Transports : Eurostar met en place une offre "flexible" moins coûteuse mais plus contraignante pour la liaison Paris ..  (franceinfo)

Une procédure « contraignante », mais trop souvent contournée  (Le Club de Mediapart)

Les États-Unis considèrent "non contraignante" la résolution du Conseil de sécurité pour un cessez-le-feu à Gaza  (Anadolu Agency | Français)

La première loi contraignante au monde sur l'intelligence artificielle adoptée par l'Europe  (Solutions Numériques)

Le Parlement européen vote une mesure contraignante pour endiguer la pollution aux microplastiques  (Le Marin)

Déclaration conjointe non contraignante de la Mauritanie et l'UE sur les migrations  (RFI)

Surpopulation en prison : pour la mise en place d'une régulation contraignante en urgence  (Observatoire International des Prisons)

Cryptomonnaies : ces nouvelles règles contraignantes qui changent la donne  (Le Soir)

Airbnb : une politique de la ville de plus en plus contraignante  (Actu-Juridique.fr)

“La résolution du Conseil de sécurité est contraignante”, insiste une rapporteuse de l’ONU  (TRT Francais)

L'Espagne avertit Israël que les ordonnances de la CIJ sont ''contraignantes''  (L'Orient-Le Jour)

Ukraine : débat et vote à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'article 50-1, qu'est-ce que c'est ?  (LCP - Assemblée nationale)

Résolution 2728 du Conseil de sécurité des Nations unies sur Gaza : Quelle différence fait-elle ?  (BBC.com)

Irlande : "Israël continue d'ignorer l'ordonnance contraignante de la CIJ"  (Anadolu Agency | Français)

"C'est une commande qui est très contraignante" : des salariés de la Monnaie de Paris qui fabriquent les médailles ..  (franceinfo)

L'ONU conteste les affirmations américaines sur l'aspect "non-contraignant" de la résolution sur le cessez-le-feu à Gaza  (Anadolu Agency | Français)

Guerre entre Israël et le Hamas : "Ce type de résolution, aussi contraignante qu'elle soit sur le plan juridique, n'a pas ..  (franceinfo)

Ligue arabe : appel à une résolution "contraignante" du CS de l'ONU pour mettre fin à la guerre contre Gaza  (Anadolu Agency | Français)

Le Secrétaire général de l'ONU rappelle que les décisions de la CIJ sont "contraignantes" et exhorte à s'y conformer  (Anadolu Agency | Français)

À Arzon, malgré une météo contraignante, le défi voile a permis de prendre le large  (Le Télégramme)

Les décisions de la CIJ sont « contraignantes », doivent être ''dûment » respectées  (L'Orient-Le Jour)

Aide à l’Ukraine : en quoi consiste le débat « 50-1 », suivi d’un vote  (Public Sénat)

Les décisions de la CIJ sont ''contraignantes'', dit António Guterres  (Anadolu Agency | Français)

» « Résolution non-contraignante » : Joe Biden délégitime l'ONU pour protéger les crimes d'Israël  (Les Crises)

Les États-Unis appellent au cessez-le-feu à Gaza: «Ce n'est pas une résolution extrêmement contraignante» - Invité ..  (RFI)

La Suisse condamnée pour inaction climatique : une décision historique qui «ouvre la voie à de nombreuses autres ..  (Vert)

"Des autorités publiques qui, souvent, exècrent la transparence": pourquoi la Cada doit devenir contraignante  (Le Vif)

Décarbonation : pourquoi les armateurs occidentaux réclament un cadre contraignant à l'OMI ?  (Meretmarine.com)

COP28 : l'accord sur les énergies fossiles est-il « historique » ou reste-t-il une « coquille vide » faute d'être contraignant ?  (Le Monde)

ElSAM présente une proposition de réglementation plus contraignante pour l’IA à Kominfo  (VOI.ID)

Le pape François appelle la communauté internationale à réglementer l'IA de façon contraignante  (Intelligence artificielle - Actu IA)

