Péremption d’instance : l’exigence du procès équitable impose un changement de jurisprudence  (Actu-Juridique.fr)

Revirement sur la péremption d’instance : un beau moment de justice  (Dalloz actualité)

Le Conseil d’Etat continue de favoriser la régularisation des autorisations d’urbanisme en cours d’instance  (Le blog juridique du monde public)

Creuse : Un village vend son tribunal d’instance sur Leboncoin  (20 Minutes)

La Ville d’Yvetot relance sa procédure de vente de l’ancien tribunal d’instance  (Paris-Normandie)

A quoi servent les tribunaux d’instance ?  (Le Monde)

A partir du 1er janvier 2020, plus de tribunal d’instance (TI), plus de tribunal de grande instance (TGI), seulement un tribunal judiciaire  (Chambre des notaires de Paris)

A Aubervilliers, le tribunal d'instance est le "thermomètre de la société"  (Le Journal du dimanche)

Transfert du Tribunal d'Instance du 16ème vers le Tribunal de Paris  (Mairie du 16e arrondissement)

140 dossiers ou la folle journée d'un juge d'instance  (France Culture)

L’ETH ZURICH présente MaskFreeVIS, pour la segmentation d’instance vidéo sans masque  (Intelligence artificielle - Actu IA)

Carcassonne : les tribunaux d'instance et grande instance remplacés par le tribunal judiciaire  (L'Indépendant)

Régime de l’appel d’une ordonnance de référé-liberté donnant acte d’un désistement partiel d’instance  (Eurojuris)

Seine-Saint-Denis : le tribunal d’instance d’Aubervilliers ne peut plus accueillir le public  (Le Parisien)

Un REP peut désormais inclure, en cours d’instance, une demande d’abrogation (ce qui change plus qu’il n’y paraît) [VIDEO nouvelle diffusion 1 an après…]  (Le blog juridique du monde public)

Instance et grande instance, c’est terminé : place au tribunal judiciaire  (Le Monde)

La régularisation d’un permis de construire en cours d’instance est encore assouplie  (Le blog juridique du monde public)

Un permis de construire peut être régularisé en cours d’instance par l’évolution de la règle d’urbanisme  (Le blog juridique du monde public)

La régularisation d’un permis de construire en cours d’instance est conforme à la Constitution  (Le blog juridique du monde public)

Régularisation du permis de construire en cours d’instance : la saga continue…  (Le blog juridique du monde public)

Ousmane Sonko dans les listes électorales : La décision issue du tribunal d’instance de Dakar  (LACTUACHO.COM)

Juge d’instance, figure quotidienne de l’humanisme judiciaire  (Dalloz actualité)

Réforme de la Justice: Que va changer la fusion des tribunaux d'instance et grande instance?  (20 Minutes)

Réforme judiciaire - Que reste-t-il du tribunal d’instance au Puy ?  (L'Eveil de la Haute-Loire)

Fusion TI/TGI : conséquences pour la magistrature judiciaire - Procédure civile  (Dalloz actualité)

Justice.
Le tribunal d’instance de Fougères est-il menacé ?  (Ouest-France)

Les tribunaux d'instance de Seine-Saint-Denis "plus en mesure" de remplir leur mission  (Europe 1)

Siguiri : Ibrahima 1 Camara prend les rênes du parquet d’instance  (guineematin.com)

Le Grand Ouest perdra près de la moitié de ses tribunaux d'instance  (Les Échos)

Le tribunal d’instance de Thiers rend, souvent en toute discrétion, une justice de proximité  (La Montagne)

L'ancien tribunal d'instance est à vendre  (Ouest-France)

Tribunal d'instance : permanences exceptionnelles pour les procurations  (France Bleu)

Tribunal d’instance : Les schémas qui se dessinent pour Ousmane Sonko  (Senenews)

Verdict du tribunal de grande instance hors classe de Dakar sur la radiation de sonko : le juge Ousmane Racine Thione conforte Sabassy Faye  (Sud Quotidien)

Le tribunal d'instance d'Avranches est "conforté"  (76actu)

A Guebwiller : la mairie et le tribunal d'instance visés par des cocktails Molotov  (France Bleu)

Le Tribunal d’instance de Sucy-en-Brie inauguré  (94 Citoyens)

Un coq traduit devant le tribunal d'instance de Perpignan  (France Bleu)

Le tribunal d'instance de Louviers rouvrira en septembre 2020  (76actu)

Requête de Sonko au tribunal d'instance de Ziguinchor: Ngouda Mboup a espoir que le droit sera dit  (Pressafrik)

