Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, autorisé à reprendre ses activités médiatiques « dès lors qu’il n’y a pas de public »  (Le Monde)

Cauet mis en examen pour viols : la justice autorise l'animateur à exercer de nouveau  (RTL)

Période d'essai : tous les CDD antérieurs comptent dès lors qu'il s'agit d'une même relation de travail  (RF MyActu)

L’IA, un outil puissant pour les recruteurs dès lors qu’il est bien construit  (Forbes France)

Christophe Béchu de retour en septembre à Angers, Jean-Marc Verchère songe à raccrocher  (Ouest-France)

Dominique Rousseau : «Un gouvernement de coalition minoritaire peut tenir dès lors que les oppositions ne s’entendent pas pour le renverser  (Libération)

Affaire Sébastien Cauet : La justice autorise l'animateur à exercer de nouveau à la radio et à la télévision "dès lors qu'il n'y a pas de public"  (Puremédias)

Petite sociologie des nouveaux députés de l’Assemblée nationale  (Atlantico)

Toulouse : voyagez jusqu’à Hawaï lors du Bal des pompiers ce vendredi à la caserne Vion  (La Dépêche du Midi)

L'employeur peut-il collecter des données personnelles sur les salariés dès lors qu'elles sont en accès libre ?  (BFM Business)

INTERVIEW.
Interdiction de l'antivirus russe Kaspersky aux Etats-Unis : "Dès lors qu'il y a une concurrence politique, militaire, il y a toujours une suspicion", analyse un expert de la cybersécurité  (franceinfo)

Olivier Faure (PS/NFP) : "Nous retirerons tous nos candidats dès lors qu'il y a un risque de faire élire un candidat RN"  (TF1+)

Frappe sur Rafah : « Cette tragédie n’est pas forcément une surprise dès lors que l’objectif militaire d’Israël demeure d’éliminer la structure politico-militaire du Hamas  (Public Sénat)

Opinion | Retour de l'ISF, vraiment ?  (Les Échos)

Déficit : qu’est-ce que la règle européenne des 3 % ?  (Toute l'Europe)

Bascule des professionnels ADELI dans le RPPS  (Agence du Numérique en Santé)

OD FLASH | Les propos racistes prononcés lors d’un repas organisé par le CSE relèvent de la vie professionnelle des salariés, bien que tenus en dehors du temps de travail.  (Ogletree Deakins Paris)

HOCKEY SUR GLACE (HCAS) - Jean-Baptiste Ripoll : "Dès lors qu'on est engagé quelque part, le but c'est de tout gagner"  (https://gazettesports.fr/)

Législatives : à l’Assemblée nationale, une rentrée des députés entre trac et tractations  (Libération)

Législatives : Emmanuel Macron peut-il refuser la démission de Gabriel Attal ?  (Ouest-France)

"Les manifestations (sur le parcours de la flamme) seront permises dès lors qu'elles sont déclarées", affirme Camille Chaize  (RMC)

Absence injustifiée : définition et sanctions  (Capital.fr)

Intrusion à Rungis: "Dès lors qu'il y a un trouble à l'ordre public, il faut évidemment le condamner", affirme Karl Olive (Renaissance)  (BFMTV)

Immobilier : parkings, la pierre à haut rendement à contre-courant du marché  (Les Échos)

L’effet de surprise des mesures d’instruction in futurum : une condition de validité de la requête 145  (Actu-Juridique.fr)

Alimentation : les légumineuses mijotent leur revanche  (Les Échos)

Transition écologique : un discours lénifiant  (Les Échos)

L’intérêt à agir des collectivités territoriales tierces dans le contentieux des autorisations environnementales  (Actu-Juridique.fr)

À compter de 2023, les logements des étudiants ne sont pas soumis à la taxe d’habitation  (Éditions Francis Lefebvre)

Sophie Binet veut la régularisation des travailleurs sans papier "dès lors que l'on présente une preuve de..  (BFM Business)

Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024  (Editions-legislatives.fr)