Intelligence artificielle : des législations peu contraignantes en Australie et au Japon  (franceinfo)

MultiChoice, le pari à 2,5 milliards d'euros de Canal+ en Afrique  (Les Échos)

Climat : le pape François appelle la COP28 à se prononcer pour une transition énergétique "contraignante"  (franceinfo)

L'ONU réclame une "trêve humanitaire" : une résolution non contraignante votée, Israël s'insurge  (FRANCE 24)

La Seyne-sur-Mer: une nouvelle réglementation jugée trop contraignante sur la "Toutou Beach"  (BFM Toulon Var)

Le Parlement Néerlandais Adopte Une Motion Qualifiant Le Slogan "From The River To The Sea" D'incitation À La ..  (i24NEWS en Français)

ZFE à Nantes : la métropole défend une mesure moins contraignante qu'ailleurs  (Le Figaro)

Vins des Fiefs vendéens : des vignerons se détournent de l'AOC, jugée trop contraignante  (Ouest-France)

L'armée israélienne reconnaît avoir tiré par erreur sur les humanitaires tués à Gaza  (FRANCE 24)

Tensions d'approvisionnement : les acteurs du médicament signent une charte sans valeur contraignante  (Le Quotidien du Pharmacien)

Assemblée nationale : Alexandre Awassi défend sa proposition de loi plus contraignante en matière de RSE  (GabonMediaTime)

Nantes : La ZFE s'imposera en 2025 mais sera très peu contraignante  (20 Minutes)

Guerre à Gaza: le Canada va cesser ses exportations d'armes vers Israël  (BFMTV)

Copies illégales: la Cnil sanctionne les ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères  (Tech & Co)

Israël-Hamas: l'Assemblée générale de l'ONU se prononce pour une "trêve humanitaire immédiate"  (BFMTV)

Guerre entre Israël et le Hamas : les dirigeants arabes et musulmans appellent à une résolution contraignante de l ..  (franceinfo)

Stratégie nationale biodiversité 2030 (sans cadre juridique contraignant pour l’essentiel)  (Le blog juridique du monde public)

Thomson Reuters reçoit une offre contraignante du groupe Karnov pour l'achat d'Editorial Aranzadi  (Zonebourse.com)

Kirby suggère que Netanyahu fabrique une crise dans les relations Etats-Unis-Israël  (The Times of Israël)

Patrimoine : 84% des Français jugent l'administration trop contraignante  (Valeurs actuelles)

Christophe Collignon : "La grille incitative des loyers pourrait devenir contraignante…"  (lalibre.be)

NMG et Panasonic Energy annoncent une entente « offtake » contraignante et un placement privé de 25 M$ US pour ..  (Business Wire)

SONDAGE EXCLUSIF - Climat : les Français se disent prêts à des mesures contraignantes  (Les Échos)

Tri des biodéchets : "La loi va dans le bon sens mais elle aurait pu être plus contraignante"  (Midi Libre)

CANAL+ a soumis une offre non contraignante pour racheter Multichoice - alloforfait.fr  (alloforfait.fr)

Parcoursup, la plateforme "effrayante" et "contraignante"  (Clicanoo)

Déclaration conjointe non contraignante de la Mauritanie et de l'UE sur les migrations  (InfoMigrants)

Leboncoin convoité par deux fonds d'investissement  (Les Échos)

Meta : le régulateur européen interdit l'usage de données pour des publicités ciblées  (Europe 1)

"Honte à vous !" : la colère d'Israël après la résolution de l'ONU appelant à une trêve humanitaire  (Euronews)

Guerre Israël - Hamas : l'Espagne avertit Israël que les ordonnances de la CIJ sont "contraignantes"  (lalibre.be)

Les Règles d'Entreprise Contraignantes (BCR) : Un Pilier de la Protection des Données dans un Contexte International  (DPO Partage)

Plus économique, plus pratique, moins contraignante : comment la navigation par abonnement se fait une place au soleil  (Midi Libre)

