STRATÉGIES ET ENJEUX DE RECOUVREMENT DE CRÉANCES DANS LA FILIÈRE COURSES  (Jour de Galop)

La créance du garant financier doit être déclarée même si la garantie n’est pas encore appelée  (Dalloz actualité)

Taxe sur les salaires : exclusion des abandons de créance pour le calcul du rapport d’assujettissement  (Lefebvre Dalloz)

Une créance, quoique non encore exigible, doit être déclarée au mandataire judiciaire  (Editions-legislatives.fr)

Passif exigible et créance contestée par le débiteur  (Le Monde du Droit)

Les créances sur l’indivision doivent être inscrites au passif de la masse à partager  (Actu-Juridique.fr)

Le leader français du recouvrement de créances en difficulté financière  (Les Échos)

Recouvrement amiable de créances : un secteur sous surveillance de la DGCCRF  (economie.gouv)

Requalifier une cession de créance en abandon de créance ne relève pas de l’abus de droit  (Éditions Francis Lefebvre)

L’abandon de créance : enregistrement comptable et traitement fiscal  (LégiFiscal)

Cautionnement et défaut de déclaration de créance  (Eurojuris)

Présentation des Lettres de créance de S.E.
Mme Valérie BRUELL-MELCHIOR à S.E.
Mme Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire générale de l'OIF / Actualités / Monaco à l'International / Action Gouvernementale / Portail du Gouvernement - Monaco  (Principauté de Monaco)

Les chargés de recouvrement de créances gagnent en expertise  (Option Finance)

Possibilité d’admission de la créance résultant d’une clause de majoration d’intérêt en cas de retard de paiement  (Dalloz actualité)

Clauses de contrat en cours et admission des créances  (Actu-Juridique.fr)

Prévenir et gérer les impayés  (LégiFiscal)

Recouvrement de créances : les abus de certains acteurs pointés du doigt  (Les Échos)

Toutes les créances antéro-postérieures ne sont pas des créances privilégiées  (Dalloz actualité)

La compensation, une opération à décomposer  (Actu-Juridique.fr)

Précisions sur le droit au retrait litigieux en cas de cession d’un portefeuille de créances  (Dalloz actualité)

Prescription de la créance de salaire différé  (Éditions Francis Lefebvre)

CPF : recouvrement des créances par la Caisse des dépôts  (Centre Inffo)

Compensation de créances connexes dans les coopératives d’utilisation de matériel agricole : le ver est-il dans le fruit ?  (Dalloz actualité)

Liquidation de la SFAM - Dans quelle situation êtes-vous ? - Actualité  (UFC Que Choisir)

Le casse-tête de la déduction des provisions pour créances clients  (RF MyActu)

SFAM - La liquidation, et après ? - Actualité  (UFC Que Choisir)

Le point de départ pour réclamer le remboursement d'une créance de CIR est précisé  (Éditions Francis Lefebvre)

Régime matrimonial : l'industrie personnelle d'un époux détermine la créance de participation  (Éditions Francis Lefebvre)

De l’importance du bordereau de cession de créances professionnelles  (Dalloz actualité)

Succession, quasi-usufruit, assurance-vie et décès de l’usufruitier  (Actu-Juridique.fr)

Le marché du recouvrement de créances bancaires à la veille d'un grand remue-ménage  (Les Échos)

La déception des producteurs de carottes de Créances après le rejet de leur pourvoi en cassation  (France Bleu)

Actualité : Créance hypothécaire dans une opération de fusion-absorption : bistouri, lumière, compresses et formalités ?  (WebLex)

Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers  (LégiFiscal)

Présentation des lettres de créance au Président de l’Etat d’Israël, S.E.M.
Isaac Herzog (19 septembre 2023)  (Ambassade de France en Israël)

De la transmission de la créance de liquidation d’astreinte  (Dalloz actualité)

N° 13 – Janvier 2024 ( Régimes matrimoniaux  (Cour de cassation)

Loi de finances 2024 : une créance de restitution non déductible  (Le Revenu)

Cession de créance : l’outil Tribu de la FFC séduit le réseau AZ Pare Briz  (Auto Infos)

Justice.
C'est cuit pour les producteurs de carottes de Créances  (France 3 Régions)

Cession de créance : Groupe Volkswagen France opte pour Tribu de la FFC  (Auto Infos)

Courrier-service.
Assurance automobile : la cession de créance au bénéfice du réparateur choisi par l'assuré  (Le Républicain Lorrain)

Régime fiscal des abandons de créances  (Lefebvre Dalloz)

À Créances, un conducteur avec un permis probatoire contrôlé à 127 km/h sur une route limitée à 80  (Ouest-France)

Cette créance d’un million et demi d’euros que la Ville de Nîmes ne récupérera sans doute jamais  (LE REVEIL DU MIDI)

Prestation achevée mais paiement sous condition : créance certaine ou non ?  (RF MyActu)

Tchad : le nouveau représentant du HCR présente ses lettres de créance aux autorités tchadiennes  (ReliefWeb)

La créance résultant d’un décompte non notifié n’est pas certaine !  (Le blog juridique du monde public)

Étendue de l’effet translatif de la subrogation de l’AGS dans les droits des salariés : fin de partie  (Dalloz actualité)

Le marché secondaire des créances bancaires attend le déclic  (L'Agefi)

