Recherche Délégataires

DÉLÉGATAIRE, subst.
Celui, celle au bénéfice de qui on délègue quelque chose.
A.− Celui, celle qui reçoit des attributions officielles par délégation (cf. Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 89).
En appos. Les préfets (...) ordonnateurs délégataires des crédits ministériels (Baradat, Organ. préfect.,1907, p. 207).
B.− DR. et FIN. Celui, celle à qui un délégué est invité par un délégant à verser une somme d'argent. Cf. délégation I B 1 c.
Rem. N'est pas attesté ds Ac.
Prononc. : [delegatε:ʀ]. Étymol. et Hist. 1605 (Delommeau, Jurisprudence française, 326 ds R. Hist. litt. Fr., t. 9, p. 479). Dér. de déléguer* d'apr. légataire*.

Information à propos de "délégataires" :

Judo scolaire : les organismes délégataires mobilisés en cette fin de saison scolaire e...

Judo
scolaire
organismes
délégataires
mobilisés
saison
scolaire
sportive
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Française

Transport en commun au Pays basque : trois nouveaux délégataires pour gérer le réseau T...

Transport
commun
Pays
basque
trois
délégataires
gérer
réseau
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Hausse des factures d’eau : GPSEO interpelle les délégataires

Hausse
factures
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GPSEO
interpelle
délégataires
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Yvelines

Rhône : Sytral Mobilités choisit deux délégataires

Rhône
Sytral
Mobilités
choisit
délégataires
Moniteur

Un nouveau délégataire pour nos piscines à compter du 1er janvier 2024

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délégataire
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compter
janvier
2024
VYVS

Mise en place d'une police unique sanitaire des aliments

Mise
place
police
unique
sanitaire
aliments
délégation
organismes
tiers
Préfecture

Suez, délégataire d'Eaux et Vilaine, gérera l'usine Vilaine Atlantique

Suez
délégataire
Eaux
Vilaine
gérera
usine
Vilaine
Atlantique
Environnement
Magazine

Renouvellement de réseau : comment mieux contrôler le délégataire

Renouvellement
réseau
comment
contrôler
délégataire
Gazette
communes

DSP aérienne corse : Air Corsica-Air France délégataires sur Orly, la fin d'un modèle e...

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corse
Corsica-Air
France
délégataires
Orly
modèle
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Lanrivain : des locaux rénovés pour les délégataires du service public d'eau potable de...

Lanrivain
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rénovés
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Télégramme

Deux nouveaux délégataires pour l'assainissement de l'eau

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Midi
Libre

Changement de délégataire eau potable : ce qui va changer pour vous

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potable
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Face à l'inflation, la confiance est-elle rompue entre élus et délégataires ?

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confiance
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élus
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Société des transports Phœnix : nous sommes délégataires de lignes scolaires en Corse d...

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transports
Phœnix
nous
sommes
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lignes
scolaires
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depuis

Certificats d'économies d'énergie : l'Etat fait le ménage parmi les délégataires

Certificats
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énergie
Etat
ménage
parmi
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Les délégataires de service public se rappellent au bon souvenir des collectivités dans...

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service
public
rappellent
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collectivités
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Factures d'eau : des délégataires veulent partager le risque d'impayés

Factures
délégataires
veulent
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risque
impayés
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Hausse des coûts de cantine scolaire : faut-il accéder aux demandes des délégataires ?

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cantine
scolaire
faut-il
accéder
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délégataires
Courrier
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Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions

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locales
délégataires
comment
éviter
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Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur

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service
public
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Il est fondamental que les délégataires justifient les sommes demandées aux collectivités

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délégataires
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collectivités
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communes

Assainissement, eau et électricité: les Sociétés régionales multiservices mettent fin à...

Assainissement
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Sociétés
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Strasbourg : de nouveaux délégataires pour les réseaux de chaleur

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réseaux
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Échos

Pourquoi le créancier délégataire l'emporte-t-il sur le fisc ?

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Un délégataire peut-il décider de suspendre unilatéralement un service public ?

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Houlgate. Les délégataires pour l'exploitation de la plage connus

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Délégation de service public : le délégataire doit assurer la continuité du service

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Le rapport annuel du délégataire de service public

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annuel
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service
public
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Conseils pratiques pour la mise en place de délégations de pouvoirs

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pouvoirs
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NoveoCare : le délégataire de gestion en santé et prévoyance à taille humaine

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gestion
santé
prévoyance
taille
humaine
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CEE : 18 délégataires sont agréés, la collecte s'éloigne des objectifs

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Houlgate. Les délégataires pour l'exploitation de la plage connus

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exploitation
plage
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Camping du Port-Blanc. Les nouveaux délégataires présentés

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Une première importante fusion-acquisition entre délégataires CEE

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CEE : des fraudeurs contournent le durcissement des règles

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L'aéroport de Lorient va être géré par Edeis et la CCI du Morbihan

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géré
Edeis
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Coupure d'eau illégale : les délégataires seraient-ils amnésiques ?

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Olivet choisit un nouveau délégataire pour l'exploitation de ses deux piscines - Olivet...

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Deux délégataires à la gestion de la plage pour « une attraction renforcée d'Houlgate »

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Lundi noir dans les transports nouméens - Nouvelle-Calédonie la 1ère

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noir
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nouméens
Nouvelle-Calédonie
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1ère

Quatre délégataires, associés, pour gérer la feria d'Alès

Quatre
délégataires
associés
gérer
feria
Alès
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TCL : le délégataire s'est endormi, tacle Jean-Charles Kohlhaas

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tacle
Jean-Charles
Kohlhaas
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Réseau Mistral : rencontre avec son nouveau délégataire

Réseau
Mistral
rencontre
nouveau
délégataire
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Retour sur l'année 2020 des piscines et du camping municipal

année
2020
piscines
camping
municipal
République
Centre

Parkings : les délégataires préconisent un paiement au quart d'heure plutôt qu'à la minute

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préconisent
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quart
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plutôt
quà
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Loi sur le séparatisme : ces entreprises qui seront obligées de faire respecter la neut...

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Aytré : il y aura bien des cabanes cet été à Godechaud

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Contrôler la gestion des délégataires de service public, bruit, patrimoine et diffamati...

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Tarifs, délégataires, bornes: ce qui va changer pour le service de véhicules partagés d...

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délégataires
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changer
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véhicules
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Vosges. Justice : visite surprise du bâtonnier et de ses délégataires à la maison d'arr...

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été
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Grand Narbonne : le prix de l'eau va augmenter de 11 %

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Villes connectées, verrouillez la propriété des données avec vos délégataires !

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Aucun maire ne peut autoriser une réduction du débit d'eau en cas d'impayés

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Où sont passées les promesses des sociétés délégataires?

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Tanger: De nouveaux délégataires pour les services de propreté

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Facture de l'eau et de l'électricité: Lydec répond à Ali Fassi Fihri

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Collecte des déchets : les délégataires locaux montent en puissance

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ONEE
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Déchets de casablanca: le contrat avec les délégataires en stand-by

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Propreté à Rabat. La FGD se soulève contre les délégataires et la mairie

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Eau, électricité et assainissement : jeter la gestion déléguée aux orties ?

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[Grand-Nouméa] Transports publics : les discussions avec les délégataires avancent

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Casablanca
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ouvrent
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Déchets : Rabat a de nouveaux délégataires

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Eau et assainissement dans les non loties à Ouagadougou : L'ONEA échange avec les délég...

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loties
Ouagadougou
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échange
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Branchements d'eau dans les zones non loties : L'ONEA se démarque des manquements grave...

Branchements
zones
loties
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