Devenir le leader de la finance climatique grâce à l'autorégulation contraignante  (Agefi)

Les 12 coups de midi (TF1) : Que pense Emilien de la règle, parfois contraignante, de l'étoile mystérieuse ? EXCLU ..  (Télé7)

Publicité ciblée: l'Europe interdit à Facebook et Instagram l'exploitation des données des utilisateurs  (Tech & Co)

Cessez-le-feu à Ghaza : le Conseil de sécurité appelé à adopter une résolution contraignante  (AL24 News)

Ayman Salama : La résolution du Conseil de sécurité est contraignante pour tous les membres de l’ONU - Monde Arabe  (بوابة الأهرام)

Escobar: L'accord de Bruxelles est une obligation juridiquement contraignante  (KosovaPress)

Pesticides périmés à la ferme : une nouvelle réglementation peu contraignante  (La Terre de chez nous)

Sommet Ligue arabe-OCI sur la Palestine : Appel à une résolution contraignante du Conseil de sécurité  (El Watan)

Lutte contre la migration irrégulière : La Mauritanie et l'UE s'accordent dans une Déclaration conjointe non ..  (VivAfrik - Actualité)

Israël-Hamas: l'Assemblée générale de l'ONU vote pour une "trêve humanitaire", colère d'Israël  (VOA Afrique)

Riverdale : cette actrice phare est atteinte d'une MALADIE très contraignante  (melty)

300 000 m² de bureaux à rénover sans réel cadre urbanistique contraignant dans le quartier européen : "on ne..  (DH Les Sports +)

VIDEO "Ce n'est pas rigolo.." : Audrey Fleurot, cette hygiène de vie contraignante qu'elle est obligée d'adopter  (Purepeople)

Paris 2024 : périmètres de circulation, "patte blanche"..
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Des coursiers Uber Eats requalifiés en salariés : une décision qui pourrait tout bouleverser  (Le Soir)

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne  (Toute l'Europe)

Groupe Prime Drink Corp.
conclut une lettre d'intention contraignante pour l'acquisition de Triani Canada Inc.  (GlobeNewswire)

Des directives anticipées contraignantes : la trahison du législateur et des juges  (Actu-Juridique.fr)

«La Belgique s'oppose à votre recommandation très claire» : Transparencia, Cumuleo, Testachats et le Gerfa ..  (Le Vif)

Le Sénat vote un texte non contraignant pour définir l'antisémitisme  (EURACTIV France)

L'accord obtenu à la COP21 est-il vraiment juridiquement contraignant ?  (Le Monde)

Broyeurs à métaux : des députés dénoncent le double langage de Céline Tellier  (Le Soir)

Le prince George échappe de peu à une obligation très contraignante imposée par le protocole de la famille royale  (Purepeople)

Carrefour entre Is-en-Bassigny et Montigny : les travaux dans la phase la plus contraignante  (jhm)

Actualité - Appareils de ventilation Philips Respironics : l’ANSM prend une décision de police sanitaire pour accélérer ..  (ANSM)

A Paris, dissensions autour de la nature contraignante du traité international contre la pollution plastique  (L'Usine Nouvelle)

Une charte d'engagement non contraignante mais incitative  (LSA)

L'Assemblée générale de l'ONU réclame un « cessez-le-feu humanitaire » à Gaza  (Le Soir)

Pollution plastique : la France espère acter le caractère contraignant du futur traité international  (Actu-Environnement.com)

Il faut une résolution "contraignante" de l'ONU pour mettre fin à l'"agression" israélienne, affirment les dirigeants arabes ..  (Pressafrik)

Traité contraignant sur les entreprises et les droits humains : Commentaires préliminaires de la FIDH sur le 'Troisième ..  (FIDH)

Le créateur de ChatGPT menace de se retirer de l’Europe si la législation devient trop contraignante  (Toute l'Europe)

COP15 biodiversité : un accord historique, mais imprécis et non-contraignant  (Carbone 4)