Péremption d'instance : l'exigence du procès équitable impose un changement de jurisprudence  (Actu-Juridique.fr)

Revirement sur la péremption d'instance : un beau moment de justice  (Dalloz actualité)

Le Conseil d’Etat continue de favoriser la régularisation des autorisations d’urbanisme en cours d’instance  (Le blog juridique du monde public)

Un village vend son tribunal d'instance sur Leboncoin  (20 Minutes)

La Ville d'Yvetot relance sa procédure de vente de l'ancien tribunal d'instance  (Paris-Normandie)

A partir du 1er janvier 2020, plus de tribunal d'instance (TI), plus de tribunal de grande instance (TGI), seulement un ..  (Chambre des notaires de Paris)

A Aubervilliers, le tribunal d'instance est le "thermomètre de la société"  (Le Journal du dimanche)

Instance et grande instance, c'est terminé : place au tribunal judiciaire  (Le Monde)

Carcassonne : les tribunaux d'instance et grande instance remplacés par le tribunal judiciaire  (L'Indépendant)

L'ETH ZURICH présente MaskFreeVIS, pour la segmentation d'instance vidéo sans masque  (Intelligence artificielle - Actu IA)

Régime de l'appel d'une ordonnance de référé-liberté donnant acte d'un désistement partiel d'instance | EUROJURIS ..  (Eurojuris)

Seine-Saint-Denis : le tribunal d'instance d'Aubervilliers ne peut plus accueillir le public  (Le Parisien)

Réforme judiciaire - Que reste-t-il du tribunal d'instance au Puy ?  (L'Eveil de la Haute-Loire)

La régularisation d’un permis de construire en cours d’instance est encore assouplie  (Le blog juridique du monde public)

Juge d'instance, figure quotidienne de l'humanisme judiciaire  (Dalloz actualité)

Un permis de construire peut être régularisé en cours d’instance par l’évolution de la règle d’urbanisme  (Le blog juridique du monde public)

Fusion TI/TGI : conséquences pour la magistrature judiciaire  (Dalloz actualité)

La régularisation d’un permis de construire en cours d’instance est conforme à la Constitution  (Le blog juridique du monde public)

Régularisation du permis de construire en cours d’instance : la saga continue…  (Le blog juridique du monde public)

Que va changer la fusion des tribunaux d'instance et grande instance?  (20 Minutes)

Les tribunaux d'instance de Seine-Saint-Denis "plus en mesure" de remplir leur mission  (Europe 1)

Le tribunal d'instance de Thiers rend, souvent en toute discrétion, une justice de proximité - Thiers (63300)  (La Montagne)

Siguiri : Ibrahima 1 Camara prend les rênes du parquet d’instance  (guineematin.com)

Requête de Sonko au tribunal d'instance de Ziguinchor: Ngouda Mboup a espoir que le droit sera dit  (Pressafrik)

Justice.
Le tribunal d'instance de Fougères est-il menacé ?  (Ouest-France)

L'ancien tribunal d'instance est à vendre - Lannion  (Ouest-France)

Ousmane Sonko dans les listes électorales : La décision issue du tribunal d'instance de Dakar – LACTUACHO.COM  (LACTUACHO.COM)

Tribunal d'instance : permanences exceptionnelles pour les procurations  (France Bleu)

Tribunal d’instance : Les schémas qui se dessinent pour Ousmane Sonko  (Senenews)

Verdict du tribunal de grande instance hors classe de Dakar sur la radiation de sonko : le juge Ousmane Racine Thione conforte Sabassy Faye  (Sud Quotidien)

Le tribunal d'instance d'Avranches est "conforté" | La Gazette de la Manche  (76actu)

A Guebwiller : la mairie et le tribunal d'instance visés par des cocktails Molotov  (France Bleu)

Le Tribunal d'instance de Sucy-en-Brie inauguré  (94 Citoyens)

[ 🛑DIRECT ] Tribunal d’instance Hors Classe de Dakar: Le juge annule la radiation d’Ousmane Sonko  (KoldaNews)

Le tribunal d'instance de Louviers rouvrira en septembre 2020  (76actu)

Un coq traduit devant le tribunal d'instance de Perpignan  (France Bleu)

Aubagne : les loyers impayés devant le tribunal d'instance  (La Provence)

Radiation des listes électorales : Après la décision du tribunal d'instance, voici l'ultime combat d'Ousmane Sonko ..  (Senenews)

Disparition des tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI)  (Le Petit Journal)

Moins de contentieux civils au tribunal d'instance  (Ouest-France)

Le Tribunal d'instance en attente de greffe  (Le7.info)

Le tribunal d'instance manque de magistrats - Bretagne  (Ouest-France)

