Règlement MiCA : le dépôt auprès de l'AMF des demandes d’agrément comme PSCA est désormais possible  (Autorité des marchés financiers)

UN RETRAIT D’AGRÉMENT PRONONCÉ  (Jour de Galop)

Lutte anticorruption : nouveau refus d’agrément pour Anticor, l’association saisit le juge des référés  (Public Sénat)

Communiqué suite à la commission d'agrément de la recommandation patronale d'Axess  (Ministère des Solidarités)

Écoles d'ostéopathie : pointées du doigt, les conditions d'agrément doivent être réformées  (L'Etudiant)

Actualité : Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification  (WebLex)

Accompagnateur Rénov' : un projet de décret simplifie les modalités d'agrément  (Actu-Environnement.com)

L’AMF confirme le retrait d’agrément de la société de gestion Wide Asset Management  (L'Agefi)

L'AMF annonce le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Wide Asset Management depuis le 8 juillet 2024  (Autorité des marchés financiers)

Anticor : 10 mois et toujours pas d’agrément en vue  (franceinfo)

Mirepoix : un jardin d’agrément conçu et réalisé par le chantier d’insertion a pris place devant le siège de la communauté de communes  (La Dépêche du Midi)

Refus gouvernemental d'agrément des conventions d'assurance chômage  (Centre Inffo)

Une demande d’agrément pour le foyer jeunes travailleurs à Tourouvre | Le Perche  (actu.fr)

Saint-Bertrand à Quillan : le bassin d’agrément à la disposition des pêcheurs  (La Dépêche du Midi)

Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs  (Autorité des marchés financiers)

Sites naturels de compensation : deux projets d'agrément en consultation  (Actu-Environnement.com)

Maltraitance présumée sur des enfants dans la Creuse : la justice annule le retrait d’agrément d’une assistante familiale  (La Dépêche du Midi)

L'AMF prononce le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Wide Asset Management  (Autorité des marchés financiers)

Evolution des procédures d’agrément et de déclaration des OPC  (Autorité des marchés financiers)

Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) - Formulaires pour le dossier d'enregistrement ou d'agrément - formulaires et déclarations  (Autorité des marchés financiers)

Assistants familiaux: modalités de conformité d'une décision de retrait d’agrément.  (Naudrh.com)

Crédit d'Impôt pour l'Industrie Verte (C3IV) : ouverture du service d’agrément  (Direction Générale des Entreprises)

Assurance chômage : pas d’agrément pour les conventions du 27 novembre 2023 et leurs textes associés  (SVP)

Touraine : l’archéologie confirme l’existence d’une rare terrasse d’agrément dans un logis seigneurial du XIIIe siècle à Châtillon-sur-Indre  (historia.fr)

Journées Doullennaises des Jardins d’Agrément  (Tela Botanica)

Le décret d'agrément pour les sociétés de téléconsultation est paru au Journal officiel  (AEF info)

Le CNC renouvelle les membres de la commission d’agrément  (CNC)

Lutte anticorruption en France: nouveau refus d'agrément de la part de l'exécutif pour Anticor  (RFI)

Accompagnateur rénov' : un projet de décret pour simplifier les modalités d'agrément  (Batiactu)

Sa demande d'agrément «mise en attente» : l'association Anticor furieuse  (Capital.fr)

Assurance chômage : le refus d’agrément officialisé, le « tour de vis » annoncé semble se confirmer  (RF MyActu)

Lieu pédagogique et d’agrément, le jardin Saint-Rome a vingt ans  (Midi Libre)

Bâtiments et travaux publics : El Malick Ndiaye remet des certificats d’agrément à 17 laboratoires  (Sud Quotidien)

Après la perte d'agrément des écoles d'ostéopathie, une formation toujours dans le viseur  (L'Etudiant)

Refus d'agrément pour ANTICOR : "L'association dérange jusqu'en haut lieu", David Brugioni  (France Bleu)

Privée de 15 000 € de subventions et peut-être d’agrément, l’association crie à « l’acharnement»  (Ouest-France)

Faute d'agrément après les travaux : pas d'ouverture pour une micro-crèche de Limoges  (France Bleu)

Crédit d’impôt industrie verte (C3IV) : ouverture du service d’agrément  (NetPME.fr)

Utile rappel des conséquences contractuelles du retrait d’agrément d’un assureur  (Dalloz actualité)

Tourisme d’affaires et d’agrément en 2023  (LesAffaires.com)

Cession du fonds de commerce, la clause d’agrément prévue au bail commercial s’impose au liquidateur  (Actu-Juridique.fr)

Abolition de l’esclavage : cérémonie et animations au rond-point d'Agrément mardi  (Soualiga Post)

Après son retrait d’agrément, l'abattoir de Saint-Affrique a rouvert lundi  (La Dépêche du Midi)

Burkina Faso : La plateforme de demande d’Agrément technique en matière Informatique mise en ligne  (DIGITAL Business AFRICA)

Suspension d’agrément pour « défaut de caution » : Bourse des Vols assigne Iata en justice  (L'Echo Touristique)

L'AMF a prononcé le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management  (Autorité des marchés financiers)

L'AMF informe le public que le retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management a pris effet le 30 juin 2023  (Autorité des marchés financiers)

Précisions de l’ACPR à propos de situations entraînant des exemptions d’agrément  (Actu-Juridique.fr)

Anticor : « Il faut réformer d’urgence la procédure d’agrément des associations anticorruption »  (Le Monde)

L'Autorité des marchés financiers a prononcé le retrait d'agrément du dépositaire central de titres ID2S SA  (Autorité des marchés financiers)