L’obscure clarté des conditions de contractualisation des usages professionnels  (Actu-Juridique.fr)

Pas de vérifications distinctes pour des activités ayant fait l’objet d’une déclaration fiscale commune  (Éditions Francis Lefebvre)

Un plaisir solitaire, même dans le véhicule professionnel, relève de la vie privée du salarié  (Éditions Francis Lefebvre)

« Notre système institutionnel permet de violer ou de battre une femme en toute impunité dès lors qu’elle est en situation irrégulière »  (Le Monde)

AGRICULTURE : «L'Ukraine est la bienvenue dès lors qu'on en fait un allié et pas un concurrent», déclare Marc Fesneau  (infos-dijon.com)

Frais de notaire pour une succession : calcul et montant des actes  (Capital.fr)

L’agent dont le véhicule personnel a été volé sur le lieu et pendant le temps de service n’a pas droit à la protection fonctionnelle dès lors que le vol ne le vise pas en sa qualité d’agent public.  (Le blog juridique du monde public)

Frais de déplacement : caractéristiques et remboursement  (Capital.fr)

Gérard Miller : le psychanalyste accusé par plusieurs femmes d’agressions sexuelles lors de séances d’hypnose  (Libération)

Philippe Dunoyer, député : "Dès lors que l'on aura un consensus local, aucun parlementaire ne pourra s'opposer à cette dynamique" - Nouvelle-Calédonie la 1ère  (Outre-mer la 1ère)

L’ATSEM peut-il/elle accompagner un groupe d’élèves lors d’un voyage scolaire ?  (Autonome de Solidarité)

Pouvoir d’achat : des mesures de protection pour les agents publics en zone transfrontalière  (Ministère de la transformation et de la fonction publiques)

Le juge civil peut désormais tenir compte d'éléments de preuve obtenus de manière déloyale  (Éditions Francis Lefebvre)

Travail de nuit  : il y a droit à réparation dès lors que la durée hebdomadaire maximale est dépassée  (NetPME.fr)

La vie privée des salariés face au droit à la preuve de l’employeur : la difficile cohabitation  (Actu-Juridique.fr)

Le rôle du CSE dans les NAO : découvrez nos questions-réponses  (Editions Tissot)

Quand le maire découvre qu’il est le patron des agents de sa commune  (La Gazette des communes)

Ressources humaines -Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail  (Service-Public.fr)

Manquement du cédant de droits sociaux à son obligation d’information précontractuelle.
Illustration  (Éditions Francis Lefebvre)

Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer  (Éditions Francis Lefebvre)

Délai d’action en garantie des vices cachés : prescription et délai butoir de vingt ans  (Actu-Juridique.fr)

Saône-et-Loire.
Maires ruraux : pas question de fermer une classe « dès lors qu’un effectif de 17 élèves est assuré »  (JSL - le Journal de Saone et Loire)

Preuve d’une faute rapportée par des « clients mystères » : recevable sous conditions  (Éditions Francis Lefebvre)

Définition de la reprise d'entreprise en ZRR : Bercy s'aligne sur la jurisprudence  (Éditions Francis Lefebvre)

Preuve des heures supplémentaires : dès que le salarié apporte un élément, il faut répondre  (Editions Tissot)

Dénoncer des fraudes contre rémunération: le dispositif des aviseurs fiscaux bientôt étendu  (BFM Patrimoine)

« Dès lors qu’on porte la parole de notre enfant, on n’est pas crue, pas entendue » : Pauline Bourgoin raconte son douloureux combat contre l’inceste  (Madmoizelle)

Stagiaire dans la fonction publique : statut, rémunération et titularisation  (Capital.fr)

Les héritiers d'un associé de GFA reprennent sa qualité si les statuts le prévoient  (Éditions Francis Lefebvre)

Eluxemburgensia.lu est dès lors doté d’un nouveau chatbot: l’intelligence artificielle au service du patrimoine imprimé luxembourgeois  (Gouvernement Luxembourgeois)

« L’eau est essentielle et doit être considérée dès lors comme un bien commun »  (Centre national de la recherche scientifique (CNRS))