Le nouveau visage du tribunal d'instance  (Ouest-France)

Tribunal d'instance de Dakar : Ousmane Sonko en voie d'être réintégré sur les listes électorales  (Senegal7)

Deux nouveaux magistrats au tribunal d'instance  (Ouest-France)

Péremption d'instance : suspension du délai en l'absence de diligence à accomplir  (Dalloz actualité)

Le Grand Ouest perdra près de la moitié de ses tribunaux d'instance  (Les Échos)

Guingamp.
Le tribunal d'instance en plein dans les cartons  (Le Télégramme)

Les deux régions normandes perdent 13 tribunaux d'instance  (Les Échos)

Tribunal d'Instance de Mulhouse : adresse, horaires, téléphone, plan, démarches  (Journal des spectacles)

Paul Riandey au tribunal d'instance de Vire  (Ouest-France)

« Le juge d'instance, c'est le juge du quotidien »  (Ouest-France)

Le tribunal d'instance d'Avranches recrute des médiateurs de justice  (actu.fr)

Vincent Chevrier, 29 ans, est président du tribunal d'instance de Clamecy depuis un an - Clamecy (58500)  (Le Journal du Centre)

Il y a aussi de l'amiante au tribunal d'instance !  (France-Guyane)

Les anciens tribunaux d'instance et de commerce, acquis par un couple en juillet, reprennent vie  (L'Yonne Républicaine)

Fini les tribunaux d'instance et grande instance, place au tribunal judiciaire  (Imaz Press Réunion)

Tribunal d'instance.
Voilà, c'est fini..  (Le Télégramme)

Tribunal d'Instance de Dakar: Modou Babou comparait pour le vol de bijoux en or de sa mère  (Senegal7)

Le tribunal d'instance bientôt Cour Perrinon  (France-Antilles Martinique)

Odeur de fumée sans feu : mystère au tribunal d'instance de Thionville  (Le Quotidien.lu)

Rencontre Wright-procureurs d’instance : le fonctionnement et les difficultés des parquets etaient au menu  (Guineenews.org)

SENEGAL-COLLECTIVITES / La présidente du tribunal d'instance de Kaffrine prône un suivi des audiences foraines ..  (AP Sénégalaise)

Tribunal d'instance de Podor : Extrait de jugement par défaut à l'encontre de Moussa Mamadou ANNE  (NdarInfo.com - Les infos en temps réel)

Manif du FNDC: Charles Wright instruit les procureurs d'instance à poursuivre les faits répréhensibles (copie)  (www.libreopinionguinee.com)

Réunion d’instance de l’APR, en vue de 2024 : Macky Sall remobilise ses troupes  (Sud Quotidien)

Mouvement de greve des greffiers dans les TGI : perturbation au niveau du tribunal d’instance de Pikine  (Sud Quotidien)

Région d'Agadez : Installation solennelle du Tribunal d'Instance d'Iférouane | ONEP  (lesahel.org)

Après trois cas positifs : Le Tribunal d’instance de Thiès fermé  (Le Quotidien)

Wonkifong-Coyah : le Parquet d'Instance communique sur une incendie volontaire et menace de mort  (ziama.info)

Recours contre sa non-inscription : Karim débouté par le Tribunal d’instance  (Le Quotidien)

Conakry : Charles Wright échange avec les procureurs d’instance de son ressort  (guineematin.com)

Balla Samoura répond à Charles Wright : «Que les procureurs d’instance prennent leurs responsabilités»  (Guinee360)

Pape Abdoulaye Touré relaxé par le Tribunal d'Instance de Dakar  (Senego.com)

Grève des travailleurs de la justice : Le tribunal d'instance suspend ses activités  (Seneweb - Actualités au Sénégal)

Le tribunal de grande instance de Kédougou et le tribunal d’instance de Saraya installés  (Xalima.com)

Koungheul : installation du président du tribunal d’instance et du chef de Greffe  (Senenews)

Etats généraux de la justice : De la déclaration des Tribunaux d'instance en zones rouges  (L'Actualité du Burkina 24h/24)

CoD DMZ : Comment réparer l'inventaire d'instance en cas d'erreur inactive  (Astuce Jeux PS4, Pro, PlayStation VR, PS5, Vita and Retro, Actualités et critiques)

Tribunal d'instance : Les schémas qui se dessinent pour Ousmane Sonko  (SANSLIMITESN)

Sonko Triomphe en Justice : Le tribunal d'instance de Dakar annule sa radiation des listes électorales  (La Vie Senegalaise)

Annulation de la radiation de Sonko : Voici la décision du Tribunal d'Instance de Dakar !  (La Vie Senegalaise)