[ 🛑DIRECT ] Tribunal d’instance Hors Classe de Dakar: Le juge annule la radiation d’Ousmane Sonko  (KoldaNews)

Disparition des tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI)  (Le Petit Journal)

Aubagne : les loyers impayés devant le tribunal d'instance  (La Provence)

Radiation des listes électorales : Après la décision du tribunal d'instance, voici l'ultime combat d'Ousmane Sonko contre l'Etat  (Senenews)

Deux nouveaux magistrats au tribunal d'instance  (Ouest-France)

Le nouveau visage du tribunal d'instance  (Ouest-France)

Le Tribunal d'instance en attente de greffe  (Le7.info)

Moins de contentieux civils au tribunal d'instance  (Ouest-France)

Péremption d’instance : suspension du délai en l’absence de diligence à accomplir  (Dalloz actualité)

Tribunal d'instance de Dakar : Ousmane Sonko en voie d'être réintégré sur les listes électorales  (Senegal7)

Les deux régions normandes perdent 13 tribunaux d'instance  (Les Échos)

Tribunal d'Instance de Mulhouse : adresse, horaires, téléphone, plan, démarches  (Journal des spectacles)

Paul Riandey au tribunal d'instance de Vire  (Ouest-France)

Guingamp.
Le tribunal d'instance en plein dans les cartons  (Le Télégramme)

Le tribunal d'instance d'Avranches recrute des médiateurs de justice  (actu.fr)

Vincent Chevrier, 29 ans, est président du tribunal d’instance de Clamecy depuis un an  (Le Journal du Centre)

« Le juge d'instance, c'est le juge du quotidien »  (Ouest-France)

Il y a aussi de l’amiante au tribunal d’instance !  (France-Guyane)

Les anciens tribunaux d’instance et de commerce, acquis par un couple en juillet, reprennent vie  (L'Yonne Républicaine)

Tribunal d'Instance de Dakar: Modou Babou comparait pour le vol de bijoux en or de sa mère  (Senegal7)

Odeur de fumée sans feu : mystère au tribunal d’instance de Thionville  (Le Quotidien.lu)

Le tribunal d'instance bientôt Cour Perrinon  (France-Antilles Martinique)

Rencontre Wright-procureurs d’instance : le fonctionnement et les difficultés des parquets etaient au menu  (Guineenews.org)

SENEGAL-COLLECTIVITES / La présidente du tribunal d’instance de Kaffrine prône un suivi des audiences foraines  (AP Sénégalaise)

Tribunal d'instance de Podor : Extrait de jugement par défaut à l'encontre de Moussa Mamadou ANNE  (NdarInfo.com - Les infos en temps réel)

Réunion d’instance de l’APR, en vue de 2024 : Macky Sall remobilise ses troupes  (Sud Quotidien)

Mouvement de greve des greffiers dans les TGI : perturbation au niveau du tribunal d’instance de Pikine  (Sud Quotidien)

Région d’Agadez : Installation solennelle du Tribunal d’Instance d’Iférouane  (lesahel.org)

Après trois cas positifs : Le Tribunal d’instance de Thiès fermé  (Le Quotidien)

Recours contre sa non-inscription : Karim débouté par le Tribunal d’instance  (Le Quotidien)

Conakry : Charles Wright échange avec les procureurs d’instance de son ressort  (guineematin.com)

Balla Samoura répond à Charles Wright : «Que les procureurs d’instance prennent leurs responsabilités  (Guinee360)

Grève des travailleurs de la justice : Le tribunal d’instance suspend ses activités  (Seneweb - Actualités au Sénégal)

Pape Abdoulaye Touré relaxé par le Tribunal d’Instance de Dakar  (Senego.com)

Le tribunal de grande instance de Kédougou et le tribunal d’instance de Saraya installés  (Xalima.com)

Koungheul : installation du président du tribunal d’instance et du chef de Greffe  (Senenews)

Etats généraux de la justice : De la déclaration des Tribunaux d’instance en zones rouges  (L'Actualité du Burkina 24h/24)

CoD DMZ : Comment réparer l’inventaire d’instance en cas d’erreur inactive  (Astuce Jeux PS4, Pro, PlayStation VR, PS5, Vita and Retro, Actualités et critiques)

Tribunal d’instance : Les schémas qui se dessinent pour Ousmane Sonko  (SANSLIMITESN)

Annulation de la radiation de Sonko : Voici la décision du Tribunal d’Instance de Dakar !  (La Vie Senegalaise)