Auditions publiques sur la demande d’agrément à la prise de contrôle des sociétés titulaires des autorisations de diffusion de TFX et 6ter  (Arcom)

L'AMF reporte la date de mise en œuvre du retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners au 31 décembre 2023  (Autorité des marchés financiers)

Fiche d'agrément pour le DSCG 2022 à télécharger et compléter  (Compta Online)

L'AMF a prononcé le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital  (Autorité des marchés financiers)

Gabon/Unicef : Dr Marie-Reine Chirezi Fabry présente sa lettre d’agrément à Régis Onanga Ndiaye  (L'UNION)

Les nouvelles conditions d’autorisation et d’agrément de banques et d’établissements financiers  (Algérie Eco, toute l'actualité de l'économie en Algérie)

Evolution des procédures d’agrément des SGP  (Autorité des marchés financiers)

Cession de parts sociales en SARL : ne négligez pas la procédure d’agrément !  (Les Echos)

Appel à candidatures aux fins d'agrément de mandataire judiciaire à la protection des majeurs  (Les services de l'État dans le Loiret)

Matthieu Pigasse et Xavier Niel signent le droit d’agrément réclamé par les rédactions  (Le Monde)

REP déchets du bâtiment : deux arrêtés d'agrément publiés et deux en attente de publication  (Actu-Environnement.com)

ACPR : Extension d’agrément pour une entreprise d'assurance  (L'Argus de l'Assurance)

L'Autorité des marchés financiers a prononcé le retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Vendôme Capital Partners  (Autorité des marchés financiers)

Que risquent les entreprises qui n’ont pas d’agrément ?  (Nord Littoral)

Perte d'agrément, politisation, lobbying : quand la Macronie détricote la lutte anticorruption  (Marianne)

Retrait d’agrément d’un agent de police municipale : quelles conséquences pour sa carrière ?  (La Gazette des communes)

Assistantes maternelles : le nouveau formulaire national pour la demande d’agrément publié au JO  (Les pros de la petite enfance)

Dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ : procédure d’agrément  (XPair)

Session d’agrément pointeur 2023  (Prim'Holstein France)

Analyse des eaux : la procédure d'agrément des laboratoires est modifiée  (Actu-Environnement.com)

Les migrations d'agrément : du tourisme à l'habiter (2012)  (Espaces.com)

Plus d’agilité et d’agrément de conduite : Ford annonce un Track Pack réglable pour la Focus ST – parfait pour le circuit  (Ford)

Explosion des surclassements de vols pour les voyages d’agrément  (Forbes France)

4 questions pour comprendre la perte d’agrément d’Anticor, association anti-corruption  (ELLE France)

Analyse des eaux : la procédure d'agrément des laboratoires en consultation  (Actu-Environnement.com)

ENQUETE.
Renouvellement d'agrément, opposition interne..
Anticor, le dessous des cartes  (Le Journal du dimanche)

Le préjudice d’agrément  (L'Argus de l'Assurance)

Nouveau dossier type d’agrément pour les producteurs laitiers fermiers  (Réussir)

TIC au Burkina Faso : Lancement de la plateforme de demande d'agrément technique en matière informatique  (L'Actualité du Burkina 24h/24)

Un nouveau parc d’agrément ouvert au public fin mai prochain à Limoux  (L'Indépendant)

L'obligation d'agrément pour les dirigeants de service interne de sécurité et d'établissement secondaire  (Le blog de la sécurité privée)

Jardin de fleurs et plantes d’agrément de Cho Lach à quelques jours du Têt 2023  (Le Courrier du Vietnam)

Pollutions accidentelles des eaux : quelle procédure d’agrément pour les organismes d’expertise et d’appui ?  (Le blog juridique du monde public)

Formations sanitaires : faites votre demande d’agrément !  (Région Hauts-de-France)

Privé d'agrément, un imam fiché S qui intervenait en prison gagne en appel  (France 3 Régions)

Crise au «Monde»: la rédaction obtient un «droit d'agrément»  (RFI)

Publication du décret relatif à la formation et au renouvellement d’agrément des assistants maternels  (Les pros de la petite enfance)

Réforme de la procédure d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques  (Le blog juridique du monde public)

Nomenclature Dintilhac : la définition stricte du préjudice d'agrément  (L'Argus de l'Assurance)

CIR : un guide pour préparer la déclaration ou demande d'agrément - Réglementation - Daf-Mag.fr  (Daf-Mag.fr)

Cession de parts de SNC : défaut de réponse à une demande d’agrément  (Les Echos)

L’école d’ostéopathie de La Réunion ferme faute d’agrément  (Outre-mer la 1ère)

Le CNC réforme le barème d’agrément de production des films  (lexplicite)

Togo : seuls 17 bars agréés dans le grand Lomé ( Commission nationale d’agrément et des classements de Tourisme)  (Le Nouveau Reporter)

Vandalisme : le jardin d’agrément saccagé  (Le Pays Roannais)

Saint-Etienne-lès-Remiremont – La commission d’agrément « Vosges Terroir » réunie au Domaine Saint-Romary !  (Remiremontvallées.com)

Agrément  (Collège des médecins du Québec)

Retrait d’agrément : Agnès Ndoumbe Mandeng, la DG de la Banque camerounaise des PME, bannie pour 10 ans  (EcoMatin)

Un nouveau formulaire d'agrément  (Casamape)

Abdelmajid Mimouni : “Le retrait d’agrément de la société ACECA n’est intervenu qu’en dernier recours”  (Telquel.ma)