Visioconférence sur « Les procédures préventives dans l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives ..  (OHADA.com)

Clause résolutoire (bail d'habitation) : pas de réduction du délai d'apurement de la dette pour les baux en cours !  (Dalloz actualité)

Covid-19 : plan d'apurement et remises de dettes de cotisations et contributions sociales  (Editions-legislatives.fr)

Le plan d'apurement des dettes  (Le Monde des Artisans)

Congo : l'Etat ouvre la seconde phase d'apurement de sa dette intérieure  (EcoMatin)

Les dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles de cotisations - Relance entreprise  (entreprises.cci-paris-idf.fr)

Covid-19 : les plans d'apurement et remises partielles de cotisations et de contributions sociales  (NetPME.fr)

Yann-Gael Amghar (Urssaf): «Nous allons proposer un nouveau plan d'apurement des dettes»  (L'Opinion)

L'Urssaf dévoile les modalités du plan d'apurement pour les travailleurs indépendants les plus touchés par la crise  (Previssima)

Bagnères-de-Luchon.
Conseil municipal : un budget d'apurement voté  (LaDepeche.fr)

Enseignement: voici les listes des bénéficiaires d’apurement d’arriérés d’avancements pour les 3 derniers mois  (Actu Cameroun)

Les Transports Oberson sortent du plan d'apurement  (TÉMA Transport & Logistique )

La Banque africaine de développement et ses partenaires disposés à travailler ensemble sur le plan d'action d ..  (African Development Bank Group)

Les plans de règlement des dettes fiscales sont prolongés et évoluent  (Le Monde des Artisans)

Congo : Brazzaville livre le plan d'apurement de sa dette intérieure  (EcoMatin)

Plan d'apurement « Irma » : La CCISM alerte à nouveau les entrepreneurs cotisants de Saint-Martin  (Saint-Martin Breaking News)

Demander un plan d'apurement  (SWDE)

Zimbabwe : visite du président du Groupe de la Banque africaine de développement pour lancer le plan d'apurement ..  (African Development Bank Group)

Cameroun : l'État adopte un plan d'apurement de ses arriérés intérieurs, évalués à 671,7 milliards de Fcfa  (EcoMatin)

Puis-je forcer mes créanciers à m’accorder un plan d’apurement ?  (lalibre.be)

Colloque sur l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, les 22 ..  (OHADA.com)

Compte rendu de la conférence sur le mandataire judiciaire dans les procédures collectives d'apurement du passif ..  (OHADA.com)

Plan d’apurement Irma : date limite le 31 août 2020  (Faxinfo)

Parution de l'ouvrage intitulé : Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit OHADA, 1ère édition  (OHADA.com)

Le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.
Vers une ..  (OHADA.com)

Dette intérieure : nouvelle promesse d'apurement des arriérés de paiement  (EcoMatin)

Vers l'instauration d'un mécanisme d'apurement progressif des créances de l'Etat dues à Camwater  (EcoMatin)

Côte d'Ivoire : la situation d'apurement des dettes fournisseurs  (APAnews)

Colloque sur la réforme des procédures collectives d'apurement du passif OHADA : approche comparée Droit français ..  (OHADA.com)

Togo-Bénin: vers un plan d'apurement progressif de la dette de la CEB  (Financial Afrik)

Le plan d'apurement annulé de Claude Despiegeleer: les coulisses du conseil communal de Charleroi  (Le Soir)

Air Madagascar : Procédure collective d'apurement de passif enclenchée -  (midi-madagasikara.mg)

Parlement : le Sénat met en place la commission d’apurement des comptes  (Agence d'Information d'Afrique Centrale)

Publication d'un ouvrage intitulé La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif  (OHADA.com)

Tchad : 3 choses à savoir sur le plan d'apurement de la dette intérieure  (Tchadinfos)

Tchad : le gouvernement valide le plan d'apurement de sa dette intérieure  (Tchadinfos)

Titres fonciers d'Al Omrane.
La bataille d'apurement du passif continue - Médias24  (Médias 24)

Togo : un plan d'apurement des arriérés intérieurs sur les 10 prochaines années  (Togo First)

La Beac suspend au Cameroun le rejet des transferts en devises pour défaut d'apurement, après des pressions  (Investir au Cameroun: le portail de l'investissement)

Bénin : Renforcement des mesures d'apurement de la dette salariale de l'Etat (conseil des ministres)  (La Nouvelle Tribune)

Début des opérations d'apurement du fichier électoral - Premiers sur les infos | Matin Libre  (Matin Libre Togo)

Projets de coopération Chine-Cameroun : un plan d'apurement des instances attendu  (Cameroon Tribune)

RDC : Nicolas Kazadi présente la stratégie d’apurement des arriérés intérieurs évalués à 3 milliards USD  (Zoom Média)

Nouveau Livre : «La Réforme de l’OHADA et les procédures collectives d’apurement du passif» de Fatoma Théra  (MALI - maliweb.net)

RDC : le ministère du Budget préconise un Plan d’apurement de dettes des structures étatiques dues à la Regideso et ..  (Zoom Média)

CONSEIL DES MINISTRES : Vers un plan d’apurement de la dette intérieure  (Editions Le Pays)

Revue partielle de l'Acte Uniforme aux procédures collectives d'apurement du passif  (Le Temps)