La déclaration des droits lors d’une audition policière récompensée  (Justice (belgium.be))

Les kinésithérapeutes peuvent pratiquer le dry-needling dès lors qu’ils en ont acquis la compétence, dans le respect des règles déontologiques de la profession  (Ordre des masseurs-kinésithérapeutes)

Manifestation des agriculteurs: des embarras de circulation attendus mardi à Bruxelles  (Le Sillon Belge)

Notre histoire  (L'Assurance Maladie)

Le contradictoire est respecté dès lors que la déclaration d'appel est signifiée à l'intimé  (Editions-legislatives.fr)

Mille solutions pour l’érection, vraiment ?  (Inserm (salle de presse))

"Dès lors que des propositions vont dans l’intérêt des Français, nous pouvons les voter", assure le député RN Victor Catteau  (RCF)

Rénovation énergétique : quels sont les travaux que le locataire est libre de réaliser ?  (Actu-Juridique.fr)

Les collectivités territoriales autorisées à délivrer des aides aux vétérinaires et étudiants vétérinaires  (agriculture.gouv.fr)

Nicolas Le Febvre (Euodia) : "L’immobilier reste un marché dynamique..  (Décideurs Magazine)

Catherine Colliot-Thélène : « La violence n’est pas nécessairement “légitime” dès lors qu’elle est le fait de l’Etat »  (Le Monde)

Reconduction du bail - Le locataire peut exiger le respect du seuil de décence énergétique - Actualité  (UFC Que Choisir)

L’évolution limitée de la règle de proportionnalité du cautionnement  (Actu-Juridique.fr)

Les menus de substitution dans les cantines scolaires, qui ne sont qu’une simple faculté pour les collectivités territoriales, ne sont pas contraires, lorsqu’ils sont proposés, au principe de laïcité  (Conseil d'État)

5 choses à savoir sur la France et le veto  (France ONU)

Marie-Christine Vergiat : « Dès lors qu’un gouvernement dit “on accueille”, c’est possible »  (Basta!)

« Il n’y a pas de liberté ni de consentement réel dès lors que l’acte sexuel est imposé par l’argent »  (Le Monde)

Stages étudiants : les nouveaux droits des stagiaires  (Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche)

Non-résidents : comment bénéficier d’une exonération sur la vente d’un bien en France ?  (Actu-Juridique.fr)

Qui décide d'ouvrir ou de fermer des classes ?  (Education nationale)

Monique Chemillier-Gendreau : « Dès lors que l'on approche l'Autre, les barrières de la xénophobie tombent »  (France Inter)

Application de produits phytopharmaceutiques à proximité des riverains  (DRAAF)

Rémi Lefebvre : « Dès lors que des divisions minent les familles politiques, le scénario détesté des primaires se profile irrésistiblement »  (Le Monde)

Aymeric Caron sur la corrida: "Dès lors que l'animal ne souffre pas, il n'y a aucun problème"  (BFMTV)

Terres excavées et sédiments : Précisions sur les modalités de sortie du statut de déchets  (FNTP)

Un professionnel de l’immobilier peut se rétracter dès lors que cette faculté est prévue au contrat  (Éditions Francis Lefebvre)

La contrefaçon devient-elle légitime dès lors que les produits d’origine sont trop chers ?  (Influencia)

Sarkozy "devenait pathétiquement incapable de dialogue dès lors qu'il était en désaccord"  (Le Journal du dimanche)

La Métropole Européenne de Lille ajuste le dispositif d’accompagnement des commerçants et artisans lors des travaux qu’elle réalise  (Métropole européenne de Lille)

Plan épargne retraite : attention à l’IFI !  (Actu-Juridique.fr)

Camille Chaize :«Dès lors que tous les voyants seront au vert, on va détruire ces habitats insalubres»  (CNEWS)

Un tiers au contrat peut être indemnisé par le cocontractant qui a manqué à son obligation sans avoir à prouver une faute distincte  (Actu-Juridique.fr)