Statistiques et études sur les titres de créances négociables (TCN)  (Banque de France)

Donation d’une somme d’argent avec réserve d’usufruit : la dette de restitution en question  (Actu-Juridique.fr)

Serie A | D’un titre historique… à une créance fatale de Suning à Oaktree : Mais que se passe-t-il à l’Inter Milan  (Eurosport FR)

Victimes de la Sfam : déclarez vite les prélèvements litigieux !  (60 Millions de consommateurs)

À Créances, les plaisanciers font le point sur la réglementation  (Ouest-France)

Sa Majesté le Roi reçoit les lettres de créance des nouveaux ambassadeurs  (Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación)

Société civile en liquidation judiciaire : l'action du créancier contre l'associé facilitée  (Éditions Francis Lefebvre)

Six nouveaux ambassadeurs présentent leurs lettres de créance à Felipe VI  (Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación)

À Créances, la rénovation des bâtiments publics au menu de 2024  (Ouest-France)

Adolescente tuée dans un accident de trottinette dans la Manche : les hommages s’organisent  (Ouest-France éditions locales)

Le créancier, la caution et la prescription  (Actu-Juridique.fr)

Créances.
Un restaurant propose un tarif adapté pour des jeunes  (Ouest-France)

De quelques subtilités d’un pourvoi formé à l’encontre d’un jugement d’adjudication ou la Cour de cassation serait-elle dans l’excès ?  (Dalloz actualité)

Joshua Zarka, Le Nouvel Ambassadeur D’Israël En France, Présente Ses Lettres De Créance  (i24NEWS en Français)

Le feuilleton judiciaire des carottes de Créances se termine avec le rejet du pourvoi en cassation  (Ouest-France)

Affaire des carottes de Créances : la cour de cassation a rejeté le pourvoi des producteurs  (actu.fr)

Partage : Appréciation de la lésion en présence d’une créance d’un indivisaire pour amélioration  (Éditions Francis Lefebvre)

Accusés d'avoir utilisé un pesticide interdit, ces producteurs de carottes de Créances devant la cour de Cassation  (France 3 Régions)

Créances.
Un homme dans un état grave après avoir percuté un arbre  (Tendance Ouest)

lettres de créance – سفارة جمهورية العراق في باريس  (وزارة الخارجية العراقية)

Créances.
Encore une quarantaine de foyers sans électricité après le passage de la tempête Ciaran  (Ouest-France)

Le spécialiste du recouvrement de créances Intrum doit restructurer sa dette  (L'Agefi)

L'ambassadrice vietnamienne présente ses lettres de créance à la directrice générale de l'UNESCO  (Le Courrier du Vietnam)

Tchad : remise des lettres de créance de l'ambassadeur tchadien en Côte d'Ivoire  (Alwihda Info)

Pertes de change et comptabilisation : dettes en monnaies étrangères  (Compta Online)

Les organismes européens de recouvrement de créances doivent faire face à la disparition des créances douteuses  (Zonebourse.com)

L'ambassadrice de Monaco en France a présenté ses lettres de créance à la Secrétaire générale de la Francophonie  (Nice matin)

Pas de créance si la présomption de contribution aux charges du mariage est jugée irréfragable  (Éditions Francis Lefebvre)

Affaire des carottes de Créances : nouvelle déconvenue pour les producteurs  (actu.fr)

L’abandon de créances qui préserve un chiffre d’affaires futur peut revêtir un caractère commercial  (Éditions Francis Lefebvre)

L'application Tribu de la FFC Mobilité Réparation et Services séduit les réparateurs  (Auto Infos)

Habitat: assurance bancaire, paiements avec Oney..ces clients qui ont été remboursés de leur commande  (RMC)

Tunisie : Le nouvel ambassadeur de Türkiye remet ses lettres de Créance au président Kaïs Saïed  (Anadolu Agency | Français)

Carottes de Créances.
Les producteurs échouent à faire condamner l’État  (Ouest-France éditions locales)

Montant de la créance de restitution à la suite d’une donation de la nue-propriété d’une somme d’argent  (RF MyActu)

Créance de CIR : le délai pour réclamer le remboursement est précisé  (NetPME.fr)

Le premier ambassadeur de Singapour en Israël présente sa lettre de créance à Herzog  (The Times of Israël)

L'Ambassadeur De France En Israël, Présente Ses Lettres De Créance À Isaac Herzog  (i24NEWS en Français)

La décision d’admission d’une créance privilégiée à l’épreuve des nullités de la période suspecte en cas de report de la date de cessation des paiements  (Eurojuris)

Présentation des lettres de créance de l'Ambassadeur Ladislav Škeřík au Président de la République Islamique de Mauretanie.  (Ministerstvo zahraničních věcí)

Olivier Guillaume Beer nouveau représentant du HCR en Côte d'Ivoire présente ses lettres de créance Léon Kacou Houaja  (MSN)

Valérie Bruell-Melchior a présenté ses Lettres de créance au Secrétaire générale de la Francophonie  (Monaco Tribune)

Sur la cérémonie officielle de remise des lettres de créance par S.E.M.Alexey Meshkov, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Fédération de Russie en France et auprès de la Principauté de Monaco, à S.A.S le Prince Albert II - Le Ministère des  (Министерство иностранных дел Российской Федерации)