, 1924, p. 46).
♦ Constitution féodale. La vieille constitution féodale de l'Allemagne (Hugo, Le Rhin,1842, p. 304).
b) Loi fondamentale ou ensemble des principes et des lois fondamentales qui définissent les droits essentiels des citoyens d'un État, déterminent son mode de gouvernement et règlent les attributions et le fonctionnement des pouvoirs publics. Constitution coutumière, écrite, rigide, souple; droits garantis par la Constitution. Synon. loi constitutionnelle.Historiquement, les Constitutions coutumières ont précédé les Constitutions écrites (G. Vedel, Manuel élémentaire de dr. constit.,1949, p. 120).Dans l'espace d'un siècle et demi nous avons eu treize Constitutions (De Gaulle, Mémoires de guerre,1959, p. 584):7. La Constitution que l'Assemblée élaborait devait tenir lieu des coutumes, des droits traditionnels, des lois fondamentales dont se composait ce que les légistes appelaient l'ancienne Constitution du royaume.
Bainville, Histoire de France,t. 2, 1924, p. 43.
SYNT. La Constitution de l'An III, de l'An VIII, etc.; acte additionnel aux Constitutions de l'Empire; une nouvelle Constitution; établir, élaborer, rédiger, voter, adopter, abroger, amender, réviser, promulguer, compléter, appliquer, ratifier, violer une Constitution; préambule, titre, articles de la Constitution; projet de Constitution; clause, disposition conforme, contraire à la Constitution; maintien, respect de la Constitution; fidélité à la Constitution; la Constitution en vigueur; en vertu de la Constitution; la Constitution déclare, prévoit, stipule que...
Rem. Dans ce sens le mot comporte une majuscule.
− Forme de gouvernement d'un État. Constitution monarchique, républicaine. L'Assemblée comtadine change son ancien régime despotique contre une constitution aristocratique (Robespierre, Discours,Sur la pétition du peuple avignonois, t. 6, 1790, p. 590).L'existence de Dieu, (...) le mérite relatif des constitutions d'état, la monarchie, la république, ne trouvaient plus que des croyants distraits (Gobineau, Les Pléiades,1874, p. 240).
c) Spéc., HIST. (sous la Révolution française). Constitution civile du clergé. Organisation du clergé en France décrétée par la loi du 12 juillet 1790. Peut-être M. Raillane fut-il obligé de se cacher pour refus de serment à la Constitution civile du Clergé (Stendhal, Vie de Henry Brulard, t. 1, 1836, p. 120):8. Le ministère travaille à réaliser de fait la Constitution civile du Clergé, en s'y substituant à la place du peuple dans la nomination des évêques et des curés.
Lamennais, L'Avenir,1830-31, p. 387.